LA DETTE PUBLIQUE

AU MÊME

Monsieur^

Riche des dépouilles de la maison de Bourbon et des ordres religieux, le nouveau pouvoir ne fui prodigue que de nouveaux im-pots. Il a voulu rétablir l'équilibre dans les finances non pas en diminuant les dépenses, mais en augmentant les recettes, c'est à, dire, en définitive , les impôts. La contribution de guerre était à peine levée, que d'autres taxes très lourdes et jusqu'à présent inconnues pesèrent sur le peuple.

Le napolitain payait, depuis 1832, 14 fr. par an et le sicilien moins encore, tandis que le toscan en payait 17, le modénais 15, le romain et le parmesan 18, le piémontais 19. Aujourd'hui, pour la seule taxe sur l'enregistrement des actes judiciaires, civils et ad* ministratife, devenue obligatoire de volontaire qu'elle était, le ro* yaumedeNaples au lieu de l,500,00a fr. paie 39,000,000. Il y a d'autres taxes inconnues auparavant , comme celle sur le» biens mobiliers, celle sur les successions, qui, en 1862, a rapporté dans la seule ville de Naples, plus d'un milieu et demi. La Sicile paye un impôt sur les sels et tabacs qu'elle ne connaissait pas. D'autres taxes nouvelles et l'augmentation des anciennes porte la moyenne individuelle de l'impôt à 25 francs 25 centimes. On parle déjà de soumettre toute l'Italie au régime d'imposition en

ligueur dans le Piémont ; or le Piémont est grevé de taxes encore inconnues an reste de la péninsule. On ne se demande pas même si tous ces impôts sont équitables , quelle sera leur influence sur la richesse publique, quel effet moral ils sont appelés à produire. Le gouvernement de Turin poursuit son œuvre et recommande aux préfets d'employer le vert et le sec pour lui faire voter des remerclments par les conseils municipaux ; les préfets n*y manquent pas. •

Cependant, ce gouvernement qui , en pleine paix , a besoin d*un milliard, tandis que les anciens gouvernements se conten* talent de 500 millions , comment dépense- t-il ses ressources ? Dans quel gouffre a4*il jeté les richesses du royaume de Naples? Ce n'est pas Tentretien de son armée qui peut l'appauvrir : Feffectif de cette armée ne surpasse pas de beaucoup, sMl est vrai qu'il le surpasse, celui de toutes les troupes de la péninsule avant Tannexion On fait sonner bien haut les 300,000 hommes de l'armée italienne ; mais elle n'en comprend réellement que 230,000. Les armées des différents Etals d'Italie , y compris celle du Piémont, formaient un total de 228,933 hommes. A cela il faut ajouter que les finances pontificales supportaient alors les frais de l'occupation autrichienne. Gomment ces armées étaient- elles entretenues? L'armée napolitaine était la mieux habillée de l'Europe ; celle de Modèoe , du Pape étaient brillamment équipées. Aujourd'hui, les troupes italiennes sont dans l'état le plus misérable : il n'y a^pas d'étranger qui ne l'ait remarqué en traversant l'Italie. Le gouver- Bernent n'a pourtant pas à entretenir tous les établissements militaires des Etats annexés. A Naples, par exemple, il a supprimé les chantiers, presque détruit les manufactures d'armes et les ateliers militaires et .affermé l'établissement de Pietrarsa. N'oublions pas que les Suisses qui ont capitulé à Gaête attendent encore leurs pensions, malgré les protestations du Conseil fédéral.

Le gouvernement italien n'a pas de cours princières à entretenir à Naples, à Florence, à Parme, à Modène et dans les provinces de VEglise. Il n'a qu'une seule liste civile à solder , tandis qu'il a entre ses mains les biens de toutes les dynasties exilées.

Il a supprimé partout les ministères, ce qui, à Naples seulement, et de son aveu même, a réalisé une économie de 100,000 fr. Il a supprimé la Monnaie, la Direction des postes et de la Télégraphie^ de Naples, tout étant concentré à Turin. La Banque ne lui coûte plus rien; on a aboli plusieurs administrations, entre autres celle des ordres de chevalerie et des Ordres religieux. Celte mesure a permis de réaliser une économie de 30,000 fr. sur le seul ordre Constantinien. Une somme de 80,000 fr. a pu être économisée sur les frais de perceplion de certains impôts. Le corps diplomatique et les consuls des Etats annexés ne reçoivent plus de traitement. On a aboli la Cour des comptes, à Palerme et à Naples, en les réduisant à une simple section. Le gouvernement ne peut d'ailleurs alléguer pour justifier les dépenses , ni grands travaux d'utilité publique, ni subsides à Tinstruction publique , à l'industrie ou au commerce.

