LES LOIS

A M. BERRYEB, A PARIS.

Monsieur,

II y a une popularité qui, de nos jours surtout, s'appuie sur des préjugés, sur des passions et sur des entraînements coupables. Elle trouve facilement Y appui- de ceux qui disposent de la publicité, et la presse a une force incontestable. On peut bien dédaigner r une, mais il est assez difficile de' combattre ou d' .éclairer Tautre. Cependant, aucun scrupule ne me fera tomber la plume des mains, tant qu' il me restera Tespérance de pouvoir faire entendre le langage de la vérité. Je m'adresse à vous , Monsieur, qui avez donné tant de preuves de votre sollicitude généreuse pour les droits de la justice et de la raison.

Naples, où la jurisprudence a toujours été brillamment cultivée, peut revendiquer l' honneur d'avoir initié la réforme des abus législatifs en Europe. On doit à nos légistes l'abolition du duel judiciaire, rétablissement d'une Cour supérieure de révision, et la suppression de la torture. Les philosophes napolitains, réformateurs du XYIIP siècle, ont accompli bien des améliorations législatives, et en ont rendu d'autres possibles après eux. S'il est vrai qu'on juge de la civilisation d' un pays par Y examen de sa législation,

quels enseignements ne «nous fourniront pas les anciennes lois napolitaines en comparsdson de celles qu* on vient d' y substituer?

A la fin du XYIII*^ siècle, on s'appliquait déjà à faire disparaître tous les vestiges d' une législation barbare et gothique. La justice était l'égide de tous et de chacun. Le pouvoir proclamât la justice pour les opprimés et le respect des malheureux. Depuis plus d* un demi-siècle, les rigueurs inutiles ne déshonoraient . plus les lois, on avait enlevé k l'échafaud tout son luxe de cruautés , et supprimé de fait la torture, dont le dernier exemple dans nos annales «judiciaires remonte à Tan 1739. En 1774, on . avait astreint les magistrats à motiver leurs jugements , pour qu' ils ne pussent jamais revêtir le meurtre du manteau de la loi. La réforme des lois criminelles était à V étude vers la fin du siècle ; on préparait des réformes suivant les grands principes de justice et d' humanité proclamés à celte époque avec un succès digne de la patrie de Pagano et de Filangieri. Jamais la vérité n' avait été recherchée avec tant de force, ni reçue avec un intérêt plus général. Plusieurs lois ayant pour objet d'accélérer les jugements et de modifier les vices reconnus de l'ancienne jurisprudence, en attendant l' étaj^lissement de la législation nouvelle, témoignaient de la sollicitude constante et éclairée du pouvoir pour la réforme des abus et pour le bien-être des peuples. Les principes de la science étaient appliqués avec une pleine confiance. On avait introduit en 1786, la publicité de la procédure militaire , et on songeait sérieusement à une amélioration radicale des lieux de détention. Convaincu qu' il fallait user de ménagements, même dans l' exécution des améliorations les plus indispensables , le gouvernement désirait des changements graduels, réfléchis qui, dans une vieille société, sont les préservatifs les plus assurés contre les innovations dangereuses. Le pouvoir savait allier l'esprit de réforme à la prudence du législateur.

Le royaume, d'ailleurs, n' avait rien produit qui lui fît plus d'honqeur que cette ancienne magistrature à laquelle une piélé

