II

486 ]!ÏOTES.

ne leur est pas préjudiciable. • Le Code acfuel , dit M. Sévin, » a poussé si loin la sollicitude pour les mineurs, que la » tutelle est devenue une charge effrayante. Aussi lors- » qu'elle n'est pas forcée , n'est-elle acceptée que par » ceux qui n'ont pas d'immeubles que puisse atteindre ■ cette hypothèque tacite et indélerrainée. Les biens d'un » tuleur deviennent en effet tout aussi inaliénables que » ceux d'un majorât; il se trouve frappé d'une incapacité • aussi complète que son pupille ; vous avez deux incapa- » blés au lieu d'un. »

3° Les formalités longues et ruineuses imposées au prêteur pour arriver au recouvrement de sa créance, c'est-àdire la procédure d'expropriation , et celle d'ordre qui concerne la répartition, entre les créanciers, du produit de la ^eule. — Ces procédures peuvent durer deux ans , quatre ans, six ans. Les frais qu'elles entraînent peuvent s'élever à un chiffre effrayant. Les causes de nullité , qui peuvent obligera recommencer, y sont multipliées. Le prêteur, qui avait compté sur l'intérêt de ses fonds, en est privé pendant un fort long délai , et durant ce même temps , il a en outre de fréquents déboursés à sa charge. Quant à l'emprunteur , il est rare que les frais de justice n'absorbent pas le reste de sa propriété. Singulier résultat d'un système dicté pourtant par le désir de favoriser les propriétaires fonciers !

Le remède à ces divers inconvénients consisterait : 1° Dans des règlements qui rendraient obligatoire la constatation de tous les changements survenus dans la propriété , par suite de ventes , décès, jugements ; qui définiraient les privilèges , et les rendraient apparents , de sorte que tout nou\el acquéreur, ou tout préteur , pût vérifier l'état de la propriété qu'il achète ou qui lui est donnée en gjige. Il suflBrait , pour cela, de rendre obligatoire, sous peine de nullité, le dépôt de certains actes aux bureaux d'hypothèques. Dans l'état actuel des choses, tout acquéreur peut obliger à se faire connaître , dans un délai de

deux mois, sous peine de déchéance, tout possesseur d'hypothèques non inscrites , pourvu que ce soient des hypothèques légales, c'est-à-dire conservatoires des droits des femmes et des mineurs. Or, si la purge a puissance contre des femmes et des mineurs, qui sont de tous les créanciers ceux (jue la loi a surtout en vue de protéger, pourquoi lui refuser puissance contre les droits non connus d'un vendeur précédent ou d'un céancier quelconque ? Et pourquoi la formalité de la purge ne serait-elle accessible qu'à un nouvel acquéreur? pourquoi serait-elle interdite à un ancien propriétaire ?

2" Dans l'adoption de moyens qui détermineraient les hypothèques légales, ou plutôt qui garantiraient les droits des femmes et des mineurs, sans entraver la propriété, et sans la soustraire aux transactions. A cet égard, on pourrait introduire un régime analogue à celui qui subsiste en Angleterre, en donnant aux tribunaux le droit de contraindre , en cas de soupçon, les maris et les tuteurs à placer dans les rentes 5 p. 0/0, ou à la Caisse des Dépôts et Consignations , la valeur des propriétésappartenaut aux femmes et aux mineurs (*),

'6° Dans la simplification et l'abréviation des procédés d'expropriation et d'ordre.

Le régime hypothécaire des États-Unis varie avec les Etats. Dans la Pensylvanie et dans l'État de INew-York , il est simple : mais il suppose l'enregistrement de pièces qui , chez nous , paieraient des droits énormes , et qui , en Amérique , ne supportent qu'une taxe d'un à deux doll. (5 fr. 33 c. à 10 fr. 67 c).

On a proposé avec beaucoup de raison, ce me semble, d'appeler la géométrie au secours de l'écriture , et de constater par des plans tous les changements que subit la propriété. La conservation des plans du cadastre , qui est d'ailleurs nécessaire par d'autres motifs , et à laquelle cependant

(*) Voir plus haut , noie 40 , page 480.

488 îîOTES.

on a négligé de pourvoir jusqu'à présent , permettrait de réaliser cette idée à peu de frais. Les travaux de M. Decourdemanche sur cette question sont d'un grand intérêt. Ses idées ont été mises en pratique dans la commune de Chesnay (Seine-et-Oise) , pour un délai de quinze ans, pendant lequel la terre y a éprouvé des mutations et des transfigurations multipliées , et répreuve paraît avoir été concluante. L'état de la législation actuelle des hypothèques gêne toutes les transactions dont la terre et l'objet : dans certains cas , elle les rend impossibles. On sait à quel degré la division du sol a été poussée en France depuis cinquante ans. Dans quelques localités, et notamment dans les environs de Paris , on en est venu à ce point , non seulement que la culture à la charrue est abandonnée, et qu'il faut, comme il y a 3,000 ans, cultiver à bras , mais aussi que la propriété ne peut plus supporter les moindres opérations légales. Il y a bon nombre de propriétés qui ne valent pas la peine de passer un acte , et dont , par conséquent , la propriété a cessé de se constater légalement. Il y a des parcelles imposées à moins de 5 cent. Il y en a qui le sont à moins encore. Il y en a dont le revenu est moindre que le coût d'un averlissement du percepteur des contributions. Une parcelle , laxée à 5 cent. , vaut 15 à 20 fr. Or , dans l'état actuel des choses , pour opérer la purge , même incomplète, qui peut s'effectuer aujourd'hui , les frais s'élèvent à 80 fr, environ. De sorte que pour s'assurer , même imparfaitement, la propriété d'une de ces parcelles , il faut encourir une dépense quadruple de ce qu'elle vaut. Ceci explique pourquoi il se reconstitue si peu , je ne dis pas de grandes , mais de moyennes propriétés, d'une dimension suffisante pour que l'on y applique les bonnes méthodes agricoles (').

