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et laissant aux Français qui les suivront la défiance et le mépris des populations trompées?

» C'est par une semblable conduite que notre commerce, borné, depuis longues années , à la seule exportation des vins et de3 marchandises de luxe, en voit la consommation diminuer rapidement dans les pays éloignés. L'horlogerie, branche d'industrie si riche, si lucrative autrefois pour nos marchands , est tombée dans le mépris. Celle des Anglais, quoique beaucoup plus chère et de forme moins gracieuse, mais plus sûre et plus solide , est préférée par les étrangers. Les modes françaises, copiées à Londres, ne sont plus envoyées de Paris. Quels efforts ne fait pas, dans ce moment , l'industrie de nos rivaux pour enlever à la France les seuls produits dans lesquels nos manufactures, ont conservé quelque supériorité, tels que les toiles peintes , les papiers de tenture et les étoffes de soie D'autres

puissances commerçantes viennent encore partager les dépouilles d'un commerce autrefois si florissant, et qui marche vers son anéantissement total. En parcouraut de nouvelles contrées , nous verrons les peuples éclairés lutter à l'envi d'activité et d'industrie , les Hollandais , les Américains, les Allemands même, faire éprouvera l'Angleterre une concurrence aussi dangereuse que formidable pour son commerce. La France seule reste eu arrière. Elle semble avoir oublié sa grandeur passée, ainsi que tous les principes qui firent autrefois fleurir son commerce maritime, trop faible maintenant pour être livré à lui même sans la protection et l'appui du gouvernement. Redevenu enfant au présent, il a besoin d'être dirigé, et qu'un avenir lui soit préparé. »

{Voyage de la Favorite , tora. 1 , page 236.)

Note 33. (Page 210.)

RESPECT DES AM£R1C&I!«S POrS LES A2<Cl£5riES DÉr(OMi:«ATIO!(S.

En s'afFranchissant, les Américains ont maintenu la plupari des qualifications en usage sous la domiaalion anglaise.

Ainsi les États sont divisés en comtés. Il y a encore dans beaucoup de villes, et notamment à Cliarlestoji , la rue du Uoi et la rue de la Reine. En Virginie , il y a des comtés du Prince Edouard , du Prince Georges , de la Reine et du Roi, du Roi Georges et du Roi Guillaume , etc. La Géorgie a conservé son nom , tout en faisant la guerre au roi Georges.

J'ai été fort surpris aussi d'entendre, en Pensylvanie , les cours de justice s'ouvrir par ce vieux mot français qu'un huissier répète sans le comprendre : oi/e^ .' oyez! oyez! Les Anglais l'ont emprunté aux Normands, et les Américains l'ont gardé, parce qu'ils l'avaient reçu de leurs pères. En France, nous comprenons les révolutions autrement : nous nous empressons de les consommer dans les mots. Les républicains donnent à Choisy-le-Roi le nom de Cboisy-lc- Peuple. lia Restauration change Je nom de Napoléonville , etl'appelle Bourbon-Vendée. La suppression des mots Saint et Sainte sur lesécriteaux des rues de Paris est le beau idéal de ce système.

Note 8-4. (Page 218.)

DES M^IKCHÉS AVFC PUBLICITÉ ET CONCURRENCE.

Parmi les formalités imposées par notre législation à nos ingénieurs dans l'exécution des travaux publics . se trouve celle de ne faire des marchés qu'avec publicité et concurrence, après des affiches, et moyennant divers délais. TU sont astreints à prendre la plus basse des soumissions déposées, pourvu qu'elle soit au-dessous d'une limite fixée par eux et aussi à moins qu'ils ne supposent une coalition d'entrepreneurs. Aujourd'hui, cette coalition a presque toujours lieu. Les entrepreneurs soumissionnaires conviennent d'un léger rabais au profit de l'administration , se partagent entre eux, et d'avance, une part du bénéfice, et laissent le reste à l'un d'eux , qui devient adjudicataire. Les ingénieurs n'ont aucun moyen de remédier à cet abus j

en faisant annuler l'adjudication, ils ne feraient que reculer la difficulté pour y retomber toujours, et ils ajourneraient indéfiniment l'exécution des travaux.

