‹ Lettres sur l'Angleterre: 2. sérChapitre 63 sur 88 · LES REFORMES PROPOSEES PAR M. BRIGHT · texte numérisé non relu

LES REFORMES PROPOSEES PAR M. BRIGHT

breuse, de saluer les gens comme il faut, d'aller régulièrement à Téglise le dimanche, d'éviter le cabaret, et de se laisser guider au ciel par les jeunes dames de l'endroit agissant de concert avec le pasteur... oh! certes, rien de mieux. Mais cela suffit-il? Une vive description de la maladie ne saurait tenir lieu des moyens de guérison.

Or, que propose M. Bright?

Eu Angleterre, quand un homme meurt sans avoir fait de testament, la loi divise par portions égales entre tous se» enfants sa propriété mobilière : M. Bright demande que celte disposition soit étendue à la propriété territoriale.

En Angleterre, il est loisible au testateur de laisser la terre, qu'il possède non-seulement à, une personne qui n'est pas encore née, mais à une personne qui peut ne venir au monde que vingt et un ans après la confection du testament: M. Bright demande que le droit de tester ne se puisse exercer qu'en faveur de personnes vivantes.

En Angleterre, l'homme qui vend une propriété territoriale et celui qui l'achète ont tant de chemin à faire pour remonter au titre originaire, et trouvent la transmission de ce genre de richesse gouvernée par des règles si obscures, si incertaines, si difficiles à débrouiller, que, selon le mot de notre orateur, un autre jugement de Saloraon serait, en pa,reille occurrence, nécessaire : M. Bright demande qu'on en finisse avec les complications législatives qui s'opposent à la mobilisation de la terre.

En tout ceci, M. Bright prouve qu'il ne voit ni d'assez haut ni assez loin.

D'abord, il servirait de peu d'étendre à la propriété territoriale, dans un pays tel que l'Angleterre, la loi du partage égal entre les enfants, ^our le cas d'un propriétaire mort intesiat. Et la raison en est bien simple : le nombre de ceux

280 LETTRES S€R l'âNGLETEARB (1864)

qui ineurent ici sans laisser de testauient est si pelit, qm ce ne serait vraiinenl pas la peiue. En réalité, le droit de pri-^ naogéniture, en Angleterre, repose sur Tôpinion puWiijue l)eaucoup plus que sur la loi. Tout propriétaire foncier, en ce pays, brûle de se survivre dans un héritier; de perpétuer son bien dans sa fanaille en le concentrant sur une seule téte^ et d'attacher ainsi à son nom le prestige d'une fortune indivise. C'est ce désir, universellement répandu, très-réfléchi et profondément enraciné dans les cœors, que 1» lot sanctionne, en maintenant, pour les cas — très-rares — où nul testament n'aurait été fuit, ce qui aurait eu lieu s'il en avait été fait un*. Abolir cette loi et la remplacer par le principe de régal partage, en cas de mort ab iniestat, ce ne serait pas loucher au but. Tout ce qui résulterait de là probablement, c'est que pour soustraire son héritage à l'actioii du uouveau< principe, tel se hâterait de tester, qui aujourd'hui s'en dispense, sachant bien que ce qv'il uégUge de faire, la loi le- fera à sa pkce.

llest vrai, que si le droit .d^prtmogéJltture est condasrnable, injuste, il y aurait quelque avantage à lui retirer, au moins, l'appui, l'encouragement, la sanction morale de la^ loi. Mais l'Angleterre est un pays que gouvernent souverainement l'usage, la tradition reçue, TopiDion ; et l'avantage dent il s'agit y serait inappréciable, la- liberté de* tester y restant absolue et l'esprit aristocratique intact.

Pour que ie droit de primogéniture fî&tréeUemeiit suj^primé, il faudrait que, comme en France, U 1(h allât; jusqu'à' poser, en vue de l'égal partage, des limites à» la libiertéde tester; et cela^ l'audace dénDK)cratique de M. Brigii# ne va pae juRqi>'à le proposer.

Quant à renfermer le droit de sutetitulion dans'des boraes plus étroites, et à faciliter la* vente des propriétés fonaières^

CONSilXËRATIONi» $VSL LA TËSfUAE. DESr TERRES 297

nul doute que. Tuia et r^tutre proeédé ne rentrent dans la catégorie des moyens propres à porter atteinte l\ la tenure féodak du sol.. Mais, d'uikepâft, aucun de ces procédés n'est déaiôkf, et, d*aiitre part^ M. Bright n'a. pas expliqué, en ce <}ui coAcerae le second, paf quel système il entendait sortir des- ciMBûplicati^os qni obstruent', en Asgleterre^ le transfert des* propriétés tenfitoriaiks*

Qmi qu'il en soit, unâ cbose: est claire : c'est que M. Bright envie les pays de petite cuHum. A^t-il raison? A-t4l to«t? le répondvaii à la question, en revenant au point ou je rai laissée dam ma dernière lettre.

Page 1