AMBASSADEUR A SAINT-PÉTERSBOURG

Mommm u Babon,

En '4798^ an milien du désordre directorial^ Técole Polytechnique fut Tobjet de vives récriminations ; il ne s'agissait de rien moins que de congédier les professeurs et de désorganiser Tinstitution. Prieur fit justice de ces attaques barbares par une sortie digne du bon sens de Franklin : « Construiton des fortifications^ des ponts, des bàtimens de guerre ou des digues pour des particuliers ? Non ^ sans doute! le gouvernement a donc besoin d'entretenir une école où il puisse former les talens ïiécessaires aux. services publics ! «

If. u

II serait impossible^ Monsieur le Baron ^ de justifier aujourd'hui par une raison plus éloquente la nécessité de créer une Ecole centrale (Us fonctiens civiles. Organise-t-on des préfectures^ des Conseils d'État, des tribunaux^ des chambres des comptes^ def oon^filats, des ftfnbaiiadoa pour les particuliers? Non, sans doute I le gouvernement a donc benoin d'entretenir un« école où il puisse former les talens spéciaux indispensables à ces services publics (4).

En envisageant seulement le caractère général qu'aurait en France cette nouvelle école , on sent qu'elle est désormais le complément nécessaire de l'école Polytechnique. Celle-ci forme les employés du gouvernement chargés de la cons* truction de tous les travaux publics ; c'est l'action de l'État sur les choses. L'autre école devrait principalement former les fonctionnaires chargés du gouvernement proprement dit^ ceux par qui s'opère l'action de l'Etat sur \9S per$omus.

Ainsi la construction des vaiweAUi et des fo^ teresses, les travaux d99 arsenaux de terre et de mer^ les fonderies^ la réparation dea ports^ le re* levé de la topographie du «ol et dea c6te9» le développement des ressources minérales de la Franc^j l'exploitation des forêts et des industries monopo-

(1) L'institution non?eUe que celte lettre a pour bot de préparer sa* fait pu être nommée Ecole administrative et diplomatique. i*m préféré le nom é'Ecole centrale des fonctions civiles parce qall Tordre Jodidaire et financier qve le premier titre pt

lisées comme celle des tabacs , Tentretien et la multiplication des routes et des canaux , voilà l'œuvre pour laquelle l'école Polytechnique forme des ageos spéciaux.

Entretenir de bons rapports entre toutes les classes et toutes les croyances de la société, assurer à chacune la jouissance des droits constitution* nels et civils, servir d'intermédiaire aux réclamations du public et aux prescriptions du pouvoir^ assurer Tordre et la circulation intérieurs, veiller à la salubrité publique, protéger et associer les travailleurs de toutes les conditions et de toutes les industries, telle est Tœuvre pour laquelle FEcoIe centrale des fonctions civiles devrait former à FEtat des agens spéciaux.

L'école Polytechnique a exercé sur les progrès et la propagation des sciences exactes une influence précieuse. On a observé que, dans l'académie des sciences, plus de la moitié des membrescomposant les sections de géométrie, de mécanique, d astronomie et de physique générale sont d'anciens élèves de cette école. L'Université elle-même lui a dû up nouvel éclat* Les concours d'admission à l'école Polytechnique ont été pour les collèges royaux un sujet constant d'émulation. Peut-être ce grand développement donné aux sciences mathématiques a-t-il été trop exclusif et a-t-on fait abus des formes particulières que l'esprit contracte dans ce genre d'exercice étranger aux sciences sociales, aux idées d'administration et de gouvernement?

L'institution d'une Ecole centrale des fonctions civiles rétablirait la juste harmonie qui doit régner dans les facultés humaines. Les sciences sociales et politiques se développant désormais avec indépendance feraient disparaître peu à pen des discussions cette raideur, ces formules tranchantes et absolues qui ne leur sont point naturelles. Les yérités gouvernementales ne sauraient avoir la précision d'une formule algébrique.

Sous ce rapport^ la nouvelle école jetterait dans les jeunes intelligences des notions plus praticables des droits et des devoirs de chacun , et elle exercerait, à son tour, une heureuse influence sur rUniversité et sur ses collèges.