Aux États-Unis , les commissaires des canaux , ou les ingénieurs placés sous leurs ordres , font aussi des adjudications par \oie de publicité et concurrence {public leftings) ; mais il leur est laissé plus de latitude dans leur choix. Je crois aussi qu'en Amérique le danger d'une coalition d'entrepreneurs est moins a craindre que chez nous ; les Américains entendent autrement l'esprit d'association.

Dans la plupart des services publics, ce système exagéré d'adjudication a les mêmes conséquences onéreuses pour le Trésor. C'est aujourd'hui une habitude établie parmi les entrepreneurs, que de s'entendre contre l'administration. Le système des marchés de gré à gré a des inconvénients ; il peut y avoir abus de confiance ; mais je crois qu'actuellement le Trésor y gagnerait , dans une foule de cas, une économie réelle d'argent, et que le pays y trouverait , en matière de travaux publics, une économie de temps plus précieuse encore. On peut ajouter, sans flatterie pour personne, que les agents employés par le gouvernement dans l'exécution des travaux publics jouissent anjourd'hui^d'une réputation de moralité qui justifierait qu'on se relâchât à leur égard de la défiance conlre les fonctionnaires en général, qui a dicté nos règlements d'administration publique.

Il paraît que les formalités prescrites pour l'adjudication et le paiement des travaux exécutés par le génie militaire sont, pour le moins, aussi compliquées que celles qui existent pour lesPonts-et-Chaussées.

Les choses en sont à ce point que des hommes fort compétents, dont l'opinion est tout-à-fait favorable à l'exécution par l'État des grands travaux de communication, pensent que leseul moyen de créer en France, sansdes retards excessifs, de grandes lignes de chemin de fer , par exemple, serait de les concéder à des compagnies dont l'État serait ^ le principal actionnaire. Ces compagnies n'ayant pas les

mains liées comme l'Aflminisfration , mèneraient les entreprises avec activité et vigueur. L'État, étant le principal actionnaire, ferait adopter le« plans qni lui conviendraient, choisirait les ingénieurs, et administrerait à son gré les ouvrages , une fois achevés. Ce serait, à proprement parler, un artifice pour dégager l'Administration des formes au milieu desquelles elle est comme garrottée, sans supprimer ostensiblement ces formes. Il me semble qu'au lieu de recourir à ce subterfuge, il vaudrait mieux modifier franchement nos procédés administratifs dans ce qu'ils ont de défectueux.

Note âS. (Page 219.)

DE l'ESPRrr DE LA. lÉGISLATlOIt DE LA. HOl'VELLE-AIÏGLETERRB.

Je doute que nulle part le pouvoir de la société sur l'individu ait été poussé pins loin que dans la INouvelIe-Angleterre ; ainsi, dans le Connecticut, il y avait des lois pour régler le temps qu'il était permis de rester au cabaret (une demi-heure); la quantité maximum qu'on pouvait y boire (une demi-pinte)^ après neuf heures et demie du soir, les auberges et cabarets devaient être fermés. Il n'était pas permis à un jeune célibataire de tenir maison sans le consentement des habitants de la codiimune ; un père de famille n'avait pas le droit de recevoir chez lui un célibataire sans la même formalité.

11 était défendu de jurer, défendu de mentir et de répandre de fausses nouvelles ; défendu de prendre du tabac , à moins d'avoir une déclaration d'un médecin constatant que c'était par mesure de santé , et à moins d'y être autorisé par un tribunal.

D'autres règlements défendaient simplement de fumer en public. Cette année même (18*36), les magistrats de Boston ont défendu de fumer dans la promenade publique de la ville {Mail), qui est un fort vaste enclos ; je ne prétends ce|)endant pas qu'en cela leur rigueur soit excessive. 11. 41

Â7i TïOTES.

