SECTES

Mm o

SI

CM

Méihodifiii^épiscopaui. , , .

Autres mélhodisteSt , , , .

Iîaptlsi€s* ,

Autres baptistes , du Meptiètne jom\ ûtssï^prinûip&if du libre arbitré^ ehrétimi, vnennonit9S* tunkers, eic. .**..,

Presbyte ri en s. , . , , ^ .

AuiTKS presbyiériens de Cumberland, associate chwrchj etc. .

Coniçri^giilioDalisles.

Réforinés de Hollande et d'Aile-

, magne Julhériens

Episco^ialiens

Unitaineas.

Quakers. .«.....,

LnîversaUstes

Frères-utiis , Nouvelle* Jérusalem, juin;, etc, » *

Câtbollques. . . ^ . . . «

Total.* . . . ,

72,880 13yj56

;joo,ooo

MM. Reed et Matbeson, ministres presbytériens anglais, qui, en 1834, ont été députés vers les églises presbytériennes et congrégationalistes des États-Unis, par la Congregational VnUm d'Angleterre et du pays de Galles, représentent, comme il suit, l'état religieux des États-Unis, abstraction faite des épiscopaliens de l'église anglicane et des catholiques.

■ Après la révocation de l'édit de Mantes, un certain nombre de huguenots se réfugièrent dans l'Amérique anglaise. Ils s'éublirent particulièrement dans la Caroline du sud, oiï leurs descendants figurent encore parmi les familles les plus honorables du pays.

26ft NOTJKI.,

PopalaUoiu iS»eOOV«l»

Ministres. tiJUù

ÉgFises '. iâ^n»

CommiiniaDts. IJKtDjHMI Usi^outeat qoe^pour L'Angleterre et le pays de GeBes on peat adoMilee les chiffres aaifants :

Popnlatîf»» 15,1

Ministres angficans. 7,00ft i 13JIOQ0

Ministres- dissidents» 6JSO0- l

Communiants anglicans. 350,000 i ^ q^ qqq

Communiants dissidents. 700,000 I

MM..Beedei Matlwsop feat reawfqger que le n ew ihi e ém èûÊktvtéti evfleeal beaucoup moindre en Angieterre qu'en Amérique. Us rapportent une assertion de l'évêciae de Londres, d'après laquelle le dixième seulement de la population pourrait trouver plaee dans lestempfcs del'église établie dans le diocèse, de Lendres.

Le dergpé français se compose de 4f ,000 ecclésiastiques» dont 3,000 environ n'ont pas cbarges d'âmes.

Note 97. fPage lOtf.) De rimagination anglaist.

Noos nous soimnes persuadé qjit les Anglais n'ayaient paft^kugiMttîoe, el e'«t une grave erreur» L'Anglais n'en, manque pas, mais il la garde peur Kn*. M son tetepérament îndividuely ni son éducation protestante, ni l'atmosphère bromense et enfumée où il respire, ne le portent à l'expansion. Il vit en dedans , tandis que les peuples du midi ont besoin de laisser leurs pensées et levas impressions s^épsnomr au dehors. Si nous pouvions lireee qui se passe dans la cerveUe de TAnglaîs le pins froid et le plus gourmé, nous seriens stupéfaits des drames fantasques et bîzams qui se découvriraient à nous ; ce serait de l'Hoffman i vingjL-quatre carats. Tontes les figues de notre natuse expanaive et nerveuse ont leur équivalent ehex l'Am^aii, mais il ne les laisse pas percer, il s'en repatt lui-même et les ruMie. Ce sent av fêtes et sa poésie à lui. Ce n'est point de l'art grec assurément, parce que les Anglais tiennent peu des Athéniens; c'est de l'art teutonique, qui a un caractère tout antie. M. Henri Heine, dans un ouvrage récent {deVAlUmagM),^ spiritueUement exposé en quoi consiste le goût natif des populations germaniques, lorsqu'il n'est pas modifié par l'éducation hellénique^ et en quoi il difière en goût des nations méridienales.

Note 28. (Page HO.y Des Virginiens de romst.

BiobmMM), fto6t 183S.

Pendant la session de la législation, Richmond est rempli de gentilshommes eampagnards venus de la Virginie occidentale, vrais colosses, pins grands, plus carrés, plus robustes que les géants que l'on montre pour de l'argent chez nous. Lorsque je me vois entouré de ces personnages à la grosse voix, aux gestes herealéens, y ép ie a r e la même sensation que ks compagnons de Magellan lorsqu'ils se trouvaient seuls an milieu d'un groupe de Patagoiis. Ces excellentes gens , dans leur naïf désir de vena témoigner leur amitié, vous prodiguent les mêmes lourdes caresses que les Espagneb

* MM. Reed et Matheson n'ont sans doute jcompté que les congr&ations annt des édiffces du culte, ce qui explique la différence entre leur chiffre et le précédent. Ils- la portent ailleurs, dans un tableau incomplet, à 14,511.

vén». 259

prirent d*abordponr des coups ; et lorsque leur main pesant es'tbaC comme un marleau sur votre épaule européenne, il ne faut Tien moins que le franc sourire dont s'épanouit leur large Yisage pour vous rassurer sur h parfaite bienveillance dont ils :»ont animés à votre égard. La première fois que je séjournai à Ricbmond, j'occupai <l»ii6l1idtel uneebambre d*eti sortait un représentant de la WeO^Vèrginia, qui n^a* ¥Mt pas complètement déménagé. Ayant besoin de fauiller dans tes documents législatifs de la session, je cbercbai en vain oh pouvait être sa bibHotbèque. Tout son «meublemeiit parlementaire se composait d*an tas de boQteilles vides, é*ùn baril de biscuits^ d'une bohe à liqueurs, et des débris d^in vaste fromage. En raison du bon sens dont ils sont pourvus, de pareils législateurs font cependant de passables lois.

Noie29.(P3gç ni)

ta loi de plusieurs États défendait autrefait de voyager le dlmaMbe. Il était interdit de rien frûre ce joui^là qui ne fftt d'absolue néeessilé (ofn§e9i§ity or fMfreyJ* Je crois qu'à cet égard la loi a été abrogée dans tous les itats, sans exception ; mais l'usage est resté dans plusieurs ; et, pour wi très-grend nombre de personnes, voyager le dimancbe est une contravention grave à la loi religieuse.

Bans quelques États de la Nouvelle- Angleterre , dans le Connecticut , par «temple, et même dans quelques-uns des États du centre, tels que le New-Jersey, mk s'exposerait à être retenu par la populatien, sî Vem voulait vnyager le dimanche; partout la plupart des services de voitures puMiquea et de bateaux sent inter* Tompus. On ne circule pas le dimancbe, mine ealre HitMelpibie et New-York, ni eptrePbiladelphie et Baltimore.

I^es voitures qui portent les dépécbes.parteat le dîmanebe eommeles autres jours. De nombreuses pétitions ont été adressées au congrès èee psapaa. Les pétitionnaires voulaient qu'il n'y eût pas de DMllesi-paetes le dlroaneb^, a| même que les bureaux des postes frissent fermés ce jouv-Uu Leurs pétitions frupcol Uob|et de dei» rapports, l'un dans le sénat (1829), l'autre dans la ebambaadea reptésantants (1830) : l'un et l'autre furent présentés par le colonel R. M. Jobnson (da Kentacby>, récemment porté par le parti démocratique à la vice-présidence, qui, dans Tintervalle des deux sessions, était devenu, da sénateur, représentant. Bans ees deux pièces, les réeiaroations des pétitienpairea, et les tendances fanatiques dent dles étaient te produit, étaient repoussées avec beaucoup de vigueur et de franchise.

Cependant, si le langage du colonel Johnson me semble digne d'élogea, je dois dire que je ne puis m'empéeber de ressentir du respect pour les scrupirics d'une partie de ceux qui réprouvent le fait da voyager le dimanche. Sur trois compagnies de chemins de fer qui aboutissent à Boston, il y en a deux qui se refusent k exploiter leur ligne le dimanche; ce sont celles de Leweil et de Wereesêet. En recevant les voyageurs le dimanche, ces compagnies augmenteraient sensiblement leurs recettes, sans accroître leurs dépenses, à beaucoup près, dans la même proportion ; mais les principaux actionnaires qui administrent ces voies d[e eomvHUiicatioH renoncent volontiers à une partie de leurs bénéfices, plutôt que de .sanetionner une habitude qu'ils croient funeste à la conservation du sentiment religieux et des bonnes mœurs. Un pareil sacrifice (u bien public, chez des gens qui sont les premiers calculateurs du- monde, mérite d'être signalé à l'admiration universelle. 11 est possible, et je l'admets, que les capitalistes bostoniens se méprennent, et que ce qu'ils sappeaant être un désordre, soit un fait fort innocent. Mais en quel pays de l'Europe voit-en« dans la sphère mercantile, l'intérêt individuel s'imposer à lui-même une loi aussi sévère ?

Oh allie-t-on à un plus haut degré l'esprit du négoce et les seoUments de hooB citoyens?

