MS

5,5oo

3,3oo,ooo

Autres Méthodistes, . ,

3o,uoo

Joo.ooo

Baptisiez ,,,,,,,

3,iio

5,ssa

Aulrr-s Ba pliâtes, du Sep¬

tième jour , des Six principes , du libre

Arbitre , Chrétiens , Meti nvnites , Tan¬

kers } [ , 4 . .

i,Soo

Presbyléritilb . ■ , , ,

ïî9H

2 ,0 û Üj Û 0 0

Antres Presbytériens de Cnm bmian d , A$$q -

cia te Churéh , etc, ,

i,roo

3oo,ôôo

Cbrigiégationa listes* . .

i,5oo,ooo

Bétonnés de Hollande et d'Allemagne, Lu¬

thériens,

Fpiscüpaiiens , * * t ,

lïmlaiiiens* ......

iü5

Quakers* .,**,*

Universal isî es , , * , t

3oo 1

3oo/>oo

Frères Unis, Nuuvdle-

Jérus dem, Juifs, etc.

Catholiques

Total, # , .*

ia,or5 j

ï4ï5ootooû

HOTES

MM, Reed et Matheson * ministres presbytériens anglais, qui, eu ï834, ont été députés vers les églises presbytériennes et congré-

gatîonalistes des États-Unis, par la Congregational Union d’Angleterre et du pays de Galles, représentent, comme il suit, l’état religieux des États-Unis, abstraction faite des épiscopaliens de l'Église anglicane

et des Catholiques*

Population.

Ministres.

ii,45o

Églises (1),

ia,5So

Communiants.

Us ajoutent que pour l’Angleterre admettre les chiffres suivants :

et le pays

de Galles on peut

Population.

Ministres anglicans.

i5?ooo,ooo

1 i3,5oo

Ministres dissidents.

Ç,5oo j

Communiants anglicans.

35o,ooo

Co m m unia n ts dissiden ts *

MM* Reed et Matheson font remarquer que le nombre des édifices du culte est beaucoup moindre en Angleterre qu’en Amérique. Ils rapportent une assertion de l’évêque de Londres, d’après laquelle le dixième seulement de la population pourrait trouver place dans les temples de l’Église établie dans le diocèse de Londres.

Le clergé français sc compose de 4I»ooo ecclésiastiques, dont 3,ooo environ n’ont pas charge d’aiïies.

Nole 37. (Page 176. J De l7 imagination anglaise*

Nous nous sommes persuadé que les Anglais n’avaient pas d'imagination , et c’est une grave erreur. L’Anglais n’en manque pas, maïs il la garde pour lui* Ni son Ile m pér amen t individuel, ni son éducation protestante, ni l’ atmosphère brumeuse et enfumée ou il

(1) MAL ïteed et Matliesou liront ftafls tloul e compté que leA congrégations ayant des édifices du culte , ce qui explique la différence entre leur chiffre et le précédent» Us leportent ailleurs , dans un tableau incomplet, à i^,5ij*

HOTES* 433

respire, ne le portent » l'expansion. Il vit en dedans v tandis que les peuples du Midi unt besoin de hisser leurs pensées et leurs impressions s'épanouir an-dehors. Si nous pouvions dire ce qui se passe dans la cervelle de l’Anglais le plus rfoul et le plus gourmé , nous serions stupéfaits des draines fantasques ei bizarres qui se découvriraient à nous ; ce serait de PHoflinan à vingt-quatre carats. Toutes les folies de notre nature expansive et nerveuse ont leurs équivalents chez 1 Anglais , mats il ne les laisse pas percer, il s’eu repaît lui-même et les rumine. Ce sont ses fêles et sa poésie à lui. Ce n’est point de Fart grec assurément s parce que les Anglais tiennent peu des Athéniens ; c est de l art t eu tunique, qui a un caractère tout autre. M. Henri Heine, dans un ouvrage récent (de t Mtem&gne) 3 a spirituellement e!tposé en quoi consiste le goût natif des populations germaniques, lorsqu’il n’est pas modifié par l'éducation hellénique, et eû quoi il diffère du goût des nations méridionales.

Note a 8. (Page 184*)

Des Virgîniens de P Ou es i.

nFchtnond, août *835,

Pendant la session de la législation, Richmond est rempli de gentilshommes campagnards venus de la Virginie occidentale, vrais colosses, plus grands, plus carrés, plus robustes que les géants que Fou montre pour de l’argent chez nous. Lorsque je me vois entouré de ces personnages à la grosse voix, aux gestes herculéens, Réprouve la même sensation que les compagnons de Magellan lorsqu’ils se trouvait nt seuls au milieu dfun groupe de Parafons, Ces excellentes gens, dans leur naît désir de vous témoigner leur amitié , vous prodiguent les mêmes lourdes caresses que les Espagnols prirent d'abord pour des coups ; et lorsque leur main pesante s’abat comme un marteau sur votre épaulé européenne, il ne faut rien moins que le franc sourire dont s’épanouit leur large visage pour vous rassurer sur la parfaite bienveillance dont ils sont animés à votre égard. La première lois que je séjournai a Richmond , j’occupai dniis Fhotel une chambre d’où surfait un représentant de la W**{-Vfrgima% qui n avait pas complètement déménagé. A^uii besoin de luuillcr dans les documents législatifs de la session, je cher- II. 3e Édition1.

NOTES

chai en vain où pouvait être sa bibliothèque. Tout sou ameublement parlementaire se composait d'un tas de bouteilles vides, d'un baril de biscuits, d'une boîte à liqueurs, et des débris dTun vaste fromage. En raison du bon sens dont ils sont pourvus , de pareils législateurs font cependant de passables lois,

N ote a 9. (Page 189»)

Forages le dimanche.

La loi de plusieurs Étals défendait autrefois de voyager le dimanche, Il était interdit de rien faire ce jour- là qui ne fut d'absolue nécessité ( of necessity or mercy). Je crois, qu’à cet égard, la loi a été abrogée dans tous les États, sans exception ; mais l'usage est resté dans plusieurs ; et, pour un très grand nombre de personnes, voyager le dimanche est une contravention grave à la loi religieuse.

Dans quelques Étals de la Nouvel le -Angleterre, dans le Connecticut, par exemple, et meme dans quelques-uns des États du Centre, tels que le New-Jersey , on s'exposerait à être retenu par la population, si l’on voulait voyager le dimanche \ partout la plupart des services do voitures publiques et de bateaux à vapeur sonL interrompus. On ne circule pas le dimanche, même entre Philadelphie et New-York, ni entre Philadelphie et Baltimore.

Les voitures qui portent Les dépêches partent le dimanche comme les autres jours. De nombreuses pétitions ont été adressées au Congrès à ce propos. Les pétitionnaires voulaient qu'il iTy eût pas de malles-postes le dimanche, et même que les bureaux des postes fussent fermés ce jour-là. Leurs pétitions furent l’objet de deux rapports, Pun dans îe Sénat (1829), Fautre dans la Chambre des Représentants (i83o); Fun et l'autre furent présentés par le colonel R. M, Johnson (de Kentucky), récemment: porlé par le parti démocratique à la vice- présidence f qui, dans l'intervalle des deux sessions, était devenu, de sénateur, représentant. Dans ces deux pièces , les réclamations des pétitionnaires, et les tendances fanatiques dont elles étaient le produit, étaient repoussées avec beaucoup de vigueur et de franchise.

Cependant, si le langage du colonel Johnson me semble digne d'éloges , je dois dire que je ne puis m'empêcher de ressentir du

PTOTES.

respect pour les scrupules d'une partie de ceux qui réprouvent le fak de voyager le dimanche. Sur trois compagnies de chemins de fer qui aboutissent à Boston, il y en a deux qui se refusent à exploiter leur ligne le dimanche; ce sont celles de Lowdl et de Worcester. En recevant les voyageurs le dimanche, ces compagnies augmenteraient sensiblement leurs recettes, sans accroître leurs dépenses^ à beaucoup près, dans la même proportion; mais les principaux actionnaires qui administrent ces voies de communication renoncent volontiers a une partie de leurs bénéfices , plutôt que de sanctionner une habitude qu’ils croient funeste à la conservation du sentiment religieux et des bonnes moeurs. Un pardi sacrifice an bien public , chez des gens qui sont les premiers calculateurs dti monde, mérite d'être signalé à Fad mirai ion universelle* Il est possible, et je 1 admets, que les capitalistes bostoniens se méprennent, et que ce qu’ils supposent être un désordre, soit un fait fort innocent* Mais en quel pays de 1 Europe voit-on, dans la sphère mercantile, l’intérêt individuel s’imposer à lui-même une loi aussi sévère? Où. albc-l-on à un plus haut degré l’esprit du négoce et les sentiments de bons citoyens ?

