EFFETS DU DROIT DE PRIHOGEMTUKE

EdMa <in droit d« priMogéMltnre.

Les effets du droit légal de primugéniture, en Angieterrfi, sont très-différents, quoique tous également fâclieui, selon qu'il s'agit de petites ou de grandes fortunes.

Prenons lecas d'un petit propriétaire foncier ayant quatre enfants. S'il meurt intestat, la loi livre à l'atné la totalité de l'héritage. Voilà donc trois des enfants réduits à la misère.

Supposons maintenant que l'homme qui meurt sans avoir fait aucune disposition testamentaire soit un riche landlord, un membre important dé l'aristocratie, le résultat sera tout attire. L'ainé des enfants, mis en possession, par la mort de son père, d'une fortune immense, sera capable, nonseulement d'aider ses frères, mais de leur frayer la voie aux emplob, aux honneurs, aux dignités. Représentant d'une puissante maison, il disposera de plusieurs sièges au parlement; il exercera une influence politique considérable; il forcera les ministres k compter avec lui; il obtiendra pour un de ses frères une place lucrative dans l'administration, pour un autre quelque haute dignité dans l'Église; bref, de la concentration même de tout le patrimoine paternel entre ses mains résultera pour lui le pouvoir d'indemniser largement les membres de sa famille, aux dépens du public, ou, du moins, à ses frais. Le comte de Shrewsbury a dans l'Ï^Use cinq frères, dont quatre se partagent un revenu annutd de

n,gti7cdT:G00glc

Bll LETTRES SGH l'aVGLBTERHE (t«64)

4,290 liv. st. (107,âS0 fr.)- Un sixième est sergeant al omis dans la Chambre des Lords. Voila donc le mécanisme de la piiissaoce aristocratique en Angleterre expliqué. A l'oliié des enfants, la terre; à ses frères, les emplois. A l'atoé, la possession du sol; k ses frères, les béoélîces du patronage.

Étonnez-vous, après. cela^^i '^ .prîucjpe de primogéniture, en Angleterre, trouve dans les cadets des partisans ausà fougueux que le sont les aînés eux-mêmes !

Cela darera-t'il?A'C«t égard, le ^3ute est pcnnis.'Ouje inte trempe fort, «ifle'prinrjpedu contaoTS, introdgit depiâs peu comme nolif'de préfércnee dans la distribation des 'fonctions p(tbii<iues, esI'Tine roinepraliqiié&'Saus l'éiJifife de •Fariitocratie 'anglaise. Si ce priadp&idu conoêitrs, qui tû se ilév^ppmt h petil^briit, arrive jamais k prévaleir, «dieu la I compensation '((ue Jesiaînésiont à offrir auitoadelâ! Et 'itors, il est probable- ifu'oii'T«rra sd'produire en Aogkterre ce foi 'S'«st produit ea France, i Le jour «ù il n'y aura pks que les aines qui seront intéressés àinaint^ir le droit'dUi - •esse, l'édifice chancellera < Mais le aiomenln'esbpaatnoore -arrivé.

Au -surphis, :s'il adftcst irès-sonvf Dt que'las cadets des "gModes familles sweat, pourvus, «ix frais<(lui^ublic, cela m'est pas abMlunMflt ée ngw)m';>ct n'^stscruat lorj^^MiJe oasnese réalise pas ou tarde miipcu à se réaliser, qi^ilœt curieux d'étudieriteseffetsrfu droit deiprinitrgéniUrrc.)Ktevés dans des idées- d'orgueil et des habitutles ée luxe, les pflinés'des grandesifamiUessont naturelleineiil conduits, aussi I wgtfmps' que la'ArrtuneJeur'mairque. à niiir les vices •ii}e-l''>aristoci)atîe à'ceux àe>la pauvreté. iMeur r«ntv'in>'îl& '^ent'9u<(K>n les moyens île se'b procurer h«iiorabl«meiit, use TÏe fashionabte. Le caraetj<rc de lears relations lesron-