Au surplus ridée d'une pareille institution n'est pas nouvelle. 11 n'existe pas sans doute d'écoles des fonctions civiles en Allemagne; mais dansTélectorat de Hesse et dans les grands-duchés de Hesse et de Bade , dans la plupart des États du Nord et du Centre^ notamment en Bavière et dans le Wurtemberg 9 les premiers degrés de la hiérarchie financière et de police ne peuvent être franchis qu'à la suite d'examens sévères et auxquels tout le monde est admis k concourir. La Prusse a été la première à donner l'exemple ; dès l'année 4 727 , Frédéric Guillaume I", père du grand Frédéric, créait dans les Universités de Halle et de Francfort-sur-l'Oder des chaires pour l'enseignementdes sciences préparatoires aux fonctions de l'ordre administratif; l'ensemble de ces sciences reçut le nom de Camé-

ralistigm [Kamem, chambre); elles embrassaient l'économie rurale et forestière , Texploitation des mines^ la technologie, les élémens du commerce^ Torganisation administrative de l'État^ ses diverses juridictions, mais tout cela sans ordre. De nos jours réconomie politique joue un grand rôle dans cet euseignement qui a été complété et perfectionné.

Dans plusieurs universités, notamment dans toutes celles de la Bavière et à Tubingen (Wurtemberg), il existe aujourd'hui une faculté des sciences camérales. Le cours des études est de trois années,,

L'enseignement embrasse : les mathématiques, les sciences naturelles , l'économie particulière ou domestique, l'économie politique (ordre de police et science financière), le droit naturel et des gens, les matières de droit , la statistique et des cours d'histoire.

Ces établissemens ont été imités, dans l'année 4 855, en Belgique, où deux nouvelles universités ont été créées à Gand et à Liège; et en Russie, où le prince Pierre d'Oldenbourg, qui avait eu la première idée de l'école impériale de droit de Saint-Pétersbourg, la dota généreusement d'un million de roubles.

Jusqu'à présent l'enseignement spécial des jeu* nés fonctionnaires de l'administration n'a reçu chez nous que le tribut modeste de la science. Je me trompe, deux hommes ont montré une égale sollicitude pour cet objet important : un savant professeur et un grand souverain; le professeur^

c'est M. Macarel, conseiller d'Etat; le souverain, c'est Napoléon.

M. Macarel^ n'osant sans doute espérer mieux des pouvoirs publics , proposait d'adjoindre dans l'université de Paris^ aux cinq facultés déjà existantes de droit, de médecine, des lettres, des sciences et de théologie, une sixième faculté des science$ administratives et politiques.

Il avait provoqué vainement en 4829, et en 4 8S2, cette utile création dont il a publié le programme dans ses Élémens de droit politique. M. Macarel, le professeur le plus élégant^ le plus lucide et le plus dévoué qu'ait produit encore la science administrative, devait être le premier à sentir le besoin de donner des racines profondes à ce noble enseignement. La préparation la plus profitable a l'étude d'une institution qui devrait diriger la jeunesse vers les emplois administratifs serait donc de lire l'ouvrage de M. Macarel, et surtout de s'entretenir du sujet avec l'auteur.

En adoptant les vues très sensées du savant eon* seiller d'Etat sur la matière, il est deux points cependant sur lesquels je m'écarterai de son plan primitif. J'ai préféré d'abord une école centrale à l'établissement d'une famllé, parce qu'une faculté a principalement pour but de diriger la jeunesse vers des professions extérieures au Gouvernement. Une école publique, au contraire, a pour objet spécial de former à l'Etat des fonctionnaires. Le nombre des élèves y est généralement limité^ la disci*

pliile y est sérieuse, les études y sont plus étendues et plus fortes.

M. Macareli enfin> après avoir établi quelle devrait être Torganisation de la nouvelle faculté^ émet Tespoir qu'alors « des grades et par cou- É séquent des justifications de capacité seront B exigés tout au moins de ceux qui se présente*» » ront pour remplir sous la haute direction des mi- » nistres les fonctions de msmôres du Conseil d'État, » d'administrateurs de tous les degrés, et les emplois M de che/s de leurs bureaux, de chefs de division, dt-- » recteurs et autres. Les ministres auraient ainsi, » dit-il > des auxiliaires beaucoup plus éclairés. i> Je ne m'étendrai pas sur ce sujet que je compte traiter avec quelque développement^ et je me bornerai a dire que, tout en adoptant le principe, je crois qu'il doit s'appliquer beaucoup plus aux grades inférieurs qu'aux grades supérieurs.