Note 3o. (Page 190*)

Dû T agiotage à New-York ,

Dans son message annuel à la Législature, en date du 5 janvier i836, le Gouvernement de l’État de New-York, après avoir exposé le mal que cause Fagîotage en enlevant à fin dus trie les capitaux qu’elle réclame, s’exprimait ainsi :

« Cest pour moi un devoir impérieux d’ap peler votre attention sur une pratique qui, poussée au point qu’elle a récemment atteint, est devenue très pernicieuse au bien-être de l’État. Le trafic des actions, dès qu’il prend le caractère de la spéculation pure, est un jeu, et produit tous les désastres publics et privés qu’engendre la funeste passion du jeu. Si ce n’est pas précisément en soi chose neuve chez nous, il y a du moins quelque chose de neuf dans le degré d extension que cet abus a acquis. D immenses valeurs ont été vendues par des gens qui ne les avaient pas, et achetées par d autres qui n’en attendaient pas la remise. Ces marchés à termes,

NOTES

oh Ton paie les différences , ne sont qu'un pari sur le pris de 1 elle ou telle valeur à un moment fixé* C'est pis que des paris ordinaires t parce que l1 artifice et l'intrigue peuvent exercer une action sur le résultat décisif* Nos luis sont certainement peu favorables à ces transactions ; non seulement elles n'en reconnaissent pas la validité, mais encore elles statuent que le gagnant pourra être contraint à restitution envers le perdant , on ses ayant droit* Cependant ces marchés ne s'eu consomment pus moins, et généralement ils sont exécutés avec fidélité. Le développement de ces tripotages et les conséquences fatales qu’ils ont eues pour plusieurs de nos concitoyens en ont fait un fléau public et privé* Il me semble qu'il est de voire devoir d’en délivrer le pays* Je vous recommande de le frapper d'une vigoureuse interdiction légale, d'une interdiction efficace par la pénalité qui y sera attachée. =

Quelque temps apres le message du Gouverneur, un projet de bill fut présenté nu Sénat de l’État, à l'effet de mettre à exécution la pensée du message. Voici quelles en étaient les principales dispositions :

■ Tout pai i ou marché à terme est prohibé*

«Les ventes d effets publics de toute nature, faites par les courtiers , nu seront valides qu'au tant qu’elles seront faites avec publicité. Toutes 1rs réunions des courtiers seront publiques. Il est expressément défendu aux courtiers d'avoir des réunions particulières*

w Toute personne qui vendra des effets publics on actions contrairement à b présente loi , et tout courtier qui assistera à une réunion non publique de courtiers, sera passible d’une amende de 5oo dollars au plus, et d'un emprisonnement don L le maximum sera d'un an* «

Ce projet est d’une rigueur inadmissible } je suppose qu'il a été repoussé.

Note 3i, (Page i$40

Du cürmnerce de l'Égypte,

Voici, par exemple, comment le commerce de l'Egypte s'est réparti, en iS3i, entre les diverses puissances européennes :

HOTES

HOTES

Exportation,

Turquie (Syrie comprise).

i3,73ot663 [ï\

Autriche.

Angleterre,

Malte.

Iles-Ioniennes.

Toscane.

4,798, rrg

France.

Divers.

Total,

Turquie.

Importation.

Autriche.

7,to5,8i5 fr.

Toscane.

Angleterre.

ïf33Mog

J 4,5 06, 5 go

Malte.

France*

s,ii3,i>44

. Total.

Noie 3a* (Page 195.)

Avis dans h commerce français*

ït n'y a qu'une voix sur lu nécessité de remédier aux abusdecon* fiance qui dégradent notre commerce. Voîri ce que Ton trouve dam les Extraits d'avis divers , publiés par le Ministère du Commerce (avril 1 835, page 83).

«Le premier soi n du commerce français doit être de détruire » à la Nouvel le- Grenade, comme sur tous les marchés de F Amérique du Sud, 1 impression fielleuse qify oui produite de graves abus de con~ fiance, qui, bien que dénoncés depuis long-lemps par les agents du Gouvernement du Roi , par la presse, par les correspondances privées, se sont malheureusement renouvelés encore à des époques récentes, et sur lesquels Fa tien lion des Chambres de Commerce a déjà été sérieusement éveillée.

HOTES

On se hâte de répéter tout d’abord ce qu’établissent de la manière la plus positive toutes les informations transmises au Gouvernement , à savoir que les fabricants français , que le commerce de France, proprement dit, ne sonLpas coupables de ces misérables spéculations, que la honte doit en être renvoyée à quelques pacotîlleurs qui ont pu d'abord en retirer quelque lucre, mais dont elles ont bien tôt paralysé tou 1rs les opérations»

« On a vu , par exemple, des barriques de vin jauger jusqu’à cinq velles de moins que la contenance garantie par les factures sur lesquelles les ventes avaient été faîtes» On a vu des pièces de tissus, des satins entre autres , donner jusqu’à trois aunes de moins que Faunage indiqué par les étiquettes auxquelles l’acheteur avait cru pouvoir ajouter foi» On conçoit l’effet de pareils mécomptes, reconnus seulement à l’ouverture des colis, quand ils étaient transportés à des distances qui rendaient tout contrôle, et, partant, toute réclamation impossible. Pour les liquides , le résultat était tout simple; le prix de la barrique a subi une baisse proportionnelle aux fraudes constatées, quand les charges résultant des tarifs de douanes restaient les mêmes ; pour les tissus, les acheteurs ont pris Fbabi tu de d’exiger, avant la livraison Je mesurage de chaque pièce dans les magasins des vendeurs ; souvent même de fortes parties de rubans, expédiées sur commande, ont été nettement refusée» comme de largeur inférieure aux numéros demandés»;

« Evidemment le discrédit qui en est résulté pour les marchandises françaises en général, le grave préjudice causé aux: négociants loyaux par ces actes de déloyauté, ne peut être attribué aux expéditionnaires, aux fabricants français obligés de se conformer, dans leurs envois , aux instructions précises des agents placés entre eux et les acheteurs américains, et complètement étrangers aux opérations ultérieures de ces agents. »

Voici en quels ternies s’exprime, sur le même sujet, le capitaine La place, dans ïe récit du voyage de la Favorite autour du monde.

* Combien de fois, dans le cours de mon voyage, n’ai -je pas eu a gémir sur 1 abaissement de notre commerce mari time , sur la fatale déconsidération ou il est tombé, et qu’il mérite par son peu de dignité \ Montrerai-je nos bâtiments chargés sans choix et sans discernement avec les restes des magasins de la capitale et des villes de

commerce, perdant la réputation de nos produits par la vente de marchandises de mauvaise qualité? Ferai -je voir les marchands abusant de la confiance par les plus indignes tromperies, et laissant aux Français qui les suivront la défiance et le mépris des populations

trompées?

« C’est par une semblable conduite que noire commerce, borné, depuis longues années, à la seule exportation des vins et des marchandises de luxe , en voit la consommation diminuer rapidement dans les pays éloignés. L’horlogerie, branche d’industrie si riche, si lucrative autrefois pour nos marchands, est tombée dans le mépris. Celle des Anglais, quoique beaucoup plus chère et de forme moins gracieuse, mais plus sure et plus solide, est préférée par les étrangers. Les modes françaises, copiées à Londres , ne sont plus envoyées de Paris. Quels efforts ne fait pas, dans ce moment, l’industrie de nos rivaux pour enlever a la Fiance les seuls produits dans lesquels nos manufactures ont conservé quelque supériorité, tels que les toiles peintes, les papiers de tenture et les étoffes de soie . D’autres puis¬

sances commerçantes viennent encore partager les dépouilles d’un commerce autrefois si florissant, et qui marche vers son anéantissement total, En parcourant de nouvelles contrées, nous verrons les peuples éclairés lutter à Fenvi d’activité et d’industrie, les ïlol landais, les Américains, les Allemands même , faire éprouver a l’Angleterre une concurrence aussi dangereuse que formidable pour son commerce. La France seule reste eu arrière. Elle semble avoir oublié sa grandeur passée, ainsi que tous les principes qui firent autrefois fleurir son commerce maritime, trop faible maintenant pour être livré à lui-même, sans la protection et Fappuî du gouvernement. Redevenu enfant au présent , il a besoin d’être dirigé, et qu’un avenir lui soit préparé. *

( Voyage de la Favorite, tom.I, page a36.)

Note 33, (Page 157.)

Respect des Américains pour les anciennes dénominations.

En s’affranchissant, les Américains ont maintenu la plupart des qualifications en usage sous la domination anglaise. Ainsi les États sont divisés en comLés. Il y a encore dans beaucoup de villes, et

NOTES

Mo

notamment à Cbarleston, la rue du Roi et la rue de la Reine, En Virginie, il y a les comtés du prince Édouard , du prince Georges , de b Reine et du Roi, du Rot Georges cl du Roi Guillaume, etc* La Géorgie conserva son nom, tout en frisa ni la guerre au roi Georges.

