TAILLES

L^imporUnce des tailles, rarriéré, les inégalités, les frais de trésorerie, réclnmcnt toute TattentioD de Colbert. — Il diminue Tirnpôt, reprime les saisies et simplifie les procédures. — Système d'asueUe et de rcconTremenl. — Abus des emprisonnements, des frais et des contraintes surveillés et punis; la modération, les ménagements encouragés. — Misère des peuples. — Les uorpations de noblesse, les excès des grands, la corruption des officiers publics, les manœuvres franduleuses de toutes sortes sont Tobjet de recherches, de poursuites et de justes châtiments. Enfin, pour faciliter ic payement, Tassiette et la perception de TimpAt, Colbert encourage le IraTail, ordonne le cadastre et entreprend la réforme de toute la législation des tailles.

Après vingt années de i'administralion la plus laborieuse et la plus remplie qui fut jamais, Colbert disait à Louis XIV, au sujet des tailles : tr Comme c'est la matière sur laquelle il peut se commettre le plus d'abus, c est aussy celle à laquelle on a donné et Ton donne toujours plus d'application ^ ^

Effectivement il s'en occupa , du début à la fin de sa carrière , avec un zèle dont l'ardeur ne se refroidit pas un moment. Les circonstances ne l'exigeaient que trop. Telle était, après les sanglantes folies de la Fronde, la misère du royaume, que les collecteurs, à bout de rigueurs, avouaient leur impuissance à faire rentrer la totalité de l'impôt. Quand, au mois de septembre 1661, Colbert prit la direction des finances, un arriéré considérable témoignait de la détresse des campagnes. Cette détresse avait obligé Fouquet luimême, l'année d'avant sa disgrâce, à faire abandon de 20 millions encore dus sur les années 1667 à i656. Non-seulement Colbert exonéra les peuples des restes à recouvrer, mais, ne pouvant soumettre la nation entière à l'impôt de la taille, il se proposa et il eut toujours

* Mémoire au Roi de 1 680 , pièce dans la plus grande partie de la France ,

11' 75 , S 9. — Plus d'un siècle après, est sujette à des variations continuelles;

Torgot disait encore : «La taille, arbi- par suite de tous les cliangenients qui

traire dans sa n^partition, solidaire dans arrivent chaque annëe dans la fortune des

80 perception, personnelle et non nielle» contribuables. «

uvi INTRODUCTION.

en vue ce double but : limiter le plus possible les exemptions muitiplit^es par toutes sortes de fraudes, et réduire le montant de l'imposition. Dans le mémoire que nous venons de citer, il se félicitait en ces termes du succès qu avaient obtenu ses efforts : r Observer queles tailles estoient eu 1657 à 53,4oo,ooo livres; que, depuis 1663 jusqu eu 1 679 . elles ont esté toujours depuis 38 jusqu'à U 1 millionfi^ qu elles sont à présent à 3 5 millions. ..^ — Et il ajoutait : (r L on tra-r vaille dq)uis plus de tlix ans à recueillir tous les édits , déclarations et différeos airests donnés sur cette matière , qui ont rendu cette jurispradence aus&y incertaiae que les autres lestoient, pour en'. composer un corps dordonnance fiie el certain; et ce travail pourra estre achevé peut-estre dans un an ou plus tost, si faire se peut.?)

Nous %em>ai> quel tut le résultat final de ces soins.

Parmi les nombreuses recommandatîoos de CoLbert aux inten-^ dauts^ aucune ne revient plus souvent que celle de procéder avec . une impartialité rigoureuse à la répartition des tailles. « Estant cer* tain« disait-il \ que la cause des grandes non-valeurs du passé pro-* venoit de 1 accablement des uns par la décharge que Ion donnoît aux autres « qui estoient fortement appuyés*^ U voulait que les intendants se renseignassent sur la situation, non -seulement de chaque paroisse, mais des particutiers. L envoi dans les provinces, en 1 6ti&, de maîtres des i*equétes chargés de dresser des mémoires sur toutes les parties de ladministration* lui fournit 1 occasion de résumer, les princi|>aux alms auxquels les tailles donnaient lieu« (Vêtaient les impiKsitions levées sans commission du roi ni arrêt du ronseil ; la connivence des ti'ésoriei's de France avec les élus pour soula{][or une élection, une paroisse, et dans cette paroisse leurs lermiei^s, leurs métavers, leui*s amis; Tentente des élus avec les ri»c<;veurs ou commis aux recettes et les sergents à qui ils accor- «laient des frais énormes pour des voyages simulés; les faux nobles et exempts qui s'introduisaient dans les paroisses, etc.^ Le r' septembre 1670, il invitait les intendants à considérer la ré-

* (liiTulaire du u<)aoiil i6G3. minUtraiion provinciale, celte instracUon

^ Nous publierons, dans la soclion Ad- importante.