(*) D'après un travail tout récent de M. Léon Faucher {Revue des Deux~ Mondes), sur l'état de la propriété en France, il y a dans la commune d'Argcnfeuil, près Paris, des parcelles de la contenance d un demi-are, d'un quart d'are (2"' , 50 sur 10 m«tres), c'est-à-

yoTES. 480

Quant à rinfluence économique directe d'une bonne législation hypothécaire, il est facile de la calculer. Il résuite des renseignements olFiciels fournis , il y a deux ans, par le directeur-général de renregisLrement , que l<i somme des hypothèques dont est grevée la propriété foncière s'élève à 11 milliards 233 millions, non compris les hypothèques légales. D'un autre cô(é, il fut constaté, pendant l'enquête ouverte lors de la création de la Caisse Hypo^hécaire , que le taux de l'intérêt réel des prêts sur hypothèques variait de 5 à 12 , et même à 15 p. 0/0. Le taux moyen ne paraît pas devoir être actuellement au-dessous de 8 p. 0/0. A ce compte, la propriété foncière paierait une masse annuelle d'intérêts égale à 900 millions. Toute mesure qui améliorerait la législation hypothécaire ferait disparaître une portion de cette énorme charge. Une réduction de 1 p. 0/0 sur le taux de l'intérêt produirait un dégrèvement de 111 millions.. C'est beaucoup plus , à coup sûr , que tout ce que la propriété foncière peut attendre d'un remaniement du budget.

Note 45. (Page 253.)

HOl'VEA.tX BILLETS DE BANQUE.

La Banque de Lyon, tout récemment créée, doit faire circuler ses billets non seulement à Lyon , mais dans tout le Midi. A cet effet elle émet , indépendamment des billets de banque ordinaires, qui sont au porteur et à vue , des billets à ordre et à échéance déterminée , que les négociants

dire de la grandeur d'une chambre, et dont le revemi est de 9 c, (5 c, 5 c, ce qui suppose un impôt d'un centime. On voit souvent sur les affiches de vente , autour de Paris et dans les départements, des parcelles dontlamise à prix est de 6 fr., 8 fr., 10 fr. Kt les frai» indispensables pour que l'acquisition soit régulière sont de 110 fr. fjiviron, y compris 80 fr. de purge.

490 KOTES.

lyonnais donneront CM paienienl à leurs corrcspondanfs , en les endossant eux-mêmes. Moyennant cet endossement, les billets de banque à ordre seront pris comme argent comptant, et ainsi on s'accoutumera dans le pays à avoir confiance dans les titres de la bampip. ?ii'étant pas au porteur, ces billets ne sont pas susceptibles d'être volés comme les billets de banque ordinaires. C'est i'imitalion des post-hiUs de la Banque d'Angleterre.

On a proposé aussi d'émettre une troisième espèce de billets qui porteraient intérêt et qui seraient payables à vue ou à échéance. Ils offriraient aux particuliers qui gardent chez eux de la monnaie niétallicjue et aux classes laborieuses , qui souvent conservent enfoui , en argent ou en or, le produit de leurs épargnes, un moyen commode déplacer iructueusemenl leurs économies. Par là, les banques étendraient leurs opéraiions comme banciues de dépôt. Le pavs en re'irerait un grand avantage, puisque tout le capital métallique aujourd'hui disséminé et dormant dans les coffresforts et If-s tirelires, qui est complètement improductif pour la société et pour ceux qui le possèdent, se trouverait alors concentré chez les banques entre les mains desquelles il fructifierait.

Dans le projet de banque proposé par MM. Pereire , en septembre 1830 , il devait être émis des bons au porteur produisant intérêt à raisond'un centime par jour pour lOOfr., ou 3 fr, 65 c. pour 100 fr. par an. Cette banque ne devait même pas avoir d'autre papier-monnaie.

Note 46. ( Pnge 2o9.)

La session de 1836 a produit enfin une bonne loi sur les chemins vicinaux; il leur est alloué , en argent on en (ra\ail, une somme qui sera de 50 millions et peut-être davantage.

TVOTES. 49 J

Note 47. (Page 281.)

LesConseils-généraux des départements se sont enfin animés du plus beau zèle pour les travaux publics et surtout pour leurs routes départementales. Tel département, comme celui d'Indre-et-Loire , a emprunté, à cet effet, une somme de 2,500,000 fr. D'autres déparlements ont fait des emprunts d'un million, de 1,500,000 fr, , etc. La Cliarente, le Cher, etc. , sont au nombre des départements qui se sont le plus distingués.

La \ille de Dieppe a aussi donné un exemple qui mérite d'être signalé. Elle a offert de contribuer à l'établissement d'un chemin de fer de Paris à la mer , avec enibranchementsur Dieppe, par une somme annuelle de 120,000 fr., suffisante pour couvrir l'intérêt à 3 p. o/o d'un emprunt de 4,000,000 fr.

Note 48. (Page 277.)

ÉTAT CIVJL DES GENS DE COBLECB.

Dans le Massachusetts et dans la plupart des États de la Nouvelle-Augleterre , le noir et l'homme de couleur sont réputés citoyens , et, comme tels , possèdent théoriquement le droit électoral. En ce moment ils n'exercent point ce droit, soit qu'on les en empêche , soit qu'on omette à dessein de les porter sur la liste de la taxe personnelle [poil fax) qui , dans quelques États , forme le tableau électoral. La Constitution actuelle du Connecticut (1818) les exclut de l'électorat. La Constitution de l'État de New-York , qui date de 1821 , ne range les hommes de couleur parmi les électeurs qu'autant qu'ils possèdent une propriété foncière valant 250 doll. , et qu'ils paient une taxe en conséquence. La Constilution de Pensylvanie fait électeurs indistinctement tous les hommes libres inscrits au registre des contributions de

492 îfOTES.

l'Etat ou d'un comté. Ceux des États de l'Ouest qui n'ont pas reconnu l'esclavage , n'admettent comme électeurs que les blancs; on conçoit qu'il en est de même dans les États du Sud : la Caroline du Nord faisait cependant exception a cette règle; la Convention, qui Trient de lui refaire sa Consfitution , a retiré la qualité électorale aux noirs et aux gens de couleur libres. En revanche , elle l'a accordée aux juifs qui , antérieurement , étaient privés du droit de cité, et qui le sont encore dans plusieurs autres États.