J*ai été fort surpris aussi dVnlcndre,en Pensyïvanie, les cours de justice s’ouvrir par ce vieux mot français qu’un huissier répète sans le comprendre : oyez! oyez! o ez! Les Anglais Pont emprunté aux Normands, et les Américains l'ont gardé* parce qu’ils l’ava ent reçu de leurs pères. En France, nous comprenons les révolutions autrement: nous nous empressons de les consommer dans les mots. Les républicains donnent à Chuisy4e-Roi le nom de Choisy-le-Peuple. La Restauration change le nom de Napuléonville , et l’appelle Bourbon* Vendée* La suppression des mots Saint et Sainte sur les écriteaux des rues de Paris est le beau idéal de ce système*

Note 34- (Page 20 r.)

Des Marches avec publicité et concurrence.

Parmi ïes formalités imposées par notre législation à nos ingénieurs dans Fexécutîon des travaux publics, se trouve celle de ne faire des marchés qu’avec publicité et conçut rence, après des affiches, et moyennant divers délais, lis sont astreints à prendre la plus basse des sommss'ûns déposées, pourvu qu’elle soit au-dessous d’une IL mile fixée par eux, et aussi à moins qu’ils ne supposent une coalition d entrepreneurs. Aujourd’hui, cette coalition a presque toujours lieu* Les entrepreneurs soumissionnaires conviennent d’un léger rabais au profit de l’udminbt ration, se partagenl entre eux, et d’avance, une part du bénéfice, et laissent le reste à l’un d’eux, qui devient adjudicataire Les ingénieurs n’ont aucun moyeu de remédier a cet abus; en faisant annuler l’adjudication, ils ne feraient que reculer la difficulté pour y retomber toujours , et ils ajourneraient indéfiniment l'exécution des travaux.

Aux Etats-Unis, les commissaires des canaux, ou les ingénieurs placés sous leurs ordres, font aussi des adjudications par voie de publicité et concurrence {public leitiiigs')\ mais il leur est laissé plus de latitude dans leur choix. Je crois aussi qu’en Amérique le danger

NOTES- 44 1

d'une coalition d'entrepreneurs est moins à craindre que chez nous ; les Américains entendent autrement l'esprit d'association.

Dans l 'i plupart des services publics, ce système exagéré d'adjudication a les memes conséquences onéreuses pour le Trésor. C'est aujourd'hui une habitude établie parmi les entrepreneurs * que de s'entendre contre l'administration. Le système des marchés de gré à gré a des inconvénients; il peut y avoir abus de confiance; maïs je crois q u actuellement le Trésor y gagnerait s dans une foule de cas , .une économie réelle d'argent, et que le pays y trouverait , en matière de travaux publics, une économie de temps plus précieuse encore. On peut ajouter, sans flatterie pour personne, que les agents employés par le gouvernement dans l'exécution des travaux publics jouissent aujourd’hui d'une réputation de moralité qui justifierait qu'on se relâchât à leur égard de la défiance contre les fonctionnaires en général, qui a dicté nos règlements d'administration publique.

11 paraît que les formalités prescrites pour l'adjudication et le paiement des travaux exécutés par le génie militaire sont, pour le moins, aussi compliquées que celles qui existent pour les ponts-etchaussées.

Les choses en sont à ce point que des hommes fort compétent^, dont L'opinion est tou t-à fait favorable à l'exécution par l'Éiat des grands travaux de communication, pensent que le seul moyen de créer en France, sans des retards excessifs * de grandies lignes de chemins de fer, par exemple, serait de les concéder à des compagnies dont 1 Etat serait le principal actionnaire. Ces compagnie*, n'ayant pas les mains liées comme l'Administration, mèneraient les entreprises avec activité et vigueur, L'État, étant le principal actionnaire, ferait adopter les plans qui loi rom iend raient , choisirait les ingénieurs, et administrerait à son gré les ouvrages, une fuis achevés. Ce serait, à proprement parler, un artifice ptsur dégager T Administration des formes au milieu desquelles elle est comme garrottée, sans supprimer ostensiblement ces formes. 11 me semble qu'au lieu de recourir à ce subterfuge, il vaudrait mieux modifier franchement nos procédés administratifs dans ce qu'ils ont de défectueux.

notes.

Note 35. (Page 204.)

Les pouvoirs anciens et les pouvoirs nouveaux f en France.

Nous aussi, en France , à coLé des autorités anciennes, nous avons des autorités nouvelles ayant un caractère tout positif, tout industriel, c’est-à-dire embrassant dans leurs attribut ions les faits principaux de Vactîvité matérielle des peuples modernes» En parlant ainsi , je nsaî nullement en vue les chambres dont la mission principale, la seule à laquelle elles soient parfaitement propres, est de contrôler les actes politiques de César, de tenir les cordons de la bourse cl de .réviser ses comptes financiers. J'entends indiquer d’autres corps tou t-à- fait spéciaux* Ainsi nous avons des chambres de commerce (3} et des chambres consultatives des arts et manufactures (a), qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les ans une session des conseils généraux du commerce des manufactures et de l'agriculture. En face des anciens tribunaux, nous avons nos tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes* Toutes ces institutions sont encore modestes; elles sont par rapport aux anciens pouvoirs dans une position de dépendance plus ou moins complète* Les hommes qui les composent n’ont pas encore assez conscience de ïa mission à laquelle ils sont appelés. Cependant ïe germe subsiste; il grandit et se développe, et il est digne d’attention qu’il doive scs progrès à César, car c’est do la royauté que ces institutions relèvent directement, et c’est elle qui leur a donné de plus en plus d’importance.

Note 3 fi, (Page 206*)

De F esprit de la législation de la Nouvelle- Angleterre*

Je doute que nulle part le pouvoir de la société sur l’individu ait

(1) H existe des Chambres de Commerce à Amiens , Avignon, Bayonne , Besançon , Bofdeiuix, Boulogne, Caen, Calais* Carcassonne , Clermont, Dieppe , Du nkerqtift, Grun ville, 3e HAvre* La Rochelle, Laval, Lille, Lorient , Lyon* Marseille, Metz , Montpellier, Morlai** Mulhouse, Nantes , Nîmes , Orléans, Paris , Rheims, Rouen * SainDBrieue , Saint* Lusenue, Saint-Malo , Strasbourg , Toulon , Toulouse, Tours, Troyes* Leur nombre est donc de 1ren(e-buit*

(a) 11 eïlste des chambres consultatives des arts el ns a nu factures dans dite- neuf villes; savoir; Abbeville, Alençon, Arras, Beauvais, Castres, Chàienuroux , Elbeuf, Laigle, Limoges» Lisieux» Lauriers, Lacïfyre , Nevers* Quimper, Rom or an tin , Saint .Quentin, Sedan , Tarare , Valenciennes.

NOTES-

été poussé plus loin que dans la Nouvelle- Angleterre ; ainsi f dans le Connecticut, il y avait des lois pour régler le temps qu'il était permis de rester au cabaret (.Une demi-berne'); la quantité maximum qu’on pouvait y boire (une demi prête); après neuf heures et demie du soîr, les auberges etcabareLs devaient être fermés. Il n’était pas permis à un jeune .célibataire de tenir maison sans le consentement des habitants de la commune; un père de famille n'avaît pas le droit de recevoir chez lui un célibataire sans la même formalité.

Il était défendu de jurer, défendu de mentir et de répandre de fausses nouvelles; défendu de prendre du tabac, à moins d'avoir une déclaration d'un médecin, constatant que c'était par mesure de santé, et à moins d'y être autorisé par un tribunal*

D'autres règlements défendaient simplement de fumer en publie. Celte année même (i836), les magistrats de Boston ont défendu de fumer dans la promenade publique de la ville {Mail), qui est un fort vaste enclos; je ne prétends cependant pas qu’en cela leur ligueur soit excessive.

Il est inutile de dîre que tes lois des Colonies de la Nouvelle- Angleterre étaient d'une grande sévérité religieuse; chacun était con-^ train E de faire partie d’une église eongrégatlonaliste, et Ton n'était admissible aux emplois qu'à cette condition. Les dissidents payaient pour les frais du culte de l'Église établie. Les juils et les quakers étaient exilés , et passibles de la peine de mort, s’ils se représentaient sur le sol dé l’État*

Les lois bleues du Connecticut cou tenaient aussi des prescriptions curieuses au sujet du mariage.

Il n'est guère resté de cette ancienne législation qu’une forte organisation communale.

Aujourd’hui, cependant, la communauté intervient quelquefois encore dans la vie privée de l’individu, au point de b dépouiller des droits qui nous semblent les plus naturels et les plus imprescriptibles* Ainsi, à Taunion , dans le Massachusetts, en i836, deux juges de paix ont interdit la publication des bans de mariage d’un homme et d'une femme, parce que les futurs conjoints notaient pas en état de se suffire à eux-mêmes après le mariage, et qu’ils n’avaient pas assez de discernement pour contracter un acte de cette importance.

NOTES

Dans quelques États de l'Allemagne , les gouvernements exercent le même contrôle sur le mariage,

Note 3^, (Page ai5.)

Difficulté des dégrèvements.