De tagiotage à New-York, Dans son message annuel à la législature, en date du 5 janvier 1836, legouTerne* ment de TËtat de New- York, après ayoir exposé le mal que cause l'agiotage en enlevant à rindustrie les capitaux qu'elle réclame, s'exprimait ainsi :

« C'est pour moi un devoir impérieux d'appeler \otre attention sur une pratique ^ui, poussée au point qu'elle a récemment atteint, est devenue très-pernicieuse au bien-être de l'État. Le trafic des actions, dès qu'il prend le caractère de la spéculation pure, est un jeu, et produit tous les désastres publics et privés qu'engendre la funeste passion du jeu. Si ce n'est pas précisément en soi chose neuve chez nous, il y a du moins quelque chose de neuf dans le degré d'extension que cet abus a acquis. D'immenses valeurs ont été vendues par des gens qui ne les avaient pas, et achetées par d'autres qui n'en attendaient pas la remise. Ces marchés à termes, où l'on paye les différences, ne sont qu'un pari sur le prix de telle ou telle valeur à un moment fixé. C'est pis que des paris ordinaires, parce que l'artifice et l'intrigoe peuvent exercer une action sur le résultat décisif. Nos lois sont certainement peo favorables* à ces transactions : non-seulement elles n'en reconnaissent pas la validité, mais encore elles statuent que le gagnant pourra être contraint à restitution envetr le perdant, ou ses ayants droit. Cependant ces marchés ne s'en consomment pas moins, et généralement ils sont exécutés avec fidélité. Lç développement de ces tripotages et les conséquences fatales qu'ils ont eues pour plusieurs de nos concitoyens «n ont fait un fléau public et privé. Il me semble qu'il est de votre devoir d'en délivrer le pays. Je vous recommande de le frapper d'une vigoureuse. interdiction légale, d'une interdiction efficace par la pénalité qui y sera attachée. »

Quelque temps après le message du gouverneur, un projet de bill fut présenté an sénat de l'Ëiat, à l'effet de mettre à exécution la pensée du message. Voici quelles en étaient les principales dispositions :

« Tout pari ou marché à terme est prohibé. \

» Lès ventes d'effets publics de toute nature, faites par les courtiers, ne seront valides qu'autant qu'elles seront faites avec publicité. Toutes les réunions des courtiers seront publiques. Il est expressément défendu aux courtiers d'avoir des réunions particulières.

» Toute personne qui vendra des effets publics ou actions contrairement à la présente loi, et tout courtier qui assistera à une réunion non publique de courtiers, sera pa^ble d'une amende de KOO dollars au plus, et d'un emprisonnement dontlt maximum sera d'un an. »

Ce projet est d'une rigueur inadmissible ; je suppose qu'il a été repoussé. Note Sl.^Page 116.) Du commerce de V Egypte, Voici, par exemple, conmient le commerce de l'Egypte s'est réparti, en 1831, «ntre les diverses puissances exropéennes :

Exportation.

Turquie (Syrie comprise). 13 J30,663 fraDCS.

Autriche. 10,370,411

Angleterre. 5,573,6»6 \

Malte. 1,182,646 | 7,015,851

lies Ioniennes* 259,549 I

XOTBS. 261

Toscane. 4,798,119

France. 4,654,787

Divers. 681,612

Turquie.

Autriche.

Toscane.

Angleterre.

Malte.

France.

Total.

Importation.

7,105,825 francs, 6,661,879

Toul. 39,200,477

Note 32. (Page 116.) Avis dans le commerce français.

Il n'y a qu'une voix sur la nécessité de remédier aux abus de confiance qui dégradent notre commerce. Voici ce que Ton trouve dans les Extraits d*avis divers, publiés par le ministère diu commerce (avril 1835, page 83).

« Le premier soin du commerce français doit être de détruire, à la Nouvelle- Gxenfile, comme sur tous les marchés de l'Amérique du sud, l'impression fâcheuse qu'y ont produite de graves abus de confiance, qui, bien que dénoncés depuis longtemps par les agents du gouvernement du roi, par la presse, par les correspondances privées, se sont malheureusement renouvelés encore à des époques récentes, et sur lesquels l'attention des chambres de commerce a déjà été sérieusement éveillée.

» On se hâte de répéter tout d'abord ce qu'établissent delà manière la plus positive toutes les informations transmises au gouvernement, à savoir que les fabricants français, que le commerce de France, proprement dit, ne sont pas coupables de ces misérables spéculations, que la honte doit en être renvoyée à quelques pacotilleurs qui ont pu d'abord en retirer quelque lucre, mais dont elles ont bientôt paralysé toutes les opérations.

f On a vu, par exemple, des barriques de vin jauger jusqu'à cinq veltes de moins que la contenance garantie par les factures sur lesquelles les ventes avaient été faites. On a vu des pièces de tissus, des satins entre autres, donner jusqu'à trois aunes de moins que Tannage indiqué par les étiquettes auxquelles l'acheteur avait cru pouvoir ajouter foi. On conçoit l'effet de pareils mécomptes, reconnus seulement à l'ouverture des colis, quand ils étaient transportés à des distances qui rendaient tout contrôle, et, partant, toute réclamation impossible. Pour les liquides, le résultat était tout simple ; le prix de la barrique a subi une baisse proportionnelle aux fraudes constatées, quand les charges résultant des tarifs de douanes restaient les mêmes ; pour les tissus, les acheteurs ont pris l'habitude d'exiger, avant la livraison, le mesurage de chaque pièce dans les magasins des vendeurs ; souvent même de fortes parties de rubans, expédiées sur commande, ont été nettement refusées comme de largeur inférieure aux numéros demandés.

» Évidemment le discrédit qui en est résulté pour les marchandises françaises en généra], le grave préjudice causé aux négociants loyaux par ces actes de déloyauté, ne peut être attribué aux expéditionnaires, aux fabricants français obligés de se conformer, dans leurs envois, aux instructions précises dès agents placés entre eux et

les acheteurs amérioains, et complètement étrangers aux opérations ultérieures de ces agents. »

Toici en quels termes s'exprime, sur le même sujet, le capitaine Laplace, dans le récit du voyage de la Favorite autour du monde.

a Combien de fois, dans le cours de mon voyagé, n'ai-je pas eu à gémir sur l'abaissement de notre commerce maritime, sur la fatale déconsidération où il est tombé, et qu'il mérite par son peu de dignité! Montrerai-je nos bâtiments chargés sans choix el sans discernement avec les restes des magasins de la capitale et des villes de commerça, perdant la réputation de nos produits par la vente de mardkaDdises de mauvaise qualité ? Ferai-je voir les marchands abusant de la confiance par les plus indignes tromperies, et laissant aux Français qui les suivront la défiance et le mépris des populations trompées ?

H C'est par une semblable conduite que notre commerce, berné, depuis longues ^ années, à la seule exportation des vins, et des marchandises de luxe, en voit la consommation diminuer rapidement dans les pays éloignés. L'horlogerie, branche d'industrie si riche, si lucrative autrefois pour nos marchands, est tombée dans le mépris. Celle des Anglais, quoique beaucoup phi&dière et d« forme moins gracieuse, mais plus sûre et plus solide, est préférée par les étrangers. Les modes françaises, copiées à Londres, ne sont plus envoyées de Paris. Quels efforts ne fait pas, dans ce moment, l'industrie de nos rivaux pour enlever à la France les seuls produits dans lesquels bos manufactures ont conservé quelque supériorité, tels que les toiles peintes, les papiers de tenture et les étoffes de soie I.... D'autres puissances commerçantes viennent encore partager les dépouilles d'un commerce aulrefus si florissant, ei qui marche vers son anéantissement total. En parcourant de nouvelles contrées, nous verrons les peuples éclairés lutter à l'envi d'activité et d'industrie, les Hollandais, les Américains, les Allemands même, faire éprouver à l'Angleterre une concurrence aussi dangereuse que formidable pour son commerce. La France seule reste en arrière. Elle semble avoir oublié sa grandeur passée, ainsi que tous Ic^ principes qui firent autrefois fleurir son commerce maritime, trop faible maintenant pour être livré à lui-même, sans la protection et l'appui du gouvernement. Redevenu enfant au présent, il a besoin d'être dirigé, et qu'un avenir lui soit préparé. »

i Voyage de la Favorite, tome I, page 236.) Note 33. (Page 117.) Respect des Américains pour les anciennes dénominations. En s'affranchissent, les Américains ont maintenu la plupart dès qualifications en usage sous la domination anglaise. Ainsi les États sont divisés en comtés. Il y a encore dans beaucoup de villes^ et notamment à Charlcston, la rue du Roi et la rue de la Reine. En Virginie, il y a les comtés du prince Edouard , du prince George , de la reine et du roi, du roi George et du roi Guillaume, etc. La Géorgie conserva son nom, tout en faisant la guerre au roi George.

J'ai été fort surpris aussi d'entendre, en Pensylvaoie, les cours de justice s'ouvrir par ce vieux mot français qu'un huissier répète sans le comprendra : oyex! oyex! oyszl Les Anglais l'ont emprunté aux Normands, et les Américains l'ont gardé, paffce qu'ils l'avaient reçu de leurs pères. En France, nous cpmprenons les révolutions autrement : nous nous empressons de les consommer dans les mots. Les républicains donnent à Gfaoisy-le-Roi le nom de Cboisy-le-Penple. La restaoratioa change le nom de Napoléonville, et l'appelle Bourbon-Yendée. La suppression des mets saint et sainte sur les ècriteanx des rues de Paris est le beau idéal de ce système.

