DES ÉLECTIONS MUNICIPALES EN FRANCE

Voici les observations contenues à ce sujet dans un rapport adressé au Roi, sur les élections municipales de i834> par le Ministre de l'Intérieur, en date du 16 décembre i835 ;

« Le choix des maires et des adjoints a présenté de grandes difficultés dans beaucoup de communes. Les conseillers propres à remplir ces fonctions se sont souvent refusés à les accepter. Quelquefois même , aucun conseiller n'a voulu consentir à exercer provisoirement les fonctions de maire, quoique la loi du 21 mars i83i leur en ait imposé l'obligation, sans avoir, à la vérité, fortifié cette prescription par une ianction pénale. Ce n'est alors que par la dissolution du Conseil, par un appel aux électeurs pour faire d'autres choix, qu'il a été possible d'exécuter la loi qui prescrit de prendre les maires et adjoints dans le sein du Conseil municipal. En ce moment, il n'existe que quelques villes

où la mairie n'a pu , depuis un an , être organisée. Un certain nombre de communes rurales présentent la même situation ; dans quelques unes, il a fallu confier l'administration au maire

d'une commune voisine

•> La difficulté de trouver, dans un assez grand nombre de communes, des conseillers municipaux qui consentissent à accepter les fonctions de maire ou d'adjoint , ou qui fussent en état de les remplir, a entraîné de longs retards dans l'organisation des mairies. Ainsi , à la fin d'avril dernier, sur les 1,093 villes où ces fonctionnaires sont à la nomination du roi , il y en avait 65 où la mairie n'avait pu être organisée. Aujourd'hui même , i3 villes sont encore dans la même position, sans compter quelques autres où les titulaires ont renoncé aux fonctions qu'ils avaient acceptées d'abord. Sur les 76,000 maires et adjoints à la nomination des préfets dans 86 départements, il y en avait encore 900 à nommer au mois d'avril dernier, c'est-à-dire un quatre-vingtième environ. On peut évaluer à 3oo les places encore vacantes.

» Cette difficulté d'organiser les mairies demande à être prise en grande considération. »

Note 21. (Page i5t.) TABLEAU DE LA SOLDE COMPLÈTE A BORD