Il est fort difficile j en France, de dégrever les masses, parce que les ressources de nos ouvriers, et surtout celles de nos paysans, qui forment vraiment, en France, la classe la plus pauvre et la plus nombreuse, sont tellement bornées, que le fisc n’y a pas prise. Le paysan limousin, par exemple, ne paie rien ou presque rien à !’adm mistral ïon des contributions indirectes, rien ou presque rien à celles des douanes, des postes et de l'enregistrement , par la triste raison qu'il ne boit pas de vin, qu'il mange très rarement de la viande, qu'il ignore l’usage du sucre, du thé, du café et des étoffes anglaises; qu'il ne sait ni lire ni écrire, et que par conséquent iî ne lui arrive jamais de recevoir de lettres; qu’il ne plaide pas, faute de posséder aucun sujet de litige, ou que, s'il possède un lopin de terre, ce qui est assez souvent le cas, il le garde sans le vendre ni l'accroître. A l'exception de l'impôt du sel, les taxes indirectes lui sont donc peu onéreuses. Si l’on abaissait ces taxes pour augmenter l’impôt foncier, ou grèverait un très grand nombre de paysans d’une somme souvent égale a celle dont ils auraient été dégrevés d’un autre côté.

Note 38 (Page 217,}

De l'Octroi.

Il n’y a pas d 'octroi aux États-Unis, ce qui est peu étonnant. Ce qui l’est beaucoup plus, c'est qu’il n'y en air pas en Angleterre, ou le lise, véritable Prolée, s'est revêtu rie toutes les formes imagina blés. Les Anglais ont reconnu que c'étaii un mauvais impôt. Les droits d octroi sont un fléau pour le pauvre des villes, parce qu'ils sont, dans les grandes villes, bien plus élevés que* les contributions indî* rectos instituées au profit de l’État- Ce>t une plaie pour l’ordre social; Car, exagérés comme Ils le sont t ils appellent la fraude et créent dans toutes le** grandes villes une classe de contrebandiers, race ennemie du travail, pourrie d'immoralité , dont le vic ieux contact pervertit les ouvriers, et îes entraîne à tous les désordies.

NOTES-

Le meilleur moyen de remplacer Toc! roi de Paris consisterait probablement in dans une augmentation modique des centimes additionnels; a0 dans une taxe sur les, loyers assise directement sur les locataires;

dans une taxe sur les voilures et chevaux de luxe, et même sur les chiens dont Paris est infesté; 4° dans des Licences imposées aux marchands de vins, traiteurs et restaurateurs. A Paris, il ne serait pas difficile de se procurer ainsi* presque sans frais de perception, les ao à millions que l'octroi rapporte net.

Note 3g. ( Page

De P impôt i!u sel.

L impôt du sel produit au Trésor Go millions. Si l’on revenait sur la réduction du droit des boissons opérée par la loi du ta décembre 1830, réduction qui, tout le monde en convient aujourd'hui, n'a profilé ni aux consommateurs, ni aux propriétaires de vignobles, on ferait rentrer au Tiésor une somme de 40 millions. L'on pourrait donc alors, sinon faire disparaître l'impôt du stl, du moins le diminuer des deux tiers, ce qui serait un bienfait pour le paysau, cl un grand service à noire agriculture, qui est et sera toujours en France la première des industries nationales.

Note 4û, ( Page aaô, )

Sur V enseignement industriel.

L’enseignement industriel n'est pas absolument de l’inconnu en France, Nous en possédons de très beaux germes qu’il ne s’agit que de cultiver.

Les établissements d’enseignement industriel existant en France sont ;

1° L'Ecole Polytechnique et les écoles d’application civiles qui en dépendent, et dont les principales sont celles des Ponts^et- Chaussées et des Mines,

z* Les écoles d’arts et métiers d’Angers el de Cbalons,

3* Diverses écoles locales et spéciales, telles que celles de la Martituere à Lyon, l’école des Mineurs de Saint-Étienne, le système ^apprentissage organisé parla Société industrielle de Nantes-

HOTES

Ces trois groupes d'écoles correspondent assez exactement aux trois classes industrielles iù Directeurs; a° Sous-dtrecteurs et chefs d'ateliers; 3° Maîtres ouvriers et ouvriers. En les considérant ainsi, ils sont tous trois susceptibles de recevoir divers perfectionnements et divers degrés d'extension.

i° Écoles Polytechnique) des Pon ts-e t- Chaussé es et des Mines*

L'Éfcoîe Polytechnique fut d'abord créée comme êmîe centrale des travaux publics. Plus tard elle fut réorganisée sous le nom d’Ecole Polytechnique, dans le but de fournir, à la fois, des sujets nécessaires à divers services publies et des hommes qui cultivassent la science pure. L'enseignement y a pris dès lors un caractère de science abstraite que beaucoup d’hommes expérimentés considèrent comme nuisible.

La fin du siècle dernier et les premières années de^celuî-ci furent marquées par d'éolatants travaux de mathématiques qui donnèrent a celte science un grand renom et lui acquirent comme science abstraite, dans renseignement de l'École Polytechnique, une place plus grande que ne le comportait ïe but réel et positif de l'institution.

Dans l'état actuel des choses il est difficile de mettre fin à eet inconvénient, parce que les réglements et ordonnances qui ont organisé l'École lui assignent pour objet de répandre la science pure.

On est cependant fondé à soutenir que ce mélange de la science pure avec la science destinée à l'application est une confusion fâcheuse*

En fait, l'École Polytechnique actuelle fournît Lien moins de sujets à la science pure, que n'en fournissait Pcx- École centrale des travaux publics; les chefs de corps se plaignent plus encore de la direction d'esprit que cette éducation imprime aux jeunes gens, que des lacunes qu'elle laisse en eux.

Bien plus, celte combinaison, en la supposant possible à réaliser, serait aujourd’hui inutile, car l'Ecole normale, qui est maintenant sur un très lion pied, et qui, selon toute apparence, va recevoir de nouvelles améliorations, est et sera de plus en plus en mesure de suffire a tous les besoins de la science pure.

On pourrait dès lors modifier renseignement de l'École Pot y te ch-

HOTES

uîque, non pour la rendre moins savante, mais pour la rendre autrement savanle; lui donner une tournure plus pratique, y habituer les jeunes gens a accorder plus d'importance à des questions d1 utilité réelle qui , aux yeux de la théorie, ne sont que de misérables détails,

L École des Ponts-et- Chaussées présente les mêmes imperfections que VEcole Polytechnique, et comme c'est une école d’application, elles y ont des conséquences plus graves. Ep général II faut reconnaître que nos écoles civiles cl 'application sont très inférieures à TEcolc militaire d’application de Metz*

^ingénieurs des Pont s- et- Chaussées sont des hommes fort ms~ truits. Cependant, il ny en a pas le quart qui connaissent minéralogiquement et géologiquement les matériaux dont ils se servent pour bâtir ou pour charger les routes. IJ ny enapas un sur dix, peutetre un sur vingt, qui sache faire une analyse digne de confiance d une pierre à chaux, d'un mortier ou d'une pouzzolane. L’Ecole des

Ponts-et-Chaussées manque de bonnes collections de modelés et de

matériaux. Elle manque même de cours sérieux sur quelques parties très importantes aujourd'hui de Fart de Flilgémeur, sur les ponts suspendus, par exemple.

L Ecole des Ponts-et- Chaussées est au niveau de ce qu'étaient les travaux publics il y a trente ans; elle est en arrière de l'importance actuelle de cette branche d’administration publique,

11 est évid®ut (lue l’enseignement de cette école, ainsi qu’un bon nombre de reglements, ordonnances et usages en vigueur sur la matien:, ne sont plus en harmonie avec l’immense quantité de travaux publics très variés qu’il va falloir exécuter et exécuter promptement

sur Je sol delà Franco*

Quant à l’École des Mines, depuis que te corps des mines a été dép oui lié des établissements de Geisiautcrn ( Prusse Rhénane ) et de Pesey ( Savoie ), ce n’est vraiment pas une école d’application, si par

* entend une école p™dqnc. Les cours que l’on y fait peuvent eirc tons , et il y en a plusieurs qui sont excellents; mais ie système

d enseignement y est défectueux dans son ensemble et dans son esprit.