JTOTBS. 263

Note 34. (Page 119.) Des marchés c^vec publicité et concurrence.

Parmi les formalités imposé^ par D«tre légisIatioD à bos jof éoleurs dans Texécu^ tm des travaux publics, se trouve celle de ne faire des marchés qu'avec publicité et ckmcurreDcey après des affiches, et moyennant divers délais. Us sont astreints à prendre la plus basse des soumissions déposées, pourvu qu'elle soit au-dessous d'une limite fixée par eux, et aussi h moins qu'ils ne supposent une coalition d'en-trq>reneurs. Aujourd'hui, cette coalition a presque toujours Heu. Les entrepreneurs soumissionnaires conviennent d'un léger rabais au profit de l'administration, se partagent entre eux» et d'avance, une part du bénéfice, et laissent le reste à l'un d'eux, qui devient adjudicataire. Les ingénieurs n'ont aucun moyen de remédier à •c^t abus; en faisant annuler Tadjudication, ils ne feraient que reculer la difficulté pour y retomber toujours, et ils ajourneraient indéfiniment l'exécution des travaux.

Aux États-Unis, les commissaires des canaux, ou les ingénieurs placés sous leur*' ordres, font aussi des adjudications par voie de publicité et concurrence (publie lettings) ; mais il leur est laissé plus de latitude dans leur choix. Je crois aussi qu'en Amérique le danger d'une coalition d'entnepreneurs est moins à craindre que chez nous ; les Américains entendant autrement l'esprit d'association.

Dans la plupart des services publics, ce système exagéré d'adjudication a les mêmes conséquences onéreuses pour le trésor. C'est aujourd'hui une habitude établie parmi les entrepreneurs, que de s'entendre contre l'administration. Le système des marchés de gré à gré a des inconvénients ; il peut y avoir abus de confiance ; mais je crois qu'actuellement le trésor y gagnerait, dans une foule de cas, une économie réelle d'argent, et que le pays y trouverait, en matière de travaux publics, une économie de temps plus précieuse encore. On peut ajouter, sans flatterie pour personne, que les agents employés par le gouvernement dans l'exécution des travaux publics jouissent aujourd'hui d'une réputation de moralité qui justifie^ rait qu'on se relâchât à leur égard de la défiance contre les fonctionnaires en général, •qui a dicté nos règlements d'administration publique.

Il paraît que les formalités prescrites pour l'adjudication et le payement des travaux exécutés par le génie militaire sont, pour le moins, aussi compliquées que celles qui existent pour les ponts et chaussées.

Les choses en sont à ce point que des hommes fort compétents, dont l'opinion est tout à fait favorable à l'exécution par l'État des grands travaux de communication, pensent que le seul moyen de créer en France, sans des retards excessifs, de grandes lignes de chemins de fer, par exemple, serait de les concéder à des compa- ^nies dont l'État serait le principal actionnaire. Ces compagnies, n'ayant pas les mains liées comme l'administration, mèneraient les entreprises avec activité et videur. L'État, étant le principal actionnaire, ferait adopter les plans qui lui conviendraient, choisirait les ingénieurs, et administrerait à son gré les ouvrages, une fois achevés. Ce serait, à proprement parler, un artifice pour dégager l'administration des formes au milieu desquelles elle est comme garrottée, sans supprimer ostensiblement ces formes. II me semble qu'au lieu de recourir à ce subterfuge, ii vaudrait mieux modifier franchement nos procédés administratifs dans ce qu'ils ont de défectueux.

Note 35. (Page 121.) Les pouwirs anciens et les pouvoirs nouveaux, en F/:ance.

Nous aussi, en France, à côté des autorités anciennea , nous avons dee autorités

^4 NOTBS.

nouvelles ayant un caraetèretoutposUif,toutindustrièl,e*est-à-diTe embrassant dans leurs attributions les faits principaux de l'activité matérielle des peuples modernes. En parlant ainsi, je n'ai nullement en vue les cbambres dont la mission principale , la seule à laquelle elles soient parfaitement propres , est de contrôler les actes politiques de César, de tenir les cordons de la bourse et de reviser ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fiiit spéciaux. Âinid nous avons des chambres de commerce > et des cbambres consultatives des arts et manufactures \ qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des ebambres, nous avons tous les ans une session des conseils généraux du commerce, des manufiictures et de l'agriculture. En face des anciens tribunaux, nous avons nos tribunaux de commerce et les conseils de prud'bommes. Toutes ces institutions sont encore modestes; elles sont par rapport aux anciens pouvoirs dans une position de dépendance' plus ou moins complète. Les bommes qui les composent n'ont pas encore assez conscience de la mission k laquelle ils sont appelés. Cependant le germe subsiste; il grandit et se développe, et il est digne d'attention quil doive ses progrès à César, car c'est de la royauté que ces institutions relèvent directement, et c'est elle qui leur a donné de plus en plus d'importance. Note 36. (Page 123.) ^ De t esprit de la législation de la Nouvelle-Angleterre,

Je doute que nulle part le pouvoir de la société sur l'individu ait été poussé plos loin que dans la Nouvelle-Angleterre ; ainsi, dans le Connecticut, il y avait des lois pour régler le temps qu'il était permis de rester au cabaret (une demi-heure); la quantité maximum qu'on pouvait y boire (une demi-pinte) ; après neuf heures et demie du soir, les auberges et cabarets devaient être fermés.' Il n'était pas permis à un jeufie célibataire de tenir maison sans le consentement des habitants de la commune; un père de famille n'avait pas le droit de recevoir chez lui un Célibauire sais la înéme formalité.

Il était défendu de jurer, défendu de mentjr et de répandre de fausses nouvelles; défendu de prendre du tabac, à moins d'avoir une déclaration d'un médecin, constatant que c'était par mesure de santé, et à moins d'y être autorisé par un tribunal.

D'autres règlements défendaient simplement de fumer en public. Cette année même (1836), les magistrats de Boston ont défendu de fumer dans la promenade publique de la ville ( JfalO» c|ui est un fort vaste enclos ; je ne prétends cependant pas qu'en cela leur rigueur soit excessive.

Il est inutile de dire que les lois des colonies de la Nouvelle-Angleterre étaient d'une grande sévérité religieuse ; chacun était contraint de faire partie d'une église congrégationaliste, et l'on n'était admissible aux emplois qu'à cette condition. Les dissidents payaient pour les frais du culte de l'Église établie. Les juifs et les quakers étaient exilés, et passibles de la peine de mort, s'ils se représentaient sur le stA de l'État.

' Il existe des cbambres de commerce à Amiens, Avignon, Bayonne. Besançon, Bordeaux, Boulogne, Caen, Calais, Carcassonne, Clermont, Dieppe, Dunkerqne, Oranville, le Havre, la Rochelle, Laval, Lille, Lorient, Lyon , Marseille, Metz, Montpellier, Morlaix», Mulhouse, Nantes, Ntmes, Orléans , Paris. Reims, Roocd, Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-Malo, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Troyes. Leur nombre est donc de trente-huit.

'' Il existe des chambres consultatives des arts et manufactures dans dix-neuf villes, savoir : Abbeville, Alençon, Arras, Beaovais, Castres, ChAteauroux, Elbeof, Laigle, Limoges, Lisieux, Louviers, Lodève, Nevers, Quimper, Romoraptin, Saini- Quentin, Sedan, Tarare, Yalenciennes.

NOTBS. 265

Les lois hUuêi du CoMecticut coDtenaieol aussi des prescriptions curieuses au sujet damariage.

Il n 'est guère resté de cette ancieoDe législation qu'unefor te organisation communale.

Aujourd'hui, cependant, la communauté intervient quelquefois encore dans la vie privée de l'individu, au point de le dépouiller des droits qui nous semblent les plus naturels et les plus imprescriptibles. Ainsi, à Taunton, dans le Massachusetts, en 1836, deux juges de paix ont interdit la publication des bans de mariage d'un homme et d'une femme, parce que les futurs conjoints n'étaient pas en état de se suffire à eux-mêmes après le mariage, et qu'ils n'avaient pas assez de discernement pour contracter un acte de cette importance.

Bans quelques États de l'Allemagne, les gouvernements exercent le même contrôle sur le mariage.

Note 37. (Page 128.) Difficulté des dégrèvements.

