ASSURANCE CONTRE LE FEU

J'ai porté, le 2 février 1908, un réglement très détaillé au sujet des précautions à prendre contre les incendies. (V. Cire. T. I, pp. 431 et suiv). Le cernier paragraphe de ce réglement se lit comme suit : “Nous voulons que les égli- “ es, chapelles publiques et établissements de charité du “ diocèse, ainsi que les couvents et les écoles qui appartien- “ nent aux fabriques soient assurés au moins pour les deux “ tiers de la valeur réelle”.

L'ordonnance est clairement formulée. Ceux à qui elle s'adressait devaient donc en conscience s’y conformer dans la mesure qu'ils pouvaient le faire, c’est-à-dire au moins demander l'autorisation des marguilliers convoqués en assemblée,—ou celle des maisons-mères, pour les institutions de

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charité confiées à des maisons approuvées par Rome, —afin que le montant des assurances contre le feu fût élevé, s'il ne l'était pas déjà, aux deux tiers de la valeur de la propriété totale, qui Comprend et les biens immeubles et les biens meubles. Au cas où soit les Marguilliers, soit les autorités re gieuses généralices auraient refusé de se rendre à ma demande, il eût été Opportun de m'en avertir. Je ne Sais si les Personnes intéressées ont consulté qui de droit, Mais je constate, en ce qui concerne d’abord les fabriques, qu'il y a encore plusieurs églises et plusieurs presbytères sur lesquels on n’a Pas pris le montant d'assurance exigé par la discipline diocésaine Je prie donc instamment messieurs les curés de ces paroisses de parer sans retard à cet état de chose regrettable. La mense épiscopale de Joliette à voulu donner l'exemple en ce Point important de l'administration temporelle. Nous avons por. à deux cents mille dollars le montant de nos aSSurances sur la cathédrale et sur l'évêché, afin de ne pas nous mettre en cas d'incendie, dans la pénible nécessité de recourir de nouveau à la générosité du clergé et des fidèles du diocèse, alors

que vous avez tant fait déjà pour nous venir en aide.

Permettez-moi de citer au sujet des assurances contre le feu un extrait de Ja Discipline du diocèse de Québec : “ Dans le cas où la fabrique, c’est-à-dire les marguilliers “ seuls, sans le consentement cxprès de la paroisse convo- “ quée régulièrement, auraient Pris la responsabilité de lais- “ ser sans assurance les édifices religieux de la paroisse, je

manqué à leur devoir, et u plus tôt une assemblée M. le curé devra rappeler dans le cas d'incendie de c'est sur eux que retomtqu’ils aient à choisiren.

ardeau d’une reconstruc-

“ de la paroisse pour cet objet.

“ clairement aux Paroissiens que,

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# tion sans aide. Dans certaines paroisses où la fabrique “ est fort endettée, les créanciers ont le droit d'exiger une “ police d'assurance comme sûreté collatérale et, en cas “ d'accident, ils peuvent quelquefois revenir personnelle- ‘ ment contre les marguilliers qui auraient négligé une pré- “ caution dictée par la prudence et garantie par des contrats “exprès”.

Inutile de rappeler ici que les règles les plus élémentaires de la prudence, et même celles de la justice envers les paroissiens exigent aussi qu'on renouvelle à temps les polices d'assurance. Attendre, pour le faire, que le contrat soit expiré, n'est-ce pas s'exposer à un malheur peut-être irréparable ? De plus, il est du devoir des curés de prendre connaissance des réglements et des conditions indiqués par les compagnies d'assurance dans la police qu’elles délivrent, et de s'y conformer fidèlement. La violation de quelques unes de ces presc”iptions priverait du droit de réclamer légalement, en cas d'incendie, le montant pour lequel les édificcs ont été assurés . (V. Statuts Refondus art. 7034- 7037).

Quant aux couvents et aux maisons de charité, les rapports que j'ai sous les yeux établissent que les assurances contre le feu prises par ces institutions s'élèvent à $463,600. La propriété totale, immobilière et mobilière, possédée par elles étant estimée à $733,334, le montant de leur assurance est donc inférieur de $38,623 aux deux tiers de leur valeur. Ce serait presque suffisant, si on s’arrétait à cette seule vue d'ensemble. Mais il est à remarquer que cinq seulement de ces couvents ont une assurance supérieure ou égale aux deux tiers de leur valeur réelle,—tous les autres sont assurés pour un montant moindre, et plusieurs pour un montant beaucoup moindre. De plus, certains couvents ont une police d'assurance suffisante peut-être sur l'immeu-

le lui-même, mais leur assurance sur le mobilier, cepen-

dant si exposé à être détruit entièrement en cas d'incendie,

atteint à peine la moitié, parfois même le tiers de la valeur des meubles.