Note 49. (Page 296.)

DE Ik VRAIE ^OTIOX UB L\ LIBERTÉ.

De quelque point de vue que l'on envisage l'espèce humaine, on y retrouve deux natures distinctes. Du point de \'ue de la liberté, on y reconnaîtra deux types à physionomies bien tranchées 5 l'un est actif , l'autre est passif; en présence de la violence , le premier mouvement de l'un est de résister vigoureusement; celui de l'autre , de se résigner et d'attendre. Ils ont besoin , l'un d'être réprimé et contenu ; l'autre , d'être protégé , encouragé , excité. Laissés à eux seuls , en face l'un de l'autre , le premier , doué d'une grande énergie extérieure , opprimera inévitablement le second.

Pour qu'il n'y ait pas de tyrannie , il faut que l'ordre social reconnaisse un pouvoir qui s'interpose entre ces deux types , et, les traitant chacun selon son tempérament , emploie avec l'un la bride , avec l'autre l'éperon.

Les philosophes et les publicistes qui depuis cinquante ans ont écrit sur la liberté ou rédigé des constitutions , ont presque toujours perdu de vue celte distinction des deux types. Ils ont supposé que le type humain était un; que tous les hommes étaient également peu portés à prendre leurs coudées franches au (léiiinicnl de leurs voisins , et égale-

KOTES. 49'îî

meut aptes à refouler, sans aucun secours extérieur, les empiétements d'autrui ; qu'ils étaient, en un mot, propres au self-government. Ils ont ainsi trop souvent conclu à la suppression de tout pouvoir modérateur , et à l'annihilation de l'autorité directrice.

En cela ils se sont trompés. L'existence d'une autorité qui intervienne enfre les deux types est indispensable, en thèse générale, à la jouissance de la liberté. Sans elle , il y aurait licence pour les uns , sacrifice pour les autres , liberté pour personne.

Tous les peuples ne participent point également de ces deux natures. Il me semble, par exemple, que chez les Américains il y a une plus forte proportion du type actif que partout ailleurs; ce qui, joint au sentiment du respect à la loi, leur a permis de vivre jusqu'ici en self-government. Chez les peuples de l'Europe méridionale , il y a une forte proportion de type passif, et aussi une plus grande inégalité de facultés et d'organisation ; circonstance qui y rend indispensable l'intervention d'un pouvoir fort destiné a représenter et à soutenir les faibles.

Note m. (Page 300.)

DE DIVERSES IKSTlTUTIOîIS tTILES.

Parmi les institutions déjà existantes en France , et qui sont susceptibles d'être étendues et multipliées, on doit signaler :

1° Les conseils de Prudliommes; il n'en existe en France que quarante (*). On les a réservés jusqu'à présent pour les

(*) Yoici la liste , par ordre de date des ordonnances de création, fies villes où il en existe :

Lyon^ Rouen , Nîmes , Troyes , Mulliauscn, Lille , Bar-le-Duc , Saint-Étienne, Marseille, Orléans, Mamers, Tours, Thiers, Bolbec, Elbeuf, Abbevilie,Thann,Turcorng, Caen,Chollet, Lonvicrs,Caslrcsy

centres manufacturiers et pour des fabrications spéciales : il n'y aurait aucun inconvénient a en créer dans toutes les villes où il y a un mouvement industriel de quelque importance , et une population ouvrière passablemtînt nombreuse^ Miênie lorsqu'il n'y aurait pas de manufactures, comme G est le cas dans les ports.

2" Les sotiéiés de secours mutuels.

3° Les caisses d'épargne et les sociétés industrielles ,dont il sera question plus loin (notes 52 et 53 ).

4° Les assurances sur la vie , qui se prêtent à une multitude de combinaisons de prévayance personnelle ou de fa- Biille. On les emploie beaucoup en An^jleterre et très peu en France. Le gouvernement a les moyens d'en faire appréeier les a>antages aux classes ouvrières et à d'autres classes qui feraient sagement aussi d'y avoir recours. Il peut même en organiser pour son compte.

5" Les caisses de prêts. A Lyon, il y a une caisse de prêts dotée d'environ 150,000 fr. (jui a été fondée depuis 1831. Lans les moments de détresse , elle fait des avances aux ehefs d'atelier sur leurs outils , en leur en laissant l'usage; autrefois , ils les mettaient eu gage chez des usuriers. Le taux de l'intérêt perçu par la caisse de prêts de Lyon est de 5 à 6 p. o/o. Les monts-de-piété prennent de 9 à 12 p. o/o. M. Emile Bères (*) cite cejjendant les monts-de-piété de DIetz et d'Avignon comme prêtant h raison de 5 ou fi.

6" Les salles d'asile pour l'enfance.

7" Les cours scientifiques à l'usage des adultes et même des jeunes garçons , faits bénévolement par des associations ou de simples particuliers. Les efforts de Charles Bupin en

Tienne, Calais, Rétliel , Limoges, Douai, Armentières , Sainle- Marie-aiix-Mines, Cbâlons-stir-.AIarne , La%al, Orange, Metz, Kancy, les trois cantons dv Péronne , Roisel et Comble (Somme;, €onilé-sur Noireau , liapaunie , > illefranche , Aubussou , \ alenciennes.

{*) Loi Classes oucncrcs , 1S36, i>à'^e 7G.

