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Note (^Page 373.)
CûTiciusîon de Vaffaire de la banque et des Dépâts ptdlîcs,
La Banque semblait décidément terrassée, lorsqu’un de ces retours de fortune imprévus, dont les exemples sont fréquents dans les pays démocratiques, est venu lui rendre Inexistence- Aux élections générales de i 835 , en Pensylvatiîe, FOppositlon eut complètement Favantage, Elle nomma le gouverneur de FÉtat, la majorité de la chambre des Représentants, et une foule d’officiers municipaux et de comté. Ce n’est pas que FOpposilion fût en majorité en Pensylvanîe; sur aoï,ooo voix, le parti de FAdministration
3 ^ ilUTION, 27
HOTES
en eut IÛ7S0OO; mais par un vertige inouï, ce parti s’élait divisé dans cet État en deux fractions irréconciliables. Les uns voulaient la réélection de rancien gouverneur, M. Wolf; les autres, ne le croyant pas un démocrate assez pur , lui avaient suscité un rival, M. Mullienberg. Les amis de M. Wolf et de M. Mulhcnberg ne purent s’entendre nulle part, meme, sur le choix d’un schériffou d’un coroner. Les uns et les autres furent dune en minorité presque partout, et comme la majorité relative était seule requise, le candidat de rOpposilion, M. Rit.ier, fut élu gouverneur avec une Chambre des Représeiuanls de meme opitiion.
La Banque demanda a la Législature de l’État une charte comme banque locale de Pensjlvanic ; la Chambre des Représentants l’accorda i le Sénat, où le parti démocratique était resté en majorité parce que cette assemblée n’avait été renouvelée qu’en parde, n’osa pas la refuser, à cause des grands avantages que le bll! d’aUtorisation stipulait au profit de l’État. Le .S février, le bili fut revêtu de là signature du gouverneur, et eut force de loi.
La Banque a versé dans la caisse de l’Etat des sommes conslde-
rablcii ^
1“ ajSüOjOoô dolU une fois payéa, ou
Une somme annuelle de 100,000 doll* pendant
vingt ans,
3 ® En souscriptions à divers ouvrages exécutés par des compagnies, 675,000 doU,, ou
fr.
En outre, elle s'est engagée à prêter à TÉtat une domine de 6,000,000 doll» (3 3,000,000 fr») à 4 P» o^o au pair, ou à 5 p* o^o à iïo, ce qui équivaut a un don de 600,000 dollars, ou 3,aoo,ooo
3ï,3oo,ooo
C'est beaucoup d'argent, sans douta, mais il faut remarquer qu'une partie, peu coosî dé râble, il est vrai, de cette somma rappoi tera quelque intérêt ; c’est celle qui est consacrée à souscrire a divers ouvrages* Puis la Banque a son existence assurée pour le long
NOTES
délai de trente ans , pendant lequel Illui sera possible de reconquérir son ancienne position ; puis sa nouvelle charte T autorise à faire le trafic des effets publicSî qui iuî était interdit auparavant; puis encore elle remboursera au pair la souscription du gouvernement fédéra! , et ci le la replacera à ao p. op de bénéfice au moins; ao p. 0[0 sur 7,oot>jOOü doll. rcpréséfitent ï, 400,000 dolL,ou 7^470^000 francs ; enfin la Banque avait une réserve considérable, qui aidera à couvrir les déboursés imposés par là Législature.
Dérailleurs, si la Banque n'àvalt pas consenli à césàcnficê, sa cbarté n'eût pas passé au Sénat. Les Pensylvaniéns, tout jàcksoumen qu^îls sont, n’ont pu résister à là sâtisfaction de lerniîner , sans bourse délier, leurs travaux publics , èÈ de réduire les laxeâ qu^ils s’étaient imposées pour assurer le service de la dette publique contractée à roccàsÊon de cês travaux. Le Sénat de Pensylvanie a dû. suivre le torrent de Topinion publique, et celle-ci ne se fut pas hautemént prononcée, si les largesses de là Banque n’eussent pas été fort amples, La chane d’aulorisation de la Banque est intitulée * O Actfe pour la suppression des taxes établies aii profit de TÉtat Sttf •k la propriété mobilière et immobilière, pour conilnuer et élendrÉ «les travaux publics de l’État, et pour d’ew/r^j de ceâ
autres objets est l’autorisation de la Banque.