simple, une probité sévère et une vie sérieuse et occupée prescrivaient la justice la plus impartiale comme un devoir de religion. Ainsi, si la législation était encore imparfaite, les interprètes de la loi étaient savants, expérimentés, humains. Les maximes des écrivains avaient passé dans les magistrats comme dans le gouvernement, et on devinait, par une sorte d'intuition admirable, des réformes qui n' étaient pas même soupçonnées ailleurs. Plusieurs des grandes idées et des vœux généreux émis par Filangierl et Pagano étaient déjà des vérités reconnues ou des faits accomplis. Bien des améliorations furent introduites dans les premières . années du XIX* siècle ; mais elles le furent par le botileversement et la tempête. La transformation des lois par la conquête française fut trop radicale et trop brusque : on tenait à creuser un abîme entre le nouveau régime et Y ancien. Mais la législation ne prit guère une assiette ferme que sous la restauration : personne ne se trouva plus ni au dessus de la loi, ni en dehors de sa protection. La révision des lois civiles et criminelles répondit égaleitient aux besoins de la société et de la science. La législation civile s'améliora de beaucoup, sur le modèle étranger; tout en conservant des traces de son origine, elle se modifia dans V esprit et dans la forme. Les lois criminelles, basées jur les véritables principes du droit universel, s'inspirèrent des sentiments généreux de Y humanité et des intérêts de Y autorité. Le mariage ne fut plus isolé de la religion, le contrat redevint sacrement et le divorce fut rayé du code. On donna plus de force à la famille ; l'autorité paternelle, conservatrice des mœurs, eut plus d'étendue, et les successions furent mieux* réglées. On avait observé que le partage incessant de la propriété par Y inflexible loi de la succession aurait morcelé la grande culture et préparé l' éparpillement des fortunes : on ne voulut plus révolutionner le sol comme la famille , et on revint aux majorais, en ne les rendant possibles qu' à très peu de fortunes, pour ne pa» heurter les idées dominantes. On réforma en même temps les lois sur l' expropriation forcée. Une expérience de dix ans avait fait sentir la nécessité de revenir sur une foule de points aux anciennes lois du royaume.

de Élire revivre dans la législation Y esprit du droit romain. C'était là un progrès hautement reconnu, d'sdlleurs» par les jurisconsultes français.

Le code pénal fut rendu plus conforme aux besoins de la science, à la raison et aux mœurs du temps. On avait trouvé, pendant dix ans, dans la modération du caractère des magistrats et dans les mœurs qui sont, chez nous comme partout, le peuple même, un tempérament à la sévérité du code de Y Empire. En 1819, la réforme adopta les principes rationnels de Beccaria et de Filangieri, ces grands promoteui's du progrès accompli dans* le droit pénal. Le code, en réprimant le crime, se proposa pour but unique de le prévenir. On proportionna les peines aux méfaits par une gradation plus éclairée,* par la suppression de toutes les douleurs inutiles dans les supplices. On abolit te carcan ; T exposition n'avait servi, pendant dix ans, qu'à endurcir ceux qui la subissaient ; on supprima la flétrissure de la marque, qui perpétuait le déshonneur et portait à la récidive, et la confiscation, qui enrichit les délateurs et dépouille des orphelins. Quant à la peine de mort elle ne fut plus prodiguée comme dans le code de l'Empire. La distinction entre le crime tenté et le crime#nanquè , entre la récidive et la réitération,, la gradation de la complicité, sont autant de conquêtes de l' esprit philanthropique, réclamées par le pro^ grès du siècle et de la civilisation. Là législation ainsi épurée l'emportait tellement sur les autres codes européens que l'Angleterre l' adopta pour l'Ile de Malte, et que la France, en 1832, y puisa plusieurs réformes. Le code militaire, avec son système de peines et son ordre de jugements, fut également mis en harmonie avec les exigences de la civilisation. Bien supérieur à ceux du reste de Y Europe, il n'a cessé de l'être au code français qu'après la réforme introduite en 1850.

Les résultats de toutes ces réformes ne se firent pas attendre ; le nouvel esprit de la législation eut une heureuse influence sur la marche des jugements criminels, et l'esprit du gouvernement rendit de plus en plus rare l'application de la peine de mort. Depuis 1831 , aucune sentence de mort ne pouvait être exécutée sans un rap- '

port préalable au Roi, et presque toujours la peine était commuée. Les Bourbons exercèrent magnanimement le droit de grâce. Ainsi^ même après la révolution de 1848, il n*y eut qu'une seule exécution*, encore le coupable avait-il ajouté à la rébellion à main armée Textermination d' une famille entière. En trente ans , on ne vit que trois ou quatre exceptions réclamée^ par Y opinion publique , et le nombre des crimes tendait à diminuer . . . heureuse application de Y expérience de Léopold II en Toscane.