Le perfectionnement de cette école se lie étroitement à laques-

HOTES

I ïori des grands travaux publias et particulièrement des chemins de fer. Une lieue de chemin de fer à double voie exige Soo.ooo k I. de fer au moins, y compris les clous, supports, etc- Soixante lieues à faire par an, et c*e$L un chiffre qu’on peut espérer de voir allé: » dre si le gouvernement concède ou exécute les grandes lignes, exigeraient donc 3 (>tooo,ooo kîL

La demande dTune pareille quantité, en sus de la consommation ordinaire, causerait une perturbation complète dans le marché. Eu fait, je ne crains pas de dire que l'état de nos forges présente un obstacle, le plus grand de tous peut-être, à l'exécution des grands chemins de fer; or, pour tes améliorer, que peut-on faire de mieux que de fonder des établissements modèles servant d’écoles d'application au corps des Mines qui se recrute de ta fleur de l'Ecole Pois technique, et d’y admettre des élèves en grand nombre, indépendamment de ceux qui sont destinés à être ingénieurs du gouvernement, comme c'est déjà l’usage pour l’Ecole actuelle des Mines,

Il y aurait donc lieu à modifier l'enseignement des Écoles Polytechnique , des Ponts-et1 Chaussées ei des Mines, non, encore une fois, pour les rendre moins savantes, mais pour les rendre autrement savantes. Personne plus que moi ne rend hommage à la science en général et à la science mathématique en particulier. L'étude des mathématiques imprime à l'espriL des habitudes d’analyse et de ptécisïou précieuses pour le progrès de loule chose. Il eût de la plus haute importance que nos ingénieurs des Ponts- et- Chaussées et des Mines sachent les mathématiques, mais on ne s’esl pas eneme assez occupé de résoudre le problème de marier convenablement la science abstraite avec l’application en ce qui concerne l’art de Pîngénienr civil. Ce rfesL point l’excès de science que je dénonce, c’est la qualité de la science. Il y a une espece de science qui facilite et éclaire la pratique : il y en a une autre qui la fait dédaigner. C'est la première seulement qu’il faut à nos grandes écoles industrielles. Ou u’y doit enseigner qu’une science qni s’empare des laits, qui puisse simplement les manier eL les retourner, et non une science spéculative qui cache son impuissance d’application sous la disposition sj métrique de ses formules.

Il faudrait en outre qu’il y eut dans renseignement de ces Écoles un rappel continuel à la pratique, aux faits tels qu’ils existent, et

notes*

tels qu'ils doivent être. Les intérêts et les faits matériels devraient s'y représenter sans cesse. L’économie politique et sociale devrait y être développée, non daas ses spéculations plus ou moins hasardeuses , mais dans ce qu'elle a de rapports directs avec l’histoire et l avenir de l'industrie, et avec les ressorts principaux de la prospérité publique.

Il convient de citer ici l’École Centrale des Arts et Manufactures établie à Paris depuis peu d'années et qui donne déjà des résultats très satisfaisants. Le système d'enseignement de celte école est supérieur à quelques égards à celui des grandes écoles du gouvernement.

Je ne prétends aucunement donner ici le tableau des modifications a faire subir a toutes les écoles que je viens d'énumérer; mais je crois qu'ayant en vue d'une manière bien nette l’objet qu'on se propose, à savoir le progrès industriel du pays, c'est un point sur lequel une commission convenablement composée s'entendrait sans peine.

a*3 Ecoles des Arts ce Métiers*

Les écoles d’Arts et Métiers d’Angers et de Châlons ont eu pendant long-temps aussi excès de théories spéculatives et d'études spéculatives. Elles sont cependant encore susceptibles d’être améliorées* et surtout elles pourraient être graduellement multipliées.

3° Écoles locales et spéciales.

L'école de la Martini ère à Lyon ; et un certain nombre d'essais, parmi lesquels j’ indiquerai celui de la Société industrielle de Nanles(i), peuvent dès aujourd'hui servir de base à la création de renseignement industriel destiné aux mal très- ouvriers et ouvriers dans toutes nos grandes villes de manufactures. Pourquoi Lille, Rouen, Amiens, Saint-Quentin, Mulhouse, Saint Étienne, n'auraient-elles pas ce que Lyon possède? Lyon est une ville très haut placée industriellement et dont l'exemple est excellent à suivre. Nos ouvriers forment la partie la moins avancée de notre personnel industriel. Il importe de s occuper de leur éducation plus encore que de celle de nos ingé-

SD

(0 Voir plus knii , note 56* II* — V imTIOtf.

IÏOTES*

nleursefc directeurs d’industrie. Si avec nos ingénieurs, comme nous en possédons déjà uti certain nombre ,nous avions des ouvriers tels que les ouvriers anglais, la Fiance s'élèverait industriellement au-dessus peutêtre du niveau actuel de l’Angleterre. Un bon système d’enseignement industriel pour les ouvriers, ou, pour parler sans néologisme , un bon système d’apprentissage est donc Tune des premières conditions à remplir pour développer en France le travail et les intérêts matériels, sans mécomptes et sans catastrophes.

L’agriculture étant en France la première des industries, il est bien clair qu’elle devra être comprise dans tout système d’apprentissage et d’enseignement industriel que l’on organisera»

Conclusions,

l£a résumé, notre côté faible en industrie, c’est avant tout le personnel ; ce sont des industriels habiles, éclairés et actifs, dans tous les ordres, directeurs, sous-directeurs, contre-maîtres et ouvriers. Nous ne les aurons que par renseignement industriel.

Spécialement, à l’égard de l’École Polytechnique, des PontSreU Chaussées, des Mines, quî sont celles dont la réforme serait le plus facile, pour que nous ayons des travaux publics accomplis en grande quantité et avec vigueur, pour que les arts mécaniques se perfectionnent, pour que l’industrie minérale et métallurgique sorte de Tornière, il faut que ces trois écoles soient remaniées à divers degrés et sans retard.

Entre autres avantages qui résulteraient du développement de l’enseignement industriel, en voici un qui me paraît devoir être signalé :

L’une des difficultés soulevées par la question de l’instruction secondaire a consisté en ce que Ton avait à satisfaire à ’ deux besoins qui paraissent inconciliables;

Donner à renseignement un caractère industriel;

Conserver a l’enseignement le caractère littéraire.

L’on atténuerait singulièrement celle difficulté si l’on développait séparément les divers germes d’enseignement industriel qui existent déjà dans le paysj et dont je viens de signaler les plus importants. L’enseignement industriel se constituant à part, personne ne songerait à alfaîblir ou à dénaturer renseignement littéraire qui est un des besoins et une des gloires de la France»

NOTES

Note 4 1- (Page }

Des Écoles régimentaires.

J'ai reçu d'un militaire distingué la note suivante* relative aux écoles régimentaires , qui donnera une idée du peu de résultats actuels de ces institutions,

« Il existe dans chaque régiment une École pour les soldats et une Ecole de sous-officiers,

* Ces Ecoles sont dirigées par un officier, ordinairement du grade de lieutenant.

* Les jeunes soldats, à leur entrée au corps, sont admis à l'école, a moins d'instruction suffisante ou d'incapacité absolue. On leur enseigne à iirét à écrire y à calculer . La durée moyenne de leur instruction est d'une année. Lorsqu'ils ont traversé les huit degrés de l1 instruction primaire, ils sortent de l’école et sont entièrement abandonnés à eux *mêmes.

« Dans la cavalerie, tous les instans delà journée étant employés aux détails du service, les écoles ne peuvent être ouvertes que le soir. Dans l'infanterie, on choisit une heure plus favorable.

« Les leçons durent une heure et demie. Elles ont lieu trois fois par semaine. Les besoins du service on les maladies réduisent à huit par mois, terme moyen, les leçons que reçoit chaque soldat.

Le cours des sons-officiers comprend' V histoire, la géographie . les éléments de mathématique et de géométrie, 1 administration militaire , et, dans un très petit nombre de régiments, un cours de topographie.

■ Ce cours a lien trois fois par semaine et dure une heure et demie chaque fois.

Les fonds alloués pour les dépenses de ees Écoles s'élèvent , par chaque régiment de cavalerie, à 36o fr. par an, ou à 3o fr, par mois. Ils sont un peu plus considérables pour les régiments d'infanterie.

pjr mois.

Le moniteur-général (qui est sous-officier) reçoit 10 fr, » Quatre moniteurs particuliers (brigadiers on soldats) reçoivent chacun im franc par mois. 4 *

Il ne reste donc par mois pour l'achat du papier, plumes, encres crayons, ardoises, livres, cartes géographiques, etc,, que iG

N OTES .

■ Aussi Foncier directeur manque-t-il, pour préparer ses cours, des ouvrages les plus indispensables. Il est très heureux si on met à sa disposition quelques livres vieillis et quelques mauvaises cartes. S'il veut s'acquitter consciencieusement de la fonction dont on Fa chargé, il est forcé d’acheter de sa bourse les livres nécessaires.

Dans un grand nombre de régiments, les généraux -inspecteurs ont eu à sîgneler, dans leurs rapports au ministre de h guerre, Fétat peu prospère des Ecoles, Au lieu de remonter à la cause de cette fâcheuse situation et de ïa détruire, on s’est borné à lancer de superbes circulaires pour exciter le zèle des colonels. On y faisait ressortir pompeusement les innombrables avantages de l'instruction civile. On parlait d’établir les Ecoles sur de larges bases , de faire des soldats des citoyens instruits, et capables, après leur rentrée sous le toit paternel, de rendre de nouveaux services à la patrie. Le colonel attendri publiait un ordre du jour sur les bienfaisantes intentions du ministre et demandait à l'officier chargé des Ecoles un rapport sur les améliorations à opérer. Le rapport était fait et envoyé , l'ordre du jour oublié, la circulaire mise dans les cartons, et tout reprenait, après quelques jours, la marche accoutumée, et cela jusqu’à l’inspection suivante.

