ILOTES

tioti de cette énorme charge. Une réduction de * p. o/a sur le taux de Ti u té rêt produirait un dégrèvement de n millions. C’est beaucoup plus, à coup sûr, que tout ce que la propriété foncière peut attendre dfun remaniement du budget.

Note 48' (Page )

Nouveaux billets de Banque*

La Banque de Lyon, tout récemment créée, doit faire circuler ses billets non seulement à Lyon, mais dans tout le Midi. A cet effet elle émet, indépendamment des bille Ls de banque ordinaires , qui sont au porteur et à vue, des billets à ordre et 4 échéance déterminée, que les négociants lyonnais donneront en paiement à leurs correspondants, en les endossant eux-mêmes. Moyennant cet endossement, les billets de banque à ordre seront pris comme argent comptant, et ainsi on s’accoutumera dans le pays à avoir con fiance dans les titres de la banque. N’étant pas au porteur, ces billets no seront pas susceptibles d’être volés comme les billets de banque ordinaires. C’est l’ imitation des post-hill$ de la Banque d’Angleterre.

On a proposé aussi d’émettre une troisième espèce de billets qui porteraient intérêt et qui seraient payables à vue ou à échéance. Ils offriraient aux particuliers qui gardent chez eux de la monnaie métallique et aux classes laborieuses, qui souvent conservent enloui, en argent ou en or, le produit de leurs épargnes, un moyen commode déplacer fructueusement leurs économies. Par là, les banques étendraient leurs opérations comme banques de dépôt. Le pays en retirerait un grand avantage, puisque tout lé capital métallique aujourd’hui disséminé et dormant dans les eoffre-forts et les tirelires, qui est complètement improductif pour la société et pour ceux qui le possèdent, se trouverait alors concentré chez les banques, entre les mains desquelles iî fructifierait.

Dans le projet de banque proposé par MM» Pereire, en septembre i83o,il devait être émis des bons au porteur produisant intérêt à raison d’uu centime par jour pour aoo l’r, par an. Cette banque ne devait même pas avoir d’autre papier-monnaie»

ISOTES,

Note 4 9- (Page 344, )

hn session de iS36 a produit enfin une bonne loi sur les chemins vicinaux; il leur est alloué, en argent ou on travail, une somme qui sera de 5o millions et peut-être davantage.

Note 5o, ( Page 246. )

Zèle des localités pour les travaux publics.

Les Conseils-Généraux des départements se sont enfin animés du pim beau zèle pour les travaux publics et surtout pour leurs routes départementales. Tel département, comme celui d’Indre et-Loire, a emprunté, à cet effet, une somme de 2,^00,000 fr. D’autres départements ont fait des emprunts d’un million, de i35oo,oqo fr., ete. La Charente, le Cher, etc,, sont au nombre des départements qui se sont le plus distingués.

La ville de Dieppe a aussi donné un exemple qui mérite d’être signalé. Elle a offert de contribuera l’établissement d’un chemin de fer de Paris à là mer, avec embranchement sur Dieppe , par une somme annuelle de 120,000 fr., suffisante pour couvrir l’intérêt à 3 p. 0/0 d’un emprunt de 4>ooo,ooo fr.

Note Bi. (\Page 261. )

Etat civil dos gens de coulent.

Dans le Massachusetts et dans fa plupart des États de h Nouvelle- Angleterre, le noir et l’homme de couleur sont réputés citoyens, et, comme tels, possèdent théoriquement le droit électoral. En ce moment ils n’exercent point ce droit, soit qu’on les en empêche, soit qu’on omette à dessein de les porter sur la liste de la taxe personnelle (poil tas ) qui, dans quelques États, forme le tableau électoral. La Constitution actuelle du Connecticut (îSiSJ les exclut de l'électorat, La Constitution de 1 Liât de New-York, qui date de 1821, ne range les hommes (le couleur parmi les électeurs qu’autant qu’ils possèdent Une ps opi ieie foncière valant îjü dolh, et qu ils paient une taxe en conséquence, La Constitution de Pensylvanie fait électeurs in dis- II, — 3* KDmorf. 30

HOTES

tinctement tous les hommes libres inscrits au registre des contributions de l’État ou d’un comté. Ceux des États de l’Ouest qui n’ont pas reconnu l'esclavage, n'admettent comme électeurs que les blancs: on conçoit qu’il en est de même dans les Etats du Sud ; la Caroline du Nord faisait cependant exception à celte règle; la Convention,

qui vient de lui refaire sa Constitution, a retiré la qualité électorale aux

noirs et aux geus de couleur fibres. En revanche, elle l’a accordée aux juifs qui, antérieurement, étaient privés du droit de cité, et qui le sont encore dans plusieurs autres États.