Lés pàrlisatis du général Jackson ont poussé les plus menaçantes clameurs contre la Législature de la Pensyîvanie et contre la Banque. Le général a eu un accès de violente colère. Il avait précédemment, dans ses messages, dit que la Banque était insolvable : dans celui de 1 834*35 , il Tavait accusée de faire assassiner les citoyens dans les rues de Philadelphie. En cette circousLancÉ^ les journaux qui lui sont dévoués ônt exhorté la population à ülhr ras&r lu Banque y &t à semer du sel sur iaplace ou aujourd'hui elle /éiètfc^ Tout est cependant resté dans l’ordre. La Banque a fait un emprunt en Europe pour rembourser le gouvcriïcnient fédéral. Elle à créé dans les principales villes de fUnîon des agences qui lui procureront une bonne part du bénéfice de ses cl-devant succursales ; et au beu de faire le change intérieur à peu près gratis , comme auparavant, elle se le fait payer cher. J’ai déjà dit que, au milieu de i 83 G , son prix du changé eutre New-York et la Nouvelle-Orléans était de
NOTES
Il eslcurieu:£ que ce soit le gotiveriaement fédéral qui ait payé la plus forte partie des frais de la guerre du général Jackson contre la Banque. Il a perdu, en effet, non seulement les sommes comptées par h Banque à r£ut de Pensylvanie, mais aussi la différence de ao p. Q[o sur sa souscription, eo admettant que celle-ci lui soit remboursée au pair, et enfin sa part de la réserve.
L'animosité du parti jacksonien contre la Banque n’est pas inactive. Elle réussira peut-être à empêcher la circulation des billets de la Banque hors de la Pensylvanie, non par des prohibitions législatives directes (ta législature de Pensylvanie y a mis bon ordre), mais en laissant impunis les faussaires qui les conlrcferaîent. Le cas s'est déjà présenté en Virginie. Postérieurement au 3 mars 18 36 , un misérable, qui avait contrefait les billets de la Banque des Etats- Unis, ayant été traduit en justice Je jury le déclara coupable ■ ^ pourvu qu il y eût des lois pour le punir, p* Le juge chargé d’appliquer la peine relâcha Taccusé, sous piétexle qu il n'existait point de lois pénales applicables. Cette décision du juge était évidemment dictée par l’esprit de parti. La Banque ayant deux ans pour dore ses affaires comme Banque Nationale, ses billets ont cours légal jusqu’au 3 mars i 838 . Les peines portées contre les contrefacteurs par la charte de i8i6 doivent être appliquées jusqu’à Texpiration de ce délai, tout aussi bien qu'avant le 3 mars i 836 . Depuis que l’Etat de Pensylvanie a accordé une charte k la Banque des États-Unis, l'honneur et l’indépendance de cet État sont intéressés à ce qu’elle ne subisse d’avanie d’aucune sorte dans les autres Etats ; et la Pensyîvanie ne ^oubliera pas. Au surplus, lors même que la Banque ne pourrait plus faire circuler ses billets dans toute TUnion, elle y perdrait assez peu. Les bénéfices de la Banque, comme banque de circulation J étaient, ainsi que je Tai dit (note i 3 ), médiocrement considérables, puisqu’elle avait une médiocre quantité de billets en circtihilion , et elle retrouverait, parle change intérieur, ce qu’elle aurait perdu de ce coté.
A la fin de la session de i 83 S -36 , le Congrès a pris un parti au sujet des fonds du Trésor, qui, depuis qu’ils avaient été enlevés à la Banque des États-Unis, étaient dans les coffres, des banques locales , sur lesquels le Gouvernement na aucun contrôle légal. Ces fonds disponibles s’étale ut élevés, de j 833 à ï 836 , de 5 o à aoo mil-
HOTES. 42 J
lions de francs, et iU dépassaieni énorménietii^ dans certains cas^ Tactif tout eniîer des banques auxquelles ils étaient confiés.
Il a été sîaïué que ces fonds disponibles, sauf cinq millions de doll. (37 millions de francs), seraient successivement retirés par quartiers aux banques locales, du janvier 1:837 janvier
1 838 , et déposés dans ïes cofTies des États, proportionnellement à leur représentation au Congrès, Sénateurs et Représentants réunis. Les ÉJtats n'en paieront point d'intérêts, jusqu’au moment où les services publics de rUnion en exigeraient lereiiiboursemenL Ce n’est qu’une distribution déguisée.
