Tous les pouvoirs publics émanent de la Nation

TITRE PREMIER. — Pouvoir Ugislalif.

4. Tous les pouvoirs législatifs accordés par ia présente constitution seront confiés à un Corps législatif qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants.

5. L'élection des Représentants a pour base la population. Il y a un Représentant par . . • • mille habitants.

6. Tous les dix ans le Corps législatif, d'après les états de population qui lui seront fournis, détermine le nombre des représentants auxquels chaque département a droit. Aucun change' ment ne peut être fait à cette répartition durant cet intervalle.