11 est inuCile de dire que les lois des Colonies de la 'Son- Telle-Angleterre cfaieut d'une grande sévérité religieuse; chacun était contraint de faire partie d'une église congrégationaliste, et l'on n'était admissible aux emplois qu'à cette condition. Les dissidents payaient pour les frais du culte de l'Église établie. Les juifs et les quakers étaient exilés, et passibles de la peine de mort s'ils se représentaient sur le sol de l'État.

Les lois hleues du ConnecJicut contenaient aussi des prescriptions curieuses au sujet du mariage.

Il n'est guère resté de cette ancienne législation qu'une forte organisation communale.

Aujourd'hui , cependant , la communauté intervient quelquefois encore dans la vie privée de l'individu, au point de le dépouiller des droits qui nous semblent les plus naturels et les plus imprescri[)tibl€S. Ainsi, à Taunton, dans le Massachusetts, en 1836, deux juges de paix ont interdit a publication des bans de mariage d'un homme et d'une femme, parce que les futurs conjoints n'étaient />as en état de se suffire à eux-mêmes après le mariage , et qu'ils n'avaient pas assez de discernement pour contracter un acte de cette importance.

Dans quelques États de l'Allemagne, les gouvernements exercent le même contrôle sur le mariage.

Note 36. (Page 229.)

DIFFICLLTK DES UÉGRtVEÎIENTS.

11 est fort difficile, en France , de dégrever les masses, parce que les ressources de nos ouvriers, et surtout celles de nos paysans, qui forment vraiment, en France, la classe la plus pauvre et la plus nombreuse, sont tellement bornées , que le fisc n'y a pas prise. Le paysan limousin , par exemple, ne paie rien ou presque rien à l'administration des contjibulions indirectes, rien ou presque rien à celles des douanes , des postes et de l'enregistrement , par la triste

raison qull ne boit pas de \in , qu'il mange très rarement de la viande , qu'il ignore l'usage du sucre , du thé , du café et des étoffes anglaises ; qu'il ne sait ni lire ni écrire , et que par conséquent il ne lui arrive jamais de recevoir de lettres; qu'il ne plaide pas, faute de posséder aucun sujet de litige, ou que, s'il possède un lopin de terre, ce qui est souvent le cas , il le garde sans le vendre ni l'accroître, A l'exception de l'impôt du sel, les taxes indirectes lui sont donc peu onéreuses. Si l'on abaissait ces taxes pour augmenter l'impôt foncier , on grèverait un très grand nombre de paysans d'une somme souvent égale à celle dont ils auraient été dégrevés d'un autre côté.

Note 37. (Pa^e230.)

DE l'octroi.

Il n'y a pas d'octroi aux États-Unis, ce qui est peu étonnant. Ce qui l'est beaucoup plus , c'est qu'il n'y en ait pas en Angleterre , où le fisc , véritable Protée, s'est revêtu de toutes les formes imaginables. Les Anglais ont reconnu que c'était un mauvais impôt. Les droits d'octroi sont un fléau pour le pauvre des villes, parce qu'ils sont, dans les grandes villes, bien plus élevés que les contributions indirectes instituées au profit de l'État. C'est une plaie pour l'ordre social; car, exagérés comme ils le sont, ils appellent la fraude et créent dans toutes les grandes villes une classe de contrebandiers , race ennemie du travail , pourrie d'immoralité, dont le vicieux contact pervertit les ouvriers r et les entraine à tous les désordres.

