Le 4 mars
procéder à leur jugement de manière à sauvegarder les droits du roi. — (Orig. Arch. nat., Xia9318, fol. 97.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, pour les grans plaintes que nous avons eu des entreprises que les chancellier et autres officiers de nostre très chier et très amé frère le duc de Bourbon faisoient en divers lieu contre et ou préjudice de noz droiz et souveraineté, nous, veuz les articles sur ce baillez par devers nous et les gens de nostre Grant Conseil, avons donné noz lettres de commission, adressans au premier de noz conseilliers de nostre court de parlement et autres pour en faire information, et ceulx qu'ilz en trouveroient coulpables adjourner en nostre court de parlement en personne ou autrement, selon l'exigence des cas ; par vertu desquelles noz lettres, noz amez et feaulx conseilliers maistres Jehan Avin^, Jehan Doyat, à présent bailly de Montferrand, et autres, y ont besoigné; lesquelz, ainsi qu'ilz nous ont escript, et pour les causes qu'ilz y ont trouvé par information, ont adjourné à comparoir en personne le chancellier et autres officiers de nostredit frère et cousin, ainsi que pourrez veoir par leur procès verbal, et encores besoignent à plus avant eulx informer de ladicte matière. Et, pour ce que lesdictes choses touchent fort les droiz de nous et de
l. Jean Avyn, reçu conseiller au parlement le 13 juin 1454. Il avait épousé Guillemette de Vie, dont il eut Marguerite, mariée elle-même à Guillaume Hennequin, aussi conseiller au parlement, et une autre fille, qui fut femme de Chatard Chambon, notaire et secrétaire du roi. Il fut enterré en une chapelle de l'église Saint-Paul. (Blanchard, Catalogue de tous les conseillers du parlement de Paris, p. 24.)
nostre couronne, et que, à les dissimuler, y aurions merveilleusement grant interest et dommage, nous voulons et vous mandons que, à l'expédition des choses dessusdictes, et des autres, qui par lesdiz commissaires vous seront envoyez, vous vacquez et entendez à toute diligence, pour la conservation de noz droiz en termes de justice, en manière que congnoissons que y [ajvez le cueur et affection, ainsi que bons et loyaulx serviteurs doivent avoir; vous signifians que, quant verrions que autrement le feriez, ou que congnoistrions que les passerez par dissimulation, n'en serions pas conteuse Donné au Plesseiz du Parc lez Tours, le huitiesme jour de mars.
LOYS
Le Mareschal.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
MGGCGXXIX.
AUX CONSEILLERS DE LA VILLE DE LYON (v.).
Plessis-du-Parc, 8 mars 1480,
Lettre de créance pour François de Gênas, général des finances, chargé de leur emprunter la somme de 9,000 1. t. à verser entre les mains de Michel Le Teinturier, receveur général des finances
1. Voy. dans le Journal de Jean de Roye, qui raconte sommairement cette affaire, une longue note de M. de Mandrot, qui en explique les péripéties d'après les registres du parlement. (II, 97, n. 2.) Elle eut pour dénouement la mise en liberté de Louis du Breuil et de Jean de Saint-Haon, les officiers du duc de Bourbon qui avaient été poursuivis.
en Languedoc, Lyonnais, Forez et Beaujolais. — (Orig. Arch. de Lyon, AA23, n» 53.)
De par le roy.
Ghiers et bien amez, nous envoyons présentement devers vous nostre amé et féal conseiller et gênerai sur le fait et gouvernement de noz finances, maistre Françoys de Gênas, pour recouvrer de vous par emprunct, promptement et à toute diligence, la somme de neuf mille livres tournois, pour convertir en aucuns noz très grans affaires, ainsi qu'il vous dira. Si le vueillez croire de tout, et faire bailler ladicte somme à nostre amé et féal conseiller Michel Le Tinturier, receveur gênerai de noz finances es pays de Languedoc, Lyonnoys, Fourestz et Beaujeuloys, qui vous en baillera cedule ou descharge. Si vous prions que en ce n'ayt faulte, car nous y arions ung grant desplaisir, et seroit force de vous y contraindre ; et si d'aucune chose avez à faire envers nous, le recongnoistrons en manière que devrez estre contens, soit d'affranchissement d'aydes ou autres treheuz, que verrez estre propices pour vous et le bien de vostre ville, laquelle avons tousjours en bonne mémoire et singulière recommandation. Donné au Plessis du Parc, le viii' jour de mars.