^OTES. 49o

avaient fail établir un grand nombre ; il n'en reste plus que quelques uns aujourd'hui. Les encouragements de l'autorité leur ont manqué. A I^letz , ces enseignements ont produit des résultats fort remarquables , grâce au concours éclairé de l'autorité municipale et au zèle de quelques officiers du génie et de l'artillerie, parmi lesquels >1>I. Bergery et Poncelet s'étaient distingués. Depuis quelque temps, ces cours ont attiré l'attention du gouvernement. Ceux qui sont dirigés à Paris par les frères ignorantins et par l'association polytechwi([ue méritent d'être remarqués.

La ville de Lyon possède un établissement de ce genre dont l'organisation est très bonne , et qui surpasse tout ce qui existe d'analogue dans toutes les autres villes de France , Paris compris. C'est l'école de la Martinière , fondée par un legs du major Martin. Elle ne peut manquer de fournir Lyon de contre-maîtres capables. On rendrait un grand service à l'industrie nationale en insliluant des écoles analogues dans nos principales villes manufacturières. Ce serait protéger effii:acenient les fabriques franr-aises qui manquent d'une population ouvrière habile et exercée, et ce serait les protéger comparativement à très peu de frais.

Pour donner une idée de l'utilité des Conseils de Prud'hommes, je ne puis mieux faire que de rej)roduire textuellement une note queje dois à M. Arlès-Dufour, de Lyon, l'un des hommes qui honorent le plus le commerce français par leur patriotisme «t leurs lumières.

Note sur le Conseil des Prud'hommes de Lyon.

Le Conseil des Prud'hommes de Lyon se compose ainsi :

„ ,. , , o • • i 5 fabricants de soieries (négociants). Section de la Soierie. < / i r ,r . i-

I 4 chels d atelier.

. 1 , n i ^ tircnis d'or.

Section de la Dorure.^, o i r d < r

( 2 chefs d atelier.

e ^ j , n . . 2 fabiicants.

Seot. de la Bonneterie, i .-, , - j> * i- , I 2 chefs d'atelier.

496 îiOTES.

£. . , , ^, 11 • ( 1 fabricant de chapeaut. Sect. de la Cliapellene. { , , j , .. -.V ./*v

^ ( I marchand détaillant ( ).

Ces dix-neuf membres sont titulaires.

11 y a, en outre, douze Prud'hommes suppléants, dont huit dans la première section et quatre dans les trois autres. Le nombre total des Prud'hommes est donc de trenteet-un.

La loi veut que le président du Conseil soit choisi parmi les négociants de la l*"^ section. C'est là le seul avantage qu'aient les fabricants.

Les Prud'hommes chefs d'atelier recohent de l'administration municipale 700 fr. par an pour indemnité du temps perdu qui est très considérable , et vaut bien au moins cette somme.

Les séances du tribunal sont divisées en grand Conseil et petit Conseil. Les premières ont lieu le jeudi seulement, les autres le jeudi et le samedi.

Deux membres négociants et deux membres chefs d'atelier composent le petit Conseil.

Le but du petit Conseil est de concilier, d'éviter les jugements parle grand Conseil. C'est un rouage admirable, et qui produit le plus grand bien. En cas de partage entre les juges, ou de refus de l'une des parties d'adhérer à la conciliation , l'afiFaire est renvoyée au grand Conseil.

Aucune cause, sans exception, n'arrive au grand Conseil , qu'après que les moyens de conciliation du petit Conseil ont été épuisés.

Les séances des deux Conseils sont publiques, et se tiennent dans l'une des plus belles salles de l'Hôtel-de- Ville.

La loi dit que les chefs d'atelier patentés concourront seuls à l'élection , concurremment avec les fabricants pa-

(*) Il n'y a point, dans cet article, d'ouvriers ayant atelier} touslravaillent chez les fabricants, à façon ou à la journée.

tentés. Or , à Lyon , nos chefs d'atelier ne sont point patentés , car ils sont réellement des ouvriers travaillant à façon pour des fabricants et non pour leur propre compte. Aussi , depuis les événements de novembre 1831 , une ordonnance très sage a fait une exception pour les chefs d'atelier de Lyon , et maintenant , tout ouvrier ayant un atelier de quatre métiers est électeur et éligible. Les chefs d'atelier électeurs élisent leurs Prud'hommes dans une assemblée présidée par un délégué du préfet. De leur côté , et séparément , les fabricants élisent les leurs.

Il y a 1,119 ouvriers ou chefs d'atelier, ayant quatre métiers au moins, inscrits comme électeurs et éligibles.

Il y a 538 fabricants de soieries électeurs des Prud'hommes fabricants.

Le Conseil des Prud'hommes concilie , autant que possible , les fabricants avec leurs chefs d'atelier ou ouvriers, mais surtout les chefs d'atelier avec leurs Compagnons et leurs apprentis. Les causes de cette seconde catégorie sont dix fois plus nombreuses que celles entre les fabricauts et les ouvriers ou chefs d'atelier.

On s'accorde unanimement à rendre hommage à Téquité du Conseil. Comme il n'a point de code , de lettre morte, comme il est loi vivante, sa balance , en cas de doute, penche toujours en faveur du plus malheureux.

Aucun avocat, avoué, ou homme de chicane, n'est admis à parler devant le Conseil.

Les parties doivent s'expliquer elles-mêmes, à moins d'empêchement physique; et dans ce cas, elles se font représenter par leur plus proche parent.

Cette absence des avocats et gens de loi fait que le Conseil est vraiment un tribunal de famille. Aussi, en 1835, sur 3,885 causes présentées , 3,714 ont été retirées par suite de conciliation; 172 seulement ont suivi le cours complet de la juridiction des Prud'hommes , et ont été terminée» par 172 jugements, lesquels n'ont pas entraîné ensemble plus de 700 fr. de frais.

498 INOTES.

Quel temps et quel argent 3,885 affaires n'anraienUelles pas coûté devant un tribunal ordiu.'iire , avec juges , avocats, avoués , etc.!