Il est fort difficile, en France, de dégrever les masses, parce que les ressources de nos ouvriers, et surtout celles de nos paysans, qui forment vraiment, en France, la classe la plus pauvre et la plus nombreuse, sont tellement bornées, que le fisc n'y a pas prise. Le paysan limousin, par exemple, ne paye rien ou presque rien à l'administration des contributions indirectes, rien ou presque rien à celles des douanes, des postes et de l'enregistrement, par la triste raison qu'il ne boit pas de vin, qu'il mange très-rarement de la viande, qu'il ignore l'usage du sucre, du thé, du café et des étoffes anglaises; qu'il ne sait ni lire ni écrire, et que par conséquent il ne lui arrive jamais de recevoir de lettres ; qu'il ne plaide pas, faute de posséder aucun sujet de litige, ou que, s'il possède un lopin de terre, ce qui est assez souvent le cas, il le garde sans le vendre ni l'accrottre. A l'exception de l'impôt du sel, les taxes indirectes lui sont donc peu onéreuses. Si l'on abaissait ces taxes pour augmenter l'impôt foncier, on grèverait un très-grand nombre de paysans d'une somme souvent égale à celle dont ils auraient été dégrevés d'un autre côté. «

Note 38. (Page 128.) De Voctrai,

Il n'y a pas d'octroi aux États-Unis, ce qui est peu étonnant. Ce qui l'est beaucoup plus, c'est qu'il n'y en ait pas en Angleterre, où le fisc, véritable Protée, s'est revêtu de toutes les formes imaginables. Les Anglais ont reconnu que c'était un maftvais impôt. Les droits d'oclroi sont un fléau pour le pauvre des villes, parce qu'ils sont, dans les grandes villes, bien plus élevés que les contributions indirectes instituées au profit de l'État. C'est une plaie pour l'ordre social ; car, exagérés comme ils le sont, ils appellent la fraude et créent dans toutes les grandes villes une classe de contrebandiers, race ennemie du travail, pourrie d'immoralité, dont le vicieux contact pervertit les ouvriers, et les entraîne à tous les désordres.

Le meilleur moyen de remplacer l'octroi de Paris consisterait probablement lo dans une augmentation modique des centimes additionnels ; 2<» dans une taxe sur les loyers assise directement sur les locataires ; 3« dans une taxe sur les voitures et chevaux de luxe, et même sur les chiens dont Paris est infesté ; 4» dans des licences imposées aux marchands de vins, traiteurs et restaurateurs. A Parts, il ne serait pas difficile de se procurer ainsi, presque sans frais^de perception, les 20 à 25 millions que l'octroi rapporte net.

Note 39. (Page 129.)

De l impôt du hL

. L'impôt du sel produit au trésor 60 millions. SI Ton revenait sur Ifi réduettoii du

tkoit éts boîssoDS of»érée par la lof du i^ décembre f89d, rédaction qui, tout le monde en confient aujourd'hui, n'a profité ni aux consommateurs, ni aux propriétaires de Tîgnobles, on ferait rentrer au trésor une sonmfie de 40 miflions. L'on pourrait donc alors, sinon faire disparaître l'impiftt du se!, du moins le demînuer des deux tiers, ee qui serait un bienfait pour le paysan, et un grand service à nôtre agrieulnure, qui est et sera toujours en France la premi^e des industries nationales.

Note 40. (Page 134.) Sur l'enseignement industriel.

L'enseignement industriel n'est pas absolument de risconmi ea FmtM. Naus en possédons de très-4>eaux germes qu'il ne s'agit que de cultlrer.

Les établissements d'enseignement industriel existant en France sont :

l» L'école polytechnique et les écoles d'application civiles qui en dépendent, et dont les principales sont celles des ponts et cbaussées et des mines.

tf* Les écoles d'arts et métiers d'Angers et de CbAIons.

3» Diverses écoles locales et spéciales, telles que celles de lé Mairtinière à Lyon, l'é- ^rsle des mineurs de Saint-Ëtienne, le système d'apprentissage organisé par It société industrielle de Nantes.

Ces trois groupes d'écoles correspondent assez exactement aux trois classes industriples : 1« directevrs; 2<» sous-directeurs et chefs d'ateliers; 3» matcres ouvriers et ouvriers. En les considérant ainsi, ils sont tous trois susceptibleif de reeevofr divers 4)erfectionnement6 et divers degrés d'extension.

1* Écoles polytechnique, des ponts et chaussées et des mines.

L'école polytechnique fut d'abord créée comme école centrale des travaux puhîies. Plus tard elle fut réorganisée sous le nom d'école polytechnique, dans le but de fournir, à la fois, des sujets nécessaires à divers services publies et des hommes qui cultivassent la science pure. L'enseignement y a pris dès lors un caractère de science abstraite que beaucoup d'hommes expérimentés considèrent comme nuisible.

La fin du siècle dernier elles premières années de celui-ci furent marquées pard'édataots t ravaux de mathématiques qui donnèrent à cette seience un grand renom, e^ lui acquirent comme science abstéatte, dans l'enseignement de l'école polytechnique, une place plus grande que ne le comportait le but réel et poskif de Fiûstitutioi».

Dans ré1»t actuel des choses, il est difficile démettre fin à cet inconvénient, parre ^qfM les règlements et ordonnantes qui ont orgaeisé l'école lui assignent pour objet «de répandre la science pure.

On est cependant fondé à soutenir que ce mélange de la science pure avec Ja 'sdence destinée à l'application est une confusion lâcheuse.

En fait, l'école polyteclmique actuelle fournit bien moins de sujets à la science pinre, qui n'en fournissait l 'ex -école centrale des travaux publics ; les chefs de corps se plaignent plus encore de la direction d'esprit que cette éducatMu intprime aux jeunes gens, que des lacunes qu'elle laisse en eux.

Bien plus, cette combinaison, en la supposant possible à réaliser, serait aujourd'hui inutile, car l'école normale, qui est maintenant sur un très-bon pied, et qui, selon toete apparence^ va recevoir de nouvelles améliorations, est et sera de plus en plus «n mesure de suffire à tous les besoins de la science pure.

On pourrait dès lors modifier l'enseignement de fécole polytechnique, non pour la rendre moins savante, mais pour la rendre autrement savante ; lui donner uue ^oàrnore |ilus pratique, y habituer les ieiines gens à accorder pHis d'kniponMce à

NOTB8. 267

des questions d'utilité réelle qui, aux yeux de la théorie, ne sont que de misérable» détails.

L'école des ponts et chaussées présente les mêmes imperfections que l'école po^ Iftechnique, et comme c'est une école d'application, elles y ont des conséquences plus j^rares. En général il faut reconnaître que nos écoles civiles d'application sont trèsinférieures à l'école militaire d'application de Metz.

Nos ingénieurs des ponts et chaussées sont des hommes fort instruits. Cependant, il n'y en a pas le quart qui connaissent minéralogiquement et géologiquement les. matériaux dont ils se servent pour bâtir ou pour charger les routes. Il n'y en a pas un sur dix, peut-être un sur vingt, qui sache faire une analyse digne de confiance d'une pierre à chaux, d'un mortier ou d'une pouzzolane. L'école des ponts et chaussées manque de bonnes collections de modèles et de matériaux. Elle manque même de cours sérieux sur quelques parties très-importantes aujourd'hui de l'art de l'ingénieur, sur les ponts suspendus, par exemple.

L'école des ponts et chaussées est au niveau de ce qu'étaient les travaux publics il y a trente ans ; elle est en arrière de l'importance actuelle de cette branche d'administration publique.

H est évident que l'enseignement de cette école, ainsi qu'un bon nombre de règlements, ordonnances et usages en vigueur sur la matière, n'est plus en harmonie avec l'immense quantité de travaux publics très-variés qu'il va falloir ciccuter el exécuter promptement sur le sol de la France.

Quant à l'école des mines, depuis que le corps des mines a été dépouillé des établissements de Geislautern (Prusse rhénane) el de Pesey (Savoie), ce n'est vraiment pas une école d'application^ si par là on entend une école pratique. Les cours que Ton y fait peuvent être bons, et il y en a plusieurs qui sont excellents; mais le système d'enseignement y est défectueux dans son ensemble et dans son esprit.

Le perfectionnement de cette école se lie étroitement à la question des grands travaux publics et particulièrement des chemins de fer. Une lieue de chemin de fer à double voie exige 500,000 kil. de fer au moins, y compris les clous, support, etc. Soixante lieues à faire par an, et c'est un chififre qu'on peut espérer de voir atteindre M le gouvernement concède ou exécute les grandes lignes, exigeraient 4onc 30,000,000 de kil.

La demande d'une pareille quantité, en sus de la consommation ordinaire, causerait une perturbation complète dans le marché. En fait, je ne crains pas de dire que l'état de nos forges présente un obstacle, le plus grand de tous peut-être, à l'exécution des grands chemins de fer ; or, pour les améliorer, que peut-on faire de mieux cpie dé fonder des établissements modèles servant d'écoles d'application au corps des mines qui se recrute de la fleur de l'école polytechnique, et d'y admettre det» élèves en grand nombre indépendamment de ceux qui sont destinés à être ingénieurs du gouvernement, comme c'est déjà l'usage pour l'école actuelle des mines.

Il y aurait donc lieu à modifier l'enseignement des écoles polytechnique, des ponts et chaussées et des mines, non, encore une fois, pour les rendre moins savantes, mais pour les rendre autrement savantes. Personne plus que moi ne rend hommage à la science en général et à la science mathématique en particulier. L'étude des mathématiques imprime à l'esprit des habitudes d'analyse et de ptécision précieuses pour le progrès de toute chose. Il est de la plus haute importance q/iie nos ingénieurs des ponts et chaussées et des mines sachent les mathématiques, mais on ne s'est pas encore assez occupé de résoudre le problème de marier convena. Moment la science abstraite avec l'application en ce qui concerne l'art de l'ingénieur

civil. Ce D'est point Texcès de science que je dénonce, c'est la qualité de la science. Il y a une espèce de science qui facilite et éclaire la pratique : il y en a une autre qui la fait dédaigner. C'est la première seulement qu'il faut à nos grandes écoles industrielles. On n'y doit enseigner qu'une science qui s'empare des faits, qui puisse simplement les manier et les retourner, et non une science spéculative qui cache son impuissance d'application sous la disposition symétrique de ses formules.