Le reste des fonds du Trésor (37 millions de francs) restera en depot dans les banques locales choisies par le Secrétaire du Trésor: celles-Cï auront a en payer- riniérêt à 2 p. ojo, toutes les fois que le dépôt excédera le quart de leur capital.
Note 47, (Page a 85 ,)
F/aces à Céglise,
Dan.s les pays catholiques, les églises , vastes édifices, sont ouverts à tout le peuple, sans distinction; chacun y prend place où il lui plaît; tous les rangs y sont confondus. Aux États-Unis, les égüses, Ires multipliées et fort petites, sont bâties par entrepi ises , et, pour ainsi dire, par actions. Elles appartiennent en propriété aux fondateurs et sont à leur usage exclusif, sauf une tribune ouverte aux gens peu aisés. La part de propriété de chacun est représentée par im banc (/je[ij)qui est clos. Toute la surface de l’église est ainsi occupée par des bancs, La galerie qui règne habituellement sur le pourtour,à une certaine hauteur,cst souvent aussi divisée de même* OrdiuaiFement cette galerie est au moins en partie ouverte au peu pie.
. Chaque banc se transmet et se vend comme toute autre propriété, Le prix en e^^t variable selon les viües, selon les sectes et selon la situation du banc dans l’église. Les propriétaires dc.s bancs ont à payer une somme annuelle pour les frais du culte, le chauffEige et i éclairage de I église et le salaire du ministre. Cette redevance est croissante avec la valeur du banc.
Dans beaucoup de cas, les bancs appariieunent à l’église elle-
NOTES
njème. les afferme 3ux fidèles. Le revemi, quelquefois con^r
sidérable,qui en résulte , sert à couvrir tes frais du culte.
Dans ce système, la place occupée par les lidèies dans les églises dépend dp leur fcrtwe, pu au “uiu* <i" F‘>1 ^ à leurs
lî^qps.
A fipstçin, (a propriété de certains bancs, pouvant contenir quatre
àpiif pcrsqnnes, se vend de a à 3 ,ooo francs : plus ordinairement, de y,OOP à a.Qpo. Lq ^■edeYance annuelle que l’on paie en entre à l’église gatde i 5 p à 2QO fr., pour un banc de i, 5 oo à 3 ,ooo fr- On a encore
à payer quelques frais accessoires , par exemple pour les miWrferî
pf forais, ou prêtres chargés de visiter les gens pauvres de la cornlïiunion.
A New-York, la location < 3 es kanes appartenant en propre a Téglise est, dans certaines communions, pour les gens rie lies, de 3 oo à 5 oo fr.
Dans les églises de campagne , c’est beaucoup moins, de loo à lâo fr-
Les catholiques, aux États-Unis, ont adopté à cet égard le système prfltes^tgî
Note 43, (Page 394-)
Des impâts aux Etats-Unis,
r^piignauçe que les impôts inspirent la population angloaméricaine se justifie par les halïitudcs du seîf-gopenment. Les localités et les individus s^adminîsti'ant eus-mémes, les gouvernements particuUers ont peu de dépenses à fap'c ; ü y en a dont le budget est presque réduit aux appointements du gouverneur, de ses bureaux et de la Législature- Dès lors il existe aucune raison pour qu’ils demandent des taxes considérables-
Pepuis quelques années cependant, les entreprises de travaux. pqbHçs exécutés aux fraî^ des Etats pu avec faide drs souscriptions des villes, ont entraîné les États et les villes dans dos dépenses considérables* On a subvenu à ces dépenses principaleineni au moyen d’emprunts* On a alTecté au service des îfilérêls des emprunts certaines recettes publiques et certains impôts spéciaux , et aussi le revenu des ouvrage» pour lesquels rempnint avait lieu*
NOTES^ 4^3
Ainsi l'Etat de New-Yor k a spécialisé pour le service de sa dcue des canaux le droit sur les vendes à rencaii et un léger droit sur le sel extrait des sources de TEtatv La Pensjlvaniej qui a emprunté trois fois autant que l’Etat de New-York, a spécialisé un plus gratid nombre d’impôts.
Le système des emprunts substitnés autant que possible k Timpot, présente un grand avantage. Il prend Targeul là où il y eix a , ei il le prend de l’agrément de celui qui le possède,
11 y a aux Jttals-Unis quatre sortes de taxes : les taxes fédé¬
rales, qui montent environ à un doll. et un quart (6 fr* 67 c,) par tête J et qui proviennent presijue uniquement des douanes; en y joignant les postes, qui aux États-Unis ne sont pas pas considérées comme source de revenus, les taxes fédérales aPeignent 7 fr. 5o c. ; 2'^ les taxes d’Etat, qui sont habiluelletnent peu considérables ; 3 ® les taxes de comié, qui sont aussi fort modiques; 4* les taxes locales, qui , dans les grandes villes, sont assez élevées.
