DE LA VRAIE IVOTION DE LA LIBERTE
De quelque point de vue que l'on envisage l'espèce humaine , on y retrouve deux nalures distinctes. Du point de vue de la liberté, on y reconnaîtra deux types à pliysionomiesbien tranchées; l'un est actif, l'autre est passif; en présence de la violence, le premier mouvement de l'un est de résister vigoureusement ; celui de l'autre , de se résigner et d'attendre. Ils ont besoin , l'un d'être réprimé et contenu; l'autre, d'être protégé, encouragé, excité. Laissés à eux seuls , en face l'un de l'autre , le premier , doué d'une grande énergie extérieure, opprimera inévitablement le second.
Pour qu'il n'y ait pas tyrannie, il faut que l'ordre social reconnaisse un pouvoir qui s'interpose entre ces deux types, et, les traitant chacun selon son tempérament^ emploie avec l'un la bride , avec l'intre l'éperon.
Les philosophes et les publicisles qui depuis cinquante ans
ont écrit sur la ilberlé ou rédigé des conslilutious, ont i)resque toujours perdu de vue celle disliuclion des deux types. Us ont supposé que le type humaiu était uu ; que tous les hommes étaient également peu portés à prendre leurs coudées franches au détriment de leurs voisius, et également aptes à refouler, sans aucun secours exlérieur, les empiélements d'autrui ; qu'ils étaient en un mot, propres au self-government. Ils ont ainsi trop souvent conclu à la suppression de tout pouvoir modérateur et à l'annihilation de l'autorité dircclrice.
En cela ils se sont trompés. L'existence d'une autorité qui intervienne entre les deux types est indispensable, en thèse Générale, à la jouissance de la liberté. Sans elle, il y aurait licence pour les uns, sacrifice pour les autres , libellé pour personne.
Tous les peuples ne participent point également de ces deux natures. Il me semble , par exemple , que chez les Américains il y a une plus forte proportion du type actif que partout ailleurs; ce qui, joint au sentiment du respect à la loi, leur a permis de vivre jusqu'ici an self-government. Chez les peuples de l'Europe méridionale , il y a une j.lus forte proportion de type passif, et aussi une plus grande inégalité de facultés et d'organisation ; circonstance qui y rend iudispensable lintervenlion dun pouvoir fort destiné à représenter et à soutenir les faibles.
Note 5o. (Page3o3.)
DE DIVERSES lASTITUTIOiVS UTILES.
Parmi les institutions déjà existantes en France , et qui sont susceptibles delre étendues et multipliées, on doit si<^naler :
1° Les conseils de Prud'hommes; il n'en existe en France que quarante (*}. On les a réservés jusqu'à présent pour les centres
n Voici la liste, par ordre de date des ordonnances de création des villes où il en existe : '
Lyon, Rouen, ]Nimes, Troyes, Mulhausen, Lille. Bar-Ie-Duc S^iint-Élienne, Marseille, Orléans, Mamers, Tours, Thiers Bolbec* ïlbeuf , Abbeviile, Thann, Xurcoing, Çaen, tJholiet, Louviers', Castres'
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manufacturiers et pour des fabrications spéciales; il n'y aurait aucun inconvénient à en créer dans loules les villes où il y a un mouvement industriel de quelque importance, et une population ouvrière passablement nombreuse, même lorsqu 'il n'y aurait pas de manufactures , comme c'est le cas dans les ports.
2° Les sociétés de secours mutuels.
5° Les caisses d'épargne et les sociétés industrielles, dont il sera question plus loin (notes 52 et 53).
4° Les assurances sur la vie, qui se prêtent à une multitude de combinaisons de prévoyance personnelle ou de famillr. On les emploie beaucoup en Angleterre et très peu en France. Le gouvernement a les moyens d'en faire apprécier les avantages aux classes ouvrières et à d'autres classes qui feraient sagement aussi d'y avoir recours. Il peut même en organistT pour son compte.