n,gti7cdT:G00glc

SfFBTS BV Mtorr BE WIHOCÉHITORE 816

.<l»nne:!t au.genceid-mtstence'Baas ^rapport avec l'éteiKhie -de leurs rassounes. Le moade, les parties de pbinr, ita fiuBse, le jeu, Ie<vîn,'t«8 feannessont cboMS qu'sn aime, mais qui coûtent. On s'eudette*, on s'accoutume à mettre de cAtécertainsscrupules'qui gênent; onprend.une maîtresse -qu'on iTODipe et qu'as ifiiiit parâbindonner, faute de poufloir l'épouser sans 'déroger; et, faute de pouToir oublier 'qtl'on est le fils d'un-noUemau, on oublie quelquefois' d'être nD'honuéte homme.

Wul doute que ce nesoitiiànn grand naal. Mais, — je crois 'l'avoir dit'déjà dans une précédente lettre et ije le répète, —II, Bright, en se bornant à demander que la ?ot de primogéniture soit abolie, propose ho remède dont rinsuflisance est manifeste. On oe (toit pas perdre de Tue que, si h) loi deprimogéaiture intervient en Angleterre, >c' est seulement dans le cas où le propriétaire meurt 'Sans laisser de t«3taineDt, et ce cas ne se présente que de loin >eD loin. Usant de la liberté de tester, les grands propriétaires lèguent leurs biens au fils aine presque toujours, et les petite propriétaires font de même, sans.que'ia loi ait rien à yvoir. En réalité, oe qai eonstitue, en Angleterre, la force du droit 9'ainesse, ce n'est pas la loi, c'est 'l'opinion. Supprimer la première ne suffirait certes pas 'pour faire disparaître ce qiii est la conséquence de la seconde. Si la loi cessait de donner à l'ainé l'héritage de celui qui'meurt intestat et ne prescrivait que dans ce cas l'égal partage, ipi'en résultarai(-il?C'est que le nombre de ceux qui négligent aujourd'hui de faire un testament en faveur de l'alné, parce que la loi rend cette précaution inutile, useraient de la liberté de tester dans le sens du droit d'aînesse, dès que ht loi ne serait'plus 'là. <Oii «Rraît l'avantage? M. Bright répond que ce serai! donner la sanction de In loi il ce>qui est juste et fft

n,gti7cdT:G00glc

«16 LETTRES SUR L'ANfiLBTERRE (1S64)

retirer b ce qui ne l'est pas. Théoriquement, oui; mais, pratiquement, il est à craindre que l'effet ne fût inappréciable dans on pays comme celtti-ci, oii tout est affaire d'opinion.

Il est vrai, cependant, qu'en Amérique, Jefferson ayant réussi à faire abolir par la législature de la Virginie la loi de prïmogéniture, qui s'appliquait, ainsi qu'en Angleterre, aux cas de mort a& intestat, et qui avait été jusqu'alors rigidement exécutée, cette abolition exerça une salutaire influence sur l'usage fait de ta liberté de tester. Mais H. Bright, qui cite cet exemple, n'aurait pas dd oublier que c'est l'esprit démocratique qui domine en Amérique, tandis que c'est l'esprit contraire qui, en Angleterre, explique la consécration et le maintien du dcoil d'aînesse. Il faut aux lords de grandes propriétés territoriales pour soutenir l'édat de leurs maisons et monopoliser le pouvoir politique. Or, l'existence du droit d'aînesse empêche les grandes propriétés d'être rompues à la mort du père. Là est le grand secret.