Il faudrait en outre qu'il y eût dans l'enseignement de ces écoles un rappel continuel à la pratique, aux faits tels qu'ils existent, et tels qu'ils doivent être. Les intérêts et les faits matériels devraient s'y représenter sans cesse. L'économie politique et sociale devrait y être développée, non dans ses spéculations plus ou moins hasardeuses, mais dans ce qu'elle a de rapports directs avec l'histoire et l'avenir de l'industrie, et avec les ressorts principaux de la prospérité publique.

Il convient de citer ici l'école centrale des arts et manufactures établie à Paris depuis peu d'années, et qui donne déjà des résultats très-satisfaisants. Le système d'enseignement de cette école est supérieur à quelques égards à celui des grandes écoles du gouvernement. '

Je ne prétends aucunement donner ici le tableau des modifications à faire subir à toutes les écoles que je viens d'énumérer ; mais je crois qu'ayant en vue d'une manière bien nette l'objet qu'on se propose, à savoir, le progrès industriel du pays, c'est un point sur lequel une commission convenablement composée s'entendrait sans peine.

2^ Écoles des arts et métiers.

Les écoles d'arts et métiers d'Angers et^ de CbAlons ont eu pendant longtemps aussi excès de théories spéculatives et d'études spéculatives. Elles sont cependant encore susceptibles d'être améliorées, et surtout elles pourraient être graduellement multipliées.

30 Écoles locales et spéciales.

L'école de la Martinière à Lyoq, et un certain nombre d'essais, parmi lesquels j'indiquerai celui de la Société indwtrielle de Nantes '«peuvent dès aujourd'hui servir de base à la création de l'enseignement industriel destiné aux maîtres ouvriers et ouvriers dans toutes nos grandes villes de manufactures. Pourquoi Lille, Rouen,, Amiens, Saint-Quentin, Mulhouse, Saint-Ëtienne, n'auraient-elles pas ce que Lyon possède? Lyon est une ville très-haut placée industriellement et dont l'exemple est excellent à suivre. Nos ouvriers forment la partie la moins avancée de notre personnel industriel. 11 importe de s^occuper de leur éducation plus encore que de celle de nos ingénieurs et directeurs d'industrie. Si avec nos ingénieurs, comme nous en possédons déjà un certain nombre, nous avions des ouvriers tels que les ouvriers anglais, la France s'élèverait industriellement au-dessus peut-être du niveau actuel de l'Angleterre. Un bon système d'enseignement industriel pour les ouvriers ^ on , pour parler sans néologisme, un bon système d'apprentissage est donc Tune des premières conditions à remplir pour développer en France le travail et les intérêts matériels, sans mécomptes et sans catastrophes.

L'agriculture étant en France la première des industries, il est bien clair qu'elle devra être comprise dans tout système d'apprehtissage et d'enseignement industriel que l'on organisera.

Conclusions.

En résumé, notre côté faible en industrie , c'est avaht tout le personnel; ce sont

* Voir plus loin , note 56.

Nons^

des industriels habiles, éclairés et actifs, dans tous les ordres, directeurs « sousdirecteurs, contre4Dattres et ouvriers. Nous ne les aurons que par renseignement industriel.

Spécialement, à regard de l'école polytechnique, des ponts et chaussées, des mines, qui sont celles dont la réforme serait le plus facile, pour que nous ayons des travaux publics accomplis en grande quantité et avec vigueur, pour que les arts mécaniques se perfectionnent, pour que l'industrie minérale et métallurgique sorte de l'ornière^ il faut que ces trois écoles soient remaniées à divers degrés et sans retard.

Entre autres avantages qui résulteraient^ du djèveloppement de l'enseignement industriel, en voici un qui me parait devoir être signalé :

L'une des difficultés soulevées par la question de l'instruction secondaire a çon* sisté en ce que l'on avait k satisfaire à deux besoins qui paraissent inconciliables :

10 Donner à l'enseignement un caractère industriel ;

2<> Conserver à l'enseignement le caractère littéraire.

L'on atténuerait singulièrement cette difficulté si l'on développait séparément les divers germes d'enseignement industriel qui existent déjà dans le pays, et dont je viens de signaler les pluç importants. L'enseignement industriel se constituant à part, personne ne songerait à affaiblir ou à dénaturer l'enseignement littéraire qui est un des besoins et une des gloires de la France.

Note 4f. (Page 135.)

Des écoles régimentaires.

J'ai reçu d'un militaire distingué la note suivante, relative aux écoles régimen» tairés, qui donnera une idée du peu de résultats actuels de ces institutions.

« Il eiiste dans chaque régiment une école pour les soldats et une école de sous» officiers.

» Ces écoles sont dirigées par un officier, ordinairement du grade de lieutenant.

A Les jeunes soldats, à leur entrée au corps, sent admis à l'école, à moins d'instruction suffisante ou d'incapacité absolue. On leur enseigne à lira, à écrire, k, calculer. La durée moyenne de leur instruction est d'une année. Lorsqu'ils ont traversé les huit degrés de l'instruction primaire, ils sortent de l'école et sont entièrement abandonnés à eux-mêmes.

» Dans la cavalerie, tous les instants de la Journée étant employés aux détails du service, les écoles ne peuvent être ouvertes que le soir. Dans l'infanterie, ou choisit une heure plus favorable.

» Les leçons durent une heure et demie. Elles ont lieu trois fois par semaine. Les besoins du service ou les maladies réduisent à huit par mois , terme moyen , les leçons que reçoit chaque soldat.

» Le cours des sous-officiers comprend ; l'histoire, la géographie, les élémenU de mathématique et de géométrie, l'administration militaire, et, dans un très-petit nombk'e de régiments, un cours de topographie,

» Ce cours a lieu trois fois par semaine et dure une heure et demie chaque fois.

» Les fonds alloués pour les dépenses de ces écoles s'élèvent, par chaque régiment de cavalerie, à 360 fr. par an, ou à 30 fr. par mois. Ils sont un peu plus considé-» râbles pour les régiments d'infanterie.

par mois.

» Le moniteur général (qui est sous-officier] reçoit 10 fr. »

9 Quatre moniteurs particuliers ( brigadiers ou soldats ) reçoivent chacun un franc par mois, 4 »

» II ii« reste âpne, |>ar mois, potkr racftat da papter, pltomes» encre ,

cfVfonSf ardoises, Hvres, cartes géographi^es, etc.» tfw 16 fir. »

B Aussi l'officier directeur manque-t-il, pour préparer ses cours, des ouvrai^ les phis indispensables. It est très-heureui si on met à sa disposition quelques llfpês Tieiltts et quelques mauvaises cartes. 8^ veut s'acquitter consciencieusement é^H fénotwn dont on fia chaîné, il est forcé d'acheter de sa beurse les livres néces-

]» Dans un grand nombre de ré(|fitnents, les génêraui inspecteurs ont au à signaler, ^dcR^kors rapports au ministre de la guerre, Tétat peu prospère des écoles. Au lieu ^e remonter à la cause de cette fâcheuse situationf et de Ih détruire, on s'est borné à lancer de superbes circulaires pour exciter le zèle des coîonels. On y faisait ressortir poinpensement les innombrables arantages de nnstruetion civile. On pariait d'établir les écoles sur de larges bases, défaire des soldats des citoyens instruits, et capables, après leur reotrée sous le toit paternel , de rendre de nouveaux services à ta patrie- Le ec^enel attendri publiait un ordre du jour sur les bienfltilsantes intentions da ministre et demandait à l'oQcier chargé des écoles un rapport sur les améliorationâ à opérer. Le rapport était fait et envoyé, l'ordre du jour oublié, la circulaire mise dans les cartons, et tout reprenait, après quelques jours, ta marche accoutumée^ et cela jusqu'à l'inspection suivante.

» Pour remédier au triste état des écoles féf imcntaires , il faut des ùlls et non ■des mots.

» L'officier chargé de l'instruction civile s'acquitte de toutes les fonctions militaires de son grade; la direction des écoles, le cours aux sous-officiers, qu'il ftitet prépare lui-même, sont ajoutés! son service militaire, déjà pénible. Pour ce snppiément de travail il n'a aucun supplément de solde. Voyant combien l'on fait peu de cas de cet emploi, les officiers le regardent comme une corvée, qu'ils refusent oa •évitent.

» Au contraire, le capitaine chargé de finstructtos milltahre n'a que cette fonction, 'et il reçoit un quart en sus de la solde ordinaire du capitaine. Il e$t entouré de considération, et son avancement est plus rapide que celui des autres officiers.

» L'officier professeur n'est consulté en rfen lorsqu'il y a dans le régiment des grades à donner aux soldats ou aux sous-officiers, tl n*a à présenter aucune liste de candidat^ à l'ayancement ; II n'a aucune récompense à demander pour ceux qui font des progrès.