TAILLES. Lxvii

partition des tailles comme leur attribution essentielle, (r puisqu'il sagissoit du recouvrement de la plus forte recette pour soutenir les dépenses de TEstat, et de rendre la justice aux peuples en la partie la plus considérable, qui estoit celle de leur bien.D

A un point de vue qui touchait plus directement le Trésor, les remises allouées aux receveurs généraux et les frais d'avances ne préoccupèrent pa» moins Colbert dès la première année de son ministère. Cette partie du service se ressentait du désordre de ladministratîon précédente. Le 29 août 1 669, le ministre ordonnait à f intendant d'Amiens de s entendre avec les receveurs des tailles poar qu'ils Cssent leurs payements à quinze ou dix-huit mois, moyennant quelques avantages. Une autre lettre, du i*^ septembre suivant, aux intendants de Bourges et de Riom, précise mieux sa pensée : trJe vous diray qu'en donnant aux receveurs de vostre généralité 6 deniers pour livre, un quartier de gages outre ce qui est employé dans Testât, et 1 ou 5 deniers de taxation, ils pourront rendre les impositions payables en seize ou dix-huit payemens tout au plus, en laissant quelques non-valeurs, lesquelles néanmoins il faudra réduire le plus bas qu'il sera possible, attendu la diminution considérable qui a esté accordée pour l'année 1 663. y> h la même époque (8 septembre), renonçant, pour le Soissonnais, à l'idée de traiter avec les receveurs des tailles , Colbert écrivait à l'intendant : «rJe crois, comme vous, que nous trouverons plos de facilité à traiter avec les receveurs généraux de vostre généralité des recouvremens de l'année prochaine, qu'avec les receveurs particuliers, et qu'ils seront mesme en estât d'exécuter avec ponctualité Ce qu'ils auront promis. i>

Il ayait trouvé les remises des receveurs généraux établies an chiffre exorbitant de 5 sous pour livre ; une déclaration du roi , datée du 92 septembre 1662 , les fixa à 9 deniers ^ Louis XIV fait

^ Arch. des Fioances , Edits^ ordon- réduites qu'à 1 5 deniers ; cette notable

nanées, arrêts, vol. X. — D'après les différence, qui avait frappé M. Chéruel,

Mémùires historiques de Louis XIV {Œu- provient sans doute d'une erreur de Pol-

rres, I. 1 19). ces remises n'auraient été lisson.

uvm INTRODUCTION.

observer dans ses Mémoires que le produit de cette réduction lui permit, malgré l'épuisement des finances, d'alléger les tailles de 4 millions. Pour plus de précaution, un arrêt rendu en conseil d'Etat, le â5 avril 1669, sur le rapport de Colbert, régla que le« intendants visiteraient de trois en trois mois les receveurs des tailles ainsi que les receveurs généraux, et s'assureraient de Texactitude des versements , salutaire vigilance non moins utile aux comptables eux-mêmes qu'à TEtàt, et qui fut un des traits caractéristiques de son administration. Le 16 septembre 1672, il écrivait à Im tendant d'Alençon : «rVous avez fort bien fait d'obliger les receveurs des tailles qui avoient du fonds entre les main^ de l'envoyer à la recette générale. Appliquez- vous toujours à les tenir dans l'ordre, et à les empescher de retenir entre leurs mains les deniers du roy. -n L'année d'après (20 octobre), il recommandait à Tintendant de Bourges de se faire représenter de temps en temps les registres des tailles tr iptnsr connoistre si les peuples payoient plus promptement que les receveurs ou commis n'estoient obligés de payer à la recette générale, m Méfiant jusque dans les détails , et désireux de connaître toutes les particularités relatives à la perception, alors même que l'Etat n'y paraissait pas intéressé, il écrivait, le 21 avril 1677, à l'intendant de Rouen de cr s'informer des sous-traités que le receveur général en exercice feroit avec les receveurs particuliers et commis à la recette des tailles de chacune élection , et de sçavoir combien il leur donneroit de remise, le nombre de leurs payemens, en quels mois ils commenceroient les avances qu'ils seroient oMigés de figiire et quels intérests il leur donneroit. y*

Au poids des charges mal réparties s'ajoutait l'âpreté des poursuites; mais Colbert mettait tous ses soins à la tempérer. L'intendant de Monlauban l'ayant informé, le lî i octobre 1672, que les consuls et collecteurs de Cahors proposaient de payer le dernier quartier des tailles à la fin de décembre, pourvu qu'on ne leur fît aucuns fipais, il lui répondit que, s'il y avait des sûretés, on ne pouvait mieux servir le roi qu'en réglant de la sorte toutes les impositions, crn'y avant rien, ajoutait-il, qui m'ayt fait tant de peine jusqu'à présent.