Mais si l'alné était un prodigue, s'il contractait des dettes, s'il lui prenait iantaisie de vendre telle ou telle partie du . bien patrimonial, s'il s'y voyait obligé!... C'est le sentiment de ce danger qui a fait ajouter au droit d'aînesse le droit de substitution {entail), c'est-à-dire le droit exorbitant reconnu au propriétaire de léguer son bien à son ùh aîné, et, celuici mort, au fils alaé de celui-là, et ainsi de suite. D'après la loi aujourd'hui en vigueur, il est loisible à chacun de laisser sa propriété même à des enfants qui peuvent ne venir au monde que vingt et un ans après. En vertu de ce système, le sol, en Angleterre, est immobilisé pour des cinquante, des quatre-vingts, des cent ans; et aussi longtemps que la propriété reste frappée de substitution, elle est inaliénable,

1 SETTLBMENTS ■

quelque avantageuse que la faculté de la vendre pût être et au public et au propriétaire lui-même. Inutile d'insister sur la nature et la portée d'un semblable arrangement. Il a pour but manifeste et pour effet certain d'empêcher la divîsioiï des grands domaines, de les retenir dans les mêmes familles, et, par conséquent, de perpétuer l'aristocratie.

Vainemeol alléguerait-on eo faveur de ce système la nécessité d'ôter à une certaine classe de personnes le pouvoir de se ruiner. La société n'a que faire de proléger contre le résultat naturel de leurs vices ou de leurs folies les libertÎDS, les prodigue^, les héritiers dégénérés de quelque nom ancien, ou les trop dignes héritiers d'une fortune acquise par quelque récente intrigue.

Lm ■ BeitlcMeato i.

Depuis que j'ai abordé le sujet de la tenure aristocratique du sol, chaque jour est venu témoigner de l'imporlaoce permanente et de Tà-propos sans cesse renaissant de cette grande question.

Aujourd'hui, par exemple, de quoi se préoccupe ici l'opinion publique? Je jette les yeux sur le rtme», eij'y lis que les paysans irlandais émigrent en masse. Ne pouvant expor-

n,gti7cdT:G00glc

8)S LETTRES SUB L'iLMCLETBItafi (iBSl) '

ter leurs •- Uodlurds >,ilss'ex[)orhmt eusrotéJBes.L' (Rendue, de rOi^an n'a rien qui les fasse bésiter. Les tempêtes >qu& seu sein Tscèle u'oat.ri^ qui les. épouvante. L'Améni}iie„ vuil&déâorinaisleur terre promise. Arrivés là^ il leur fuidr^, peutt-âtre, qui sait.? se faire duûr àeanon daoale» raogç de, l'armée fédérale. El qulimporteî Une halle lue vite, taadit' que la faim tue lentement, Vousdema&deZ'UÙ ces- hommes puisent la force de fuirU patrie? Ge qu'ilsfuiuit; c'est ih faim, c'est l'insupportable et. dégradante misère, qui ùaU^ pour eux de la constitution aristocratique de la propriété;, car, bien que l'Irlande soit livrée aui régime de la petite culture, Ik n'est point la priocip^e aauG« de ses maux. -CoBune l'Angleterre, et plus cruellement eucore que l'Angleterre, l'Irlande est affligée de la maladie du € landlordisme. > En France, du moins, le paysan est maitre de son champ. En Irlande, non-seulement le paysan n'est pas propriétaire, mais il ne jouit même pas de ce genre de possession dont un bon bail garantit la paisible durée. Il est simple ■ tenant at tcitl', c'esl-à-dire qu'on le renvoie quand on ne veut plus de lui; et, dans la plupart des cas, l'éviction est un arrêt de mort. Et quelle rente écrasante il faut que le paysan iriandais subisse pour chaque lambeau de terre ! La population agricole, dans ce pays infortuné,. est tellement hors de proportion avec le capital destiné à la faire vivre ; le nombre des affamés qui se disputent, ainsi qu'une proie, le droit de gratter la terre, est à oonsidér^le, et la concurrence désespérée qu'ils se font, rend le propriétaire si complètement) maitre des-i'«nditions, qu'il n'y a pas;de.limites à 11élévatM&de la rente. Le paysan irlandais doit la payer telle qu'ai< l'exige de lui, dût-il la suer par tous les pores. Siaont qu'il fasse place nette et aille mourir ailleurs. Mais il estdangfereux de compter sur la docilité du dése.spf)ir. Gelui.qui esl