Cependant, Monsieur, l'esprit de parti , non content d'exagérer à dessein les abus, recourut à la calomilie, et fit de la justice napolitaine le thème éternel des controverses acrimonieuses de la presse étrangère. Les émigrés de 1848 se vengèrent en foussant l'opinion* publique pendant dix ans. La presse, qui avait un beau rôle à jouer , celui d' éclairer, d'apaiser les passions et de préparer des solutions pacifiques,' se plut à surexciter l'Europe contre le gouvernement de Naples. Et les journaux n' étaient pas toujours mus par des intérêts exclusivement politiques et humanitaires. II devint de mode de porter sur la justice napolitaine un jugement morose et implacable, sans le moindre souci de la vérité» et de jeter en pâture à|}a crédulité publique les faits les plus invraisemblables.

Je ne vous parlerai pas. Monsieur, des lettres d' un ministre célèbre, jugées depuis avec une sévérité bien méritée. Tous avez entendu parler de la coiffe du silence, et raconter l' histoire plus absurde et plus ridicule encore des ossemen^ de crucifiés trouvés dans les souterrains de la police, à Palerme. Il y avait plus d' un siècle qu'on avait aboli à Naples l'emploi de la question. Néanmoins on se prit à crier contre les tortures que la police infligeait dans les prisons. Un émigré, réfugié à Florence, inventa, dans un moment de verve, la coiffe duMlence, et son invention fit rapidement le tour du monde. Un sentiment de charité et de miséricordieuse politique m' empêche de vous nommer ce calomniateur. Dernièrement, la spéculation aidée par la politique avait fondé ses calculs sur toutes ces inventions pour exploiter la bonne foi du peuple anglais. Il eût été beau, en efiet, de réveiller à

Londres le souvenir des brodequins du temps de Jacques II! Les Bourbons de Naples au XP siècle , ne sont-ils pas, pour un certain monde, les Stuarts du XYIP ? Mais on sait la fin déplorable du docteur Nardi, qui avait spéculé sur le spectacle des tortures napolitaines.

Cependant, un autre docteur, homme sérieux et réfléchi, assura, après la révolution de Sicile, avoir vu de ses propres yeux, à Palerme, les ossements des suppliciés. C'était grave, c'était un scandale, mais il faut Tattribuer à une erreur sans doute involontaire. Palerme avait conservé des vestiges de la pénalité barbare du moyen-âge. On y voyait encore, en 1845, des têtes et ded mains de suppliciés suspendues aux coins des rues dans des cages de fer oxydé. Des têtes de criminels, presque réduites en poussière, étaient il n' y a pas bien longtemps exposées sur le port de Trapani et ailleurs. Ce luxe de cruautés avait dispar.u des lois, mais on n' avait jamais pensé à en détruire les vestiges auxquels« d* ailleurs, le peuple lui-même ne prenait plus garde. A l'occasion de l'arrivée de l'impératrice de Russie, on voulut faire disparaître ce spectacle hideux, mais au lieu de transporter ces funèbres débris au cimetière, on eut la négligence de les jeter dans un cachot de la police. Or, les insurgés, pénétrant dans la prison pour en brûler les archives, trouvèrent ces ossements amoncelés, et crurent, dans leur déh're, que c étaient les restes de quelques malheureux mystérieusement mis à mort. Mais le docteur anglais à qui on les montrait, aurait pu se convaincre que ces ossements remontaient au delà d' un siècle ; que personne n' avait vu disparaître aucun des siens ; que les détenus étaient toujours en communication avec leurs familles ; qu' il est impossible aujourd'hui de cacher la mort d'un individu, parce qu'un lieu de détention dans une capitale n'est pas un manoir du moyen-âge, et que la police, dans ce cas, eût mieux su dissimuler ses méfaits. Il ne. pouvait avoir, comme la populace insurgée, la fièvre chaude de la vengeance qui ne raisonne pas. Malheureusement le gouvernement napolitain avait trop méprisé les écarts de la presse étrangère pour se résoudre jamais à l' éclairer. Sans ce fastueux et

déplorable dédain, on aurait détruit peut-être la cause de bien des crimes et de bien des égaremenls nationaux souvent plus humiliants que des désastres.

