ANNRXE A LA LETTRE PRÉCÉDENTE

Coj)ie d'une note adressée^ le mars 1865, à S. A. Aali-Pacha, ministre des uflairof^ étrangères de la Porte, par S. E. M. le marquis de Mousticr, ambassadeur de France à Constantiuople.

Tai eu riionneur de vous adresser, en date du 3 mars, une lettre destinée à poser le point de départ delà discussion. Cette lettre était tellement explicite, quant à Timpossibililé absolue où je me trouvais d'accepter un débat sur le dispositif de la sentence arbitrale, que Votre Altesse, en m'invitant, après cette déclaration si formelle, reproduction de toutes mes déclarations précédentes, à entrer en matière, m*a laissé croire que le point de départ, c'est-à-dire le respect absolu de la sentence, était compris et accepté. C'est ce qui m*a engagé à vous écrire encore ma lettre du 5 mars. J*éprouve tant de peine à concilier avec ces premières explications la conversation que vous avez eue aujourd'hui avec M. Delaporle, que je crains de nouveaux malentendus. Veuillez donc me pardonner si je cherche à les écarter.

Votre Altesse n'ignore pas dans quelles conditions la sentence arbitrale a été rendue, et combien Thonneur du Vice-Roi est engagé à ce qu'elle soit exécutée dans sa teneur complète. La Porte placerait donc, il me semble, Ismaïl-Pacha dans une très fausse position, si elle poursuivait pour son propre compte une modification d'un

jugement sollicité et accepté par ce prince. La Compagnie ne pourrait, d*un autre côté, renoncer à la moindre partie des avantages que la sentence lui confère, sans se suicider en quelque sorte, en laissant amoindrir de la manière la plus fâcheuse la situation que cette sentence lui a faite. J'ajoute que si Ton mettait au -dessus de si graves considérations les objections d'un ordre un peu secondaire qui tendent à se produire, on ne ferait jamais croire aux 40,000 actionnaires de la Compagnie que l'amoindrissement de la sentence n'est pas le but principal que, par une voie détournée, on aurait cherché à atteindre. Il serait inHniment fâcheux, à tous les points de vue, que de telles dispositions pussent s'accréditer dans une partie aussi importante du public français, déjà douloureusement impressionné par les difficultés que rencontre celle grande œuvre.

Quant à l'Empereur, il semble naturel de penser qu'en daignant accepter le rôle d'arbitre, il ne comptait rendre qu'un jugement sans appel. Je n'ai pas besoin de développer plus longuement cette pensée, mais je me demande si un jugement rendu sans appel est encore la propriété du juge qui l'a rendu, et si celui-ci est dans la possibilité morale de le modifier. Ce sont de simples réflexions que je suggère à Votre Altesse, sans m'y appesantir. Je ne puis parler que de ce qui me concerne directement et je répète encore, après l'avoir dit tant de fois, que, en ce qui me concerne, je ne puis me livrer à aucune discussion sur les termes de cette sentence. Je dois donc me borner à les rapporter ici. C'est ce que je vais faire.

Si j'ai bien compris ce que Votre Altesse a dit à M. Delaporle, le gouvernement ottoman regrettait que la sentence donnât à la Compagnie l'usufruit, car il ne s'a-

lOH LETTRES

gît plus que d*usufruit, d^une quantité de terrain qui lui parait considérable. Je laisse à de plus compétents à dire si, même à première vue, les 400,000 hectares de terrain répartis sur les bords d*un canal de trente lieues de longueur peuvent paraître une quantité supérieure aux besoins réels de Tentreprise.

Je me borne à rappeler les faits que voici. La sentence arbitrale a tranché la question. En effet, le Vice- Roi avait posé à TEmpereur cinq questions capitales sur lesquelles la sentence devait décider en dernier ressort. Or, la quatrième de ces questions renferme ces mots : •

« Quelle est l'étendue des terrains nécessaires à la « construction et à Texploitation du canal maritime dans « les conditions propres à assurer la prospérité de Ten- (( treprise? »

A cette question qui ne renferme aucune réserve, et il eut été facile alors aux intéressés d'en introduire, qu'at-il été répondu ? Voici comment la sentence s'exprime : (( Considérant, sur la quatrième question, qu'il est néces- (( saire de déterminer retendue du terrain qu'exigent Téta- (( blissement et l'exploitation, que les termes mêmes du (( compromis indiquent clairement dans quel esprit doit « être examinée cette question, qu'il y est dit. en effet (( que rétendue des terrains doit être fixée dans des con- (( ditions propres à assurer la prospérité de l'entre- (( prise ;

(( Qu'elle ne doit donc pas être restreinte à Tespace (( qui sera matériellement occupé par les canaux mêmes, (( par leurs francs, bords et par le chemin de halage, que (( pour donner aux besoins de l'exploitation une entière et (( complète satisfaction, il faut que la Compagnie puisse (c établir, à proximité des canaux, des dépôts, des maga-

« sins, des ateliers, des ports, dans les lieux où leur (( utilité sera reconnue, et enfln des habitations conve- (( nables pour les gardiens, les surveillants, les ouvriers « chargés des travaux d'entretien et pour les préposés à « Tadministration;

« Qu'il est en outre convenable d'accorder, comme (( accessoire des habitations, des terrains qui puissent « être cultivés en jardins et fournir quelques approvision- « nements dans des lieux privés de toutes ressources de (( ce genre; qu'enfin il est indispensable que la Compa- « gnie puisse disposer de terrains suffisants pour y faire « les plantations et les travaux destinés à protéger les (( canaux contre Tinvasion des sables, mais qu'il ne doit « rien être alloué au delà de ce qui est- nécessaire pour « pourvoir amplement aux divers services qui viennent « d'être indiqués;

« Que c'est en se renfermant dans ces limites qu'a dû (( être déterminé, sur tout le parcours des canaux, le (( périmètre des terrains dont la jouissance est néces- (( salre à leur établissement, à leur exploitation et à leur (( conservation ;

« Le périmètre des terrains nécessaires à l'établisse- (( ment et à l'exploitation du canal maritime est iixé à (( 10,264 hectares répartis ainsi qu'il suit, etc. »

La longueur de ces considérants démontre assez avec quel soin cette question a été examinée, et le considérant final prouve que, loin de se renfermer dans Tordre d'idées tout à fait général indiqué par la question numéro 4, la sentence a tenu à prendre en considération les intérêts du gouvernement égyptien et à répondre par avance aux préoccupations de ce gouvernement. Je crois superflu d'observer que ces derniers considérants n'ont pas pour

objet de poser un principe qui devra être ultérieurement développé et appliqué, mais de faire comprendre que dans le dispositif du jugement irrévocable qui suit ces considérants, il a été tenu compte de toutes les idées qui y ont élé exposées. Votre Altesse voit donc, sans qu'il soit nécessaire dinsister davantage, que je ne saurais, sans manquer à mes devoirs et sans oublier les limites infranchissables que j'ai indiquées en commençant, et que je croyais admises par Votre Altesse, accepter aucune discussion sur la quantité de terrain, puisque ce serait discuter les termes mêmes de la sentence.

Je suis convaincu que Votre Altesse le comprendra parfaitement et appréciera les considérations d*un ordre si élevé que je lui fais valoir.

JOURNAL ET DOCrMENTS 109