LOYS
De Marle.
A noz chiers et bien amez les conseillers et gouverneurs de nostre ville de Lyon'.
l. « Le vendredi xvn^ de mars mil CCGGLXXIX, en l'ostel commun de ladicte ville, après disner, ... icellui Mons"" le gênerai (François de Gênas) bailla esdits conseillers une lettre missive que le roy nostre sire leur envoyoit, de laquelle la teneur est
MGGGGXXX.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 10 mars 1480.
Recommandation du procès du comte et de la comtesse de Penthièvre au sujet de Ghamptoceaux. — (Orig. Arch. nat., X1A9318, fol. 56.)
Noz amez et feaulx, nous avons sceu que procès est pendant de long temps en nostre court par devant vous, entre noz chiers et bien amez cousin et cousine les conte et contesse de Painthievre, d'une part, et autres leurs parties adverses, d'autre, pour raison de la terre et seigneurie de Ghamptoceaux ; et combien que nozdiz cousin et cousine ayent fait toute dilligence d'avoir la tin dudit procès, et qu'ilz ayent eu plusieurs solliciteurs par delà pour ceste cause, toutesvoyes ledit procès est encore pendant indécis. Et, pour ce que nous desirons qu'il soit en toute dilligence jugé et déterminé, nous voulons, vous mandons et expressément enjoingnons que, toutes choses arriéres mises et lessées, vous vacquez et entendez à l'expédition et jugement d'icelly, en y gardant le bon droit de nosdiz cousin et cousine en tous termes de raison et justice, et y faictes en manière qu'il ne soit plus besoing vous en escripre, car nous avons la matière à cuer, et en desirons l'expédition comme de noz
telle... » (Arch. de Lyon, BB lô, fol. 188 \°. Voy. aussi le mandement daté du même jour adressé à François de Gênas, BB 16, foi. 190.)
propres affaires. Donné au Plessiz du Parc, le dixiesme jour de mars. Loys.
Parent.
A noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Recepte xxijda martii M° CCCC" LXXIX° ante Pascha.
MGCGGXXXI.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 10 mars 1480.
Ordre d'expédier le procès du comte et de la comtesse de Penthièvre au sujet de la comté de Périgord. — (Orig. Arch. nat., X1A9318, fol. 57.)
Noz amez et feaulx, nous avons sceu que dès longtemps a procès pendant en nostre court, entre noz chiers et bien amez cousin et cousine les conte et contesse de Panthievre, d'une part, et autres leurs parties adverses, d'autre, pour raison de la conté de Perigot, duquel nosdiz cousin et cousine n'ont peu avoir expédition, quelque poursuite qu'ilz en ayent faicte. Et, pour ce que nous desirons qu'il soit vuidé et expédié en toute diligence, nous voulons, vous mandons, et expressément enjoingnons, que vous vacquez et entendez à l'expédition d'icellui en bonne raison et justice, et en manière que nosdiz cousin et cousine en ayent en brief la fin, en manière qu'il ne soit besoing de plus vous en escripre. Et gardez qu'il n'y ait faulte. Donné au Plessiz du Parc, le x^ jour de mars.
Loys.
Parent.
A noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Recepte xxij mardi M" CGCC° LXXIX° ante Pascha*.
MCGCCXXXII.
AU PARLEMENT (V.)
Plessis-du-Parc, 11 mars 1480.
Ordre de mettre immédiatement Lespervier en possession de i'otïice de premier président des enquêtes à lui donné. — (Orig. Arch. nat., X»a 9318, foi. 58.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons veu les lettres que nous avez escriptes touchant la difficulté que avez faicte de ne vouloir recevoir Lespervier en l'office de premier président des enquestes que lui avons donné, ainsi que vous avons escript et fait dire par le président Boulengier% dont ne sommes par contens, car vous ne cesserez jamais d'aller contre nostre vouloir. Et pour ce, s'il n'a esté receu, mettez le incontinent en possession, et qu'il n'y ait point de faulte, ou tenez vous seurs que nous y pourvoyrons tellement que vous congnoistrez que avons ceste matière fort à cueur. Donné au Plesseis du Parc, le xi™^ jour de mars.