n,gti7cdT:G00glc

I SBTTLBKENT& u

meuaeé d'être tué par la faim s'arndd'uB.fusit^et opposant U laenaeeà la menace, la terreur^ la terreur, l'aseassisalà. l'évietioiit donne bien souvent un. meurtre pour dénoftjnentk.na contrat. Dès l(MrG,.nuUe sécurité pow- les pereennes; nulle sécurité pour les propriétés-. Le capital s'effraie^ u'ose. s'afiitrocher oh s'enfuit, sans que le flot de la jwpulatisa «esse pour cela de monter. La disproportion entre le nombre des bouches à nourrir et les moyens de subsistance augmente avec une rapidité terrible. La cancurrence devient, de plus eoi plusfM'tienée; la rente hausse de plus belle; les eogagemeiits subis par nécessité sont violés de plus.eB. plus; leS'Cas d'éviction se multiplient, et. aussi... les cas de. meurtre. L'effroyable abime va se creosant de.jpur. eu. jour.. ,

Voilà l'émigration en masse des Irlandais suffisamment. exo pliquée, n'est-ce pâs?.Et certes, il n'y^apasde raisvn.peur que le Times s'«n inquiète, tant qu'elle n'ira pas au delàde certaines limites. Mais s'il, arrivait d'aventure que ces limites Tussent' dépassées ! S'il arrivait, que les rangs de U' blême armée des travailleurs s'éclaircissent au point de faire, quble travail, aulieu d'être, comme aujourd'hui, plusoffertque demasdé, fût plus- demandé qu'offert, le < landlordisme d y troBverait-il son compte, et le Times coHUnue»raiti-R de dire., sur ce tcw dégagé quisemble ki coûter pMii h pr^dre : Lc&Iriandais s'en vontl.Ëh bieo,bou voyage?

Uûsrreiveaons à l'histoire da.c landlordisme » dao&l' Angleterre proptremeat dite.

Au nombre des moyens par lesquel&les^andes pfopriéitésse maintiennent intactes, il. faut placer ce qu'oa nomme < seltUment», c'est-à-dire l'acte en vertu. duquel la per-sraoe ecpossessioa d!un domaine n'en jpuitqu'à titre viaffer;, sou fils atné tout appelé.àâuecéd« par voie.de subslttutioB..

n,gti7cdT:G00glc

821 LETTRES SUR l' ANGLETERRE (I8S4)

Le but des ■ selUements > est de paralyser eotre les mains du possesseur l'exercice du droit absolu de propriété; d'empécber par conséquent l'aliénation de son bien, soit eo tout, soit en partie, et de mettre de la sorte obstacle à ce que ce bien sorte de la famille.

Ce n'est pas que le pouvoir reconnu par la loi d'immobiliser la terre au moyen des ««((fcnwnfi» soit absolu et illimité', non : la loi veut, au contraire, que tout domaine soit, dans certains cas donnés, sujet k l'aliénation.

Il suffit, par exemple, pour qu'une terre frappée de substitution puisse être vendue, que le propriétaire usufruitier, — c'est ordinairement le père, — obtienne !t cet effet le consentement de l'héritier qui vient après lui, lequel est en général son fils aîné, techniquement nommé le ■ r«mainder in taxi». Hais l'opinion et l'usage déjouent en ceci les prévisions de la loi. Elle donne un pouvoir dont ceux à qui elle le donne se croient intéressés i ne point user.

