Inlhumation et exhumation

a) Le cercueil, hormis d'une dispense accordée par le conseil d'hygiène, doit être recouvert d'au moins trois pieds de terre. (V. Art. 4432):

b\ Awcune inhumation ne peut avoir lieu sans un permis spécial de l'autorité ecclésiastique, dans une église où dans une chapelle servant aux fins du culte. (V. Art. 4433).

e\ “Aucun cadavre ne peut être déposé dans un char- “ nier public, avant le 1er novembre, et tous les cadavres “ qui y ont été déposés doivent être inhumés avant le 1er “ mai. (Art. 4437).

d\ “Ilest interdit d'ouvrir un cerceuil depuis l’enrégis- “ trement du décès jusqu’à l'inhumation, à moins que ce ne # soit pour les fins de la justice, où à moins que permiscion “ ait été donnée par l'autorité ecclésiastique locale, ou par “ Je maire, ou, en son absence, par un juge de paix de l’en- “ droit, après affidavit démontrant l'opportunité de le faire. (Art. 4439).

nid

€) Toute exhumation exi ecclésiastique et une ordonnai rieure,. alors même qu'il s’a nouveau un ou plusieurs cad la même église où du même cimetiè git de construire ou de réparer le

dans lequel un cadavre a déjà été déposé. (Art. 4442).

f) Dans le cas où, avec les pe davres, reposant dans un anc'en cimetière, sont transportés dans un nouveau, il faut garder un régistre où, autant que possible, sont indiqués les noms et les prénoms des personnes dont les cadavres ont été ainsi « nlevés, régistre que certifie le curé, le missionnaire ou le desservant. CV: Art 4444, 4445).

h) “Aucune exhumation “ n'est permise du ter juin at “née”, (V, Art. 4446)

riissions requises, les ca-

de plu: l'un cadavre à la fois 1 ICT Septembre de chaque an-

4.—Ordre dans les églises. — Observance du dimanche. a) Les marguilliers en exercice :ont obliss, sous pei- Len] ë ne d'amende, de veiller

at Maintien du |

1 = æ LA On ortire dans l’é-

glise ou près de l'église, dans fa saiie : blique de la fabri. que, dans les chemins et places pr'lues à ljacenes. (V. Art. 4459).

b) Ils ont le droit ct te d fus d'obéir, d'arrêter les personne divin, causent à l'église tc., des désordres, s’y conduisent d’une manière indécente où ir cieuse, ou simplement s'y amusent, juge de paix, Ce dernier doit, si la Preuve de culpabilité est établie, condamner ces Personnes à une amende, et, à dé-

faut de paiement, les faire incarcérer dans la prison commune du district, (V. Art. 4453).

evoir «! rUr, et él

Lu Cas de re- 1! pendant le service * auprès de l'Czlise, ete révérene et de les citer devant un

ge la permission de l'autorité ice d’un juge de la cour supégit simplement d’inhumer de avres dans une autre partie de ré, Ou encore qu'il s’atombeau ou le cercueil

c} Seuls les effets provenant de quêtes pabliques pour le Bénéfice dés églises et ceux destinés à des oeuvrès pieuses peuvent être vendus, le dimiänche, à lä.porte des églises de campagne, Nul miarcharid ou colporteur quelconque ne peut donc, le dirianche, véndre ou détailler auctns efiets,

denrées ou marchandises, sans se rendre coupable de la violation de la loi et s'exposer à payer l'amende. (V. Art. 4462).

d) “Il est défendu, le dimanche, dans un but de lucre, sauf néanrnoins le cas de nécessité ou d'urgence, d'exécuter ou de faire exécuter aucune oeuvre industrielle, ainsi que d'exercer aucuñ négoce où métier, ou de donner ou d'organiser des représentations théâtrales, ou des excursions accompagnées de vente de liqueurs enivrantes, où

de prendre part ou d'assister à ces représentations théàtrales ou à ces excursions”. (Art. 4467):