TAILLES. Lxiv

dans toute la conduite des finances du royaume, que ces contraintes par logement effectif qui se pratiquent dans les généralités de Bordeaux et Montauban.'n En 1673 pourtant, les suites de la campagne de Hollande, si fatalement compromise par les hauteurs de Louvois, le forcèrent à laisser les taillables sans protection, ail ert vray, écrivait-il, le ao janvier, à l'intendant de Caen, que j ay pressé les receveurs généraux de doubler leurs payemens dans les mois de janvier, février et mars. C'est pourquoy vous devez apporter quelque facilité à les laisser presser à proportion les receveurs particuliers des tailles, et ceux-cy les collecteurs, et néanmoins chercher les expédiens que cela se puisse faire sans trop de frais ; c'est à vous à trouver ce tempérament par vos soins et par vostre applica-

Mais cette rigueur était , du moins en ce qui concerne les tailles , tout à fait exceptionnelle, et, sans la raison d'Etat, sans les exigences de la guerre, le Contrôleur Général n'aurait jamais souffert qu'on pressât à ce point les habitants des campagnes. Rien ne le prouve mieux que ses recommandations incessantes aux intendants de protéger contre les saisies les contribuables en retard. D'après ses instructions, le di*oit des collecteurs devait être comminatoire plutôt que réel. (t l'égard des saisies pour le fait des tailles, vous pouvez, dit-il, tenir la main à ce que les receveurs n'en fassent point'; mais il ne faut pas en donner l'ordonnance publique, crainte que les peuples ne s'endurcissent à ne point payer Kv — ttSa Majesté veut, écrit-il aux intendants le i*' juin 1680, que vous empeschiez, autant que faire se pourra, les receveurs généraux de ses finances, les receveurs et collecteurs des tailles de saisir les bestiaux, parce que de leur multiplication dépend une bonne partie de la richesse du royaume et de la facilité que les peuples peuvent avoir pour subsister et payer leurs impositions. y> C'était donc aux intendants à discerner le point précis où leur tolérance pouvait dégénérer en faiblesse cl compromettre la levée de l'impôt.

■ LeUre du 1/1 novembre 1670 à l'intendant d'Auvergne. (Dopping, Corrcsp. admin, mm» Louis XIV, 111, Introduction, i\.)

Lxx INTRODUCTION.

Colbert entend d'ailleurs que le droit absolu de saisie reste incontesi(^ ^ : rr Je suis étonné que vous me fassiez la question si un collecteur peut saisir la vache d'un cotisable aux tailles, et je vous ay bien dit, par ma précédente, qu'un certain air d'approbation publique vous emporte souvent au delà des termes dans lesquels vous devez vous contenir 2. Pour vous répondre précisément en deux mots : les cotisables peuvent estre contraints, par toutes les lois, ordonnances et règlemens du royaume, par la saisie de tout ce qui leur appartient. Voilà le droit commun et ordinaire, et qui ne reçoit point d'exception si elle n'est establie par déclaration expresse qui dérorre à cette loy du droit commun. C'est à vous à chercher si vous trouverez cette exception. J'ajouteray seulement deux mots, que la petite maxime que vous establissez ne tend à autre chose qu'à supprimer et anéantir toutes les impositions de l'Estat. Cela n'empesche pas que vous ne puissiez exciter doucement l^s receveurs des tailles .de prendre garde que l'on n'en vienne à ces contraintes qu'à l'extrémité, t^ S'intéressant moins aux créances des particuliers, Colbert fil suspendre, par des défenses fréquemment renouvelées, la vente des bestiaux pour dettes privées^.

Une commune était-elle ravagée par la grêle, il consentait bien à ce qu'elle fût dégrevée, mais aux dépens des autres communes de la généralité, et sans qu'il en coûtât rien à TËtat. Encore ne fallait-il pas trop se hâter : rVous devez observer que le bruit que l'on fait de ces gresles est toujours beaucoup plus grand que l'effet. Ainsy il faut toujours attendre trois semaines ou un mois pour reconnoistre la ruine que les gresles ont causée, parce que presque toujours le mal paroist grand d'abord; mais, lorsque les fruits grossissent et que la seconde sève pousse les feuilles, cela répare le

* Lettre du 3i décembre 1679 à i'in- bation publique, à laquelle vous ôles un tendant d'Orléans , page 120, pièce n* 7a. peu sirjet, et soyez bien persuadé que la

* Ce n'était ni la première ni la der- véritable et solide approbation vient de la nière fois que M. de Ménars s'attirait le justice que Ton doit rendre au roy et aux même reproche. Colbert lui disait encore peuples, v

le 18 juin 1681 : «Surtout tenez-vous ^ Kdit d'avril 16G7, déclarations de

en garde contre la tentation de Tappro- janvier 1671, du 3 1 janvier 1678, etc.