La ville de Paris présente un pbéuomène de pbysiologie sociale bien digne d'être observé. Depuis cinquante ans la population de Londres a doublé; celles des autres capitales européennes, à l'exception de Madrid, s'est accrue de moitié au moins. Je ne parle pas des progrès miraculeux des villes américaines. La France est passée de 25 millions d'habitants à 33 millions, c'est-à-dire que sa population

s'est accrue de 33 p. 0?0. Paris a été occupé par des armées étrangères , mais Paris n'a jamais subi les horreurs d'^un siège; Vienne et Berlin, d'ailleurs, ont passé aussi par répreuve de roceupalion. Paris a été l'objet de la sollicitude de tous les pouvoirs; ils y ont prodigué les embel- ■ lissements. La centralisation administrative a fait tout converger de plus en plus vers Paris ; les voies de communication de tous les points de la France vers Paris se sont développées en nombre et en vitesse. L'importance commerciale de Paris s'est augmentée. Paris est resté le centre du goût et des arts. Quel a été le fruit de cette masse d'efforts et privilèges ? Paris est peuplé aujourd'hui é peu près comme il l'était il y a cinquante ans. Il est hors de doute que rien n'a autant contribué à arrêter les progrès de Paris que la mauvaise assiette du revenu municipal.

Le meilleur moyen de remplacer Toctroi consisterait probablement 1*' dans une augmentation modique des centimes additionnels; 2" dans une taxe sur les loyers assise directement sur les locataires ; 4** dans une taxe sur les voitures et chevaux de luxe, et même sur les chiens dont Paris est infesté; 4" dans des licences imposées aux marehands de vins, traiteurs et restaurateurs. A. Paris, il ne serait pas difficile de se procurer ainsi , presque sans frais de perception , les 20 à 25 millions que l'octroi rapporte net.

Note 38. (Page 230.)

DB l'impôt DC sel.

L'impôt du sel produit au Trésor 60 millions. Si Ton revenait sur la réduction du droit des boissons opérée par la loi du 12 décembre 1830, réduction qui, tout le monde en convient aujourd'hui , n'a profité ni aux consommateurs, ni aux propriétaires de vignobles, on ferait rentrer au Trésor une somme de 35 à 40 raillions. L'on pourrait • donc alors , sinon faire disparaître l'impôt du sel, du moins

le diminuer des deux fiers , ce qui serait un bienfait poulie paysan, et un grand service à notre agriculture, qui est et sera toujours en France la première des industries nationales.

Note 89. (Page 24S. )

HE l'APPLICATiOIÎ DB l'aRMÉE AUX TRAVAl'X PUBLICS.

En 1835, le gouvernement essaya l'application de l'armée aux travaux publics dans la construction des routes stratégiques de l'Ouest. Des ateliers , composés de 320 à 360 travailleurs, furent établis dans quatre départements. Les résultats furent très peu satisfaisants. Dans la Mayenne la Vendée et Maine-et-Loire, les travaux ont coûté 14, 15 et 30 p. 0/0 en sus des devis. Dans la Loire-Inférieure, ils ont coûté 10 p. 0/0 de moins, mais ce bénéfice se résoudrait en une perte, si , aux déboursés des Ponts-et- Chaussées, on ajoutait ceux de l'administration de la guerre, qui a continué aux soldats leur solde et leur ration, et qui a payé les frais de leur campement. Enfin , un entrepreneur eût certainement fait un rabais sur les devis.

Ce mauvais succès peut être attribué à diverses causes ;

1° Les soldats sont restés trop peu de temps a l'ouvrage pour s'y façonner: ils ont travaillé cinq mois consécutifs, il est vrai, dans la Loire-Inférieure, mais ils n'ont été sur les chantiers que deux mois et demi dans la 3Iayenne et la Vendée, et un mois seulement dans Maine-et-Loire.

2° Il convenait de ne composer les ateliers que d'hommes de bonne volonté, et suffisamment robustes, et l'on n'en a rien fait dans les trois départements où l'insuccès a été si bien caractérisé. Une partie de notre armée est sortie des campagnes , et se trouve propre aux travaux de terrassement. L'autre partie provient des villes, et a peu de goût pour remuer la terre. En prenant des corps en bloc , sans distinction d'hommes valides ou faibles , de bonne volonté ou non , on a eu inévitablement des ateliers hétéro^'.ènes ,

478 îfOTEs.

on réncrgjc des uns était paralysée par la mollesse des antres. Dans le département de la Loire-Inférieure , l'antorité militaire locale avait choisi des hommes de bonne volonté.