Depuis le 7 septembre jusqu'au mois de décembre 1860, il y eut dans les finances napolitaines un déficit d'environ 50 millions. Les événements de 1860, au 6 septembre, avaient coûté au royaume de Naples 55,248,61 S fr.; le Piémont avait, dans la même année, auâ;menté sa dette de 150 millions. Mais le mal empira teK lement Tannée suivante que le déficit devint de 80 à 90 millions. Néanmoins, dans les comptes-rendus de la Trésorerie napolitaine, la guerre figure pour 10,823,120 fr. auxquels il faut ajouter , dans un temps où l'armée napolitaine n'existait plus, 13,273,224 payés à l'armée italienne par le Trésor et 6,798,166 par les provinces. Mon intention n étant pas de traiter à fond ces queslions de finances, je simplifie autant que possible les chiffres et les calculs. Le budget en 1861 devait subir une diminution de rentrées résultant de la suppression des contributions de la Sicile (au delà de 16 millions), de la réduction des tarifs de douane et du prix du sel , et de la restitution des taxes de consommation à la ville de Naples. D'un autre côté, les dépenses se trouvaient considérablement réduites par la suppression de la liste civile, de la guerre, de la marine et des afiTaires étrangères. Ainsi, s'il y avait une diminution d'environ 30 millions sur les rentrées, le budget

se trouvait déchargé d*UD passif de plus de 64 millions. Cepen* dant les comptes-rendus de 1861 constatent que les dépenses ont augmenté. Le passif avait été arrêté à 104,303,1 61 fr. Le royau* me de Naples, comme toutes les autres provinces, devait subir sa part des dépenses générales, maïs proportionnellement à sa popu* lalion; il n*y pouvait donc contribuer que pour un tiers. Le budget total étant alors de 498,315,133 fr., Naples devait supporter une dépense d'environ 160 millions, ce qui, ajouté au passif prévu par le budget spécial desDeux-Siciles, donnait un passif total de 264,303,161 fr.

Pour y faire face , on vendit environ 34 millions de coupons de la rente ; on vendit , au risque d une disette, les denrées accumulées par le gouvernement précédent, ce qui procura 6 ou 7 autres millions. La situation devint si grave que la pauvre ville de Turin dut faire V aumône à Naples naguère si florissante. Elle lui expédia à peu près 8 millions ! On n a, pour se convaincre de tous ces faits, qu à lire le rapport du secrétaire des Gnances , M. Sacchi, Piémontais.

On a vu , Monsieur , des gouvernements s' approprier sans le moindre scrupule le surplus des revenus produit par Taugmentation naturelle de la richesse : mais le gouvernement italien trouve tout simple qu on paye davantage, lorsque le pays devient de plus en plus. pauvre. Aux yeux des ministres, l'Italie est comme l'àne de Sterne qui , accoutumé aux coups , regardait d' un air résigné comme pour dire qu* on ne le battit pas trop fort , mais que , cependant, si Ton voulait, on pouvait le battre.

La situation déplorable des finances italiennes a donné lieu aux déficits des années 1860 , 1861 et 1862-, et à de désastreux emprunts qui ont atteint jusqu à ce jour le chiffre de 1,420 millions. La dette publique , lors de Y exposition du. ministre Sella, s'était déjà accrue de 925 millions, et le nouvel Etat d'Italie payait déjà, avec les dettes précédentes , 308 millions d'intérêts. On a discuté dernièrement le budget de 1863 et celui de 1864 ; on les a votés à la hâte, dans une seule séance ! Qu'on ies examine, et Ton verra que le découvert , au moment où j'écris ces lignes '«

est de 368,072,684 fr. Et cela, sans préjudice d'autres dépenses extrabudgétaires, comme il y en a eu dans les exercices précédents, et sans tenir compte de rémission toujours croissante des bons de la Trésorerie, émission qui crée une dette nouvelle. Le gouvernement italien se lance tête baissée dans les opérations financières les plus insensées. Tandis que la dépense collective de tous les Etats d'Europe s'est élevée de 15 au 20 pour 100 , depuis la guerre de 1859 , l'augmentation, dans le néo-royaume, a été de 100 pour 100.