D'uD autre c6té, il est très-vrai que nul ne peut disposer de son bien de manière à paralyser te droit absolu de propriété pour une période de temps plus longue que la vie de la personne ou des personnes existant k l'époque du ■ setl- Ummt», en y ajoutant un intervalle de vingt et un ans. Telle est la loi. Hais, en fait de domaines sellled^ voici ce qui se passe. Dès que le fils auquel le domaine est substitué a atteint sa majorité, ou bien lorsqu'il se marie, son père, qui a l'usufruit sa vie durant, et lui-même font les démarches requises pour obtenir la propriété absolue; après quoi, un nouvel acte de lelUemenl a lieu, le père redevient usufruitier sa vie durant, le fils est investi du même titre, et le domaine, qui antérieurement lui était substitué, l'est alors au fils aine qui naitra de son mariage. Et ainsi de suite. De cette façon, grâce aux renouvellemeute successifs, systéma~

n,gti7cdT:G00glc

LBS ■ SETTLEVENTS > 321

tiques, de l'acte par lequel la terre n'est censée soustraite à ValiénatioD que pour un temps donné, la possession du sol se perpétue dans les mêmes familles.

Ajoutez à cela qu'il y a nombre de terres tenues en fidéicommis, dont la vente, eu supposant qu'elle eût lieu, serait nulle, faute d'un tilre reconnu valable de la part du fidéicommissaire. Ce système a du bon sans doute : il met ï l'abri de tout accident et de toute fraude la propriété des enfants, celle des femmes \ mais, comme on y a souvent recours sans autre but que de lier les mains au propriétaire réel, il en résulte un nouvel obstacle à la mobilisation de la terre.

Quant à la transmission des propriétés, lorsqu'elle est loisible, par combien d'entraves n'esl-elie pas gênée, sans parler de ce qu'elle rapporte aux gens de loi et dé ce qu'elle CQÛle au:( parties contractantes 1 Souvent, il faut des mois pour se procurer un titre; souvent, des années. Les diverses modifications apportées à l'exercice du droit de propriété en vue du maintien des grandes familles font que, la plupart du temps, ce droit est la bouteille à l'encre. L'homme qui veut acheter une terre a tout d'abord à traverser un dédale où il ne peut s'avancer qu'à tâtonï; et la loi qui règle ce genre de transaction est si obscure, si compliquée, que, selon l'expression de H. Bright, Salomon lui-même serait fort embarrassé d'en venir à une décision, k moins que ce ne fût celle qu'il passe pour avoir prise dansun cas bien différent.

Aussi est-ce un des abus que MM. Cobden et Bright dénoncent avec le plus de force, quand ils demandent qu'on applique au sol les doctrines de la liberté du commerce, du Free Trade. Malheureusement, il n'est pas sûr que des facilités accordées pour le transfert des pro(H'iétés eussent

T. IT. %l

n,gti7cdT:G00glc

t8S LETTRES BUR l'ARGLBTSTIIIS (1864)

l'eist Nfue ces mcMieurs Bemblewt en .itteDdii&. Le mal appedledecToinMesfiluBbéreïcfaes- Ok facHités, lesgcaideE propriétés en proSteraient <pMr mwux dévsrer les petilu. El, 'Cn ce 'qui doutée la MitiUliM du labaHrenr, qneipfaeral-elle à ce oluagement partiel? Ce n'-est^iaB en se kmnaot à «délivrer la aMbiUsKtion du bdI lâe fareilles eatmcs ^'qn metlra te ftawre «n étal d'aeheter ce <fH'il «st dans l'itnpAGHbilité de payer!

J'n essayé d'expliquer «o q«oi la (HnifltHtttion arialoerali<pK>de.lBfiPopriété oonsiste, dansée pv^, etcsmiiieiitelle se maintieM : il me reAe ^ mostrer les injustices qu'elle couve, les maux qu'elle engendre h côté des services qu'<ie peut Kiidw, «t les dongeis qui la «i»aceDt.

31 mm 186f.