A. Saint-Étienne , en 1835, le Conseil des Prud'hommes a terminé par conciliation 2,022 affaires, et en ajiigé seulement 17.

Après 1830 et 1831, le Conseil, comme tout ce qui existait en France , subit l'influence révolutionnaire. Qnehjues Prud'hommes chefs d'atelier, beaux parleurs , avocats par vocation, persuadèrent aux ouvriers que la justice ne leur serait bien et équitablement rendue que lorsque le Conseil des Prud'hommes jugerait d'après un Code écrit , et que chacun serait libre de faire plaider sa cause par qui il voudrait. C'est ce que ces brouillons ou , si l'on veut, ces ignorants appelaient la libre défense. Us avaient fini par fanatiser les ouvriers pour la libre défense. Heureusement pour les ou>riers , l'administration resta sourde à ces demandes irréfléchies.

Ainsi que je l'ai dit, les neuf dixièmes des causes regardent les ouvriers et leurs apprentis ; il y en a tout au plus un dixième qui soient des contestations entre les iai)ricants et les ouvriers. Ces chiffres disent assez combien il y aurait eu de temps et d'argent perdu pour les malheureux ouvriers , si on ienr eût accordé ce qu'ils demandaient. La moitié des causes conciliées ne l'eussent certainement plus été.

Depuis les événements d'Avril , le Conseil des Prud'hommes siège paisiblement, et procède sans passion et avec le zèle le plus louable, aux devoirs difficiles et fastidieux qui lui sont imposés. M. Riboud , le président, et tous les membres, fabricants et chefs d'atelier, ont droit a la reconnaissance publique.

Certainement, les tribunaux de Prud'hommes et ceux des juges-de-paix, surtout si leur juridiction était plus étendue, feraient bénir la justice , que les grands tribunaux Tniit souvent maudire ou a peu jnès. Quand tout le monde lia-

valllera , les tiibunaux de Prud'hommes devront acqijérir de grands développements. Il y a dans cette institution et dans celle du compagnonage de beaux germes d'avenir.

Note 31. (Page 300.)

DE QUELQUES LOIS A. BETOtCHER.

Entre autres points de notre législation relatifs aux classes ouvrières, qui peuvent êire retouchés, je citerai la législation sur les privilèges des ouvriers pour le paiement de leurs salaires. L'article 2101 du Code civil ne cite pas les ouvriers parmi les créanciers privilégiés. Pour les admettre au privilège , il faut les assimiler aux gens de service ou domestiques ; la plupart des Cours royales ont rendu des arrê:s contraires à cette assimilation. La Cour de Cassation s'est prononcée (arrêt du 10 février 1829) contre le privilège des ouvriers. 11 y aurait lieu à établir positivement ce privilège.

La loi des coalitions est souvent extrêmement dure. On en a vu un exemple dans un arrêt assez récent du Tribunal correctionnel de Valenciennes contre des ouvriers des mines (T Anzin. Le Tribunal exprima lui-nu'me son regret de les punir, La coalition passive devrait , dans la plupart des cas, être peu ou point punie.

Notre législation sur l'apprentissage est dérecfucuse et incomplète. IL C.-G. Simon, de Nantes , dans ses Obseroations recueillies en Angleterre (*), a émis des idées pleines de justesse sur cet objet important. Il n'y a pas de bons ouvriers sans bon apprentissage. Les Anglais l'ont seuti et ouï agi en conséquence.

(*) Torae II, page 51.

Note 52. (Page 301.)

DES CAISSES D tPAKG!<B.

La session de 1834 a produit une fort bonne loi sur les Caisses d'épargne. L'un des principaux traits de cette loi consiste en ce que toutes les caisses sont centralisées par l'intermédiaire du Trésor public, de sorte qu'un ouvrier peut transporter ses économies avec lui d'une ville à Tautre. Avant 1834, il n'y avait en France que 26 Caisses d'épargne. Il y en avait, au P' juillet 1836, 204. Cinq départements en sont dépourvus. Au 30 juin 1836, les sommes versées par les Caisses d'épargne au Trésor public s'élevaient :

Pourlescaissesdes départements, à 37,965.445 fr. 85c. Pour la caisse de Paris, à , . . . 45,633,182 23

11 y a dix-sept caisses qui ne sont pas en compte courant avec le Trésor.

Du l^*" janvier au 1^*" juillet 1836, l'actif des caisses d'épargne, en compte courant avec le Trésor, s'est accru de 21 millions.

Ces utiles institutions sont susceptibles de quelques perfectionnements :

1° On pourrait les lier avec des caisses de prêts semblables à celle qui existe à Lyon (*).

2" Il serait convenable ,. à Paris surtout , de multiplier les jours de dépôts. Actuellement, on n'y reçoit les versements que les dimanches et lundis.

3** Il y a lieu à prendre quelques mesures au sujet des remboursements. 11 n'est pas prudent de laisser le Trésor passible d'une reprise instantanée de 80 ou 100 millions.

(*) Voir plus haut note 50.

^OTES. 50 f

Quelques personnes pensent que les remboursements devraient être effectués en bojisdu Tresorau porteur ou à ordre, de 100 francs, par exemple, à un an d'échéance. 0« donnerait les bons aux déposants pour 97 fr. Ce serait accoutumer les classes laborieuses au papier-monnaie. Puisqu'à Berlin le peuple manie des billets d'un thaler (3 fr. 71 c), età Vienne des billets moindres encore, des billets de 100 fr. seraient bien vite acclimatés à Paris.

4° Les caisses d'épargne pourraient être autorisées à vendre aux déposants, sans commissions, soit des titres de rente au porteur, dont, en 1834 , iVl. Humann , ministre des finances, a créé, précisément en vue des classes laborieuses, des coupons de 10 fr., soit d'autres valeurs ou actions. Par ce moyen , l'on remédierait à Tiiiconvénient qui résulte du maximum fixé pour les dépôts, et à celui plus grave de certaines entreprises en commandite par petites actions , au moyen desquelles des spéculateurs sans moralité pompent les économies des pauvres gens de Paris.