Note 5 a. (Page 279.) j}e la ‘vraie notion de la liberté*

De quelque point de vue que l’on envisage l’espèce humaine , on y retrouve deux natures distinctes. Du point de vue de la liberté, on y reconnaîtra deux types à physionomies bien tranchées ; 1 un est actif, l’autre est passif; en présence de la violence, le premier mouvement de l’un est de résister vigoureusement; celui de l'autre, de se résigner et d’attendre. Ils ont besoin, l’un d’être réprimé et contenu ; 1 autre, d’être protégé, encouragé, excité. Laissés à eux seuls, en face l’un de l’autre, le premier, doué d’une grande energie extérieure, opprimera inévitablement le second.

Pour qu’il n’y ail pas tyrannie, il faut que l’ordre social reconnaisse un pouvoir qui s’interpose entre ces deux types, et, les traitant chacun selon son tempérament, emploie avec l’un la bride, avec

fauire l'éperon.

Les philosophes et les publicistes qui depuis cinquante ans ont écrit sur la liberté ou rédigé des constitutions, ont presque toujours perdu de vue. cette distinction des deux types. Ils ont supposé que le type humain était un ; que tous les hommes étaient également peu portés à prendre leurs coudées franches au détriment de leurs voisins, et également aptes à refouler, sans aucun secours extérieur, les empiétements d’autrui} qu’ils étaient, en un mot, propres au «ÿgweTnment. Ils ont ainsi trop souvent conclu à la suppression de tout pouvoir modérateur, et à l’annihilation de 1 autorité directrîce*

En cela ils se sont trompés. Inexistence d’une autorité qui inter-

NOTES

vienne entre les deux types est indispensable, en thèse générale , a la jouissance de la liberté. Sans elle, il y aurait licence pour les uns, sacrifice pour les autres, liberté pour personne.

Tous les peuples ne participent point également de ces deux natures. Il me semble, par exemple, que chez les Américains il y a une plus forte proportion du type actif que partout ailleurs; ce qui, joint au sentiment du respect à la loi, leur a permis de vivre jusqu'ici en self-government. Chez les peuples de TEur ope méridionale, î! y a U ne pl 11 s f° ■ h* P ro po rt l on de ty pe p a ssif, et aussi une p ! us grau de i ri é ga 1 it é de facultés et d organisation ; circonstance qui y rend indispensable 1 intervention d’un pouvoir fort, destiné à représenter et à soutenir les faibles,

Note 53. ( Page a&3.)

De diverses institutions utiles ,

Parmi les institutions déjà existantes en Franco, et qui sont susceptibles d cire étendues et multipliées, on doit signaler ;

iu Les Conseils de Prud’hommes ; il n’en existe en Franceque cinquante-huit (r). On les a réservés jusqu’à présent pour les centres manufacturiers et pour les fabrications spéciales ; il n’y aurait aucun inconvénient a en créer dans toutes les villes ou il y a un mouvement industriel de quelque importance, et une population ouvrière passablement nombreuse, même lorsqu’il n’y aurait pas de manufactures, comme c'est le cas dans les ports.

Voici quel a été le résultat des travaux des conseils de Prud'hommes de touLe la France pendant cinq années consécutives i83o- 3i-3a-33-34 :

Nombre des affaires portées devant les conseils dü*5S5

Affaires conciliées 58,33o

(t) Voici la tiAiu b par ordee nlphabctiquc , des villes qè ileji existe ;

Abbeville, Amiens, Alençon, Àrmentières , Anbusson , Àmplepuis, Alais , ATÏXaan , Bapaume, Bédarieux , B&rde-Diic, Eût bec , Chollet , Caen , Cambray, Calais , Clermont ChtUons'âQr-Marne , Castres,. Carcassonne, Douai „ ELbmif, Laval, Louvîei-s, Lille Limoges, Lirnoux, Lodfcve „ Lyon , Marseille, Marnera , Mulhouse, Metz* Kïmes , Kîorl* Kaucy, Orange* Orléans, luronne, Roubaix , Réiliel , RhVtms* Rouen, Saint-Quentin [ Strasbourg, Sa iule- Mari e-aux- Mines, Saiut-fiiienne, SaÎDOCbamoud, Sedan, Thânne Tuïcoing, Tarare, Tours, Troyes * Tfiiers, Vire, Vienne, ViUefïanche,

NOTES

AIT ores non conciliées

Jugements rendus en drrnter ressort

i,oÎ5

Jugements rendus en premier ressort

Jugements dont il a été interjeté appel

3“ Les sociétés de secours mutuels;