» Au contraire, le capitaine instructeur militaire propose pour l'avancement les leunes soldats et sous-o(licieb dont il est satisfait. S'il y à quelques galons à donner, il est appelé et consulté sur le mérite des candidats. L'inspecteur général ne fait ses tableaux d'avancement pour les sous-officiers et soldats, et même pour les souslieutenants et lieutenants, que sur les notes fournies par lui.

» De cette différence déposition résulte une différence d'action. L'officier professeur, déjà fatigué par son service militaire, voit encore toutes ses soirées prises par Icis écoles, et c'est à peine si on lui en sait gré. Le capitaine instructeur est presque toujours libre à midi et pour cette occupation du matin , il est regardé <;omme Thomme le plus utile du régiment et traité comme tel. Aussi voit-on presque toujours, là, négligence f ici, zèle.

» Il en est de même pour les sous-officiers et soldats. Ils suivent avec ardeur l'instruction militaire qui les conduit à l'avancement. Ils négligent l'instruction civile dont rien ne leur fait sentir l'utilité, et qui d'ailleurs est prise sur des instants qui devraient être consacrés au repos, après les fatigdes du jour. »

Be rappUeatian de Farmékemx travaux publ^.

EniiB35, le gouveraement essaya rapplication de l'année aux travauK piibKcs 4aiisla constraetion des routes stratégiques de Touest. ]>es ateliera, eeaposétdft 320 à 300 travailleurs, furent établis dans fsatre départements. Les tésoltat» furent très-peu satisfaisants. Dans la Mayenne, la Vendée eiMaine^t-Loire, les travam ont coûté 14, 15 et 30 p. •U en sas des devis. Dana la Loire-Infièrieare, ils ont coûta 19 p. Vo de moins, mais ce bénéOce se résoudrait en une perte, si, au déboursé dea ponts et chaussées, on ajoutait ceux de l'administration de la guerre, qui a continuik aux soldats leur soldé et leur ration, et qui a payé les frais de leur campements Enfin, un entrepreneur eût certainement fai^ un rahaia^sur les devis. Ce mauvais succès peut être attribué à diverses causes : lo Les soldats sont restés trop peu de temps à l'ouvrage pour s'y façonner : ils oni travaillé cinq mois consécutifs, il est vrai, dans la Loire-Inférieure, bmIs ils n'oni été sur les chantiers que deux mois et demi dans la Mayenne et la Vendée, et un mois seulement dans le Maine-et-Loire.

^ n convenait de ne composer les ateliers que d'hommes de bonne volonté ei suffisamment robustes, et Ton n'en a rien fait dans les trois départements où l'insuccès a été bien caractérisé. Une partie de notre armée est sortie des campagnes, et se trouve propre aux travaux de terrassement. L'autre partie provient des Villes,,, et a peu de goût pour remuer la terre. En prenant des corps en bloc, sans distinction d'hommes valides ou faibles, de benne volonté ou non, on a eu inévitablement des ateliers hétérogènes , où l'épergie des uns était paralysée par la mollesse des , autres. Dans le département de la Loire-Inférieure, Tautorité militaire locale avait choisi des hommes de bonne volonté.

30 On avait organisé un état-major trop nombreux relativement aux travailleurs» et qu'il eût été aisé de réduire de moitié , ce qui eût donné une économie dans la dépense.

4* Les bases d'évaluation du travail, imposées par l'administration de la guerre^ étaient vraiment inadmissibles. On a exigé que le soldat fût payé autant qu'un travailleur ordinaire ; et l'administration des ponts et chaussées a eu le tort d'y coi|sentîr.

50 Enfin il est douteux que les officiers se soient montrés animés du zèle et de 1* vigilance qui les signalent dans le service militaire. Les officiers paraissent désirer peu l'application de l'armée aux travaux publics. Peu propres à difiger leurs soldat» dans ce nouveau service, il est dans la nature humaine qu'ils soient peu favorables à un ordre de choses où ils croient qu'ils n'auraient plus eux-mêmes qu'une imporunce subalterne.

En 1833, la compagnie du chemin de fer de Saint-Germain a aussi employé des soldats, et elle Ta recommencé, en 1836, sur une plu&grande échelle. L'autorité, s'est refusée à ne donner que des soldats de bonne volonté ; il a fallu que l'on prit tous ceux qu'elle présentait, des compagnies en bloc. Elle n'a pas permis fue les soldat» fussent à la tâche : il a fallu les payer à la journée, et tous également. On a interdit aux agents de la compagnie de donner aucune gratification aux militaires les plus actifs ; et lors même que des soldats avaient été renvoyés des ateliers, parce qu'ils y mettaient le désordre, ils eontinuaient à figurer 9ur les feuilles de paye ; en un mot, l'émulation a été anéautie. Aussi les terrassements opérés par les militaires , ont coûté, dans les trois premières semaines, 120 p. Vo plus cher que s'ils eussent ét4'

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livrés à des ouvriers civils, et 60 p. «/o dans les trois dernières. Après six semaines de travail, les besoins dn service ont obligé l'autorité à déplacer les soldats ; Texpérience a été ainsi brusquement interrompue.

L'administration militaire avait exigé que les soldats ne fussent pas mêlés aiu^ ouvriers civils. En cela elle avait eu raison.

En 1835, le prix de la journée des soldats employés par la compagnie de Saint- Germain était de 1 fr. 25 c, soit7 fr. 50 c. par semaine. On leur retenait 1 fr. 65 c^ pour le service militaire dont ils étaient dispensés; il leur restait dont 5 fr. 85 c, sur quoi Ton retenait encore 3 fr. au profit de la masse, comme si l'application de ]*armée aux travaux publics n'avait eu pour but que d'arrondir la masse des régiments qui l'avaient incomplète. L'arrangement de 1836 était meilleur. Le prix delà journée fut alors porté à 1 fr. 30c., soit? fr. 80 c. par semaine ; la masse continuait à absorber 3 fr., mais il n'était rien retenu pour le service. Il était affecté 40 c. par jour à l'ordinaire , et le dimanche le soldat touchait 2 fr. 40 c. La compagnie payait les 40 c. de Tordinaite lors même que le mauvais temps empêchait les soldats de travailler. En raison de cette dépense, à cause de l'indemnité comptée aux officiers, sous-officiers et tambours, et de quelques effets d'équipement fournis par la compagnie, le salaire journalier d'un soldat travailleur revenait à 1 fr. 55 c. ou 1 fr. 60 c. Un terrassier gagnait alors de 2 fr. 25 c. à 2 fr. 75 c.

S'il est permis de tirer une conclusion de ces expériences, c'est qu'il sera trèsdifficile, sinon impossible, d'appliquer l'armée à des travaux exécutés par d'autres que par l'État.

Pour que l'application de l'armée aux travaux publics fût utile, même dans les entreprises exécutées par l'État, if faudrait que les officiers fussent plus qu'aujourd'hui capaltles d'y coopérer, et pour cela il faudrait que l'on modifiât l'enseignement de Saint-Cyr, ce qui n'est nullement impraticable. A l'école de West-Point, les officiers de toutes armes apprennent l'art de l'ingénieur militaire et civil. L'on pourrait aussi organiser, pour cette fin, des régiments composés d'hommes choisis, commandés par des officiers du génie ou de l'artillerie, dans lesquels l'état-major serait moins nombreux que de coutume. Quinze ou vingt mille hommes ainsi organisés suffiraient pour exécuter des quantités d'ouvrages considérables.

Un moyen sûr d'empêcher toute mésintelligence entre les ingénieurs et les officiers consisterait à remettre complètement au corps du génie militaire ou à celui de l'artillerie l'exécution de quelque grande communication. Les officiers de ces corps ont, comme je l'ai déjà dit, toutes les connaissances requises, et ils sont aujourd'hui sans occupation digne d'eux.

Comme toute la grande innovation, l'application de l'armée aux travaux publics soulèvera beaucoup de difficultés et rencontrera beaucoup de résistance ; mais je suis persuadé que l'on s'exposera à de grands embarras et à de funestes lenteurs si l'on entreprend la belle œuvre de la navigabilité et de la viabilité du territoire, sans se créer d'abord cette ressource ; avec des soldats travailleurs, qu'il serait aisé de faire agir par masses, on pourrait, dans un temps ^onné et sur un point donné, exécuter des quantités de travail hors de proportion avec celles qu'il est possible d'obtenir des ouvriers ordinaires.

Note 43. (Page 140.) Biens des femmes et des mineurs en Angleterre. En Angleterre, les fortunes des femmes et des mineurs sont sous la sauvegardé des cours d'équité, qui, lorsqu'elles ont quelque raison de douter de la probité où

notes; 273

de la prudence d'un mari ou d'un tuteur, s'emparent de l'administration de ces fortunes, et ordonnent aux administrateurs de \erser à leurs caisses toutes les sommes par eux touchées.

On assure que la somme des yaleurs qui sont ainsi administrées par l'intermédiaire des cours d'équité s'élève à un milliard, dont une très-grande partie est jplacce dans les fonds publics.

Ce système n'est pas seulement avantageux aux femmes et aux mineurs ; il ajoute un nouvel élément de crédit public à tous ceux que possède déjà le pays.

Note 44. (Page 140.)

De Vappui donné aux banques par le gouvernement.