« Pour remédier au triste état des Ecoles régimentaires, il faut des faits et non des mots.

* L'officier chargé de P instruction civile s'acquitte de toutes les fonctions militaires de son grade; la direction des Écoles, le cours aux sons-officiers, qu'il fait et prépare Lui-même, sont ajoutés à son service militaire, déjà pénible. Peur ce supplément de travail il n'a aucun supplément de solde. Voyant combien Ton fait peu de cas de cet emploi, les officiers îe regardent comme une corvée, qu'ils refusent ou évitent.

« Au contraire, le capitaine chargé de l'instruction militaire n'a que cette fonction, et il reçoit un quart en sus de la solde ordinaire du capitaine. Il est entouré de considération , et son avancement est plus rapide que celui des autres officiers.

« L'officier professeur n’est consulté en rien lorsqu'il y a dans le régiment des grades à donner aux soldats ou aux sous -officiers. Il n a k présenter aucune liste de candidats à ^avancement ; il n'a aucune récompense à demander pour ceux qui font des progrès.

NOTES. 453

« Au contraire, te capitaine instructeur militaire propose pour l’avancement les jeunes soldats et sous-officiers dont il est satisfait. S'il y a quelques galons à donner, il est appelé et consulté sur le mérite des candidats. L’inspecteur -général ne fait ses tableaux d'avancement pour les sous- officiers et soldats, et même pour les souslieutenants et lieutenants, que sur les notes fournies par lui,

* De cette différence de position résulte une différence d’action, L officier professeur, déjà fatigué par son service militaire, voit encore toutes ses soirées prises par les Écules, et c'est à peine si on lui en sait gré. Le capitaine instructeur est presque toujours libre k midi et pour cette occupation du matin, il est regardé comme Fbonune le plus utile du régiment et traité comme tel. Aussi voit-on presque toujours, là, négligence; ici, zèle,

« Il en est de même pour les sous -officiers et soldats. Us suivent a' ec ardeur I instruction militaire qui les conduit à l'avancement. Us négligent I instruction civile dont rien ne leur fait sentir Futilité, et qui d ailleurs est prise sur des instants qui devraient être con^ sacrés au repos, après les fatigues du jour* >

> Hôte 43- (Page 339*)

De F application de V armée aux travaux publics*

En iS35, le gouvernement essaya l'application de l'armée aux travaux publics dans la construction des mutes stratégiques de 1 Ouest* Des ateliers, composés de 3so à 3fio travailleurs, furent établis dans quatre départements. Les résultats furent très peu satisfaisants, Dans la Mayenne , la Vendée et Maine-et-Loire, les travaux ont coûté i4ï iS et 3o p, 0/0 en sus des devis. Dans la Loire-Inférieure , ils ont coûté ro p, o/o de moins , mais ce bénéfice se résoudrait en une perte , si, au déboursé des Ponts-et-Chaussées, on ajoutait ceux de I administration de la guerre , qui a continué aux soldats leur solde et leur ration , et qui a payé les frais de leur campement. Enfin, un entrepreneur eût certainement fait un rabais sur les devis.

Ce mauvais succès peut être attribué à diverses causes ; i° Les soldats sont restes trop peu de temps à l'ouvrage pour s'y laçonner : ils ont travaillé cinq mois consécutifs, il est vrai, dans la

NOTES

Loire-Inférieure , mais iis n’ont été sur les chantiers que deux mois et demi dans la Mayenne et la Vendée , et un mois seulement dans le Maine-et-Loire.

Il convenait de no composer les ateliers que d’hommes de bonne volonté et suffisamment robustes, et Ton n’en a rien fait dans les trois départements où l’insuccès a été bien caractérisé. Une partie de notre armée est sortie des campagnes , et se trouve propre aux travaux de terrassement. L’autre partie provient des villes, et a peu de goût pour remuer la terre. En prenant des corps en bloc , sans distinction d’hommes valides ou faibles, de bonne volonté ou non , on a eu inévitaldement des ateliers hétérogènes , où l'énergie des uns était paralysée par la mollesse des autres. Dans le département de la Loire -Inférieure , l’autorité militaire locale avait choisi des hommes de bonne volonté,

3° On avait organisé un état-major trop nombreux relativement aux travailleurs, et qu’il eut été aisé de réduire de moitié, ce qui eût donné une économie dans la dépense,

4° Les hases d'évaluation du travail, imposées par l'administration de la guerre, étaient vraiment inadmissibles. On a exigé que le soldat fût payé autant qu’un travailleur ordinaire ; et l'administration des Ponts-et-Chaussées a eu le tort d’y consentir.

5° Enfin il est douteux que les officiers se soient montrés animés du zèle et de La vigilance qui les signalent dans le service militaire. Les officiers paraissent désirer peu l'application de l'armée aux travaux publics. Peu propres à diriger leurs soldats dans ce nouveau service, il est dans la rature humaine qu'ils soient peu favorables à un ordre de choses où ils croient qu'ils n’auraient plus euxmêmes qu’une importance subalterne.

Eu rS35, la compagnie du chemin de fer de Saint- Germain a aussi employé des soldats , et clic l’a recommencé , en 1 S36 , sur une plus grande échelle. L’autorité s'est refusée à ne donner que des soldats de bonne volonté ; Ü a fallu que Ton prit tous ceux quVHe présentait, des compagnies en bloc. Elle n’a pas permis que les soldats fussent à la tâché; il a fallu les payera la journée, et tous également, On a interdit aux agents de la compagnie de donner aucune gratification aux militaires les plus actifs; et lors même que des soldats avaient été renvoyés des ateliers, parce qu’ils y mettaient le

TfOTESi

desordre , üs continuaient a figurer sur les feuilles de paie ; en un mot j l’émulation a été anéantie* Aussi les terrassements opérés par les militaires, ont coûté, dans les trois premières semaines, rao p. ojo plus cher que s'ils eussent été livrés à des ouvriers civils, et 60 p. o/o dans les trois dernières* Après six semaines de travail , les besoins du service ont obligé l'autorité à déplacer les hgL dats ; l'expérience a été ainsi brusquement interrompue* L'administration militaire avait exigé que les soldats ne fussent pas mêlés aux ouvriers civils. En cela elle avait eu raison*

En i835, le prix de la journée des soldats employés par la compagnie de Samt-Genmiin était de i ir. a$ c* , soit 7 fr. 5o c, par semaine* On leur retenait x fr* 65 c* pour le service militaire dont Ils étaient dispensés; il leur restait donc 5 fr* 85 c., sur quoi Ton retenait encore 3 fr* au profit de la masse, comme si l'application de l'armée aux travaux publics n'avait en pour but que d'arrondir k masse des régiments qui l'avaient incomplète* L'arrangement de ïB3G était meilleur* Le prix de la journée fut alors porté à 1 fr* 3o o*? soit 7 fr* Sa c. par semaine; la masse continuait à absorber 3 fr., mais il n'étaît rien retenu pour le service. Il était affecté 4o c* par jour a 1 ordinaire, et le dimanche le soldat touchait 2 fr* 40 c* La compagnie payait les 40c* de l'ordinaire lors même que le mauvais temps empêchait les soldats de travailler* En raison de cette dépense, à cause de l'indemnité comptée aux olficiers, sous- officiers et tambours , et de quelques effets d'équipement fournis par k compagnie , le salaire journalier d'un soldat travailleur revenait à 1 fr* 55 c* ou 1 f. 60 c. Un terrassier gagnait alors de 3 f, 25 c. à 3 f. 76 c* S'il est permis de tirer une conclusion de ces ex péri en ces, c'est qu'il sera très difficile , sinon impossible , d'appliquer l'armée à des travaux exécutés par d'autres que par l’État*

Pour que l'application do l'armée aux travaux publics fût utile, même dans les entreprises exécutées par l'État, ii faudrait que les officiers fussent plus <ju 'aujourd'hui capables d’y coopérer, et pour cela il faudrait que l’on modifiât l'enseignement de Saint-Cyr, ce qui n'est nullement impraticable* A l’école de West-Point, les officiers de toutes armes apprennent fart de l'ingénieur militaire et civil* L'on pourrait aussi organiser , pour cette fin , des régiments composés d'hommes choisis, commandés par des officiers du génie

NOTES

ou de l'artillerie^ dans lesquels l'état-major serait moins nombreux: que de coutume. Quinze ou vingt mille hommes ainsi organisés suffi raient pour exécuter des quantités d'ouvrages considérables.

Un moyen sûr d'empécher toute mésintelligence entre les ingénieurs et les officiers consisterait à remettre complètement au corps du génie militaire ou à celui de l'artillerie Inexécution de quelque grande communication. Les officiers de ces corps ont, comme je Val déjà dit, toutes les connaissances requises, et ils sont aujourd'hui sans occupation digne d'eux.

