PORTANT DÉFENSE AUX MARINS DE SERVIR À L'ÉTRANGEB

(Copie portant : De la main de C(Mfert)

Saint-Germain , 5 déeembre 1669.

Sa Majesté ordonne très-expressément à tous ses sujets qui sont à présent au service des Estais

et princes estrangers de retourner incessamment prendre employ sur ses flottes, dans 1 au service des marchands ses sujela , qui sont à présent establis dans tontes les parties dn i promettant Sa Majesté de leur faire donner les mesmes avantages , gages et appoîntemens dont ils jouissent au service desdits estrangers.

Et, à faute par eux de satisfaire au présent ordre, Sa Majesté veut qu^ils soyent pris en Uhis lieux et punis de mort, conformément à ses ordonnances*. Ordonne Sa Majesté à tous ses offiden

' Voir Marine, pièce n" 171, page 260. — • Voir II , Industrie, pièce n* 80.

de foire publier le présent ordre, Tafficher et le distribuer partout, à œ qu'aucun n'en prétende cause dMgnorance.

( Arch. de la Mar. Ordret du r(n pour let compagmes dm Inde*, 1669 , fol. 1 90. )