3° Les caisses d’épargnes et les sociétés industrielles, dont il sera question plus loin (notes 55 et 5(1 );

4° Les assurances sur la vie, qui se prêtent à une multitude de combinaisons de pré voyance personnel lé ou de famille On les emploie beaucoup eu Angleterre el très peu en France, Le gouvernement a les moyens d’eu faire apprécier les avantages aux classes ouvrières et à d'autres classes qui feraient sagement aussi d'y avoir recours. Il peut même en organiser pour sou compte;

5» Les eaisses de prêts. A Lyon, il y a une caisse de prêts dotée de 1 90,000 fr. qni a été fondée depuis )83i. Dans les moments de détresse, elle f.iit des avances aux chefs d’ateliers sur leurs oui ils, en leur en laissant l’usage : autrefois, ils les mettaient en gage chez des usuriers. Le tatix.de l'intérêt perçu par la caisse des prêts de Lyon est de 5 à fi p. 0/0. Les monls-de piété prennent de 9 à ta p. 0/0. M. Emile Bères (1) cite cependant les monts-de-piété de Metz et d’Avignon comme prêtant à raison de 5 eld;

f>Q Les salles d'asile pour l'enfance;

70 Les coms scientifiques à l'usage des adultes et même des jeunes garçons* faits bénévolement par des associations ou de simples particuliers* Les efforts de M Charles Dupin en avaient frît établir un grand nombre; il n’en reste plus que quelques-uns aujourd'hui. Les encouragements de l'autorité leur ont manqué. A Metz, ce$ enseignements ont produit des résultats fort remarquables, grâce au concours éclairé de l'autorité municipale et au zèle de quelques officiers du génie el de l'artillerie, parmi lesquels MAL Eergery et Poncelet s'étaient distingués. Depuis quelque temps, ces cours ont att;ré l'attention du gouvernement. Ceux qui sont dirigés à Paris par les frères ignorant] ns et par V association polytechnique méritent d’être remarqués.

La ville de Lyon possède un établissement de ce genre dont l'organisa lîon est très bonne, et qui surpasse tout ce qui existe d'analogue dans toutes les autres villes de France, Paris compris. Cest

(1) Les Cia jjfj «upftfw , i836, page 7 G.

BOTES

l'école de la Martïmère, fondée par un legs du major Martin. Elfe ne petit manquer de fournir Lyon de contre- mai 1res capables. Ou rendrait un grand service à l'industrie nationale en instituant des écoles analogues dans nos principales villes manufacturières. Ce serait protéger efficacement les fabriques françaises qui manquent d’une population ouvrière habile et exercée* et ce serait les protéger comparativement à très-peu de frais*

Pour donner une idée de Y utilité des Conseils de Prud'hommes, je ne puis mieux faire que de reproduire textuellement une note que je dois à AI. Arles- Dufour, de Lyon, Tun îles hommes qui honorent le plus Je commerce français par leur palriutLme et leurs lumières.

Note sur le Conseil des Prud'hommes de Lyont Le Conseil des Prud’hommes de Lyon se compose ainsi :

5 fabricants de soieries (négociants).

4 chefs d’atelier,

Sa tireurs d’or* a chefs d’atelier, a fabricants*

2 chefs d’atelier.

1' 1 fabricant de chapeaux,

1 marchand détaillant (i).

Section de la Dorure * .

Section delà Chapellerie ,

Ces dix-neuf membres sont titulaires.

Il y a, en outre* douze Prud'hommes suppléants , dont huit dans

la pl ein 1ère section et quatre dans les trois autres* Le nombre total

des Prud'hommes est douer de trente-ei-im*

La loi veut que le président du l.onseîl soir choisi parmi les négociants de 3a première section. Cest là le seul avantage qu’aient les falmca nts.

Les Prud’hommes chefs d* ateliers reçoivent de l'administration

municipale 700 fr*, par an, pour indemnité du temps perdu qui est très considérable, et vaut bien au moins cette somme*

Les séances du tribunal sont divisées en grand Conseil et petit Conseil. Les premières ont lieu le jeudi seulement, les autres le mardi et le samedi*

(0 Il n'y a pniut * dans cet arlide, d'ouvriers ayant atelier y tous travaillent cher tes fa* hricaots , J, façon ou h b journée.

47O NOTES

Deux membres négociants et deux membres chefs d’ateliers composent le petit Conseil,

Le but du petit Conseil est de concilier , d'éviter les jugements par le grand Conseil C'est un rouage admirable, et qui produit le plus grand bien. En cas de partage entre les juges, ou de refus de Tune des parties d’adhérer à la conciliation ? ^affaire est renvoyée au grand Conseil

Aucune cause, sans exception, n’arrive au grand Conseil, qu’après que les moyens de conciliation du petit Conseil ont été épuisés.