La presse française , belge , anglaise et surtout piémontaise s'efforça, pendant dix ans, d'exagérer les abus du gouverneinent de Naples. Cependant une garantie de bien public et même de bien populaire pouvait se trouver dans les lois constitutives du royaume. Et notez, Monsieur, que toutes ces garanties de liberté civile placées en tête des constitutions modernes étaient depuis plus d' un demi-siècle enregistrées dans les lois napolitaines. Xes lois régissant le bien de l' Etat, la liquidation des comptes de r administration publique, Y égalité devant la loi, les cas d'acquisition on de perte de la nationalité, la liberté individuelle, Y inviolabilité du domicile et du secret des lettres, la capacité pour &ercer des fonctions publiques, tout cela existait dans nos codes. Les lois administratives étaient conformes à celles de la France et supérieures à celles de beaucoup d' autres Etats ; la législation concernant le commerce, les hypothèques, l'enregistrement, les eaux et forêts , portait l'empreinte d'une sagesse remarquable qu' un demi-siècle de jurisprudence avait développée et consolidée. Et pour ce qui regardait la justice , les mœurs avaient depuis longtemps triomphé chez nous de Y inquisition judiciaire. Avec la publicité des débals, il pouvait y avoir encore des jugements sévères, mais l'iniquité ne pouvait pas s'asseoir à la barre des tribunaux. C est lorsque les cours de justice ont rendu leurs arrêts dans l' ombre du mystère et sans écho, que les meurtres judiciaires ont été fréquents.

Je n'irai pas, cependant, jusqu' à dire que le royaume de Naples avait été bien constitué en toute chose, et que la conduite de son gouvernement fut toujours ferme et prudente. Pourquoi farder sa cause quand on sait qu'elle a pour elle la raison et la justice? La franchise vaut mieux, et d'ailleurs les causes les plus justes et les plus saintes ont besoin d' être défendues avec mesure et avec modération. Si de mauvaises institutions peuvent déposer des germes de mort là où la vie était appelée à se développer , les bon-

fies lois ont aussi besoin de magistrats ialelligents el d' admi* nistrateurs capables. G' est d' ailleurs Tesprit du gouyernemenf qui fait mouvoir le mécanisme politique d' un Etat, c* est de cet esprit, de Y instruction et de Y éducation du peuple que dépen* dent son bonheur, sa force et sa destinée. Les Napolitains purent se croire fondés à 'réclamer dos réformes dans les lois, et on ne peut s*«mpêcher de reconnaître aujourd'hui avec un certain étonnement que de faciles réformes eussent rendu durables la paix et r indépendance du royaume. S'ils désiraient un changement dans r esprit du gouvernement, il était dans les désirs du pouvoir luimême. Mais r opposition sourde et continuelle d' un parti exagérait les torts du gouvernement ou ne les caractérisait pas toujours avec assez de vérité et de justice. Cette opposition, en travertissanl les actes de l'autorité pour la faire délester , excitait la défiance contre le pouvoir. La hauteur dédaigneuse de ce parti préférait chez le pouvoir la résistance opiniâtre aux concessions opportunes. S' il y avait des abus dans le gouvernement, c' étaient des abus comme on en voit partout ailleurs. Quand on lit les lettres de Junius, on est étonné de voir qu' une presse si libre, et une tribune si retentissante ne purent pas empêcher tant de désordres et d'abus si criants dans la vieille* Angleterre. Mais quoi qu'il en soit. Monsieur, après la publication de la constitution, une fois revenu au gouvernement représentatif, on aurait dû s' eflForcer de maintenir 1' ordre et la paix dans le royaume; non seulementf^eux qui font des intérêts matériels la fin principale de leur vie, mais ceux surtout qui représentaient les tendances libéraient en politique, devaient avoir la chose à cœur. Ce fut précisément cette classe qui favorisa les intrigues de Turin , et Turin empêcha le royaume de Naples de devenir un Etat fort et heureux qui, sans rompre les traditions, eût été le véritable soutien de l' indépendance italienne et une source d'avantages pour l' Europe. Oa préféra la chimère de 1' unitQ, qui sera un embarras constant et un danger continuel pour tous les Etats. La nation napolitaine allait démentir, et de la façon la plus énergique, ceux qui croient

encore qn' on peut changer impunément les formes de gouvernement. Les lois mêmes qui rendent une nation heureuse et prospè- s re ne peuvent pas s' imposer , avec la force , à une autre ayant des traditions et des coutumes tout à fait différentes. Or que de- J vait-il arriver au royaume de Naples ?. . les changetnents menacent de le faire rétrograder à son point de départ d' il y a un demisiècle ! , 1

Albano, le 10 juillet 1860. i