Mais j'ai hâte d'arriver ou plutôt de remonter jusqu'à Napoléon. La création d'une Ecole centrale des fonctions civiles^ si elle a lieu, se rattachera à l'un des souvenirs les plus brillans de son règne; son qu'il ait conçu Tidée d'une semblable institu* tion^ mais il en avait rendu l'établissement indispensable par son décret de 4809^ sur l'organisation du Conseil d'Etat.

En distribuant dans toutes les branches des divers ministères ce corps de cent soixante auditeurs, vaste pépinière d'où sont sortis tant d'hommes d'Etat éminens , n'avait-il pas institué comme au*

tant d'écoles d'application des sdenees administrative, financière et diplomatique?

Cette mesureformait, dansTesprit derEmperenr, le complément naturel de ce vaste système d'organisation qui lui avait déjà fait créer le Sénat, le Conseil d'État^ la Légion*d'Honneur^ qui lui avait fait instituer une nouvelle noblesse et inscrire dans le sénatus-consulte de ^802 que les membres des collèges électoraux seraient nommés à vie.

Telle était la sollicitude de ce grand esprit povr le retour de Tordre , au sein des corps politiques comme au sein de l'administration , que presque toutes les mesures nécessaires à l'aocomplissement de ce double but ont été pressenties ou ébauchées par lui; œuvres souvent éphémères^ qui devaient disparaître avec les exigences qui les avaient fait naître^ et auxquelles notre âge plus calme et plus mûr doit donner une base solide.

Déjà les principes représentatifs, la constitution et les rapports des pouvoirs de l'État ont été fixés d'une manière, sinon parfaite^ du moins préférable à celle que la constitution de l'an VIII, les sénatusconsultes de ^80iî et de 4804 avaient successive* ment consacrée.

Après avoir fondé sur une base plus équikbie et plus solide le partage du pouvoir souverain , ne convient-il pas de restaurer, de perfectionner les institutions administratives de l'empire ? Et pour commencer par l'élément le plus désordonné, par les degrés inférieurs , le moment ne serait-il pas

venu de réaliser cette grande pensée d'une Ecole centrale des fonctions civiles, sœur de notre école Polytechnique, et dont lorganisation napoléonienne des auditeurs au Conseil d'État contenait le germe et fut seulement le prélude?

Ce qui me fait penser que le moment est opportun , Monsieur le Baron , c'est l'affaiblissement de plus en plus grand des idées d'autorité dans l'opinion; c'est la nécessité incontestable de retremper la hiérarchie des fonctions publiques dans un ordre d'admission et d'avancement, qui offre des garanties plus sérieuses de capacité à la Couronne aussi bien qu'à la nation. Les collèges électoraux ne forment pas dans l'État le seul agent gouvernemental; il en est un autre plus actif, dont les membres rattachés à neuf départemens principaux sont disséminés sur toutes les parties du territoire, et , on peut dire sans exagération , sur la surface des mers et des continens du globe entier. Ce corps, dépositaire de la gloire et de la prospérité publiques , aussi bien que le corps électoral, mérite au moins autant que lui d'attirer la sollicitude du législateur ; car ses attributions sont permanentes et il est responsable de ses actes. Et pourtant ce vaste corps, tuteur de tous les intérêts, n'est encore qu'à demi organisé.

Le peu d'ordre qui règne dans son sein repose sur des élémens la plupart surannés ; la nouvelle Charte a transformé tous les rapports des gouvernans et des gouvernés, et l'administration du royaume,

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qui devrait être Texpression vivante de ces rapports, que sa mission est d'entretenir et de conserver^ n'a pas été reconstituée à l'image de la Charte de 4850.

A chaque instant nous voyons la prérogative royale et les prétentions des assemblées électives venir se heurter dans les bureaux d'an sous-préfet ou d'un préfet , dans les consulats , dans les chancelleries^ dans les comités du Ck>nsetl d'État et jusque sous la plume d'un percepteur des contributions^ ainsi qu'il est arrivé lors du recensement; et ce qui est plus grave, c'est la méfiance qu'entretient dans tous les esprits un pareil état de choses^ c'est le soupçon si généralement répandu que, dans les pratiques du gouvernement^ Tautorité supérieure tient moins de compte de l'intérêt public et de l'exercice loyal des droits garantis par la constitution^ que de certaines considérations qui leur sont étrangères.

L'établissement d'une Ecole centrale des fonctions civiles ne suffirait pas sans doute pourgarantir> d'une manière complète^ à la Couronne et an public la capacité des fonctionnaires , aux fonctionnaires eux-mêmes la juste distribution des emplois.