Vous connaissez l'exposé financier de M. Bastogi , vrai dédale imaginé pour que l'esprit le plus mathématique s'y égare. On a décidé l'aliénation des biens domaniaux et de ceux de la Caisse ecclésiastique: ces biens, au dire du ministre, produisaient un revenu de 26 millions qui représente environ un milliard de capital. En cherchant, dans la vente de ces biens , une ressource extraordinaire, on oubliait que même en dehors des obstacles et des résistences opposés par les consciences , rien n'est plus funeste que l'incertitude et l'instabilité. Et pourtant, M. Basiogi aflectait une béate assurance , et se flattait de pouvoir faire face au déficit qu'il n'évaluait qu'à 37 millions. Le déficit de 1861 , à l'époque de la discussion de l'emprunt, était évalué à 314 millions; les crédits supplémentaires l'ont accru de 77 millions. Le déficit prévu pour 1862 était déjà de 317 millions. Ces deux exercices réunis donnaient l'énorme déficit de 717 millions. Le ministre comptait cependant sur 58,880,000 francs provenant de l'aliénation des rentes napolitaines et siciliennes , grâce à l'unification de la dette publique , et sur un emprunt de 500 millions. Il se flattait d'obtenir 139 millions par les nouveaux impôts , en sorte que le découvert réel ne devait plus être que de 20 millions I

Mais d'abord.. Monsieur, les ressources alléguées étaient-elles réelles? Les financiers sérieux le contestaient. Le 21 décembre 1861 , le ministre avait indiqué le déficit de l'année , sans parler du reliquat de 1860. Il avait énoncé simplement le déficit général pour 1861 à 400,408,507 fr. et le déficit prévu pour 1862 à environ 317,000,000, ce qui formait un total de 717,408,507 fr.,

mais le déficit napolitain n'entrait dans ce calcul que pour 82 millions : or il s'élevait à 90 millions. D'autre part , si pour une dépense prévue de 805 millions, on avait eu un déficit de 400 millions , comment le ministre qui calculait pour les dépenses prévues en 1862 la somme de 810 millions , réduisait-il le déficit à 317 millions? De combien les déficit ne dépassent-ils pas toujours les prévisions des ministres ! II avait calculé les dépenses des années 1861 et 1862 à 717 millions et celles de la seule année 1862 à 158 millions ; mais lorsque le budjet fut publié , le déficit de 1862 se trouva être de 308 millions. Le successeur de M. Bastogi annonça, le 7 juin 1862, que le déficit de 1861 et 1862 n'était plus de 717 millions, mais de 1,004 millions. Les dépenses pour Tannée 1862 déjà calculées à 860 millions se virent élevées à 966 millions. Le quel donc des deux ministres exposait la vérité? Un de ces ministres cependant, avait avoué qu' il n'y avait pas d'économies possibles et que le seul moyen de couvrir le déficit c' était les impôts , toujours les impôts. Le nouveau ministre, au contraire , tout en déclarant en plein parlement la situation financière épouvantable, promet des économies de 113 mOlions , mais il en demande en emprunt 700.

Dans le budget del863, les revenus figuraient pour 575,718,000 fr. et les dépenses pour 880,353,000 fr. M. Minghetti promettait des économies (50 millions par an) pour faire face à la nouvelle dette, et une économie de 63,430,929 fr. en 1864. Mais il devait savoir qu'un tiers des impositions ne rentrent pas au trésor, les receltes présumées n'étant guère que de 500 millions et les dépenses s'élevanl à 880,360,435 fr., et que le déficit serait toujours de 380 millions, lors même que les économies projetées se fussent réalisées. £n outre, tenait-il compte, dans le chapitre des dépenses ordinaires, d'environ 30 millions représentant l' intérêt d'une nouvelle émission du dernier emprunt et la garantie des chemins de fer ? Singulière façon de réaliser des économies ! Le ministre avait promis une économie annuelle de 50 millions , et voilà que les dépenses extraordinaires calculées d'abord à 100 milions par

an atteignent déjà dans l'exercice 1863 et 1864 le chiffre de 287 millions.

Qu'aura-t-on dit, en Angleterre, en entendant un ministre italien assurer que le roi Victor-Emmanuel n* avait pu trouver 500 fr. sur sa signature ? Que dit-on en voyant des lettres de change de 2,000 et 500 fr. tirées par le trésor italien à quatre mois de date? El voilà cependant que le gouffre du déficit est toujours béant, el r état se trouve grevé de 1,200,000,000 fr. de nouvelle dette. Ea tm peu plus de deux ans, les emprunts italiens ont presqu égalé les crédits extraordinaires ouverts en France dans les huit années écoulées de 1851 à 1858. Où |)assent donc les revenus de Y Italie ? Seraient-ils par hasard absorbés par des sacrifices secrets ? Walpole, dit-on, se vantait de savoir le tarif de chaque conscience, mais il l'avait appris pendant vingt ans de ministère. Oh ! Monsieur, combien de Macheaths italiens ne donnent pas même la peine aux ministres de faire de telles études ? Auprès d'eus: les Gueux de votre Gay seraient des enfants.

II est vrai qu'on remarque, dans le budget de 1863, 53 millions pour l'augmentation du traitement des employés publics : mais ces dépenses ne justifient pas le miliard emprunté en. quelques années.