On en a tu la preuve en 1831-1832, lorsque la banque de France retira son concours au commerce. Si la banque eût senti derrière elle le trésor, elle eût ^té beaucoup moins timide ; elle n'eût pas manqué au commerce, précisément au moment où le commerce avait le plus besoin d'elle.

Quelques semaines après la révolution de juillet, MH. Péreire frères proposèrent la création d'une compagnie d'cuiurances mtUuelles pour Veicompte des effets à toutes échéances, et pour les avances à faire au commerce et à l'industrie sur de lonnes garanties quelconques. L'un des traits principaux de ce projet consistait en ce que le gouvernement aurait Gguré au nombre des souscripteurs pour 50 millions, avec cette clause, que, si les pertes excédaient les bénéfices, le gouvernement les supporterait seul jusqu'à concurrence de 25 millions.

Toute perte à croire que, moyennant une bonne administration des ressources de la compagnie, l'État aurait peu ou point perdu, et que beaucoup d'existences eussent cependant été sauvées.

Note 45. (Page 141.) Banques du nord, du sud et de V ouest.

En 1811, sur quatre-vingt-huit banques locales, les États de Maine, New-Hampsbire, Massachusetts,lRhode-Island, Gonnecticut et New- York en comptaient cinquante-cinq, c'est-à-dire les deux tiers, quoiqu'ils n'eussent que 2,700,000 habitants sur 7,300,000, c'est-à-dire un peu plus du tiers. Au 1«' janvier 1834, (es États situés au nord du Potomac avaient quatre cent quatorze banques avec un capital de 505,000,000 de fr. Les États du sud et de l'ouest ne comptaient que quatre-vingt-huit banques avec un capital de 324 millions, qui serait réduit de moitié si Ton supprimait les banques de quelques centres commerciaux, tels que la Nouvelle-Orléans, Charlesten, Richemend et Mobile.. La population des États du nord était alors d'environ 6,500,000 ; celles du sud et de l'ouest réunies s'élevaient à 7,500,000. Les forces respectives des banques étaient donc dans le rapport de 4 à 3, tandis que celles des populations étaient dans le rapport de 6 à 7. Les Etats de Massachusetts, Rhode-Island et Gonnecticut, ceux de toute l'Union où le génie de la mère patrie s'est le mieux conservé, possédaient à eux seuls cent soixante et quatorze banques, c'est-à-dire le tiers du nombre total (506) des banques locales, avec un capitiU de 220 millions, c'est-à-dire égal au quart du capital total desdites banques (907 millions), quoique leur population ne fût que du treizième de celle du pays.

Cependant les développements de la culture du coton et le commerce qu'elle crée tendent à rétablir la balance en faveur du sud et de l'ouest. De très-grandes banques oiit été créées récemment dans les métropoles du sud, avec des compteurs dans Tiiitérieur des États.

V74 imrss.

An 1«Y imiTier 1835, les banques àtfi ÉUts situés «u nord du Potomac avaiesi «n capital total de 632 millions, tandis que te capital de celles du sud et de l'ouest était de 400, c'est-à-dire que le nord conservait son avantage. Au i^ juin 1835 pla- 'Bieurs grandes banques du sud, et entre autres celle de la Nouvelle-Orléans {Cititena* bmnk)^ qui bit des avances I l'agriculture, n'étaient pas encore oi;gani8éK.

Note 46. (Page 141.) CUiztm' èank ^m lAmùiam,

Bans la Louisiane, les chartes de plustors des banques leur font une loi de prêter une grande partie du capital à deshahUarUi ou planteurs«La CUixen$' hank est ain^i astreinte à avancer la moitié de son capital aux propriétaires fonciers; elle leur profite aussi en ce qu'ils sont actionnaires sans avoir rien déboursé. La banque « emprunté & des capitalistes européens (la maison Hope d'Amsterdam) la totalité dé «on capital effectif, 6 millions de dollars (32 millions de francs), à raison de 5 p. %. Son capital nominal est du double. Elle a donné en retour une hypothèque d'nae somme égale sur les biens des planteurs actionnaires; et à cette hypothèque, rËtat de la Louisiane a joint sa propre garantie. Chaque planteur actionnaire â droit à an crédit de moitié de sa souscription, au taux de 6 p. %• L'autre moitié sert aux opérations de l'institution comme banque commerciale. Les planteurs actionnaires ont ensuite leur part des bénéfices.

On voit que ce système repose sur la facilité de la législation bypothécaire.

Note 47, (Page 142.) Du régime hypeikécaire.

Le système hypothécaire actuellement en vigueur en France repose sur deoi principes fort sages, les plus avancés assurément en cette matière : le principe de te publicité et le principe de la purge. Ces-deux principes sont écriu dans la législation française depuis redit de 1771. Il y a de grandes nations en Europe, à commencer par l'Angleterre* qui n'en ont pas encore le bénéfice. Le principe de la publicité hypothécaire a pour ol^jet de fournir à tout acquéreur de biens fonds, ou tout prêteur sur hypothèques, le moyen de connaître les charges hypothécaires qui pèsent sur le bien qu'il achète ou qui lui est offert en gage. Le but de la purge est de pefmettre à un propriétaire de rendre, lorsqu'il en a Je désir et les moyess, ^f>spriété nette de toute créance hypothécaire.

Malheureusement, lorsqu'il s'est agi de régler l'application de ces principes sahitaires, il s'est rencontré de graves difficultés, notanmient en ce qui concerne ks intérêts des mineurs et des femmes. A travers les complications de nos focmes judiciaires, dans les remaniements opérés à des moments de crise, d'autres exceptions«t restrictions fâcheuses se sont introduites dans les lois ou dans la jurisprudenci. It ainsi, en partant de principes excellents, on est arrivée une pratique qu'on peut, san;^ exagération, qualifier de détestable.

Énumérons, en effet, les principaux inconvénients de notre sjstèiiie d'I^jpa- Ibèques.

1» L'absence de sécurité pour l'acquéreur ou le prêteur. ^ Elle résulte, sait de la possibilité d'un stellionat, d'une fraude ou d'une erreur, soit des divers privilégas reconnus par la loi, sans qu'aucun moyen soit offert à l'acquéreur nu «u préteur it démêler l'erreur ou la fraude, ou de découvrir les privilèges qui existent aiu aiOBMit de la vente ou du prêt.

Ces privilèges sont de diverses sortes : le trésor jouit d'un privilège sur lesbiea^

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des condamnés, et ce privjlége a un effet rétroactif : il y a des privilèges de vendeur antérieur qui peuvent subsister sans que rien en constate Teiistence. II y a des^ privilèges, temporaires il est vrai, entre cohéritiers ; il y en a pour ce que les jurisconsultes appellent la séparation de patrimoines ; il y en a au profit des architectes, êe certains fournisseurs, des gens de service. Le mal n'est pas précis^ent que ces. privilèges existent, quoiqu'ils ne soient pas tous également soutem^iles; le mal est qu'il n'y ail pas de moyen lègal« positif, de les reconnaître et de les évaluer k ua moment donné, d Sous ce rapport, ^ M. Sévin du Mans, auteur d'un ^crit inté-- » ressaut sur la matière, les vices de notre système hypothécaire sont tels que,. » rigoureusement parlant, il n'y a pas un propriétaire qui soit certain de ne pas être » évlDcé de l'immeuble qu'il possède ; pas un prêteur sur hypothèques qui ait la » certitude de ne pas perdre sa créance. « On conçoit combien, par réaction, un tel état de choses est funeste au vendeur ou à l'emprunteur '.

2<> Les hypothèques légales, c'est-à-dire secrètes. — Ce sont des hypothèques subsistant sans inscriptions, indéfinies, établies au profit du mineur sur tous les biens du tuteur, et au profil de la femme sur les biens du mari. Certes, les droits, du mineur et ceux de la femme sont sacrés; mais il y a lieu à rechercher s'iine serait pad')[K)ssible de les garantir sans retirer de la circulation, sans frapper de stérilité, sous le rapport du crédit, les biens du mari et ceux du tuteur. Il serait bon d'examiner pareillement si un excès de précaution en faveur des femmes ou des mineurs ne leur est pas préjudiciable. « Le code actuel, dit M. Sévin, a poussé si » loin la sollicitude pour les mineurs , que la tutelle est devenue une chai:ge » effrayante. Aussi, lorsqu'elle n'est pas forcée, n'est-elle acceptée que par ceux. » qui n'ont pas d'immeubles que puisse atteindre cette hypothèque tacite et indê-^ » terminée. Les biens d'un tuteur deviennent en effet tout aussi inaUénables que » ceux d'un majorât; il se trouve frappé d'une incapacité aussi complète que son » pupille ; vous avez deux incapables au lieu d'un. »

S^ Les formalités longues et ruineuses imposées au prêteur pour arriver au recouvrement de sa créance, c'est-à-dire la procédure d'expropriation, et celle d'ordre qui concerne la répartition, entre les créanciers, du produit de la vente. — Ces pro-

' M. Becourdemanche cite plusieurs exemples d'acquéreurs ou de prêteurs dont les intérêts ont été compromis parles vices du régime hypothécaire actuel. En voici un ^i est curicfst :

« M. le comte de S. A. possédint vue tnaiaeD bu Afans. ti ^oiina aa TicoaHe é» S. A. pouvoir de vendire cette «mîsoa. CelutHH substiMie sa femme à ses pouvoirs.