De ce premier aperçu il résulte que les Uabilants des campagnes doivent être très peu taxés. La population agricole paie rarement en moyenne plus de i 5 fr. par tête, y compris les taxes fédérales des douanes et des postes; dans ce eliiffre, je ue comprends pas les corvées de deux ou trois journées de travail qui sont habitueHement imposées aux habitants des campagnes pour ia réparation des ebemins.
Les taxes directes perçues au profit des Etats ou des Comtés, tant sur les meubles que sur les immeubles, sont très laiblés. Dans plusieurs États, comme New-York, le Maryland , New-Jersey, etc., il n’y a pas d'impôt direct au profit de l’État. Dans les États ou 11 y en a un, il est presque imperceptible, de quelques centièmes de doll-, 5 ,ïo, II, par cent dollars du capital foncier (x), d’après une évaluation qui est rarement au-dessus de la moitié de la valeur réelle des propriétés.
Les Etals ou il existe des centres commerciaux perçoivent ordinairement pour leur compta nne taxe sur les ventes à Tencan, opé-
(i) Dans ciuf'lqufi? nn y joint 1 e» câpllâl mobilier qnij presque partaMti peu
cni]si{!t.'i'itblr» ou ëvalut' très bas.
HOTES
rations qui sont très usitées dans !e pays (i). Cette taxe varie, selon les États et selon les objets, de t à a p. o/o. Souvent aussi ils imposent des patentes aux enca^leuri, en outre des droits sur les ventes , et des licences assez fortes aux aubergistes, débitants de liqueurs, marchaude ambulantâ»
Quelques Éiats ont taxé les banques. Eu Pensylvanie , on leur fait verser au Trésor 8 p. o;o de leurs dividendes.
Dans divers États, il y aune capitatiou, poli iax^ qui n’est exigible que des citoyens effectifs, males, de plus de vingt-un ans. Je ne crois pas qu*en aucun cas elle dépasse uu dollar.
LaPensylvanîe a été obligée de muIlipHer les impôts pour assurer le service de sa dette. Ainsi elle a une taxe de s ip p. o/o sur les successions en ligne collatérale, une taxe ou patente sur les com^ merçants en général, une taxe sur les emplois publics, qui donne environ 80,000 fr.; une taxe sur restimation en capital de diverses professions, y compris meme celle du ministre des cultes ; une taxe sur les célibataires de plus de vingt-cinq ans , vivant sa us profession. Elle se fait payer une prime toutes les fois qu'elle accorde une charte de banque, ou qu’elle renouvelle une charte ancienne. Celte prime est de 5 p. o;o du capital, pour une charte de quinze à vingt ans.
Les États avaient autrefois des loteries , ou iU vendaient des ptiviléges de loteries à des particuliei’s, ou encore ils en concédaient, comme encouragement, à des compagnies de travaux publics. On y a renoncé presque partout. Le Maryland est le seul État au Nord du Potomac qui ait conservé cette branebe de revenu. Les chances étaient plus égales entre le joueur et le hanpdePf dans les loteries américaines que dans la loterie française.
En établissant peu ou point de taxes foncières au profit des États, les habilanls des campEignes, qui dominent dans les légUlatnres, font supporter aux babitanls des villes h majeure partie des dépenses du gouvernement. Les droits sur les ventes à Tenean forment une des ressources principales des États où il y a des villes commerciales, et sont entièrement acquittés dans les grandes villes. Us produisent
{ï} En ïüSS, ks VGii'es a l'encan ont atkiiit, dans la seule ville de NewAork, to cliiffr» de Î 4 , 3 ii>fiûg dolL ( ife 53 ,000,000 fr. ]
KOTES^
à rÈtat de New-York i,460^000 fr,, qui pvovienoenl* sauf 10 à 1 3,000 fr-i de (avilie de New-YorL En Louisiane, les taxes d'État ont été, en i 835 , de iï 4 ,o 47 dolL (6o8,ooofr.), dont 3r,9ï8 doH, proverjanl d'nne taxe foncière, et 83, lag doll* produits par une taxe assise dans la seule ville de la Nouvelle-Orléans, sur la fortune mobilière des négociants et marchands, sur les courtiers, encanleurs^ pharmaciens, aubergistes et cabaretiers, et sur la valeur des es * c laves.