TAILLES. Lxxi

lual ou la plus grande partie ^ ^ Dans une autre circonstance, ayant des chanvres à faire acheter en Bourbonnais, il donnait Tordre, dans l'intérôt du Trésor et pour conserver l'argent dans la provioce, qu ils fussent reçus en payement de la taille, (t Mais il falloit, disaît-41< bien prendre garde que les chanvres fussent de bonne qualité ^^7)

Cependant, malgré les ménagements prescrits dans la mesure quan vient de voit* à l'égard des contribuables de la campagne, il fallait finir par payer, et, soit que la taille fût trop élevée, soit que les bras manquassent à l'exploitation du sol , soit enfin que les obslaclcs à l'exportation des produits pour l'étranger ou même pour les provinces voisines ruinassent Tagriculture , l'excès de la uiisère occasionnait de fréquente soulèvements. Un des plus considérables eut lieu en 1662 dans le Boulonnais, iQxempt de tailles jusqu'alors et qui ne s'y soumit que par force. 11 fallut à cette occasion envoyer dans les chio^rmes plusieurs centaines de malheureux'. D'autres révoltes éclatèrent plus tard, notamment dans le Poitou, mais elles n'eurent pas la même gravité. Déjà excessives par elles-mêmes et à raison des circonstances, les impositions étaient encore aggravées par les frais qui croissaient avec la difliculte des recouvrements. Souvent aussi l'inégahté de la répartition engendrait des procès, toujours onéreux, quel qu en fût le résultat. En Normandie, au lieu de se pourvoir en surtaux, on avait recours à l'action en comparaison, mode de procéder que Colberl aurait désiré rendre général» Un paysan taxé à 100 livres, par exemple, et dont le voisin, quoique plus riche, n'était imposé qu'à 80 livres, soutenait que celui-ci devait porter une partie de son imposition. Les deux particuliers étant ainsi seuls en présence, ni l'Etat, ni la commune n'avaient rien à perdre*. L'intendant avait d'ailleurs le

j Lettre à TintendaDt d'Orléans, du Louis XIV {II, 898) contienDent desdë-

18 juQ iG8a, page 19a, pièce n" i5o. tails sur cette révolte, si sévèrenient châ-

* LeUie du i3 oovyibre 1670, page tiëe.

578, pièce n' i64. * Lettre du 6 novembre 1681 , page

^ Les Mémoires de Louis XIV (l,ûi*6) 170, pièce n" mh, et la Correspondance administrative sotts

lAxii INTRODUCTION.

droit d'ioscrire d'office au rôle les individus qui n'y figui-aient pas, et d'augmenter les taxes qui lui paraissaient insuffisantes; mais il lui était interdit d'accorder- des diminutions, si fondées qu'elles pussent être.

Comme aux derniers temps de l'empire romain , le gouvernement, afin de pouvoir compter sur l'intégralité des tailles, en avait rendu responsables les collecteurs; nommés chaque année par les communes; et l'on peut dire qu'en France les mêmes causes amenaient, à l'intensité du mal près, les mêmes désordres. Le mécanisme de l'assiette et de la perception de la taille était du reste peu compliqué. Tous les ans, le conseil du roi en arrêtait le brevet, contenant le chiffre de chaque généralité et le montant de chacun des éléments de la taille S puis il notifiait ce brevet aux intendants, qui procédaient auSvsitôt au répartement par élection, circonscription financière un peu plus étendue que nos arrondissements, et ainsi nommée des commissaires ou élus qui en avaient la juridiction, et qui, primitivement, étaient désignés par les États généraux. Ce répartement par élection était soumis à l'approbation du roi, qui le renvoyait ensuite, avec les commissions nécessaires pour la levée,. à l'intendant, et celui-ci aux élus chargés de fixer la part de chaque paroisse. Les collecteurs, et dans quelques provinces les consuls, dressaient les rôles d'après la fortune présumée de chaque taillable. Dans les pays d'Etats, le roi réclamait comme équivalent de la Uiillc ce qu'on était convenu d'appeler un don gratuit, dont le chiffre donnait lieu invariablement à de longs débats, qui se terminaient quelquefois par l'exil des députés les plus obstinés. Le privilège des pays d'Etats était de faire faire par des officiera à leurs ordrcîs la répartition entre les communes de la province, d'après un cadastre j)lus ou moins régulier, mais en tous cas préférable aux a[)])récialions arbitraires des pays d'élection. Dans ces derniiîrs, les collecteurs offraient continuellement le spectacle de malheureux ifoyaiil d'autre préoccupation que de recouvrer le plus

' Voir l' hmu't «!<• riiimn', i()8-»; Appendice. Finance», [mf^e 783.

TAILLES. Lixui

tât possible, par tous les moyens, le monlant des impositions dont ib répondaient sur leurs biens et, au besoin, sur leur liberté. Ne ménageant ni les vexations, ni les poursuites, ni les garnisaires, il leur arrivait souvent d'abîmer de frais des communes impuissantes à s'acquitter. Puis, le moment venu de verser les fonds de la taîUe ches les receveurs, ils ne pouvaient remplir leurs engagemeatft, et l'intendant, qui avait aussi sa responsabilité, les faisait jeter en prison.

