Tous les pouvoirs publics émanent de la Nation

TITRE PREMIER. — Pouvoir législatif,

4. Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente constitution seront confiés à un Corps législatif qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants.

5. L'élection des Représentants a pour base la population. Il y a un Représentant par .... mille habitants.

6. Tous les dix ans le Corps législatif, d'après les états de population qui lui seront fournis, détermine le nombre des représentants auxquels chaque département a droit. Aucun change ment ne peut être fait à cette répartition durant cet intervalle.