» Le 24 septembre 1818, la vicomtesse de S. A., se trouvant à Paria, vend la maison du comte de S. A. à un sieur Goguet.

» De son côté, par acte devant notaire du Mans, du 7 octobre suivant, le vicomte de S. A., en vert» des mêmes pouvoirs, Tend cette mdme matsMi à leaii Buraftd^

» Le aieur G^uei en avait d^à pris fastessioB ; il s^abse»te et «^eviettt le 14 octobre.

» Bans cet imervalle, Durand s'éuit insuUé dans la même maison, dont il se croyait propriétaire ; mais précisément le même jour, 14 octobre, des affaires rêvaient appelé en ville. Le soir, il trouve la porte fermée, et ne paui rentrer ote lui qu'en escaladant le mur de derrière. Le Itf, €h)guet, à son tour, voit Durand lui refuser l'entrée.

» Ils se pourvoient tous deux devant les tribunaux.

» Chacun d'eux ignorait qu'fl existât une vente autre que la sienne.

» Goguet, dont le titre était le premier en date, fut maintenu en possessimi 4 l'exclusion de Durand* »

(Arrêt de la cour d'Angers du 11 novembre 1818. — Journal du Palais, tomeLYI^ page 473.)

cédures peavent durer deux, ans, quatre ans, six ans. Les frais qu'elles entrttneot peuvent s'élever h un chiffre effrayant. Les causes de nullité, qui peuvent obliger à recommencer, y sont multipliées. Le préteur , qui avait compté sur llntérét de ses fonds, en est privé pendant un fort long délai ; et, durant ce même temps , il a en outre de fréquents déboursés à sa charge. Quant à l'emprunter, il est rare que les frais de justice n'absorbent pas le reste de sa propriété. Singulier résultat d'un système dicté pourtant par le désir de favoriser les propriétaires fonciers !

Le remède à ces divers inconvénients consisterait :

1« Dans des règlements qui rendraient obligatoire la constatation de tous les changements survenus dans la propriété, par suite de ventes, décès, jugements ; qui définiraient les privilèges, et les rendraient apparents, de sorte que tout nouvel acquéreur, ou tout préteur, pût vérifier l'état de la propriété qu'il achète ou qui lui est donnée en gage. Il suffirait, pour cela, de rendre obligatoire, sous peine de nullité, le dép^t de certains actes aux bureaux d'hypothèques. Bans Tétât actuel des choses, tout acquéreur peut obliger à se faire connaître, dans un délai de deux mois, sous peine de déchéance, tout possesseur d'hypothèques non inscrites, pourvu que ce soient des hypothèques légales, c'est-à-dire conservatoires defli^froits des femmes et des mineurs. Or, si la purgea puissance contre les femmes et les mineurs, qui sont de tous les créanciers ceux que la loi a surtout envie de protéger, pourquoi lui refuser puissance contre les droits non connus d'un vendeur précédent ou d'un créancier quelconque? Et pourquoi la formalité de la purge ne serait-elle accessible qu'à un nouvel acquéreur? pourquoi serait-elle interdite à un ancien propriétaire?

2<> Dans l'adoption de moyens qui détermineraient les hypothèques légales, ou plutôt qui garantiraient les droits des femmes et des mineurs, sans entrater la propriété, et sans la soustraire aux transactions. A cet égard, op pourrait introduire un régime analogue à celui qui subsiste en Angleterre, en donnant aux tribunaux le droit de contraindre, en cas de soupçon, les maris et les tuteurs k placer dans les rentes 5 p. <>/o, ou à la caisse des dépôts et consignations, la valeur des propriétés appartenant aux femmes ^t aux mineurs *.

30 Dans la simplification et l'abréviation des prdbédés d'expropriation et d'ordre.

Le régime hypothécaire des Etats-Unis varie avec les États. Dans la P^nsylvaoie et dans l'État de New-York, il est simple ; mais il suppose l'enregistrrànent de pièces qui, chez nous, payeraient des droits énormes, et qui, en Amérique» ne supportent qu'une taxe d'un à deux doU. (5 fr. 33^c. à 10 fr. 67 c).

On a proposé avec beaucoup de raison, ce me semble, d'appeler la géométrie aa secours de l'écriture, et de constater par des plans tous les changements que subit la propriété. La conservation des plans du cadastre, qui est d'ailleurs nécessaire par d'autres motifs, et à laquelle cependant on a négligé de pourvoir jusqu'à présent, permettrait de réaliser cette idée à peu de frais. Les travaux de M. de Becourder manche sur cette question sont d'un grand intérêt. Ses idées ont été mises en pratique dans la commune de Chesnay (Seine-et-Oise), pour un délai de quinze ans, pendant lequel la terre y a éprouvé des mutations et des transfigurations multipliées, et répreuve parait avoir été concluante.

L'état de la législation actuelle des hypothèques gêne toutes les transactions dont la terre est l'objet : dans certains cas, elle les rend impossibles. Ou sait à quel degré la division du sol a été poussée en France depuis cinquante ans. I>an8 quelques localités, et notamment dans les environs de Paris, on en est Tenu a et point, nos

I Voir plus haut, note 43, page 2f72.

sealement que la culture à la charrue est abandonnée, et qu'il faut, comme il y a 3,000 ans, cultiver à bras, mais aussi que la propriété ne peut plus supporter les moindres opérations légales. Il y a bon nombre de propriétés qui ne valent pas la peine de passer un acte, et dont, par conséquent, la propriété a cessé de se constater légalement. Il y a des parcelles imposées h moins de 5 cent. Il y en a qui le sont à moins en^ core. Il y en a dont le revenu est moindre que le coût d'un avertiçsementdu percepteur des contributions. Une parcelle, taxée à 5 cent., vaut 15 à 20 fr. Or, dans l'état actiiel des choses, pour opérer la purge, même incomplète, qui peut s'effectuer aujourd'hui,, les frais s'élèvent à 80 fr. environ. De sorte que pour s'assurer, même imparfaitement, la propriété d'une de ces parcelles, il faut encourir une dépense quadruple de «e qu'elle vaut. Ceci explique pourquoi il se reconstitue si peu, je ne dis pas de grandes, mais de moyennes propriétés, d'une dimension suffisante pour que l'on y applique les bonnes méthodes agricoles '.

Quant à l'influence économique directe d'une bonne législation hypothécaire, il est facile de la calculer. Il résulte des renseignea^ents officiels fournis, il y a deux ans, par le directeur général de l'enregistrement, que la somme des hypothèques dont estoevée la propriété foncière s'élève à 11 milliards 233 millions, non compris les hyp^Kkiues légales. D'un autre côté, il fut constaté, pendant l'enquête ouverte lors de la création de la caisse hypothécaire, que le taux de l'intérêt réel des prêts sur hypothèque variait de 5 à 12, et même à 15 p. o/o« I<e taux moyen ne parait pas devoir être actuellement au-dessous de 8 p. Vo- A ce compte, la propriété foncière payerait une masse annuelle d'intérêts égale à 900 millions. Toute mesure qui amé-» liorerait la législation hypothécaire ferait disparaître une portion de cette énorme charge. Une réduction de 1 p. Vo sur le taux de l'intérêt produirait un dégrèvement de 11 millions. C'est beaucoup plus, à coup sûr, que tout ce que la propriété foncière peut attendre d'un remaniement du budget.

Note 48. (Page 142.) Nouveatix billets de banque,

La banque de Lyon, tout récemment créée> doit foire circuler ses billets non^seu«» lement à Lyon, mais dans tout le Midi. A cet effet elle émet^ indépendamment des. billets de banque ordinaires, qui sont au porteur et k vue, des billets à ordre et k échéance déterminée, que les négociants lyonnais donneront en payement à leurs correspondants, en les endossant eux-mêmes. Moyennant cet endossements les billets de banque à ordre seront pris comme argent comptant, et ainsi on s'accoutumera dans le pays à avoir confiance dans les titres de la banque. N'étant pas au porteur,, ces billets ne seront pas susceptibles d'être volés comme les billets de banque ordinaires. C'est l'imitation des poit-hilU de la banque d'Angleterre.

On a proposé aussi d'émettre une troisième espèce de billets qui porteraient intérêt et qui .seraient payables à vue ou k échéance. Us offriraient aux particuliers qui gardent chez eux de la monnaie métallique et aux classes laborieuses, qui souvent conservent enfoui, en argent ou en or, le produit de leurs épargnes, un moyen com-^

' D'après un travail tout récent de M. Léon Faucher {Rwue d9$ deux mondes} sur l'état de la propriété en France, il t a dans la commune d'Argenteuil, près Paris» des parcelles de la contenance d'un demi-are, d'un quart d'are {% m., 50 sur Id mètres), c'est-à-dire de la grandeur d'une chambre, et dont le revenu est de 9 c.^ 6 c, 5 c, ce qui suppose un impôt d^un centime. On voit souvent sur les affiches de vente, autour de Paris et dans les départements, des {mrcelles dont la mise à prix est de 6 fr., 8 fr., 10 fir. Et les frais indispensables pour que l'acquisiUon soit réga<> lière sont de 110 fir. enviroD, y compris 80 fr. de purge.