Il est juste, il est utile, jl est nécessaire que cein qvî »èine ait le ^r»it de recueillir. Mais est-ijl juste, est-il utile, est-41 Bécessaire que le Mroit de recueillir nppaFtieme i celui qui n'a point semé et lui appartienne pour toujours! L'équité, l'intérêt général qui en est inséparable, la sécn- THé que réclament les travaux de l'agriculture, le teoips

n,gti7cdT:G00glc

THEORIE ASGUtSE DG LA ItENTE St9-

qi'fls exisent, toot se réoBit pour proorer qne la propriété ^es •prodwtg du ml doit être assurée !i qui féconde le sol par i'applicatioD de ses capitaux et l'emplet de son IraTaîl. lïais la propriété ta soi kti-méme pent-eHe être d'avance, . AcooditioHnelIeineiit, et i janais, accaparée par quelquesuns, sans dommage pour la raee humaine, sans confiscatïoQ' de son droit? En d' antres termes, n'y a-t-îl aucune distinction à faire entre le cuttivateur et le landlord?

La réponse è ces questions se présente si naturellement, qae, presque à aucone époqne et dans aucun pays, le droit de *«« à la terre n'a été aliéné en faveur de quelques-uns d'one manière abs(rfue, irrévocable. Presqne partout^ presque toujours, l'État s'est réservé le pouvoir de régler» de limiter, de tempérer, selon !a loi des convenances générales et l'exigence des cas, Fexercice du droit individuel de propriété. Qu'est-ce que la proclamation du principe d'expropriation pour cause d'utilité publique, sinon une affirmalion solennelle du droit de tout à la terre ? Et quel argument, sur ce poiut, pourrait valoir cetui qui résulte de la cDD^niction des clieniins de ferT Vainement objpcterait-oU' la condition de l'indemnité : dès qye l'acceptation d'une indemnité devient obligatoire, le droit individuel de propriétécesse d'être absolu ; c'est l'État qui est reconnu propriétaire du sol, en tant que sol. Et les lois sur l'hérédité, les lois sur les testaments, n'impliquent-elles pas le principe de la propriété par l'État, comme représentant de la société tout entière? liais à quoi bon insister? On n'a que faire de prouver l'évidence! Même en Angleterre, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, nul, légalement et strictement pariant, n'a sur une partie quelconque du sol un droit individuel de propriété. Seul, l'État e^t considéré, eu principe, comme propriétaire absolu de la terre. Les citoyens sont de simples

n,gti7cdT:G00glc

824 LETTRES SUR L'ANGLETERRE (lSA4)

occupants à des titres divers. Ils sont censés avoir l'usage^ non la propriété; le dominium ut^e, non le dominium directum. A cet égard, Blackstone s'esprime comme Edouard Coke ; nul doute possible ; et ce fait que la pratique ne répond guère au principe laisse subsister l'importance sociale du droit ainsi mis en réserve.

John Stnart Mill a certainement bien raison de dire : ( C'est déjà un privilège que de jouir, h l'exclusion d'autrui, d'une portion du commun patrimoine. Si grande que soit la quantité de propriétés mobilières qu'un homme peut se procurer par son travail, un autre homme peut toujours, en employant les mêmes moyens, arriver au même résultat; mais, en matière de propriétés territoriales, il n'en va pas de la sorte : quiconque possède une terre en prive, par cela seul, quelque autre personne. Un tel privilège ou monopole ne saurait se justifier que comme un mal nécessaire ; il devient une injustice, dès qu'il est poussé au point de ne pouvoir engendrer le bien qui doit servir de compensation à ce mal (1). •

Voyons si c'est là une épreuve dont les landlords, ou possesseurs du sol en Angleterre, aient chance de sortir victorieux.

Ce qui constitue leur richesse, c'est la rente. Qu'est-ce que la rente? D'où tire-l-elle son origine? Quelle est la loi de son accroissement progressif 7 Voilh ce dont il est indispensable de se rendre bien compte, si l'on veut se faire une juste idée du développement prodigieux et continu de l'opulence des îandlords.

La loi de l'origine et de l'accroissement progressif de la

rente, telle qu'elle est aujourd'hui généralement admise, fut

ft) PriiKipUi o( Poliliral Ecoaomy, by Jobn Sluirt Hil), t. t,

n,gti7cdT:G00glc