LE DROIT DE PRIMOGÉNITURE

house est là? » Et Ton continue son chemin. Mais le verdict du coroner est là, lui aussi. Et que nous apprend-il, presque chaque jour, ce verdict funèbre? Il nous apprend que l'existence des workhouses n'empêche nullement, dans une ville où coulent les flots du Pactole, des hommes, des femmes, des enfants, de mourir littéralement de faim. Je l'écrirai, cette histoire de la misère, dont les matériaux ne sont, hélas! que trop abondants; je l'écrirai, pour qu'elle serve de complément philosophique à l'histoire de la^ richesse, que j'ai commencée dans vos colonnes, et à laquelle je reviens.

Dans ma dernière lettre, je vous citais des faits qui prouvent avec quelle rapidité et dans quelles monstrueuses proportions l'opulence des grands propriétaires du sol, en Angleterre, tend à s'accroître. Des observateurs moroses prédisent déjà le moment où la population des campagnes ne se composera plus que de deux classes d'hommes : des nobles et des espèces de serfs, et où le pays se trouvera divisé entre un petit nombre de domaines princiers, apanages de familles plus puissantes que celles des ducs et des comtes sous les Plantagenets. Je crois ces craintes fort exagérées; mais ce qui est sûr, c'est que les « Landowners » se montrant de plus en plus disposés à adopter le système des baux fréquemment renouvelés et accordés au plus offrant; ce système, s'il se développait, conduirait par degrés à la disparition de la yeomanry^ c'est-à-dire de la classe moyenne agricole.

Mais, avant d'examiner quelles sont les conséquences de l'accaparement du sol, il importe de se bien rendre compte des moyens par lesquels il se maintient.

Le premier consiste dans la consécration du droit de primogéniture.

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V^ndenne loi Botmande (le grand Coutumier) ne reconpaifisait ce droit que partiellement. Elle donnait i l'afoé la Boallettre part de la sBCcession, mais elle divisait le reste etttre les autres enfants. Dans les Ue$ normandes. Jersey, Guernesey, Tancieune loi a sunrécu. Seulement, au lieu de recevoir la «leilleure part, fainé n'a qie le ckoix eatre des lois égaux. Lorsque Guillaame le Conquérant se fut emparé de f Angleterre, il se bâta de modifier l'état de choses qui existait alors, et le modifia en faveur des atnés, animé qu'il était du désir d'entourer son trône d'une phalange serrée de riches familles normandes, capables de servir de rempart à sa dynastie contre rbostilité des barons de race saxonne. Depuis, l'ari^ocratie anglaise n'a jamais cessé un seul instant de regarder le droit de primogéniture comme le vrai fondement de sa puissance. Et en cela, elle ne s'est pns tPMDpée.

Aux États-Unis, le partage égal de la succession entre tous les enfants n'est pas, comme en France, un principe posé dans la loi : le père, aux Étaits-IJnis, peut, par testament, laisser son bien à qui bon lui semble; mais s'il meurt tnte^tot, la loi distribue la fortune entre ses enfants, d'après cette supposition qu'il les aimait tous également. En Angleterre, rien de semblable. Un homme meurt -il sans testament? Atis$it6t, en ce qui concerne ses possessions territoriales, la loi intervient. Dans quel but? Précisément dans le but de fahre ce que, selon Texpression de M. Bright, la justice naturelle réprouve, et d'enrichir un des enfants, dussent les autres être par là réduits à la misère.

Et ce qui est digne d'attention, c'est que le droit de primogéniture ne s'applique ni aux propriétés personnelles, ni même aux propriétés territoriales, l^sque ce sont des filles qui sont appelées à succéder, tant il est vrai que le drok de

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pri0M)g^niture n'est consacré par la loi que comme moye». de perpétuer Taristocra tie .

C'est une question très-controversée que celle de savoir si, en principe, le droit de propriété peut être étendu au delà de celui de disposer de son bien par testament. Qu'il soit loisible à un homme de donner ce dont il ne se prive pas, et de reculer au delà des bornes de sa vie le règne de sa volonté, c'est déjà beaucoup; mais parmi ceux-là mêmes qui considèrent le droit de tester comme une suite naturelle ou, plutôt, comme une partie intégrante du droit de propriété, tous ne sont pas prêts à défendre d'une mam'ère aussi vive le droit d'hérédité, en Tabsence de dispositions testamentaires qui le sanctionnent. Bentham et beaucoup d'autres publicistes d'un grand poids sont d'avis que, lorsqu'il n'y a d'héritiers ni dans la ligne descendante ni dans la ligne ascendante, la propriété de l'homme mort sans avoir fait de testament doit être dévolne à l'État. John Stuart Mîll va plus loin : il n'hésite pas à dire qu'il peut être utile ou non de reconnaître aux enfants le droit de succéder à le«r père, en cas de mort ah intestat, mais que ce n'est point là une conséquence nécessaire du principe de la propriété privée. Et la raison qu'il en donne, c'est que, depuis la disparition de la féodalité, dernière forme historique de la société patriarcale, la propriété a perdu le caractère collectif que lui imprimait la vie familiale et la vie de clan, pour prendre un caractère tout individuel (1). Le droit des enfants à la succession de leur père , quand ce dernier est mort sans disposer de son bien en leur faveur ni en faveur de qui que ce soit, est, selon John Stuart Mill, un droit qui n'a rien

(1) Principles of Political Economy^ by John Stuart Mill, vol. i^ p. 268-269. Frith edit.

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d'absolu, rien d'inhérent au principe de la propriété privée telle qu'elle existe aujourd'hui, et dont il appartient par conséquent à la société de régler l'étendue conformément à son intérêt et aux lois de la raison. « Quelque fortune, » dit-il, « qu'un homme ait reçue en héritage ou ait acquise, je ne saurais admettre qu'il doive à ses enfants, uniquement parce qu'ils sont ses enfants, de les laisser riches de manière à les dispenser de tout effort... Un père doit à la société de faire de son enfant un bon citoyen, un membre utile de la communauté ; et il doit à ses enfants de leur assurer, autant qu'il est en son pouvoir, une éducation assez complète, des ressources assez grandes, pour qu'ils puissent entrer dans la vie avec chance d'y réussir par leurs propres efforts. A cela, tout enfant a droit; mais je ne saurais admettre que, comme tel, il ait droit à davantage (1). »

Voilà comment s'exprime un écrivain en qui l'Angleterre de nos jours salue le premier de ses penseurs. Mesurez maintenant la distance qui sépare les idées de M. Mill sur le point en question de celles que résume le droit de primogéniture, entendu et pratiqué comme il l'est en Angleterre !

Quant aux divers effets que produit la mise en action de ce droit, ils sont très-curieux, très-intéressants à analyser. C'est ce que j'essayerai de faire dans ma prochaine lettre.

(1) Principles of Political Economy, vôl. I, p. 271.