3" On avait organisé un état-major trop nombreux relativement aux travailleurs , et qu'il eût été aisé de réduire de moitié , ce qui eût donné une économie dans la dépense.

4° Les bases d'évaluation du travail, imposées par l'administration de la guerre , étaient vraiment inadmissibles. On a exigé que le soldat fût payé autant qu'un travailleur ordinaire ; et l'administration des Ponts-et-Chaussées a eu la faiblesse d'y consentir.

5** Enfin il est douteux que les officiers se soient montrés animés du zèle et de la vigilance qui les signalent dans le service militaire. Les officiers paraissent désirer peu l'application de l'armée aux travaux publics. Peu propres à diriger leurs soldats dans ce nouveau service , il est dans la nature humaine qu'ils soient peu favorables à un ordre de choses on ils croientqu'ilsn'auraient plus eux-mêmes qu'une importance subalterne.

En 1835, la compagnie du chemin de fer de Saint-Germain a aussi employé des soldats, et elle l'a recommencé, en 1836, sur une plus grande échelle. L'atitorité s'est refusée à ne donner que des soldats de bonne volonté ; il a fallu que l'on prit tous ceux qu'elle présentait, des compagnies en bloc. Elle n'a pas permis que les soldats fussent à la tâche; il a fallu les payer à la journée, et tous également. On a interdit aux agents de la compagnie de donner aucune gratification aux militaires les plus actifs ; et lors même que des soldats avaient été renvoyés des ateliers , parce qu'ils y mettaient le désordre , ils continuaient à figurer sur les feuilles de paie; en un mot, l'émulation a été anéantie. Aussi les terrassements opérés par les militaires ont coûté, dans les trois premières semaines, 120 p. 0/0 plus cher que s'ils eussent été livrés à des ouvriers civils, et 60 p. 0;0 dans les trois dernières. Après six semaines de travail, les besoins du service ont obligé l'autorité à dé-

]fOTES. 47^

placer les soldats; rexpérience a été ainsi brusquement interrompue.

L'administration militaire avait exigé que les soldats ne fussent pas mêlés aux ouvriers civils. En cela elle avait eu raison.

En 1835 , le prix de la journée des soldats employés par la compagnie de Saint-Germain était de 1 fr. 25 c.^ soit 7 fr. 50 c. par semaine. On leur retenait 1 fr. 65 c. pour le service militaire dont ils étaient dispensés, il leur restait donc 5 fr. 85 c. , sur quoi l'on retenait encore 3 fr. au profit de la masse , comn)e si l'application de l'armée aux travaux publics n'avait eu pour but que d'arrondir la masse des régiments qui l'avaient incomplète. L'arrangement de 1836 était meilleur. Le prixdela journée fut alors porté à 1 fr. 30 c., soit 7 fr. 80 c. par semaine ; la masse continuait à absorber 3 fr., mais il n'était rien retenu pour le service. Il était affecté 40 c. par jour à l'ordinaire , et le dimanche le soldat touchait 2 fr. 40 c. La compagnie payait les 40 c. de l'ordinaire lors même que le mauvais temps empêchait les soldats de travailler. En raison de cette dépense, à cause de l'indemnité comptée aux officiers, sous-officiers et tambours, et de (jnelques effets d'éqviipement fournis par la compagnie , le salaire journalier d'un soldat travailleur revenait à 1 fr. 55 c. ou I fr. 60 c. Un terrassier gagnait alors de 2 fr. 25 c. à2 fr. 75 c.

S'il est permis de tirer une conclusion de ces expériences , c'est qu'il sera très difficile, sinon impossible , d'appliquer l'armée à des travaux exécutés par d'autres que par l'État.

Pour que l'application de l'armée aux travaux publics fût utile, même dans les entreprises exécutées par l'État, il faudrait que les officiers fussent plus qu'aujourd'hui capables d'y coopérer, et pour cela il faudrait que l'on modifiât l'enseignement de Saint-Cyr, ce qui n'est nullement impraticable. A l'école de West-Point, les officiers de toutes armes apprennent l'art de l'ingénieur militaire et civil.