On voudrait pouvoir douter; mais vingt lettres de Colbert attestent ce triste état de choses. Nous n'en citerons qu'une, du 7 juin 1679, à Imtendant de Tours., constatant que les seules prisons de cette ville renfermaient cinquante-quatre collecteurs , et qu'il y en avait bien d'autres ailleurs. Sans doute, disait le ministre, il fallait empêcher la malice d'augmenter par l'indulgence; mais, n'estimant rien plu8 précieux dans l'État que le travail des hommes, il voulait savoir exactement pour chaque prisonnier les causes et la date de rincarcération , la somme due au receveur, les moyens de solvabilité; et il ajoutait : (cSur quoy je vous diray par avance que, lorsqu'un collecteur, un cotisable aux tailles se trouvera, sans bien, avoir esté prisonnier un an ou dix-huit mois, en sorte qu'il n'y aura aucune espérance de rien tirer de luy par une plus grande longueur de sa prison, le roy le fera mettre en liberté, d'autant que, par le règlement des tailles, les receveurs ont des moyens pour faire payer la communauté , quand le collecteur dont elle a fait choix d^neure insolvable ^ ?) Un pareil abus pouvait, en peu (l'années, ruiner les communes. Pour y remédier, on avait laissé s'établir en quelques endroits des collecteurs dits convenitonneh ^ qui se chargeaient de lever la taille moyennant une remise. Colbert aurait approuvé ce mode de perception si la remise n'avait pas excédé le sou pour livre, taux bien assez élevé; mais les collecteurs ^conventionnels ne se contentaient pas de si peu , et leur remise avait été

* Voir, sur le même sujet, les lettres des 1" août 1670 et 1680, pièces d" 19 et 83.

Lxiiv liNTRODUGTION.

portée jusqu'à quatre sous. On sut en outre que, sur divers points ^ les receveurs intervenaient sous des noms supposés pour s'approprier cette remise, véritablement exorbitante. . La correspondance de Colbert abonde en recommandations rerlatives aux frais de poursuites. Elles signalent un double écueil à éviter : l'extrême indulgence, qui pouvait rendre les taillables récalcitrants, et l'excès contraire, qui les aurait mis hors d'état de contribuer aux dépenses des années suivantes. Le iS août 1680, le ministre écrivait à l'intendant de Tours : «r 11 est nécessaire que vous examiniez avec soin celuy des receveurs des tailles qui a fait le plus de frais, pour luy oster l'exercice l'année prochaine, et celuy qui a le plus emprisonné de collecteurs, pour en faire de mesme, sans entrer* en connoissance s'ils ont eu raison ou non. n Et quelques jours après (le 28) ; crLes rigueurs qui ont esté exercées à l'égard des collecteurs par le nommé Bougrin, receveur des tailles à Tours, mériteroient, non-seulement une dépossession, mais une punition exemplaire. Vous devriez examiner avec soin s'il n a pas profité de toutes les poursuites rigoureuses qui ont esté exercées par ses huissiers, parce que, si cela se trouvoit, il faudroit sans difficulté (sons hésiter) luy faire son procès , pour donner un exemple dans toute la province de la justice du roy sur ces sortes de vefiiations, et pour faire connoistre aux peuples combien Sa Majesté veille à tout ce qui peut estre de leur soulagement, t) La tâche, on le voit, n'était pas aisée, à raison de Textrême pénurie des provinces, et les intendants devaient être fort embarrassés. Il fallait, sans préjudicier au recouvrement, éviter les logements effectifs des porteurs de contraintes, c'està-dire , les gamisaires. «rSa Majesté, disait la circulaire du tib septembre 1681, ayant reconnu que, dans la génénililé de Caen, le receveur de Mortain avoit fait plus de frais qu'aucuQ autre, et que le sieur de Martilly, receveur de l'élection de Vire, en avoit fait très-peu, elle a fait destituer le premier, et (loniKM* /i()0 livres de gratification au second. Sa Majesté veut que vous vous serviez de cet exemple pour faire, s'il est possible, la in(»sin(* cJiosr dans vostre généralité et exciter, ])ar ce moyen, tous

TAILLES. Ljuv

les receveurs des lailles à faire à Tenvy le moins de frais qu'il se pourra, n

L année suivante, l'intendant d'Alençon proposait d accorder une gratification du même gente au receveur des tailles de Bernay, qui navait fait que ho^ livres, de frais sur 60,000 livres de recette. Or le receveur d'Argentan n'en avait fait que 9 63 livres pour près de f 0&5O00 livres. La proportion des frais, qui est actuellement de i,a3^ pour mille en moyenne générale, était donc en 1682 de 2,45 dans ia commune de la généralité où les recouvrements étaient le plus faciles. La proposition de l'intendant d'Aiençon fut écartée, pour éviter le mauvais exemple d'une gratification accordée à un autre qu'à celui qui avait fait le moins de frais ^.