5° Les caisses de prêts. A Lyon, il y a une caisse de prêts dotée d'environ ]5o,ooofr. qui a été fondée depuis i83i. Dans les moments de détresse , elle fait des avances aux chefs d'ateliers sur leurs outils, en leur en laissant l'usage; autrefois, ils les mettaient en gage chez des usuriers. Le taux de l'intérêt perçu par la caisse de prêts de Lyon est de 5 à 6 p. o;o. Les monts-de-piété prennent de 9 à 12 p. 0/0. M. Emile Bères (*) cite cependant les monts de piété de Metz et d'Avignon comme prêtant à raison de 5 ou 6.
6° Les salles d'asile pour l'enfance.
7° Les cours scientifiques à l'usage des adultes et même des jeunes garçons , faits bénévolement par des associations ou de simples particuliers. Les efforts de M. Charles Dupin en avaient lait établir un grand nombre; il n'en reste plus que quelques uns aujourd'hui. Les encouragements de l'autorité leur ont manqué. A Metz, ces enseignements ont produit des résultats fort remarquables, grâce au concours éclairé de l'autorité municipale et au
Vienne, Calais, Réthtl, Limoges, Douai, Armentières, Sainte-Marieaux-Mines, Châlons-sur-Marne, Laval, Orange, Metz, Nancy, les trois cantons de léroane, Roisel et Comble (Somme), Condé-sur-Noireau, Bapaurae, \illerranche, Aubusson, Valenciennes. (•) Us Classes oitvricres, x836, page -^6,
zèle de quelques officiers du génie et de l'arlillerie, parmi lesquels M. Bergojjct Poncelet s'élaierit dislingués. Depuis quelque temps, ces cours ont attiré rallenliou du gouvernement. Ceux qui sont clliigés à Paris par les frères ignoranlins et par Tassociation polytechnique raérilont d'être remarqués.
La ville de Lyon possède uu établissement de ce genre dont l'organisation est très bonne , et qui surpasse tout ce qui existe d'analogue dans toutes les autres villes de France , Paris compris. C'est l'école de la Martiuière, fondée par un legs du major Martin. Elle ne peut manquer de fournir Lyon de contre-maîtres capables. On rendrait un grand service à l'industrie nationale en instituant des écoles analogues dans nos principales villes manufacturières. Ce serait protéger efficacement les fabriques françaises qui manquent d'une population ouvrière habile et exercée, et ce serait les proléger comparativement à très peu de frais.
Pourdonnerune idée de l'utilité des Conseils de Prud'hommes, je ne puis mieux faire que de reproduire textuellement une noie que je dois à M. Arlès-Dufour , de Lyon , l'un des hommes qui honorent le plus le commerce français par leur patriotisme et leurs lumières.
Noie sur le Conseil des Prud'hommes de Lyon,
Le Cons; "l des Prud'hommes de Lyon se compose ainsi ;
c, ,. 1 , o • • (5 fabricants de soieries (négociants;.
Section de la Soierie. . . . | , . .
(4 chefs d'atelier.
. , , il tireurs d'or.
Section de la Dorure. . . . ] ^ r ^■,
(^2 chels d atelier.
. C 2 fabricants.
Section de la Bonneterie. , ^ ,, ,.
(^2 cheis a atelier.
^ . , , ^, 1, . ( 1 fabricant de chapeaux. Section de la Chapellerie. < . , ,
( 1 marchand détaillant (*).
Ces dix-neuf membres sont titulaires.
(*) Il n'y a point, dans cet article, d'ouvriers ayant atelier; tous travaillent chez les fabricants > à façon ou à la journée.
Il y a, en outre, douze Prud'liommes suppléanU, cîonl huit dans la première secliou et quatre dans les trois autres. Le nombre total des prud'hommes est donc de trente-et-uu.
La loi veut que le président du Conseil soit choisi parmi les négociants de la i''* section. C'est là le seul avantage qu'aieat les fabricants.