Il importerait aussi de garantir la classe des ouvriers et celle des domestiques des pièges que leur tendent certains gouvernements étrangers par l'intermédiaire de grands agioteurs. Depuis 1820, les gouvernements dilapidateurs ou incapables qui se sont succédé en Espagne , ont remplace les mines du Mexique par les épargnes des artisans de Paris, qu'ils ont attirées par l'offre mensongère d'intérêts de 12 ou 15 pour 0/0. Ce trafic scandaleux , qui conduisait nécessairement à la banqueroute , doit non seulement être flétri par l'opinion, mais interdit par l'autorité. Il suffirait pour cela de défendre la négociation des fonds étrangers en coupons de moins de 1,000 ou 500 fr. de rente. Par là on laisserait aux riches la faculté de disposer de leurs fonds à leur gré et de se ruiner s'il leur plaît, et on mettrait à l'abri delà séduction ces classes intéressantes et nombreuses qui sont mineures , et dont le gouvernement est le tuteur naturel et légal. Il y a , dans les fonds espagnols créés depuis 1820 , des coupons de 10 piastres (53 fr. ) de rente.

mot ILOTES.

NoteS^. (Page 301.)

SOCIÉTÉ INDCSTRIELLE HE ?«a:XTES.

ANantes, une socié'.é , comme foutes les grandes \illes doraient en avoir une, a entrepris laiàclie clifTirilc de créer une population ouMÏère à la lois i<i(flligente et honnête : c'est la Société Industrielle. Y onàî'.e , il y a six ans, sans autres ressources que les dons de ses membres et de modiques allocations du gouvernement, du conseil-général du département, et du conseil municipal de Nantes . à ([uoi M. le duc d'Orléans, en sa qualité de président honoraire, a bien voulu ajouter une souscription annuelle, cette société a ouvert, à l'usage de la classe ouvrière, des cours d'écriture, de dessin, de géométrie , de langue française, de calcul, de dessin linéaire. Elle tient en ap[)rcntissage , sous 6a surveillance paternelle , une centaine d'enfants , stipulant avec leurs maîtres qti'ils devront suivre ses cours; elle donne à ces enfants une gratification mensuelle. Elle a institué une caisse de secours mutuels qui, moyennant un versement de cinq sous par semaine, assure déjà à huit cents ouvriers, en cas de maladie , l'assistance du médecin , et la subsistance de leur famille. Elle distribue des prix aux apprentisqui se distinguent parleur bonne conduite et leur habileté. Elle a commencé une bibliothèque dont les livres sont gratuitement prêtés aux apprentis. Ses bienfaits envers la classe ouvrière ne sont pas de cette cViarité aumônière qui humilie ; c'est de la haute philanthropie qui élève et honore. Les ouvriers coopèrent à l'administrationde la caisse de secours mutuels. Tout cela s'opère avec quelques milliers de francs ; tant il est vrai que le patriotisme petit, comme la foi , réaliser des miracles , et que lui aussi sait faire la niuliiplication des pains.

Il est difficile de s'expliquer pourquoi une société si utile ,

si sage, si honorable, est encore à at'endre du Conseil d'État l'ordonnance royale d'antorisation ({n'allé réclame, cjuoicin'eile ait déclaré accéder à toutes les modifications a ses statuts (jui lui ont été proposées.

Mulhouse possède depuis long-temps une Société Industrielle.

Angers vient d'eu créer une à l'instar de celle de Nantes-

NoteS4. (PageSOo.)

DE i'aSSOCIATIOW.

Nous disons souvent en France que l'esprit d'associatiar» nous manque, c'est une erreur; nous manquons seulement de l'esprit d'association à l'anglaise. Notre génie national étant différent de celui des Anglais , le système d'association qui leur convient peut très bien ne pas nous être applicable, sans que Ton soit en droit d'en conclure que nous ne sommes pas propres à l'association. On peut remarquer d'abord que le Français s'entend beaucoup mieux à consommer qu'à produire : c'est l'inverse pour l'Anglais. Nous nous associons beaucoup plus aisément qu'eux pour le plaisir; ils s'associent plus facilement que nous pour le travail et les afTHires.Jlême en matière d'industrie , d'administration et d'affaires, nous sommes très susceptibles d'être associés; mais le caractère républicain qui distingue les associations anglaises, fait et doit faire place chez nous au caractère hiérarchique. La forme régimentaire tempérée nous convient mieux que ia forme parlementaire, pour tout ce qui est, je le répèle , du domaine des affaires et de l'industrie. Nous devons réserver l'égalité pour les salons, les fêtes et les l)laisirs , et nous borner , en fait de républi(iue, à celle des lettres.

Le procédé de l'association hiérarchique est employé chez, nous avec le plus grand succès , et doit recevoir de

504 >'OTES.

nouvelles et nombreuses applications. Notre centralisation administrative en fournira le moyen. Notre armée est une grande association hiérarchique et démocratique en même temps, car tout soldat y a son bâton de maréchal dans sa giberne. Les ouvriers de nos ports sont organisés d'après le principe de l'association hiérarchique. Il est pourvu à leur éducation dans leur jeunesse , à leur avancement pendant leur ^ie active, et à leur retraite dans leurs vieux jours. C'est une justice à rendre au gouvernement français que la plupart des établissements qui dépendent de lui sont constitués sur ce principe de prévoyance et de justice paternelle.