Cependant, quelques soins que se fût donnés Colbert pour ménager les campagnes, la situation des paysans devenait parfois intolérable. Le 29 mai 1676, le duc de Lesdîguières, gouverneur du Dauphiné, lui avait écrit cette lettre d'une simplicité navrante: <rJe ne puis plus différer de vous faire sçavoir ia misère où je vois réduite cette province ; le commerce y cesse absolument, et de toutes parts on me vient supplier de faire connoistre au Roy l'impossibilité où l'on est de payer les charges. Il est assuré, Monsieur, et je vous parle pour estre bien informé, que la plus grande partie des habitans de ladite province n'ont vécu pendant l'hyver que de pain de gland et de racines, et que présentement on les voit manger l'herbe des prés et l'écorce des arbres. Je me sens obligé de vous dire les choses comme elles sont pour y donner après cela l'ordre qu'il plaira à Sa Majesté*. .\t)

Bien d'autres cris de détresse parvinrent à Colbert pendant toute la durée de la guerre de Hollande. Que de fois il dut la

* C'est le chiffre de 1860 et 1861; sentit à lui donner une gratification, en celui de 1863 est de i,3û. Lbs frais de exprimant d'ailleurs la volontë qu'il y eût poursuite s'étaient élevés à 1^35 en 1869, toujours rrun receveur puny et fautre réel à iM'j en i858. compensé. t»

' L'intendant d'Alençon ayant insisté ^ IJibl. Imp. Mss. 5oo Colbert. — Lel-

parle molif (jue le receveur proposé avait Ires adressées à Colbert; l\ sa date. ie mieux ménage son élection, Colbert con-

Lixvi 1^TR0DUCTI0^.

regretter amèrement, surtout quand Louvois, de plus en plus en faveur, feut rendue si funeste! Mais, comme il y avait contribué, il s'arma de patience et subordonna tout aux besoins des troupes. Puis, quand les hostilités eurent cessé e( que, malgré la réduction des tailles, les plaintes des campagnes recommencèrent, il eut au moins le mérite d'exposer la situation à Louis XIV avec une courageuse fermeté. <?Ce qu'il y a de plus important, et sur quoy il y a plus de réflexion à faire, disait-il dans un mémoire daté de 1681, c'est la misère très-grande des peuples. Toutes les lettres qui viennent des provinces en parlent, soit des intendans, soit des receveurs généraux ou autres personnes, mesme des évesques*.*»

Trois mois avant sa mort, le 8 juin i683, il remettait au Roi un autre mémoire renfermant ce triste aveu : ce Toutes les aflaires de finance ont leur cours ordinaire ; les intendans visitenit les généralités et en rendent compte par toutes leurs lettres, qui sont pleines de la misère des peuples, n

Et Louis XIV répondait: «La misère me fait grand'peine. Il faudra faire tout ce que l'on pourra pour soulager les peuples. Je souhaite de le pouvoir bientôt, n

On n'est plus surpris, en se reportant à ces aveux de Colbert, de ses efforts constants pour diminuer les frais de poursuites et modérer l'ardeur intéressée des huissiers, sergents, collecteurs et receveurs. Tandis que, dans les premiers temps de son ministère, il gourmandait fréquemment les intendants sur leur propension à marchander aux agents de la perception l'appui dont ils avaient besoin ^ la correspondance de ses dernières années trahit des dispositions toutes différentes; et c'est évidemment à ce qu'il sait de la misère des peuples qu'on doit les attribuer.

(r Ecoutez toutes les plaintes qui vous seront faites à cause de l'illégalité des impositions dans les rôles des tailles, écrit-il aux intendants le 1*^*" juin 1680, et faites tout ce que vous estimerez à

' Forbonnais, Recheiclies sur (en Fi- ' Lettres des 8 septembre 166a, 10 (K-

nanccsy année 1O81. vrier 1678, etc.

TAILLES. Lxxvii

propos pour retrancher ces abus et rendre Timposition la plus égale qui! sera possible. Examinez aussy avec le mesme soin les frais qui sont faits ^ tant à l'égard du receveur envers les collecteurs qu'à regard de ceux-<5y envers les taillables. Gomme c'est une matière dans. laquelle il s'est toujours glissé une infinité de friponneries, vous ne sçauriez donner trop d'application pour les pénétrer, v

Un an après (a juillet 1681), il écrit à l'intendant de Limoges que sa, généralité a toujours passé pour celle où les gentilshommes et eoqs de paroiqse ^ commettaient le plus de violences, et il ajoute; cr Vous devez vous attacher particulièrement à abolir tous les abus qui causent de grandes inégalités dans l'imposition de la taille. . . A l'égard des fusiliers, examinez avec soin tous les moyens possibles pour ûsteF cette manière de lever la taille, qui est assurément fort a charge aux peuples, et taschez de remettre en usagQ les contraintes des huissiers et sergens des tailles* t) Les receveurs de la généralité de Grenoble , convaincus de malversations criantes commises au moyen des brigades et des logements effectifs des gens de guerre, offraient trente à quarante mille livres pour entrer en accommodement. crVous pouvez juger facilement, écrit Golbert à l'intendant (mars 168a), que s'ils donnent /io,ooo livres volontairement, il faut qu'ils ayent volé de très-grandes sommes par ce inoyen, et que, cherchant à se délivrer de la recherche qui pourroit estre faite contre eux, ils veulent le perpétuer et augmenter mesme ces moyens injustes dont ils se servent pour vexer les peuples. 1? Enfin, moins d'un mois avant sa mort, le 1 2 août i683, il défend à l'intendant dç Limoges l'intervention des soldats pour le payement de la taille, « cette voye estant trop violente et entièrement contraire aux intentions du Boy. r>