LOYS
Parent.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris ~.
Recepte xvija mardi M° CCCC° LXX1X°.
1. Cf. la lettre du 10 janvier précédent, n° MCGGGII, et son annotation.
2. Le 8 février 1481, sur la requête de Jean Lespervier, « pour
MGGGGXXXIII.
A FRANÇOIS DE GENAS (v.).
Plessis-du-Parc, 12 mars 1480.
Armement d'une flotte par le roi de Gastille ; i commissions et repparations » nécessaires au capitaine du château de Perpi-
estre receu à l'office de président des enquestes, que souloit tenir feu maistre Jehan Lesellier, nagueres allé de vie à trespas, » la cour décide de voir « les ordonnances faictes sur l'institution de la Chambre des enquestes, et, icelle institution veue, en ordonner comme de raison... » (Arch. nat., Parlement-Conseil, X1a1489, fol. 202.) Le 3 mars suivant, ledit Lespervier, qui, « au moien de certaines lettres, par lui autresfoiz obtenues du roy, avoit esté receu à l'ofEice de premier président des enquestes, oulîre le nombre ancien, aux gaiges de xii"^ 1. t. par an à lui tauxez par ledit s"", et autres droiz, honneurs et prérogatives, prééminences, franchises et libériez audit office appartenans, en attendant que le premier autre office de président en ladicte Chambre desdictes. enquestes seroit vaccant, et lequel premier lieu ou office eust esté dès lors
supprimée en la personne dudit Lespervier, a esté receu
de rechief en office de premier président desdictes enquestes, au moien des autres lettres dudit s"", données aux Forges, le cinquiesme jour de février derrier passé, à l'office de président ordinaire esdictes enquestes, lequel office, en adhérant à ses premières lettres de don et suppression en icelles contenues, en tant que pourroit avoir vaqué par son trespas, le roy a de nouvel supprimé, donné et octroyé audit Lespervier, en le reunissant avec ledit office de premier président en ladicte chambre que ledit Lespervier tenoit par avant ladicte vaccation, pour icellui office de premier président ordinaire en la chambre desdictes enquestes en ladicte union avoir, tenir et doresenavant excercer par ledit Lespervier aux gaiges desdictes xn^ 1. 1. par an..., lequel Lespervier a esté pour ce de la court receu à faire et a fait le serment acoustumé... » 1X1^1489, fol. 221.) Il est dit de plus dans l'arrêt que ledit Lespervier « se serra du costé oii ont accoustumé de se seoir lesdiz conseilliers laiz, par devant iceulx conseillers et le plus ancien d'iceulx, et incontinent après lesdiz prelatz et maistres des requestes de l'ostel du roy... > (Ibid.)
guan ; ordre donné au comte de Castres d'y pourvoir et audit François de Gênas de fournir l'argent nécessaire; défense de rien retrancher au capitaine Charles de ce qui lui a été donné; envoi de son secrétaire Pierre de Doyat. — (Orig. Arch. du château de Cabrières. Publ. par M. le comte de Balincourt dans la Revue du Midi (année 1887), p. 338.)
Mons" le gênerai \ et vous, thresorier^, pour ce que j'ay eu nouvelles que le roy de Castille^ faict une fort grosse armée par mer, le cappitaine du chasteau de Perpignan'^ m'escrit des commissions et réparations qu'il luy fault ; par quoy j'escrips au conte de Castres^ pour lui envoyer le double du mandement du cappitaine, afin qu'on advise ce qui sera nécessaire, et que on y pourvoye à toute diligence. Et pour ce, gardés surtout, tant que craignes me desplaire, que vous faictes fournir l'argent, et que les mortes payes, lesdictes réparations, et le demourant que y sera besoing, soit bien fourny, et que par vostre faulte le pays de Roussilhon ne soit en danger, et que aucun inconvénient n'en vienne, car je ne m'en prendrois qu'à vous. Aussi, vous sçavés le mal qui a me servir et ne se y faut pas jouer. Le cappitaine Charles^ m'a escrit qu'il a esté retranché de ce que je luy donne ; ne luy en retranchés