Comme toute grande innovation , l'application de Farinée aux travaux publics soulèvera beaucoup de difficultés et rencontrera beaucoup de résistance ; mais je suis persuadé que Ton s'exposera à de grands embarras et à de funestes lenteurs si Fou entreprend la belle œuvre de la navigabilité et de la viabilité du territoire, sans se créer d'abord cette ressource ; avec des soldats travailleurs , qu'il serait aisé de faire agir par masses , on pourrait , dans un temps donné et sur un point donné, exécuter des quantités de travail hors de proportion avec celles qu'il est possible d 'obtenir des ouvriers ordinaires.

Note 43, ( Page }

Biens des femmes et des mineurs en Angleterre*

En Angleterre, les fortunes des femmes et des mineurs sont sous la sauvegarde des Cours d'Equîté, qui, lorsqu'elles ont quelque raison de douter de la probité ou de la prudence d'un mari ou d'un tuteur, s'emparent de l'administration de ces fortunes, et ordonnent aux administrateurs de verser à leurs caisses toutes les sommes par eux touchées.

On assure que la somme des valeurs qui sont ainsi administrées par l'intermédiaire des Cours d'Equîté s’élève à un milliard, dont une très grande partie est placée dans les fonds publics.

Ce système n’est pas seulement avantageux aux femmes et aux mineurs; U ajoute un nouvel élément de crédit public à tous ceux que possède déjà le pays*

NOTES

Hôte 44* C Page aSj-)

De r appui donné aux Banques par h Gouvernement,

On en a vu ïa preuve en iSSi-Ba, lorsque la Banque de France retira son concours au commerce- Si la Banque eût senti derrière elle le Trésor , elle eût été beaucoup moins timide; elle n’eût pas manqué au commerce , précisément au moment ou le commerce avait Je plus besoin d’elle.

Quelques semaines après la révolution de juillet, MM, Féreîre frères proposèrent la création d’une Compagnie d' assurances mu tu elle s pour C escompte des effets « toutes échéances, et pour les avances à faire au commerce et à l'industrie sur de bonnes garanties quelconques. L’un des traita principaux de ce projet consistait en ce que le Gouvernement aurait figuré au nombre des souscripteurs pour 5o millions, avec celte clause , que , si les pertes excédaient les bénéfices , le Gouvernement les supporterait seul jusqu'à concurrence de aS millions.

Tout porte à croire que, moyennant une bonne administration des ressources de la Compagnie, l’État aurait peu ou point perdu, et que beaucoup d’existences eussent cependant été sauvées.

Note 4-5. (Page 3 3 S.)

Banques du Nord, du Sud et de l'Ouest,

En 1811 , sur quatre-vingt-huit banques locales, les États de Maine, New-Hampshïre, Massachusetts, Rhode-Isïand, Connecticut et New -York en comptaient cinquante-cinq, c’est-à-dire les deux tiers, quoiqu’ils n’eussent que 1,700,000 habitants sur 7,3oo,ooo, c’est-à-dire un peu plus du tiers* Au ier janvier iS34i les Étals situés au nord du Potomac avaient quatre cent quatorze banques avec un capital de 565,ooo?ooo fr. Les Étals du Sud et de l’Ouest ne comptaient que quatre-vingt-huit banques avec un capital de 3a4 millions, qui serait réduit de moitié si l’on supprimait les banques tic quelques centres commerciaux , tels que la Nouvelle-Orléans , Charîeston, Richmond et Mobile. La population des États du Nord était alors d’environ 6,5oo,ooo ; celles du Sud et de l’Ouest

HOTES

réunies s’élevaient à 7,500,000* Les forces respectives des banques étaient donc dans le rapport de 4 à 3, tandis que celles des populations étaient dans le rapport de 6 à 7, Les États de Massachusetts , Rhode-Island et Connecticut , ceux de toute FUnïon où le génie de la mère-patrie s'est le mieux conservé, possédaient à eux seuls cent soixante-quatorze banques , c'est-à-dire le tiers du nombre total (5 06) des banques locales, avec un capital de aao millions , c'est-àdire égal au quart du capital total desdites banques (907 millions), quoique leur population ne fut que du treizième de celle du pays*

Cependant les développements de la culture du coton et le commerce qu'elle crée tendent à rétablir la balance en faveur du Sud et de l'Ouest* De très grandes banques ont été créées récemment dans les métropoles du Sud, avec * des comptoirs dans l'intérieur des États*

Au t** janvier i835, les banques des États situés au nord du Potornac avaient nri capital total de 63a millions, taudis que le capital de celles du Sud et de l'Ouest était de 400 f c’est-à-dire que le Nord conservait son avantage-Au ict juin i835 plusieurs grandes banques du Sud, et entre autres celle delà Nouvelle-Orléans ( Chizcns ’Bank), qui fait des avances à l'agriculture, n’étaient pas encore organisées,

Note (Page s3g* )

Cul zen s' Bank en Louisiane.

Dans la Louisiane, les chartes de plusieurs des banques leur font une loi de prêter une grande partie du capital à des habitants OU planteurs* La Citizen^ bank est ainsi astreinte à avancer la moitié de son capital aux propriétaires fonciers; elle leur profite aussi en ce qu'ils sont actionnaires sans avoir rien déboursé* La banque a empruntéàdes capitalistes européens (la maison Hope d’Amsterdam) la totalité de son capital effectif, fi millions de dolL (3a millions de fi\), à raison de 5 p, 0/0, Son capital nominal est du double. Elle a donné en retour une hypothèque d'une somme égale sur les biens des planteurs actionnaires; et à cette hypothèque, L'État de la Louisiane a joint sa propre garantie. Chaque planteur actionnaire a droit à un crédit de moitié de sa souscription , au taux de fi p, o;o. L'autre moitié sert aux opérations de l'institution comme banque

NOTES* 4^9

commerciale. Les planteurs actionnaires ont ensuite leur part des bénéfices.

On voit que ce système repose sur la facilité de la législation hypothécaire.

Note 4?- ( Page a4ï*)

Du régime hypothécaire*

Le système hypothécaire actuellement en vigueur en France repose sur deux principes fort sages , les plus avancés assurément en cette matière : le principe de ïa publicité et le principe de la purge. Ces deux principes sont écrits dans la législation française depuis Fédit de 3771. Il y a de grandes nations en Europe, à commencer par F Angle terre, qui n’en ont pas encore le bénéfice. Le principe de la publicité hypothécaire a pour objet de fournir à tout acquéreur de biens-fonds , ou tout prêteur sur hypothèques, le moyen de connaître les charges hypothécaires qui pèsent sur le bien qu’it achète ou qui lui est offert en gage. Le but de la purge est de permettre à un propriétaire de rendre, lorsqu'il en a le désir et les moyens , éa propriété nette de toute créance hypothécaire.

Malheureusement, lorsqu’il s’est agi de régler Inapplication de ces principes salutaires, il s’ësfc rencontré de graves difficultés, no ta ruinent en ce qui concerne les intérêts des mineurs et des femmes. A travers les complications de nos formes judiciaires, dans les remaniements opérés à des moments de crise, d’autres exceptions et restrictions fâcheuses se sont introduites dans les lois ou dans la jurisprudence, Et ainsi, en partant de principes excellents, on est arrivé à une pratique qu’on peut , sans exagération, qualifier de détestable.

Enumérons, en effet, les principaux inconvénients de noLre système d’h ypoth ëq ues,

i° L’absence de sécurité pour l’acquéreur ou le prêteur. — Elle résulte, soit de la possibilité d’un steHionat, d’une fraude ou d’une erreur, soit des divers privilèges reconnus par la loi, sans qu’aucun moyen soit offert à l’acquéreur ou au prêteur de démêler l’erreur ou la fraude, ou de découvrir Jes privilèges qui existent au moment de la vente ou du prêb

Ces privilèges sont de diverses sortes : le Trésor jouit d’un prlvi-

NOTES

Uge sur les biens îles condamnés, et ce privilège a un effet rétroactif: il y a des privilèges de vendeur antérieur qui peuvent subsister sans que rien en constate l'existence^ I! y a des privilèges, temporaires il est vrai, entre cohéritiers; il y en a pour ce que les jurisconsultes appellent la séparation de patrimoine; il y en a au profit des architectes, de certains fournisseurs, des gens de service* Le mal n’est pas précisément que ees privilèges existent * quoiqu'ils ne soient pas tous egalement soutenables ; le mal est qu’il n’y ait pas de moyen légal, positif , de les reconnaître et de les évaluer à un moment donné* « Sous ce rapport, diL M. Sévin du Mans, auteur d’un « écrit intéressant sur la matière, les vices de notre système hypo- * tbëeaire sont tels que, rigoureusement parlant, il n’y a pas un pro- " priétaîre qui soit certain de ne pas être évincé de l’immeuble qu’il « possède ; pas un prêteur sur hypothèques qui ait la certitude de ne n pas perdre sa créance* » On conçoit combien, par réaction, un tel état de choses est funeste au vendeur ou à l’emprunteur (r), aû Les hypothèques légales ? c’est-à-dire secrètes* — Ce sont des hypothèques subsistant sans inscriptions, indéfinies, établies au profit du mineur sur tous les biens du tuteur, et au profit de la femme sur les biens du mari. Certes , les droits du mineur et ceux de la femme sont sacrés; mais il y a lieu à rechercher s’il ne serait pas possible de les garantir sans retirer de la circulation, sans frapper

(i) M. Decourdemandie elle plusieurs exemples d'acquereurs ou de prêteurs dont lei intérêts ont été compromis par les vices du régime hypothécaire t actuel. En voici un qui est curieux ;

« M. le comte de S. -A. possédait une maison au Mans. Il donna au vicomte de S*-A* pou» voir de vendre cette maison. Celui »cï substitue sa femme à ses pouvoirs.

ne Le 14 septembre iSiB , la vicomtesse de S. -A., se trouvant à Paris , vend la maison du, comte de S.'A.à un sieur (ii^nd.