Cette juste sévérité contre les gentilshommes qui abusaient de

ypéj^f le 18 novembre 167a (pièce que Ton appelle coqs de paroisse, ne

n* â58), il écrivait à rintendant de Bor- soyeni point soulagés aux dépens des

deaux : ff Je vous prie de vous' appliquer, pauvres. C'est le plus grand abus qui

dans les pays de taille personnelle, à bien soit à présent dans l'imposition de la

obsei*ver que les principaux habitans, (aille, r

LMviii INTRODUCTION.

leur influence allait bien à un conlrôlenr général qui, soumettant à la i*ègle par lui posée ses intérêts de famille, répondait à Toffre d'exempter les terres de son fils des logements militaires : tr Comme il n y a rien de si important dans TEstat cfue de faire en sorte que les troupes soyent bonnes, et que ceux qui ont l'honneur de servir le Roy et qui approchent de sa plei-sonnc anssy près <jué nous doivent montrer l'exemple à tout le monde, je vous* prie de ne pas continuer dans cette pensée, et de leur donner leur part de' cette imposition de mesme qu'aux autres paroisses de la mesme^ élection ^T) De pareils sentiments donnaient à Colbert le droit d'être exigeant, et il en usait. Dès le mois de mars 1666, un arrêt . prescrivait la recherche de ceux qui, pour s'exempter du payement des tailles, avaient usurpé des titres de noblesse. Quatorze, ans ■ après, la Normandie comptait encore quantité de faux nobles ayant échappé à cet impdt. En signalant cet abus à l'intendant S Colbert insiste pour qu'il y mette enfin un terme, cr Sa Majesté , dit-il , veut que, dans toutes les visites que vous faites des élections, vous examiniez avec soin tous les rôles des tailles pour voir ceux qui sont mis au nombre des exempts ou ceux qui sont notablement soulagés , et que vous entriez en connoissance des raisons qu'il y a de l'exemption ou du soulagement, pour y apporter, par les taxes d'office, les remèdes que vous estimerez convenables. •» Une circulaire du ^8 mai 1681 précisa ces instructions. Colbert y appelait l'attention des intendants sur deux abus considérables répandus dans toutes les provinces. En premier lieu, nombre de gentilshommes et de personnes influentes faisaient faire les rôles dans leurs châteaux ou d'après leurs ordres. D'autre part, les principaux habitants s'exonéraient au préjudice, soit de la classe moyenne, soit des pauvres, qui d'ailleurs s'y prêtaient, comptant que les riches les feraient travailler et les secourraient dans leurs besoins. Ce sont là les faits généraux. Que serait-ce si nous entrions dans les détails? Nous n'en rapporterons qu'un seul. Le i4 avril 1669,

' Lettre du 9.(j novembre 1675 à Tin- * Lettre du 3o janvier 1681 au mènie

tendant de Houen (pièce n' 3nr>). intendant (pièce n" 97^.

TAILLES. Lxm

riDtendant de Ghâlona prévenait Colbert qu il venait de condamner à lexil et à une amende de 6,000 livres au profit de la commune un prévôt royal à qui jusqu'alors on n avait pu faire payer la taille. (tU s'estoit moqué, disait Tin tendant, de toutes les cotes dqflice et exemptoit mesme tous ses parens. Il sadjugeoit à luymesme la double dixme de sa paroisse sous des noms empruntés; il avoit fait des levées assez considérables depuis quinze ou seize ans dont il ne rendoit point de compte à la communauté. . . Il avoit encore commis mille autres friponneries; mais il s'estoit rendu si souple et si agréable à la noblesse voisine qu'il n'y en avoit point qui neust sollicité pour Iny^i)

Diminuer les frais de recouvrement^ établir l'égalité dans les charges, soumettre à la taille tous ceux que les règlements n'en exemptaient pas formellement, et, pour atteindre, ce but, visiter tous les ans dans le plus grand détail plusieurs paroisses de la généralité afin de s'assurer que les répartitions étaient équitables, telles étaient les recommandations que Colbert faisait annuellement aux intendants des provinces dans des circulaires remarquables par leur netteté et par la sollicitude qui les inspirait. Mais comment, dans un royaume où nulle voix n'était autorisée à dénoncer les abus, imposer un frein suffisant aux intérêts privés, aux passions égoïstes? Malgré les châtiments exemplaires que les Grands Jours de Clermont avaient infligés à la noblesse d'Auvergne, bien des violations de la loi avaient encore lieu au moment même oh le prestige personnel du Roi était le plus imposant. Le igfévrier 167s, Colbert avertissait Im tendant de Limoges de prendre garde que les gentilshommes du pays ne leyassent une double taille comme autrefois, ou que, forts de leur crédit, ils ne fissent exempter leurs fermiers aux dépens des autres habitants. Ailleurs, les commandants empêchaient les troupes d obéir aux réquisitions des intendants pour la rentrée des tailles. Ces derniers eux-mêmes, bien que l'autorité du ministre fût toute-puissante, ne secondaient pas lou-

' ' Deppinfy, Correspondance administrative sous Louis XIV, IIL 179..