En politique les réglemens , même les meilleurs) ne sont pas tout , comme vous l'avez observé dans un discours récent à la chambre des Pairs (4); il faot compter le tact, l'intelligence de l'administrateur pour quelque chose. Le génie des affaires^ les qaa*

(1) A roccftsioii <rodc pétltieo des hibhaiB ù'Àprèz-les-FeifiM.

lités de rhomme d'État sont aussi nëcéssairôs dans la pratique du gouvernement que peuvent l'être rintelligence et la dextérité manuelle de rouvrier, en industrie^ pour utiliser la machine la plus perfectionnée.

Vous voyez , Monsieur le Baron , que je ne me laisse pas aller aux exagérations d'un enthousiasme aveugle^ et c'est peut-être le meilleur moyen d'at-^ tacher votre intérêt et celui des hommes compétens aux considérations que je me propose de vous sou-* mettre sur cet objet important.

Je commencerai par écarter deux objections.

La première consiste à dire que l'établissement d'une Ecole centrale des fonctions publiques ne serait pas justifié par un renouvellement annuel assez considérable de places à distribuer. Le roulement qui s'opère dans les grades inférieurs des pré^ fectures^ des consulats et des ambassades est peu considérable , dit*on ; et l'on cite des chiffres qui en effet sembleraient confirmer cette opinion.

Il faut d'abord opposer à ce raisonnement ce qui existe déjà pour les mines et pour les constructions maritimes. 11 n'y a pas de branche adminis« trative qui appelle chaque année moins de nouveaux employés que ces deux ordres de travaux, et cela n'empêche pas que chacun d'eux ne donne lieu a l'établissement d'une école spéciale d'application.

C'est que la création des écoles publiques doit être délerminée non par le nombre d'employés

dont rÉtat a besoin , mais par Timportance des services et leur nature spéciale.

Sous ce rapport, Tadministration de rancienne monarchie et celle des gouvernemens révolutionnaires ont été guidées par le même principe.

L'Ecole des élèves du corps d'artillerie supprimée en À 772, remplacée en À 779 par la création de six places d'élèves dans chacune des sept écoles régimentaires, et rétablie en À 790 à Cb&lons par décret de l'Assemblée nationale^ ne comptait pas plus de quarante élèves; et de toutes les écoles spéciales, c'était celle qui devait fournir à l'Etat le plus de sujets.

L'École du génie militaire^ fondée en ^748 à Mézières, et qui servit en plusieurs points de modèle à l'école Polytechnique , contenait vingt élèves.

L'École des ponts et chaussées, fondée en 4747 par le célèbre Perronnet^ sous le ministère de Tmdaine, ne fournissait, sur le nombre illimité de ses élèves, que neuf gradués, parmi lesquels, au fur et à mesure des vacances , étaient choisis les ingénieurs.

En 4794, les divers professeurs qui, soit à Paris, dans les salles du Louvre , soit dans les ports et chantiers de construction, formaient les ingénieurs de la marine , ne comptaient que dix ou douze élèves.

L'École des mines, créée quelques années avant la Révolution, contenait douze élèves.

Qaand on réorganisa, en À 795 , le corps des ingénieurs géographes, supprimé deux années auparavant, on établit au dépôt de la guerre un cours d'instruction théorique et pratique pour douze élèves.

L'École d'aérostation ne réunissait pas un nombre d'élèves plus considérable.

Ainsi « le gouvernement révolutionnaire luimême, que Ton n'accusera pai de prodigalité, savait maintenir et même créer des écoles pour des services réclamant annuellement un nombre de sujets peu considérable , mais qu'un enseignement spécial et supérieur pouvait seul préparer à la bonne gestion des intérêts qui leur étaient confiés.

Le petit nombre des vacances administratives annuelles ne serait donc pas une objection raison^ nable à la création d'une école centrale chargée de préparer par un enseignement complet les sujets qui doivent les remplir. Mais ce petit nombre est lui-même une supposition gratuite, qui repose sur une appréciation très insuffisante des branches de service, et du personnel destiné à être renouvelle par l'adjonction des élèves sortant de l'école centrale qu'il s'agit de fonder.

Avant tout^ il faudrait s'entendre sur les catégories de fonctionnaires dont l'admission et l'avancement pourraient être réglés désormais d'après un mode d'examen et de concours publics. Il me semble, à première vue , Monsieur le Baron, que le nombre en est très considérable. Sans prétendre