Les séances des deux Conseils sont publiques, et se tiennent dans Tune des plus belles salles de riIotel-de-Ville.

La loi dit que les chefs d'ateliers patentés concourront seuls à l’élection, concurremment avec les fabricants patentés. Or, a Lyon, nos chefs (Falchers ne sont point patentés, car ils sont réellement des ouvriers travaillant à façon pour des fabricants et non pour leur propre compte. Aussi, depuis les évènements de novembre ji 83 1 T une ordonnance très sage a fait une excep lion pour les chefs d’ateliers de Lyon , et maintenant , tout ouvrier ayant un atelier de quatre métiers est électeur et éligible. Les chefs d’ateliers électeurs élisent leurs Prud’hommes dans une assemblée présidée par un délégué du préfet. De leur côté , et séparément , les fabricants élisent les leurs*

Il y a r,ng ouvriers ou chefs d'ateliers, ayant quatre métiers au moins, inscrits comme électeurs et éligibles.

Il y a 533 fabricants de soieries électeurs des Prud’hommes fabricants,

LelConseil des Prud’hommes concilie, autant que possible , les fabricants avec leurs chefs d’ateliers ou ouvriers, mais suri ou t les chefs d’ateliers avec leurs compagnons et leurs apprentis. Les causes de cette seconde catégorie sont dix fois plus nombreuses que celles entre les fabricants et les ouvriers ou chefs d’ateliers,

Oïi s’accorde unanimement à rendre hommage à Féquîlé du Conseil Comme il n’a point de Code, de lettre morte, comme il est la loi vivante, sa balance, en cas de doute, penche toujours en faveur du plus malheureux*

Aucun avocat, avoué, ou homme de chicane, n’est admis à parler devant le Conseil

Les parties doivent s’expliquer elles-mêmes, à moins ü’ empêché-

If Oïl- S. 471

ment physique ; et dans ce cas, elles se font représenter par leur plus proche parent.

CeLie absence des avocats et gens de loi fait que le Conseil est vraiment un tribunal de famille. Aussi, en iS35, sur 3,885 causes présentées, 3,^ 14 ontélé retirées par suite de conciliation; 17a seulement ont suivi le cours complet de la juridiction des Prud'hommes, et ont été terminées par 17a jugements, lesquels n’ont pas entraîné ensemble plus de 700 fr. de frais.

Quel temps et quel argenL 3, SS 5 affaires n'auraient-elles pas coulé devant un tribunal ordinaire , avec juges, avocats, avoués, etc,!

À Saint-Etienne, en i835,le Conseil des Prud'hommes a terminé, par conciliation 1,022 affaires, et en a jjugê seulement 17.

Après iS3o et *83;, le Conseil, comme tout ce qui existait en France, subit l’influence révolutionnaire. Quelques prud’hommes chefs d'ateliers, beaux parleurs, avocats par vocation, persuadèrent aux ouvriers que la justice ne leur serait bien et équitablement rendue que lorsque le conseil des prud'hommes jugerait d'après un Codé écrit, et que chacun serait libre de faire plaider sa cause par qui il voudrait. C'est ce que ces brouillons ou , si Ton veut, ces ignorants, appelaient la libre défense . Ils avaient fini par fanatiser les ouvriers, pour la libre défense , Heureusement pour les ouvriers , l'administra^ tion resta sourde à ces demandes irréfléchies.

Ainsi que je l'ai dit, les neuf dixièmes des causes regardent les ouvriers et leurs apprentis; il y en a tout au plus un dixième qui soient des contestations entre les fabricants et les ouvrier s. Ces chiffres disent assez combien il y aurait eu de temps et d’argent perdu pour les malheureux ouvriers, si on leur eût accordé ce qu'ils demandaient. La moitié des causes conciliées ne l'eussent certainement plus été.

Depuis les évènements d'avril, le Conseil des Prud'hommes siège paisiblement et procède sans passion et avec le zèle plus louable, aux devoirs difficiles et fastidieux qui lui sont imposés, M, Rihoud, le président, et tous les membres, fabricants et chefs d'ateliers, ont droit à la reconnaissance publique.

Certainement, les tribunaux de prud'hommes et ceux des jugesde-pfiix, surtout si leur juridiction était plus étendue, feraient bénir la justice, que les grands tribunaux fout souvent maudire ou à peu

NOTES

près. Quand tout le monde travaillera , Tes tribunaux de prud*- Loin mes devront acquérir de grands développements, Il y a dans ceUe institution et dans celle du compagnonage de beaux germes d’avenir.