Les Prud'hommes chefs (Tateliers reçoivent de l'administration municipale 700 fr. par an pour indemnité du temps perdu qui est très considérable , et vaut bien au moins cette somme.
Les séances du tribunal sont divisées en grand Conseil et petit Conseil. Les pre mières ont lieu le jeudi seulement, les autres le jeudi et le samedi.
Deux membres négociants et deux membres chefs d'ateliers composent le petit Conseil.
Le but du petit Conseil est de concilier, d'éviter les jugements par le grand Conseil. C'est un rouage admirable, et qui produit le plus grand bien. En cas de partage entre les juges , ou de refus de l'une des parties d'adhérer à la conciliation , l'affaire est renvoyée au grand Conseil.
Aucune cause, sans exception, n'arrive au grand Conseil, qu'après que les moyens de conciliation du petit Conseil ont été épuisés.
Les séances des deux Conseils sont publiques , et se tiennent dans l'une des plus belles salles de l'Hôtel de-Ville.
La loi dit que les chefs d'ateliers patentés concourront seuls à l'élection , concurremment avec les fabricants patentés. Or, à Lyon, nos chefs d'ateliers ne Font point patentés, car ils sont réellement des ouvriers travaillant à façon pour des fabricants et non pour leur propre compte. Aussi , depuis les évéuements de novembre l83i, une ordonnance très sage a fait une exception pour les chefs d'ateliers de Lyon , et maintenant , tout ouvrier ayant un atelier de quatre métiers est électeur et éligible. Les chefs d'ateliers électeurs élisent leurs Prud'hommes dans une assemblée présidée par un délégué du préfet. De leur côté, et sénaiémcnt , le.- faluicanls élise"! les leurs.
' Il y a 1,1 19 ouvriers ou chefs d'iileliers , ayant quatre méliers au moins , inscrits comme élecleurs el cligiMes.
Il y a 558 fabricants de soieries éitcleuis des Prudhouimes fabricants.
Le Conseil des Prud'hommes concilie, autant que i)ossil)le, les fabricants avec leurs chefs d'aleliers ou ouvriers , mais snrlout les chefs d'atelier avec leurs Compagnons et h.urs ajipreu'is. Les causes de celte seconde catégorie sont dix fois plus nombreuses que celles entre les fabricants el les ouvriers ou chefs daleliers.
On s'accorde unanimement à rendre liommage à l'équilé du Conseil. Gomme il n'a point de code^, de letlre morte, conune il est loi vivante, sa balance, en cas de doute, penche toujours en faveur du plus malheureux.
Aucun avocat, avoué, ou homme de chicane, n'est adniis à parler devant le Conseil.
Les parties doivent s'expliquer elles-mêmes , à moins d'empêchement physique ; et dans ce cas , elles se font représenler par leur plus proche parent.
Celte absence des avocats et gens de loi fait que le Conseil est vraiment un tribunal de famille. Aussi, en i855 , sur 3,885 causes présentées , 3,714 ont été relirées par suile de ooncilialion; 172 seulement ont suivi le cours complet de la juridiction des Prudhomraes, et ont été terminées par 172 jugements, lesquels n'ont pas entraîné ensemble plus de 700 fr. de frais.
Quel temps et quel argent 3,885 affaires n'auraient-elles pas coûté devant un tribunal ordinaire, avec juges, avocats, avoués , etc. !
A Saint-Étionne, en iS55 , le Conseil de? Prud'hommes a terminé par conciliation 2,022 affaires, et en ay/zg-c; seulement 17.
Après 1800 et iS5i, le Conseil , comme tout ce qui existait eu France, subit l'influence révolulionnaire. Quelques Prud hommes chefs d'ateliers , beaux parleurs , avocals par vocation , persuadèrent aux ouvriers que la justice ne leur serait bien et équilablement rendue que lorsque le Conseil des prud'hommes jugerait d'après un Code écrit , et que chacun serait libre de fairq