La Caisse des Invalides de la Marine , institution admirable créée par Louis XIV , et successivement améliorée depuis lui (*), est organisée dans une pensée d'association par voie de centralisation. C'est une association toute a l'avantage du faible et partant très populaire. Les officiers, administrateurs et maîtres, et environ 90,000 matelots et ouvriers des arsenaux, composant ensemble le corps de la marine, ont un intérêt commun dans cette caisse, contribuent à ses ressources, et sont associés par elle. C'est à la fois une caisse d'épargne et de retraite; c'est aussi une caisse de famille, une caisse de secours , une tutrice légale, et même , jusqu'à un certain point, une banque (**).

L'association hiérarchique se présente comme devant offrir l'un des moyens les plus sûrs d'améliorer le sort des classes ouvrières , sans relâcher les liens sociaux. Il est possible de concevoir un grand nombre d'institutions et de pratiques par lesquelles cette idée prendrait corps. Mais un grand changement préalable à tous les autres, doit avoir

(*) Le décret du 13 août 1810 avait réuni celte Caisse au Trésor. Les ordonnances des 22 et 29 mai 1816 rétablirent Tancien état de choses.

(**) Voir la Bévue Encyclopédique , numéro de janvier 1833, article de M. P. Cazcaux.

IVOTES. SOS

Heu dans les sentimenfs. Le sentiment d'association doit exister au fond des cœurs avant que le principe d'association'soit consacré par des institutions posilives; et à cet égard il y a beaucoup à faire , car , dans nos sociétés irréligieuses, la solidarité des diverses classes est bien faiblement sentie. Il y a un abîme entre le bourgeois d'une part , le paysan et l'ouvrier de l'autre. Le bourgeois ne sent rien de commun entre lui et le prolétaire. Il est convenu de regarder ce dernier comme une machine (*) qu'on loue, dont on se sert et que l'on paie tout juste pendant le temps que l'on en a besoin ; de même aux yeux d'un grand nombre de prolétaires , le bourgeois est un ennemi dont on n'accepte la supériorité que parce qu'il est le plus fort.

Cependant le sentiment d'association et de solidaritéentre les diverses classes de la société , a , dans ces derniers temps , effectué quelques conquêtes. Il révèle son existence en France par des institutions de philanthropieet de prévoyance en faveur des ouvriers. Dans quelques établissements industriels, il y a des médecins, des hôpitaux pour les malades , des écoles pour les enfants , et quelquefois même des retraites pour les vieillards ; on y veille à, la moralité des ouvriers, on la maintient au moyen d'une justiee distributive qui punit et qui récompense. Il serait à désirer que ces dispositions fussent, au moins en partie, prescrites aux compagnies anonymes qui se forment pourl'exploitation d'industries manufacturières.

Dans quelques établissements , les ouvriers forment corps , hiérarchie f les places d'administration sont réservées, au

(*) M. de Sismondi, dans un ouvrage récent {lassai sur les Catistitutioiis des 2Jeuples libres, tome 1, page 295), a décrit avec éloquence la tyrannie nouvelle qui tend à s'établir dans le monde par suite de rafi'aiblissement du lien moral , d'où il est résulté que de fort honnêtes gens se considèrent , dans la plupart des actes de la vie , et surtout dans l'indiislrie, non comme associés à des hommes^ mais comme juxta-iwsés à des machines.

506 TCOTES.

moyen d'un avancement graduel, â ceux qui se signalant par leur zèle et leur aptitude. Je pourrais citer , à ce sujet , les mines de Litry (Calvados) , la filature de Gisors et plusieurs autres fabriques et usines.

L'association peut aussi être substituée, avec avantage pour tout le monde, à la concurrence entre les entrepreneurs d'industrie. Ils peuvent s'enten'ire avec profit pour eux. , faire en commun diverses dépenses , coordonner leurs travaux, et modérer leur production, sans pour cela s'organiser en coalition de monopolistes. C'est ce qui vient d'avoir lieu aux ardoisières d'Angers: en même temps qu'ils garantissaient leurs intérêfs menacés par une concurrence effrénée, les propriétaires de ces carrières ont pensé à leurs 2,000 ouvriers , et il a été convenu :

1° Que l'on ferait cesser, autant que possible, les ventes usurairesde pain et de viande pratiquées par des employés subalternes qni rançonnaient ainsi les ouvriers.

2**^ Qu'il serait établi une salle d'asile pour les enfants , ainsi qu'une école primaire gratuite: il a même été proposé de prendre des mesures pour subvenir aux frais de l'apprentissage des fils des ouvriers.

3® Qu*^!! serait opéré une retenue sur les salaires, de manière à former une caisse de secours et de retraite.

4° Qu'une ambulance serait établie s>ir les carrières pour recevoir sans délai les ouvriers blessés par accident.

Ce sont là des germes d'association qui doivent se développer. L'association serait complète et parfaite , si l'industrie était organisée à l'instar de l'armée; si dans les fabriques, comme sans les drapeaux, les chefs avait passé par tous les grades. Il est clair que l'hygiène et la moralité des ateliers y gagneraient infiniment, que par là le point d'honneur industriel serait créé , et que les chefs désormais seraient bien plus sûrs d'être obéis. Je ne crois pas cependant que de long-temps encore cette pensée, qui préoccupe des hommes généreux, puisse être appliquée avec quelque généralité. Mais, pour quelques industries

spéciales , l'organisation hiérarchique est très réalisahle dès à présent. ]L\\e existe, par exemple, dans le cori>s nomhreux des mineurs du llarlz. Les chefs de cette famille de travailleurs ont récemment donné un bel exemple : le prix du plomb, et par conséquent les pi ofits ayant b'.'aucoup baissé, ils ont voulu que la réduction portât d'abord sur leurs traitements et non sur les salaires des ouvriers.