Note S 4- (Page a83,)

De quelques lois à retoucher.

Entre autres points de notre législation relatifs aux classes ouvrières, qui peuvent être retouchés, jo citerai la législation sur les privilèges des ouvriers pour le paiement de leurs salaires* L’art. 3,101 du Code civil ne cite pas les ouvriers parmi les créanciers privilégiés. Pour 1rs admettre au privilège, il faut les assimiler aux gens de service ou domestiques; la plupart des cours royales ont rendu des arrêts contraires à celte assimilation, La cour de cassation s’est prononcée (arrêt du 10 février 1839) contre le privilège des ouvriers. Il y aurait lieu à établir positivement ce privilège.

La lui des coalitions est souvent extrêmement dure. On en a vu un exemple dans un arrêt assez récent du tribunal correctionnel de Valenciennes contre des ouvriers des mines d’Ànzïn. Le tribu mil exprima lui -même son regret de les punir, La coalition passive devrait, dans la plupart des cas , être très -peu ou point punie»

Notre Législation sur l'apprentissage est défectueuse et incomplète, M* C,G. Simon, de Nantes (1), a émis de^ idées pleines de justesse surcel objet important. Il n*y a pas de bons ouvriers sans bon apprentissage, Les Anglais l’ont senti et ont agi en conséquence.

Note 55, (Page aSL)

Des Caisses d'épargnes ,

La session de 1884 a produit une fort bonne loi sur les Caisses d’épargnes, l/un des principaux traits de cette loi consiste en ce que toutes les Caisses sont centralisées par l’intermédiaire du trésor public, de sorte qu’un ouvrier peu! transporter ses économies avec lui d une ville à l’autre. Avant iS34j il n’y avait en France que a 6

(i) Qfaermtions recueilles eu Ançlcttrra , Ta ms U, page 5t,

HOTES

Caisses d'épargnes. ïl y en avait, au ier juillet ï 8 36, 204. Cinq départements seulement en sont dépourvus. Au 3o juin 1 836, les sommes versées par les Caisses d épargnés au trésor public s’élevaient ;

Pour les caisses des départements , à , , $7,96 5,445 fr* 85 c.

Pour la caisse de Paris, à . , » 45,633,1 Sa a3

II y a dtx-sept caisses quî ne sont pas en compte courant avec le trésor.

- Du icr janvier au 1" juillet 1 836, l'actif des caisses d'épargnes, en compte courant avec le trésor, s'est accru de 11 millions.

Ces utiles institutions sont susceptibles de quelques perfectionnements :

i° On pourrait les lier avec des caisses de prêts semblables à celle $00 qut existe à Lyon (i),

a° Il serait convenable, à Paris surtout, de multiplier les jours do depots* Actuellement ,on n'y reçoit les versements que les dimanches, et lundis,

3° Il y a lieu à prendre quelques mesures au sujet des remboursements, Il nYstpas prudent de laisser le trésor passible d'une reprise instantanée de 80 ou ion millions. Quelques personnes pensent que les remboursements devraient être effectués en bons du TWior au porteur ou à ordre, de 100 francs, par exemple, à un an <f échéance. On donnerait* ies bons aux déposants pour 97 fr. Ce serait accoutumer les classes laborieuses au papier-monnaie. PuisqiFà Berlin le peuple manie des billets d’un lhaler (3 fr, 71 c.), et à Vienne des billets d'un florin ( t fr* 04 c.) , des billets de 100 fr, seraient bien vite acclimatés à Paris,

4° Les caisses d’épargnes pourraient être autorisées à vendre aux déposants, sans commissions, soit des titres de rente au porteur, dont, eu i834* M. Humana, ministre des finances, a créé, précisément en vue des classes laborieuses, des coupons de 10 fr, , soit d autres valeurs ou actions. Par ce moyen, l'on remédierait à Fin-

(i) Voir plus haut, note 53*

NOTES

con dénient qui résulte du maximum fixé pour les dépôts , et à celui plus grave de certaines entreprises en commandite par petites actionss au moyen desquelles des spéculateurs sans moralité pompent les économies des pauvres gens de Paris*

Il importerait aussi de garantir ta classe des ouvriers et celle des domestiques des pièges que leur tendent certains gouvernements étrangers par l'intermédiaire de grands agioteurs. Depuis iBsOjles gouvernements diUpïdateurs ou incapables qui se sont succédé en Espagne s ont remplacé les mines du Mexique par les épargnes des artisans de Paris, qtiilsont attirées par F offre mensongère d’intérêts de ta ou ï5 pour o/o. Ce trafic scandaleux, qui conduisait nécessairement à la banqueroute, doit non seulement être flétri par l’opinion, maïs interdit par Fautorilé* Il suffirait pour cela de défendre la négociation des fonds étrangers en coupons de moins de 1,000 ou 5oo fi\ de rente* Par là on laisserait aux riches la faculté de disposer de leurs fonds à leur gré et de se ruiner s’il leur plaît, et on mettrait à Fabri de la séduction ces classes intéressantes et nombreuses qui sont mineures, et dont le gouvernement est le tuteur naturel et légal. Il y a, dans les fonds espagnols créés depuis iSao, des coupons de 10 piastres (53 fr.) de rente.

