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c’est aussi deux élèves et demi par mille âmes. La conclusion de ce rapprochement serait qu’aux États-Unis, où le besoin de .l’instruction élémentaire est universellement senti , le désir dune éducation quelque peu relevée est proportionnellement moins général que chez nous ; car le nombre des familles aisées en état de la payer est beaucoup plus considérable aux États-Unis qu’en France. A ce compte, nous reprendrions, jusqu’à un cerfain point, en matière d'enseignement secondaire, l’immense avantage que les Américains, ceux au moins de l’État de, New-York et des États voisins, ont sur nous en fait d’enseignement primaire (i).

Le même esprit d’unité et de centralisation a dicté un règlement général sur les banques, fort remarquable en principe, susceptible d’acquérir une grande valeur pratique, et qui n’a son analogue dans aucun des autres États de l’Union, ni dans aucun pays du monde.

Ce règlement, appelé Acte du fonds d assurance. (Safetj- Fund-Aci) , crée une caisse destinée à subvenir aux engagements des banques qui viendraient à faillir. A cet effet, le iül' janvier de chaque année, chacune des banques de l’État verse, dans une caisse spéciale , une somme. égale à ipp, 100 de son capital, jusqu'à ce que la somme de ses versements s’élève à 3 p. 100 dudit capital. Lors-

(1) Voir la note 61 à la fin du volume.

2 9^ l’ÉTAT-EHKEE.

(ju0 le fonds d assurance aura été entamé , il devra être remis a son niveau naturel par le même procédé. Les banques sont placées, avec la caisse d assurance, sous la surveillance de trois Commissaires nommés , l’un par le gouverneur et le sénat , les deux autres par les banques (i). Ces Commissaires visitent, au moins trois fois par an, toutes les banques de l’Etat, examinent leurs opérations, et s assurent que chacune d’elles s’est conformée aux clauses de sa charte. A chaque instant, sur la demande de trois banques, ils sont tenus de soumettre à une investigation spéciale toute autre banque par elles désignée, et, en cas de contravention, ils doivent la faire fermer par la Cour de Chancellerie {Court oj Chancery ) .

Cette loi contient diverses clauses combinées de maniéré a faciliter aux Commissaires l’exercice de leurs fonctions , et à empêcher qu’ils ne soient trompés ; les Commissaires sont investis du droit de se faire présenter tous les livres, d’interroger tous les employés des banques sous la foi du serment. Ils touchent un salaire de 2,000 doll. sur la caissed’as* suran ce. Les directeurs et employés de banques qui feraient un faux rapport à la législature, produiraient de fausses pièces ou dénatureraient les écritures, avec intention de tromperies Commissaires, sont passibles de trois à dix ans de prison. La loi

(O Dans l’assemblée générale des banques chacune d’elles a autant de voix qu'il y a de fuis 5jOoodo!l. dans son capital rêdt

rétlnit à 6 pour 100 le taux de l’escompte pour les effets à moisis de soixante-trois jours; elle fixe aussi une limite aux émissions de billets, ainsi qu’aux prêts et escomptas ; il est statué que les billets en circulation ne pourront dépasser le double du capital réel , et que les prêts et escomptes n’iront pas au-delà de deux fois et demie le même capital. Il s’en faut que cet article ait été rigoureusement observé jusqu’à présent.

Le nombre des banques existant dans 1 État est de quatre-vingt-sept , dont soixante-dix-sept seulement sont soumises aux dispositions du Sa/ety- Fund-Act; les autres avaient été instituées avant le a avril 1829, date de la loi. Comme, à l’exception d’une seule, Manhaltan-Bank , qui a été autorisée à perpétuité, elles auront toutes besoin de faire renouveler leur charte d’ici à dix ans , elles seront bientôt rentrées toutes, moins une, sous l’empire de la loi commune du Safety-Fund-A et. Le capital réuni des quatre-vingt-sept banques de l’Etat s’élève à- 168,000,000 fr. L’actif de la caisse d assurance approche aujourd’hui de trois millions. La somme annuelle des prêts et escomptes effectués par les banques 6e l’État de New-York, en la supposant quadruple de celle des effets en portefeuille, serait actuellement de i,5oo millions de francs, indépendamment des opérations des trois succursales de la Banque des États-Unis , que l’État possède, à New-York, à Buffalo et à Utica. Pour la ville de