480 rcoTES.

L'on pourrait aussi organiser, pour cette fin , des régiments composés d'hommes choisis, commandés par des ofhciers du génie ou de l'artillerie , dans lesquels l'état-major serait moins nombreux que de coutume. (^)uinze ou vingt mille hommes ainsi organisés suffiraient pour exécuter des quantités d'ouvrage considérables.

Un moyen sûr d'empêcher toute mésintelligence entre les ingénieurs et les officiers consisterait à remettre complètement au corps du génie militaire ou à celui de l'artillerie l'exécution de quelque grande communication. Les officiers de ces corps ont, comme je l'ai déjà dit, toutes les connaissances requises, et ils sont aujourd'hui sans occupation digne d'eux.

Comme toute grande innovation , l'application de l'armée aux travaux publics soulèvera beaucoup de difficultés et rencontrera beaucoup de résistance 5 mais je suis persuadé que l'on s'exposera à de grands embarras et à de funestes lenteurs si l'on entreprend la belle œuvre de la navigabilité du territoire, sans se créer d'abord cette ressource; avec des soldats travailleurs, qu'il serait aisé de faire agir par niasses , on pourrait, dans un temps donné et sur un point donné, exécuter des quantités de travail hors de proportion avec celles qu'il est possible d'obtenir des ouvriers ordinaires.

Note 40. (Page 2ol.)

BIE5S DES FEMMES ET DES MINEURS E?i ANGLETERRE.

En Angleterre, les fortunes des femmes et des mineurs sont sous la sauvegarde des Cours d'Équité, qui, lorsqu'elles ont quelque raison de douter de la probité ou de la prudence d'un mari ou d'un tuteur , s'emparent de l'administration de ces fortunes , et ordonnent aux administrateurs de versera leurs caisses toutes les sommes par eux touchées.

On assure que la somme des valeurs qui sont ainsi administrées par l'intermédiaire des Cours d'Équité s'élève à un milliard, dont une très grande partie est placée dans les fonds publics.

Ce système n'est pas seulement avantageux aun femmes et aux mineurs ; il ajoute un nouvel élément de crédit public à tous ceux que possède déjà le pays.

Note 41. (Page 231.)

DE i'apPUI donné Al'X BANQUES PAR LE GOUVERNEMENT.

On en a vu la preuve en 1831-32^ lorsque la Banque de France retira son concours au commerce. Si la Banque eût senti derrière elle le Trésor , elle eut été beaucoup moins timide; elle n'eût pas manqué au commerce , précisément au moment où le commerce avait le plus besoin d'elle.

Quelques semaines après la révolution de juillet, MM.Pércire Irères proposèrent la création d'une Compagnie (Tassiirances mutuelles pour l'escompte des effets à toutes érhcances,etj)Oîtr les avances à faire au commerce et à l'industrie sur de bonnes garanties quelconques. L'un des traits principaux de ce projet consistait en ce que le Gouvernement aurait figuré au nombre des souscripteurs pour 50 millions, avec cette clause,, que , si les pertes excédaient les bénéfices, le Gouvernement les supporterait seul jusqu'à concurrence de 25 millions.

Tout porte à croire que moyennant une bonne administration des ressources de la Compagnie, l'État aurait peu ou point perdu, et que beaucoup d'existences eussent cependant été sauvées.

Noie 42. (Page 232.)

BANQUES DU NORD, DU SUD ET DB l'oUBST.

En 1811, sur quatre-vingt-huit banques locales, les États de Maine , New-Hampshire, Massachusetts, Rhode- Island , Connecticut et New- York en comptaient cinquantecinq, c'est-à-dire les deux tiers, quoi([u'ils n'eussent que 2,700,000 habitanls sur 7,300,000, c'est-à-dire un peu plus du tiers. Au 1"^ janvier 1834 , les États situés au nord