Dans rÉiat de New-York, les taxes d'Éiat se réduisent à i fr, par tête, dont un tiers provient de Timpôt du sel, et deux tiers du droit sur les ventes à Tetican; mais elles sont insuffisantes. L*on devrait peut-être y ajouter les péages des canaux, qui sont de S millions, ou 3 fr. 64 c. par tête ; mais, si c'est uu impôt, c’est le moins onéreux que Ton puisse concevoir.
En Penaylvanie, les taxes d’État s’élèvent de 3 fr. 7^ c* à 4 ft*. par tête. Depuis le renouvellement de la Charte de la Banque des États-» Unis, ce doit être environ 3 fr. 33 c*
Dans le Maryland, elles sont de i fr. 85 c., et proviennent de licences diverses, de la loterie, des encans, etc*
Dans les États du Sud et de l’Ouest, elles sont aussi fort modiques, de I à a fr. environ, quelquefois moins.
Les taxes de Comté sont toujours directes et assises sur la propriété mobilière et immobilière, sur celte dernière principalement. Dans l’Élat de New-York, abstraction faite de la ville, elles soûl d’environ 3,900,000 fr., soit 3 fr. o 5 c. par tête. En PensyLvanîe, elles sont plus considérables.
Les taxes municipales se composent presque uniquement d’un impôt sur la propriété mobilière et immobilière. Les grandes villes tirent aussi un certain revenu des licences des débitants de boissons, charretiers, fiacres, prêteurs stir gages {pawnlfrok€ri)j etc* Les propriétés municipales , telles que les marchés et terrains, donnent encore un produit notable.
A New-York, les taxes locales proprement dites, indépendamment du revenu des marchés et autres propriétés municipales, qui est de 107,300 dolb (570,000 fr.), se sont élevées en i 835 , à environ un million de dollars pour 370,000 habitants, soit 30 fr. par teie. Ce chiffre comprend la taxe de comté, la ville de New^York formant
yn conicé à elle i^eule. A Boston, on pe^t J^evaluei' ^ a 6 ou 27 f*"' par tête, A Philadelpliie , y compris la ta^e cîes pauvres qui e$l assez élovée , Ips lï^ïppts Tuunicîpp.tijf sont çj^envirou 2 q fi\ par tete; avec la t^xp 4 t^ comté, ils appirqciïtraient de A Waabington, les
iiupqJS §PUt plus forts, surtout relativoinçnt a h richesse des localités. A Pst'is, les municipales sont de $0 f}\ par tète; a Byon, dç r 8 fr. A Londres, les irapdl^ dépassepç la limite de ce qm est croyable-
Paop les ppmpi^gïies, là oft U o^i^te des mquipipaillés, les taxes mypicipales sont très faî^le^i Piles sopt direetpp* Dans l lïtat de ÎNTew-Yorh, la ville d^ New-York ejccplée, elJei sont moyennemept d^ ï ff. O. par tête, non compris ta des écoles primaires.
lî existe donc, sous le rapport des taïiCS uin»ioîpales, une grande dilférenpe epire Ips Ï^iats-P^niâ Pt la France. Eu l*rance, ces taxes portant sur tes pbjets de consoïpmaljonî aux États-Unis, elles portent sur la fortune acquise, sur le capitaL En France, toul le monde paies 3pxÉtatSTlJnîp, le riebçest je seul qui contribue.
Ainsi, dans TEtat de NewTork, absiracdon faite de la métros poic, les hahitants paient à peu pm le^ taxes suivantes r
Taxes fédérales* 7
Taxes d’État* r ^
Péages des canaux de TÉtat* ^ ^>4
Taxe de comté* * ^
Taxe municipale. ^
Taxe locale pour les écoles* » 5 o
Total îd f^'t 34 c*
Çe obi lire est ptqlpî: au-dessus qu’au-des^pus de la moyenne des 4jvpi>États, abstraction faite des grandes villes.
Dans les États du Sud, les taxes prôpicmept dites sont moindres; m^îs le planteur, qui représente à lui seul une commnne, est obligé à diverses dépenses considérées ailleurs pomme charges publiques t il faqt, par exemple » qu’il f^se travailler ses nègres k entretenir ses oliomina.
tout ce qui précède je ]iVçompt4 taxes* Les États