Je prends donc la liberté d'attirer sérieusement l’attention des administrations locales, provinciales et généralices Sur cette insuffisance de leurs polices d'assurances. Nos paroisses sont en réalité les vrais propriétaires de la plupart de ces couvents:; elles font parfois, pour soutenir les oeuvres auxquelles ils sont destinés, des sacrifices pécuniaires assez co isidérables. Elles ont donc droit à ce que l’on prenne les mesures nécessaires pour obvier au danger d’une ruine, totale peut-être, de ces oeuvres.

Je sais bien que la plupart de nos couvents d'éducation et de charité ont des ressources pécuniaires très limitées, et parfois tout à ‘ait aléatoires. A peine peuvent-ils rencontrer chaque année leurs dépenses totales, et remettre sur. le Capital emprunté une somme peu élevée. De ]à sans doute l’hésitation, facile à comprendre, à prendre des polices d'assurances en Proportion de la valeur de leur propriété. Aussi, n’ai-je jamais refusé à nos institutions de charité de recourir à la générosité du public au moyen de bazars, de concerts, de pélérinages, etc. De plus, je suis disposé, si l'augmentation du prix de pension ou d'instruction est jugée nécessaire, à sanctionner de mon autorité toute mesure que prendraient à ce sujet les supérieures de nos communautés religieuses de femmes. Mais, je le répète, nous n’a- VOns pas le droit, sous prétexte d'économie, ni même d’embarras financier auquel du reste il est toujours possible d’obvier, de laisser nos institutions diocésaines d'éducation et de charité, exposées, fau.e d'assurances suffisantes, à une ruine presque totale en cas d'incendie,

REVALIDATION DES MARIAGES.

Un mariage, même contracté suivant la forme prescrite par le concile de Trente, forme modifiée récemment par le décret Ne temere, peut être invalide par suite d’empêchements canoniques dirimants, publics ou secrets, dont la dispense n'aurait pas été obtenue de l'autorité ecclésiastique. La rocédure à suivre dans ces cas pour s'assurer de la nullité du mariage et le revalider, s’il y a lieu, est déterminée par le droit ; elle est cependant à la fois délicate et complexe. Aussi est-il nécessaire de recourir à l'évêque avant de se prononcer sur la validité où ja nullité de tels mariages, et surtout avant d'informer les époux de leurs obligations au cas où leur mariage serait réellement invalide. La bonne foi, l'impossibilité morale d’obtenir le renouvellement du consentement de l'1 a des époux, la nature de l'en:pêchement qui est de ceux dont l'Eglise ne dispense jamais, peuvent donner lieu soit à la dispense in radice, soit même à laisser les époux dans leur ignorance, toutes choses dont l'évêque seul est le juge. Monseigneur Fabre, de regrettée mémoire, a donné au sujet de ces mariages une direction très sage. “Il arrive parfois qu’un mariage fait, il se décou- “ vre des empêchements dirimants qui en font un acte nul “ et invalide. Dans les cas de ce genre, il faut user de “ beaucoup de prudence, lorsque de tels empêchements sont

inconnu: aux époux et révélés par d’autres personnes.

Après s'être bien assuré, et avoir pris secrètement tous les

renseignements nécessaires pour les constater, il faut a-

vertir au plus tôt l'autorité ecclésiastique, laquelle avisera

selon les circonstances. Il faut éviter, dans tous les cas, de déclarer ces mariages nuls d’autorité privée. Cette conduite imprudente, et contraire à toutes ïes règles du

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” droit, . . , est la cause de graves inconvénients dont peuvent étre tenus responsables, jusqu'à un certain point. ° ceux qui auraient la Maladresse

” Premier ressort, dans des causes qui ne ” àäprès l'examen Canonique le plus sévère " clésiastique”. (V. Mand. et Circ. d 467).

de s'ériger en ges, en sont jugées qu'par le tribunal ec- € Montréal, t. IX, D.

Vous trouverez du reste dans l'Abrégé à Berthier (Nos. 1686-1697 ) un exposé gles du droit canonique et de la thé nant la revalidation des mari ments dirimants non déclarés par les épou ments dont il nous est indispensable de ment la nature et le nombre, et qu'il importe de ne pas con-

fondre avec les simples empéchements prohibants, par exemple, celui de religion mixte.

lc Théologie par assez complet des rèologie pastoraie concerages nuls par suite C'emipéche- X-—empèche- Connaitre exacte-