Note 56, ( Page aS3* )

Société industrielle de Nantes*

 Nantes , une société, comme toutes les grandes villes devraient en avoir une, a entrepris la tâche difficile de créer une population ouvrière à ïa fois intelligente et honnête : c’est la Société Indus trie de. Fondée, il y a six ans, sans autres ressources que les dons de ses membres et de modiques allocations du gouvernement , du conseilgénéral du département j et du conseil municipal de Nantes, à quoi M. le duc d’Orléans, en sa qualité de président honoraire, a bien voulu ajouter une souscription annuelle, cette société a ouvert, à Pu sage de la classe ouvrière, des cours d’écriture, de dessin, de géométrie, de langue frnçaise , de calcul, de dessin linéaire* Elle Lient en apprentissage, sous sa surveillance paternelle, une centaine d’enfants, stipulant avec leurs maîtres qu'ils devront suivre scs cours j elle donne à ces enfants une gratification mensuelle. Elle a institué

notes*

une caisse de secours mutuels qui, moyennant un versement de cinq sous par semaine, assure déjà à huit cents ouvriers, en cas de maladie, l'assistance du médecin, et la subsistance de leur famille. Elle distribue des prix aux apprentis qui se distinguent par leur bonne conduite et leur habileté. Elle a commencé une bibliothèque dont les livres sont gratuitement prêtés aux apprentis. Ses bien faits envers la classe ouvrière ne sont pas de cette charité autnônière qui humilie; c'est de la haute philanthropie qui élevé et honore. Les ouvriers coopèrent k l'administration de 1a caisse de secours mutuels. Tout cela s'opère avec quelques milliers de francs; tant il est vrai que le patriotisme peut, comme la foi, réaliser des miracles, et que lui aussi sait faire la multiplication des p ainsi

Mulhouse possède depuis long-temps une Société Industrielle. Angers vient d'en créer une à l'instar de celle de Nantes.

Note Sy. (Page 387. }

De C Associâtîvn.

Nous disons souvent en France que l'esprit d'association nous manque, c'est une erreur; nous manquons seulement de Fesprit d’association à l'anglaise. Notre génie national étant différent de celui des Anglais, le système d'association qui Leur convient peut très bien ne pas nous être applicable, sans que l'on soit en droit tfen conclure quenous ne sommes pas propres à l'association. On peut remarquer d'abord que îe Français s'entend beaucoup mieux à consommer qu'à produire : c'est Fin verse pour FAnglaîs. Nous nous associons beaucoup plus aisément qu'eux pour le plaisir ; ils -s'associent plus facilement que nous pour îe travail et les affûtes. Même en matière d’industrie, d'administration et d'affairés, nous sommes très susceptibles d’être associés; mais le caractère républicain qui distingue les associations anglaises, fait et doit faire place chez nous an caractère hiérarchique, La forme régimentaire tempérée nous convient mieux que la forme parlementaire, pour tout ce qui est, je lé répète, du domaine des affaires et de l'industrie. Nous devons réserver l'égalité pour les salons, les fêtes et les plaisirs, et nous borner, en fait de république , à cetle des lettres.

Le procédé de l'association hiérarchique est employé chez nous

HOTES

avec le plus grand succès , et doit recevoir de nouvelles Pt nombreuses applications* Notre centralisation administrative en fournira le moyen, Noue armée e*t une grande association hiérarchique et démocratique en même temps, car tout soldat y a son bâton de maréchal dans sa giberne* Les ouvriers de nos ports sont organisés d’après le principe de l'association hiérarchique. Il est pourvu à leur éducation dans4*] eut* jeunesse* a leur avancement pendant leur vie active, et à leur retraite dans leurs vieux jours* C’est une justice à rendre au gouvernement français que la plupart des établissements qui dépendent de lui sont constitués sur ce principe de prévoyance eide justice paternelle.