Pour ce qui a trait au royaume de Naples, à l'arriéré des précédents budgets, viennent de s'ajouter l'emprunt de la vente de la rente, et ceux que le gouvernement de Turin a contractés. Avec cela, Naples doit supporter sa part des emprunts faits par le Piémont en vue des annexions. En. même temps, on a fondu la dette dans la dette italienne, pour avoir une seule catégorie de contribuables. C'est une fusion à laquelle ne gagne que Turin. Et s* il y a déjà deux miliards de déficit , la part de ce déficit, pour Naples, est de plus de 600 millions, sans compter la Sicile.

Cependant, Monsieur, un de ces ministres, voué à la recherche de la pierre philosophale , a pensé que les Italiens pouvaient bien se consoler, puisque dans votre vieille Angleterre un habitant paye pour la dette de l' Etat 21 fr. tandis qu'un italien n'en paye eihcore que 7 . Mais il aurait fallu nous dire , ce me semble , quel

est le capital productif des 27 millioBs d' ÂngIsJs et quel est celui des 22 millions d'Italiens. Est-ce sur la proportion du nombre des habitants que nous devons calculer désormais la dette et les taxes et non sur la proportion de la richesse nationale? La France et l'Angleterre sont grevées d' impôts parce qu'elles sont riches , mais elles ne sont pas riches parce qu'elles payent tant d'impôts. La dépeiise ne forme pas le richesse, mais c'est la richesse qui fournit è la dépense. * Le ministre paraissait fier d'annoncer que \ intérêt de la dette , dans la Grande-Bretagne , absorbait 36 pour 7o ^ur les revenus et en France 31 , tandis qu'en Italie il ne pouvait encore absorber que 26. La base de son raisonnement était que les recettes de \ Etat augmenteraient jusqu'à 600 millions. Mais les recettes, en 1860, au lieu de 547 millions, n'en avaient donné que 456 ; en 1861, on les avait calculées à 177 millions, et elles n'en avaient donné que 468 ; en 1862, on les avaient évaluées à 531 et elles sont restées au-dessous. Si donc les recettes ne dépassent guère 468 millions, les intérêts de ïa dette étant de 156 millions, la proportion n'est plus de 21, mais bien de 33 ou de 32 et demi pour 100.

Admettons que le prévisions du ministre soient encore trompées par r insuffisance des recettes ou par l'accroissement extraordinaires des dépenses , on n'aura d'autre expédient que l'augmentation de la dette. Or , qui s' appuie sur le crédit , s' appuie sur la plus facile , mais assurément sur la plus fragile de toutes les ressources. Il n'y a pas un Etat, en Europe, qui ait doublé ses revenus en moins d'un quart de siècle : l' Italie obtiendra4-elle du ciel un tel bienfait , malgré les désordres de la révolution, les dévastations de la guerre civile, les défiances politiques de l' Europe , les alarmes du crédit , le découragement du commerce et de l'industrie? Et où est- il ce pouvoir fort, compacte, prévoyant, voulant le bien et aimant la patrie, pour se promettre de sa persévérante sagesse un tel prodige?

La condition du crédit public et du crédit privé devient de plus en plus inquiétante : tous les esprits sérieux s'en préoccupent. Mais quand on prend des millions , on n'en saurait trop

prendre. Les pouYoirs nouveaux ont de tout temps trouvé cette vieille maxime à leur convenance. Chargés de conduire à grandes guides le char de Y Etat , ces Titans , qui n'avaient sii que déblatérer contre les anciens gouvernements de l'Italie , ont déjà donné la mesure de leur puissance. A bout d'expédients, ils vont emprunter encore. Le champ des emprunts est ouvert devant le nouveau pouvoir, et tous ses agents veulent y paître. Chez vous y Monsieur, où la responsabilité ministérielle est nettement définie et aboutit au parlement , où il n'est aucun Chancelier de l' Echiquier qui ne se fasse un point d' honneur de contenir la dépense dans le revenu, que dîra-t-on de ces ministres, amateurs délicats des curiosités financières , qui conduisent les affaires de l' Etat comme votre Addisson , moraliste bienveillant , conduisait dans tous les faux pas son Roger de Coverley ? Que dira4-on de ces budgets italiens non discutés , de ces budgets convertis en lois en un jour , de ces emprunts énormes votés d'enthousiasme ? Que pensera-t-on de ce gaspillage honteux, de ces dépenses qui ne sont pas faites dans le courant d'un exercice , de tous ces reliquats passifs qui, depuis 1861, dépassent toujours l'actif de la finance italienne ? Que dira-t-on de cette confiance aveugle qui , seule , n'entend pas les craquements de l' édifice créé par la révolution , quand le monde entier s'en émeut ?

Rome, le 4 octobre 1863.