LUX INTRODUCTION

jours ses vues, et il les blâme en maintes •circonstances de faire leurs tournées trop rapidement. Le 17 juillet i68a entre autres, il reproche à l'intendant d'Orléans, son beau-frère, sa trop grande précipitation et le prévient que ce n est pas le moyen de satisfaire le Roi. Quelques intendants s'ingéraient, on s'en souvient, de faire des taxes en diminution. Ce n'était pas le compte de Colbert; aussi rappelle-t-il à l'un d'eux, celui de Rouen, le 9 octobre 1 681, «que Sa Majesté n a jamais entendu autoriser que led taxes en augmentation; de celles-là il doit mesme en faire beaucoup, n'y ayant rien qui soit plus avantageux pour l'égalité de la taille, d La noblesse n'était pas d'ailleurs seule à vouloir s'exempter de l'impôt ; l'exemple aidant, des roturiers aussi prétendaient s'y soustraire. Le 3o novembre 1666, l'intendant de Lyon signalait à Colbert deux manœuvres frauduleuses passées en usage dans ce pays et singulièrement nuisibles à l'Etat. D'une part, sitôt qu'un homme possédait quelque bien, il faisait un de ses enfants prêtre, et, par une donation entre-vifs, lui en abandonnait le plus clair, qu'il affranchissait ainsi de la taille. D'un autre côté , tout père de famille qui laissait de la fortune donnait à sa femme, par un testament, le droit de désigner un héritier parmi ses enfants, à son choix ; et le choix ne manquant jamais de tomber sur un mineur qui ne devait pas de longtemps figurer au rôle de la paroisse, tout le bien échappait à la taxe^

Ces inégalités et ces abus, que la vigilance de Colbert ne pouvait qu'imparfaitement réprimer, contribuaient sans nul doute au concours de plaintes qui lui arrivaient de tous les points. On a vu s'il en tenait compte, et avec quelle franchise il en avait fait le tableau à Louis XIV. Mais, tout en les trouvant fondées, il s'en irritait et ne pouvait s'empêcher d'y chercher des causes dont l'administration fût innocente. La première à ses yeux était l'oisiveté des populations, qui n'accueillaient pas toujours comme il l'aurait désiré l'établissement des nouvelles manufactures. Le ai novembre 1681, il écri-

' Dcppinjj, Correspondance administrative sous Ia^uîs A/K, III, i6i).

TAILLES. Lxxxi

vait à Tintendant de Montpellier: <rH y a lieu de s'étonner que le recouvrement des taiHes soit si diflicile que vous le dites, puisque vous pouves connoistre de combien il est diminué depuis 1669. Il faut que cette difficulté provienne de la fainéantise des peuples ; il semble que le grand soulagement que le roy leur a donné, la défense de la saisie des bestiaux, et beaucoup d'autres avantages, derroient les mettre en estât de mieux payer ces impositions. Vous devex travailler avec beaucoup de soin à les rendre égales et exciter les peuples, par toutes les voyes possibles, aux manufactures et à tout ce qui peut attirer de l'argent dans 1 estendue de celte province, t) L'année suivante, le même reproche revient sous sa plume dans une lettre du 16 octobre à Fintendant d'Alençon, qu'il charge de vérifier si la pauvreté de quelques élections ne procède pas d'une fiméantise naturelle, parce qu'alors elles ne mériteraient pas beaucoup de soulagement. Déjà, le 19 octobre 1676, il avait écrit à l'intendaTit du Poitou : «r Souvenez-vous qu'il n'y a rien qui rende la ville de Poitiers gueuse et misérable comme elle est que la fainéantise de ses habitans, qui, n'estant point excités par quelque chaîne douce qui leur donne un peu de peine à y fournir et qui les porte par ce moyen au travail, tombent visiblement dans la misère où ils sont.i^ Le 99 -octobre 1681, il écrivait encore au même intendant : <r Aussytost que vous serez arrivé à Poitiers, je vous prie de terminer l'affaire du devoir à imposer sur les maisons. Comme cette ville est renommée pour sa pauvreté et sa fainéantise, je vous prie de vous appliquer à y porter toujours quelque commerce et quelque manufacture.^ Enfin, six mois après, il s'étonne delà misère que lui dépeint l'intendant de Tours, rrvu que toutes les impositions du royaume (en ce qui touche les tailles) ne sont qne de 87 njillions, et que, depuis quarante et cinquante ans, elles ont toujours eôté entre 4o et 5o millions, excepté depuis la paix, que Sa Majesté les a réduites à 82, 33 et 36 millions. -n Cependant Colbert aurait bien voulu modifier les faits trop réels contre lesquels il se débattait si péniblement. crVous sçavez, écrivait-il le Ix février i683 à l'intendant de Grenoble, combien Sa Majesté a a