La caisse des Invalides de la Marine, institution admirable créée par Louis XIV, et successivement améliorée depuis lui (1), est organisée dans une pensée d’association par voie de centralisation. C'est une association toute à l’avantage du faible et parlant très populaire. Les officiers, administrateurs et maîtres, et environ 90*000 matelots et ouvriers des arsenaux, composant ensemble le corps de la manne, oui un intérêt commun dans cette caisse, contribuent à ses ressources , et sont associés par elle* C’est à la fois une caisse d'épargnes et de retraite; c'est aussi line caisse de famille, une caisse de secours, une tutrice légale, et même, jusqu’à un certain point, une banque (a).

L'association hiérarchique se présente comme devant offrir l'un des moyens les pins sûrs d’améliorer le sort tics dusses ouvrières* sans relâcher les liens sociaux* Il esï possible de concevoir un grand nombre d'institutions et de pratiques par lesquelles cette idée prendrait corps Mais un grand changement préalable à tous les mitres, doit avoir lieu dans les sentiments. Le sentiment d’association doit exister au fond des cœurs avant que le principe d'association soit consacré par des institutions positives ; et à cet égard II y a beaucoup à faire, car, dans nos sociétés irréligieuses, la solidarité des diverses classes est bien faiblement sentie, ii y a un abîme entre le bourgeois d'une part, le paysan et l'ouvrier de l'autre* Le bourgeois ne sent rien de commun entre lui et le prolétaire, il est convenu de regarder

(t) Le décret du tî arnlt tSio avait remit cette Cuisse au Trésor. Les ordonnances des ai et *9 mai 1816 ré t i Mirent VVmciùoétai de diodes.

(a) l?oir la £myc{opàiïqü*t numéro de janvier i&33 , article de M* P, Cazeaux.

NOTES

ce dernier comme une machine (i) qu on loue, dont on se sert et que Ion paie tout juste pendant le temps que Pou rn a besoin; de même , aux yeux d un grand nombre de prolétaire^ le bourgeois est un ennemi dont on n accepte la supériorité que parce qu'il est le plus fort.

Cependant le sentiment d’association et de solidarité entre les diverses classes de la société, a, dans ces derniers temps, effectué quelques conquêtes* il révélé son existence en France par des institutions de philanthropie et de prévoyance en faveur des ouvriers* Dans quelques établissements industriels , il y a des médecins, des hôpitaux pour tes malades, des écoles pour les enfants, et quelquefois même des retraites pour les vieillards; on y veille à la moralité des ouvriers , ou la maintient au moyen d'une justice distributive qui punit et qui récompense* Il serait à désirer que sps dispositions fussent, au moins en partie* prescrites aux compagnies anonymes qui sc forment pour l'exploitation d'industries manufacturières.

Dans quelques établissements, les ouvriers forment corps, hiérarchie; les places d'administration sont réservées, au moyen d'un avancement graduel, a ceux qui &e signalent par leur .zèle et leur aptitude. Je pourrais citer, à ce sujet, les mines de Lïtry( Calvados), la filature de Gi sors, et plusieurs autres fabriques et usines.

L association peut aussi être substituée, avec avantage pour tout le monde, a la concurrence entre les entrepreneurs d'industrie. Ils peuvent s entendre avec profit pour eux, faire en commun diverses dépenses, coordonner leurs travaux, et modérer leur production, sans pour cela s'organiser en coalition de monopolistes. C'est ce qui vient d'avoir lieu aux ardoisières d'Angers; eu meme temps qu'ils garantissaient leurs intérêts menacés par une concurrence effrénée, les propriétaires de ces carrières ont pensé à leurs 3,000 ouvriers, et il a été convenu :

i° Que Ion ferait cesser, autant que possible. Tes ventes usuraîres de pain et de viande pratiquées par des employés subalternes qui rançonnaient ainsi les ouvriers;

(1) M. de Sïsmnndi , dans un ouvrage récent (Essai sur hs Constitutions des peuples libres t tome 1, page ?ç>5) . a décrit iwec éloquence la tyrannie nouvelle qui tend à s étiîLUr dans le monde par *L.he lie r*iffn iblissetnn.it du lien imm.l, don M evt résu Ile que de fort hannète* £ens se considèrent, dans b plupart des actes de b vïe , et surioui il ans l'industrie, non comme associés à des hommes , mais comme juxta posés à des machines.

NOTES

a0 -Qu'il serait établi une salle d'asile pour les enfants, ainsi qu'une ■école primaire gratuite; il a même été proposé de prendre des mesures pour subvenir aux frais de l'appren tissage des fils des ouvriers ;

3° Qu’Il serait opéré une retenue sur les salaires, de maniéré a former une caisse de secours et de retraite,

4* Qu'une ambulance serait établie sur les carrières pour recevoir sans délai les ouvriers blessés par accident.