« De ton edté, par acte devant notaire du Mnns a du *j octobre suivant , le vicomte do S -'A, , en vertu des mêmes pouvoirs, vend cette même maison 4 Jean Durand, u Le sieur Goguct en. avait déjà pris possession; il s'absente et revient le 14 octobre.

« Dans cet intervalle , Durand s’était installe dans la meme maison , dont il se croyait propriétaire; mais précisément Je même jour, i4 octobre, des affaires l'avalent appelé en ville. Le soir, il trouve la porte fermée , et ne peut rentrer cliez lui qu'en escaladant le mur de derrière. Le i5 , Daguet, 4 son tour, voit Durand lui refuser l'entrée, a Ds se pourvoient tous deux devant les tribunaux,

« Chacun d'eux ignorai t qu'il existât une vente autre que la sienne,

« Goguoi , dont le titre était le premier en date, fut maintenu en possession a l’exclusion de Durand, n

f Arrêt de la Cour d'Angers du u novembre iBxJL — Journal du Pafait, tome in, page 473*)

NOTES

de stérilité, sous le rapport du crédit , les biens du mari et ceux du tuteur, IL serait bon d’examiner pareillement si un excès de précaution en faveur des femmes ou des mineurs ne leur est pas préjudiciable, « Le Gode actuel, ditïVL Sévin, a poussé si loin la sollicî- « tude pour les mineurs, que la tutelle est devenue une charge «^effrayante. Aussi t lorsqu’elle n’est pas forcée, n’est-elle acceptée

* que par ceux qui n’ont pas d’immeubles que puisseatteindre cette

* hypothèque tacite et indéterminée. Les biens d’un tuteur devien-

* nenten effet tout aussi inaliénables que ceux d’un majorât; iî se ■ trouve frappé d’une incapacité aussi complète que son pupille; vous « avez deux incapables au lieu d’un, »

3° Les formalités longues et ruineuses imposées au prêteur pour arriver au recouvrement de sa créance, c’est-à-dire la procédure d’expropriation, et celle d 'ordre qui concerne la répartition, entre les créanciers, du produit de la vente* — Ces procédures peuvent durer deux ans, quatre ans, six ans. Les frais qu’elles entraînent peuvent s’élever à un chiffre effrayant. Les causes de nullité, qui peuvent obliger à recommencer , y sont multipliées* Le prêteur, qui avait compté sur l'intérêt de ses fonds, en est privé pendant un fort long délai; et durant ce même temps, il a en outre de fréquents dé' bourses à sa charge. Quant à l’emprunteur 5 il est rare que les frais de justice n’absorbent pas le reste de sa propriété* Singulier résultat d’un système dicté pourtant par le désir de favoriser les propriétaires fonciers !

Le remède à ces divers inconvénient consisterait : i° Dans des règlements qui rendraient obligatoire la constatation de tous les changements survenus dans la propriété, par suite de ventes, décès, jugements; qui définiraient les privilèges, et les rendraient apparents, de sorte que tout nouvel acquéreur, ou tout prêteur, pût vérifier l’état de la propriété qu’il achète ou qui lui est donnée en gage, il suffirait, pour cela , de rendre obligatoire, sous peine de nullité, le dépôt de certains actes aux bureaux d’hypothèques. Dans l’état actuel des choses, tout acquéreur peut obliger à se faire connaître, dans uu délai de deux mois, sous pcînc de déchéance, tout possesseur d’hypothèques non inscrites , pourvu que ce soient des hypothèques légales, c’est-à-dire conservatoires des droits des femmes et des mineurs* Or, si la purge a puissance

NOTES

contre les femmes et les mineurs, qui sont de tous les créanciers ceux que la loi a surtout envie de protéger , pourquoi lui refuser puissance contre les droits non connus d'un vendeur précédent ou d’un créancier quelconque? Et pourquoi la formalité de la purge ne seraitelle accessible qu'à un nouvel acquéreur? pourquoi serait -elle interdite à un ancien propriétaire ?

a0 Dans l'adoption de moyens qui détermineraient les hypothèques légales , ou plutôt qui garantiraient les droits des femmes et des mineurs, sans entraver la propriété, et sans la soustraire aux transactions, A cet égard, on pourrait introduire un régime analogue à celui qui subsiste en Angleterre ,en donnant aux tribunaux le droit de contraindre, en cas de soupçon , les maris et les tuteurs à placer dans les rentes 5 p* o^o, ou à la Caisse des Dépôts et Consignations, la valeur des propriétés appartenant aux femmes etauxmineurs (i), 3Û Dans la simplification et l'abréviation des procédés d'expropriation et d'ordre.

Le régime hypothécaire des États-Unis varie avec les États, Dana la Pensylvanîe et dans l’État de New-York, il est simple; mais il suppose l'enregistrement de pièces qui, chez nous, paieraient des droits énormes, et qui, en Amérique, ne supportent qu'une taxe d'un à deux dolï, (5 fr, 33 e. à ro fr, 67 c. ),

On a proposé avec beaucoup de raison, ce me semble, d'appeler la géométrie au secours de l'écriture, et de constater par des plans tous les changements que subit la propriété. La conservation des plans du cadastre, qui est d'ailleurs nécessaire par d'autres motifs, et à laquelle cependant on a négligé de pourvoir jusqu'à présent , permettrait de réaliser cette idée à peu de frais. Les travaux de M, de Deeourdemanche sur cette question sont d’un grand intérêt. Ses idées ont été mises en pratique dans la commune de Chesnay (Seineel-Oise), pour un délai de quinze ans , pendant lequel la terre y a éprouvé des mutations et des transfigurations multipliées, et l'épreuve parait avoir été concluante.

L'état de la législation actuelle des hypotheques gène toutes les transactions dont la terre est l’objet : dans certains cas, elle les rend impossibles, On sait à quel degré la division du sol a été

(1) Voir plus bâtit, note 4L page 4 5 S-

NOTES

poussée en France depuis cinquante ans. Dans quelques localités, et notamment dans les environs de Paris , on en est venu à ce point, non seulement que la culture à la charrue est abandonnée , et qu'il faut , comme il y a 3,ooo ans, cultiver à bras, mais aussi que la propriété ne peut plus supporter les moindres opérations légales. Il y a bon nombre de propriétés qui ne valent pas la peine de passer un acte, et dont, par conséquent, la propriété a cessé de se constater légalement. Il y a des parcelles imposées à moins de 5 cent. Il y en a qui lesontà moins encore. Il y en a dont le revenu est moindre que le coût d’un avertissement du percepteur des contributions. Une parcelle , taxée à 5 cent. , vaut r5 à ao fr. Or, dans l’état actuel des choses, pour opérer la purge, même incomplète, qui peut s’effectuer aujourd’hui, les frais s’élèvent à 8o fr. environ. De sorte que pour s’assurer, meme imparfaitement, la propriété d’une de ces parcelles, il faut encourir une dépènse quadruple de ce quelle vaut. Ceci explique pourquoi il se reconstitue si peu , je ne dis pas de grandes , mais de moyennes propriétés, d’une dimension suffisante pour que l’on y applique les bonnes méthodes agricoles (i).

Quant a l’influence économique directe d’une bonne législation hypothécaire, il est facile de h calculer. Il résulte des renseignements officiels fournis, i! y a deux ans, par le directeur-général de 1 enregistrement, que (a somme des hypothèques dont est grevée la propriété foncière s’élève è n milliards a33 millions, non compris les hypothèques légales. D’un autre côté, il fut constaté, pendant l’enquête ouverte lors de la création de la Caisse Hypothécaire, que 3c taux de 1 intérêt réel des prêts sur hypothèque variait de 5 à i a, et même a rSp. o/o. Le taux moyen ne paraîtpas devoir être actuellement au dessous de S p, o/o. A ce compte , la propriété foncière paierait une masse annuelle d’intérêts égale à 900 millions. Toute mesure qui améliorerait la législation hypothécaire ferait disparaître une por¬

té D'.prè, en travail toit récent de M. Léon Fancher [ W )

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