Beaucoup de personnes éclairées pensent que , dans nos pays d'Europe , la lutte entre les bourgeois et les ouvriers ne peut se terminer que par la mise en pratique du principe d'association, et que les ouvriers doivent, en un mot, participer aux bénéfices des maîtres. L'exécution de ce système semble difficile , à cause des moments de crise où les fabriques sont en perte. Cependant on peut observer d'abord qu'à mesure que l'industrie se consolide , les crises industrielles, qui amènent les pertes , deviennentplns rares et s'amoindrissent. Ensuite il est possible d'imaginer des combinaisons qui permettraient de régulariser la participation des ouvriers aux bénéfices, de manière à leur assurer , en tout temps , leur subsistance. A cet effet , il suffirait de créer une réserve. L'on pourrait alors décomposer le salaire en trois parties :

1° Un minimum fixe;

2" Une part proportionnelle à l'abaissement du prix de revient an-dessous d'un chiffre déterminé ;

o° Une part dans les bénéfices nets de l'établissement. Cette troisième pnrt serait, aux époques de prospérité, versée par moitié entre les mains des ouvriers et dans une caisse spéciale , où elle serait capitalisée de manière à fournir un supplément de salaire dans les temps de crise, et à former un fonds de retraites.

L'association remédierait aussi aux inconvénients graves qui résultent, pour l'agriculture, de l'extrême division du sol.

Il pourrait arriver qu'un jour , à l'aide de l'association hiérarchiiiue , nous eussions une organisation industrielle

supérieure à celle des Anglais et des Américains. Comme l'individualité est le grand ressort de leur système , il leur sera difficile de s'affranchir des inconvénients et du désordre inhérent au système de concurrence de maître à maître, d'ouvrier à maître, d'ouvrier à ouvrier. Leur loi est: chacun pour soi. Ils laissent à chacun , par exemple, le soin de se préparer une existence pour ses vieux jours. L'organisation des fabriques , j'allais dire des couvents de Lovvell, semble et est en réalité un pas fait vers l'association hiérarchique; niais Lovvell est une particularité delà Nouvelle-Angleterre; ce n'est point un fait général à l'Union. A Lovvell même , les règlements des manufactures ne s'étendent pas au-delà de certains objets qu'on est habitué a considérer aux États- Unis comme essentiels à l'ordre public , à la morale publique. Les jeunes filles de Lovvell trouvent tout simple qu'on leur ordonne de suivre les exercices du culte , d'être chastes et sobres. Elles se révolteraient si on voulait leur imposer d'office une retenu* sur leur salaire. Elles mettent beaucoup à la caisse d épargne ; mais elles y mettent ce qui leur plaît et quand il leur plaît, et n'entendent pas qu'où y mette pour elles.

Note 5o.( Page 309.)

SALAIRE DES MAITRES d'ÉCOLï.

En France , la loi du 28 juin 1833 garantit à chaque maître d'école un minimum de 200 fr. par an , soit 16 fr. 66 c. par mois. Je suppose cependant qu'il y a peu de cas où un maître d'école reçoive moins de 300 fr. C'est le salaire d'un cantonier des ponts-et-chaussées.

Dans l'État de Nevv-ïork en 1833, le salaire d'un instituteur mâle était par mois de 12 d. 22 c. (65 fr. 08 c. . Le salaire d'un terrassier dans cet État était à la même époque de 3 fr. 75 c. par jour, ou de 93 fr. 74 c. par mois de 25 jours de travail. Les institutrices recevaient environ la moitié du salaire des instituteurs.

Note 56. (Page 311.)

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Noie 57. (Page 313.)

ÉTAT DE L'iSSTRtCTlOS PKIMAIRE DAl^S LES DIVERS ÉTATS.

Tous les Étals ne sont pns aussi avancés que celui de New-York. L'instruction primaire n'est très florissante que dans les sis États de la Nouvelle-Angleterre et dans celui de N'ew-Tork. Tout le monde y sait lire et écrire. Le jeune Étal de l'Ohio a cependant, lui aussi , une bonne loi sur cette matière ; mais la population y est encore trop clairsemée pour que l'organisalion des écoles y soit possible partout. Dans les États du Sud, l'éducation primaire a été assez négligée jusqu'à présent, même pour les blancs; cependant tous ou presque tous les États ont un fonds spécial pour l'enseignement primaire. Le congrès y a pourvu pour les jeunes États en l'Ouest , en disposant en leur faveur , à cette fin spéciale, d'un trente-sixième des terres publiques, une section par totcnschip (*); mais cette donation du Congrès n'a pas encore reçu partout sa destination.

L'État de Pensylvanie est l'un de ceux où l'instruction élémentaire est le plus arriérée , quoiqu'il possède un fonds destiné à cet usage , presque aussi considérable que celui de New-Tork (2 millions de doll.). En 1834, la législature de l'État passa une loi analogue à celle de l'État de New- York pour organiser définitivement les common schools. Cotte loi , à raison des taxes qu'elle établissait , rencontra une opposition assez vive , surtout dans les comtes où la population allemande domine. Dans le comté du Schuykill, par exemple, les élections de la fin de l'année eurent lieu aux cris de No Bank ! No schools ! (à bas la Banque ! à bas les écoles)! cependant, tout compte fait, sur 200,000 électeurs qui existent dans l'Étal , il ne s'en trouva que

(*} Voir note 24 , tome L

BOTES. 51 r

32.000 qui, dans le vote spécial ordonné h cet effet , se prononcèrent contre la loi. En 1836 , la loi a été modifiée. Le nouveau bill statue qu'une somme de 200,000 doll. (1,067,000 fr.^ sera répartie par l'État, en 1837, entre les localités. Celles-ci auront à fournir une somme au moins ég^ile a leur quote-part. Sur ces 200,000 doll. , 100,000 proviennent de la Banque des Étals-Unis. La somme dont la loi de 1834 ordonnait la distribution entre les localités , n'était que de 75,000 doll. (400,000 fr.).

Note 58. (Page S18.)

DïS PÉAGES SCR 1E9 CAHAUX EN AMÛIUQUE ET EN FRANCE.

Voici le montant des péages perçus sur les divers canaux de l'État de New-York, par année , de 1820 à 1835 :

AOTÉES.