Ce sont là des germes d'association qui doivent se développer. L association serait complète et parfaite, si l'industrie était organisée à l'instar de l'armée; si dans les fabriques , comme sous les drapeaux , les chefs avaient passé par tous les grades. Il est clair que Thygiène et la moralité des ateliers y gagneraient infiniment , que par là le point d'honneur industriel serait créé, et que les chefs désormais seraient, bien plus surs d être obéis. Te ne crois pas ce -pendant que, de long-temps encore, cette pensée qui préoccupe des hommes généreux, puisse être appliquée avec quelque généralité. Mais, pour quelques industries spéciales, l'organisation hiérarchique est très réalisable des à présent. Elle existe, par exemple, dans le corps nombreux des mineurs du Hartz. Les chefs de cette famille de travailleurs ont récemment donné un bel exemple: le prix du plomb, et par conséquent les profits ayant beaucoup baissé , ils ont voulu que la réduction portât d'abord sur leurs traitements et non sur les salaires des ouvriers.

Beaucoup de personnes éclairées pensent que, dans nos pays d Europe, la lutte entre les bourgeois et les ouvriers ne peut sc terminer que par lu mise en pratique du principe d'association, et que les ouvriers doivent, en un mot, participer aux bénéfices des maîtres. L'exécution de ce système semble difficile, à cause des moments de crise ou les fabriques sont en perte. Cependant on peut observer d'abord qu'à mesure que l'industrie se consolide, les crises industri elles, qui amènent les pertes, deviennent plus rares et s'amoindrissent. Ensuite il est possible d'imaginer des combinaisons qui permettraient de régulariser la participation des ouvriers aux bénéfices, de manière à leur assurer , en Tout temps , leur subsistance, À cet effet, il suffirait de créer une réserve. L'on pourrait alors décomposer le salaire en trois parties :

t 0 Un minimum fixe;

ITOTES. 479

20 Une part proportionnelle à rabaissement du prix de revient au-dessous d’un chiffre déterminé;

3° Une. part dans les bénéfices nets de rétablissement*

Celte troisième pari serait, aux époques de prospérité > versée par moitié entre les mains des ouvriers et dans une caisse spéciale, où elle serait capitalisée de manière a fournir un supplément de salaire dans les temps de crise , et à former un fonds de retraites.

L’association remédierait aussi aux inconvénients graves qui ré* sultent, pour fag ri culture, de Flxtrême division du sol.

U pourrait arriver qu’un jour , à l’aide de l’association hiérarchique, nous eussions une organisation industrielle bien supérieure à celle des Anglais et des Américains. Comme Individualité est le grand ressort de leur système , il leur sera difficile de s’affranchir des inconvénients et du désordre inhérent au système de concurrence de maître à maître, d’ouvrier à maître, d’ouvrier à ouvrier. Leur loi est : chacun pour soi. Ils laissent a chacun, par exemple, le soin de se préparer une existence pour ses vieux jours. L’organisation des fabriques, j^allais dire des couvents de Lowell, semble et est en réalité un pas fait vers L’association hiérarchique; mais Lowell est une particularité de la Nouvelle-Angleterre ; ce n’est point un fait général a l’Union. À Lowell même , les règlements des manufactures ne s’étendent pas au-delà de certains objets qu’on est habitué à considérer aux États-Unis comme essentiels à l’ordre public , à la morale publique. Les jeunes filles de Lowell trouvent tout simple qu’on leur ordonne de suivre les exercices du culte, d’être chastes et sobres. Elles se révolteraient si on voulait leur imposer d’office une retenue sur leur salaire. Elles mettent volontiers à la caisse d’épargnes ^ niais elles y mettent ce qui leur plaît et quand il leur plaît, et n’entendent pas qu’on y mette pour elles.

Note 58. (Page 293.)

Salaire des maîtres d'école.

En France, la loi du 28 juin i833 garantît à chaque maître d'école un minimum de 200 fr, par an, soit t6 fr. 66 c, par mois. Je suppose cependant qu’il y a peu de cas où un maître d^cole reçoive

NOTES

moins de 3oofr* Ce st ïe salaire d'un cantonnier des ponts-et-chaussées.

Dans TÉlnt de New-York, en r833, le salaire d’un instituteur mâle était par mois de 121 d. 22 c. (€5 fr. oS c,), Le salaire d’un terrassier dans cet État, élait à la même époque de 3 fi\ yS c. par jour, oq de g 3 fr. y 4 c par mois de vingt -cinq jours de travail. Les institutrices recevaient environ la moitié du salaire des instituteurs.

TABLEAU de la situation des Écoles primaires de rÊfat do New -York) de iSt5 à i835.

NOTES

Note 5$* (Page 295»)

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