NOT£ SUR LE CANAL DE SUEZ

Pour S. M. llmpératrice, qui a bien vonlu remettre la note

& TEmpereur.

Paris, le 18 juin 1866.

La copie ci-jointe de la lettre adressée, le 13 juin, à M. Drouyn de Lhuys, résume la situation de la Compagnie de Saez, en ce qui concerne Texéeution de la sentence impériale.

Le Conseil d*administration a été unanimement d'avis de ne concourir à la nomination d*une commission de délimitation, que lejour où il sera bien prouvé que toute autre difficulté est complètement écartée, et où Ton fera connaître à Tavance les termes du firman que Ton promet, comme devant être la conséquence immédiate du travail de délimitation.

Le Conseil d'administration, trompé une première fois par la Turquie, après la signature d'un compromis et le prononcé d'une sentence arbitrale qui devait être suivie du firman, ne peut pas se présenter à l'assemblée générale des actionnaires, sans avoir maintenu intacte la sentence arbitrale, acceptée Tannée dernière. 11 n'est pas en son pouvoir d'y déroger.

Le Président de la Compagnie, obligé de retourner dans risthme, reviendra à Paris avant la réunion de l'assemblée générale. Si la réponse du Sultan à l'Empereur permet alors d'annoncer que toute question autre que celle de la délimitation a été écartée, le Président

poarra proposer sans 'inconvénient de concourir à la formation de la Commission de délimitation, laquelle sera, en définitive, considérée comme étant la consé* quence de la mise à exécution de la sentence.

Si au contraire la diplomatie anglaise réussit encore à susûiter de nouveaux attermoiements ou de nouvelles difficultés, le Président se bornera à dire que la Compagnie, étant uniquement privée et commerciale, n'a plus à s*occupdr , après le prononcé de la sentence, que de la marche rapide de ses travaux, laissant au Gouvernement de l'Kmpereur le soin, qui lui appartient exclusivement, de faire reconnaître et appliquer la sentence arbitrale du souverain vis-à-vis des puissances qui viennent s*y opposer sous des prétextes politiques.