LETTRE LXXI

Londrci, le septembre 1845.

Tournées des juges d'assises. — Jurés. — Débats. — Verdict du jury. — — Unanimité exigée dans ce verdict. — New -trials. — Jurés spéciaux.

Lorsque l'époque de la tournée des juges dans les provinces est venue, ils déterminent d'avance, d'après la connaissance approximative qui leur a été donnée du nombre des affaires, le jour de l'ouverture des assises pour chacune des villes du circuit ; des ordres sont envoyés à cet effet aux sheriffs, pour y convoquer les témoins et les jurés.

A leur arrivée dans chaque ville, ils se rendent dans la salle d'audience qui leur a été préparée, et lecture ayant été faite de leur commission royale, et les prières dites , ils font appeler par le greffier la première affaire ainsi que les noms des jurés qui ont été désignés par le sheriff.

Les lois anciennes, relatives aux conditions à remplir par les citoyens pour être jurés, étaient fort confuses, et ces conditions , résultat de précédents et de coutumes , variaient souvent de province à province et de ville à ville. Le bill rendu en 1825 sur la proposition de sir Robert Peel a établi à cet égard des règles uniformes.

D'après ce bill , tous les citoyens depuis l'âge de vingt et un ans jusqu'à celui de soixante, jouissant d'un

revenu de deux cent cinquante francs au moins , soif en freehold, soit en copyhold , ou tenant à bail pour plus de vingt et un ans une terre d'un revenu de cinq cents francs, sont aptes à remplir les fonctions de jurés, soit pour les causes civiles, soit pour les causes criminelles.

Les listes des personnes remplissant ces conditions sont dressées chaque année par les administrateurs de paroisses, puis soumises, en cas de contestation, aux juges de la paix , et c'est sur ces listes que le sheriff choisit.

Les membres des cours de justice , les officiers de terre et de mer, les pairs , les députés , les ecclésiastiques, sont dispensés des fonctions de jurés.

Ceux qui ont fait partie d'un jury ne peuvent y être appelés de nouveau qu'au bout d'un certain temps fixé par la loi.

À moins d'excuse légale , et sauf le cas de maladie ou d'absence hors de l'Angleterre , tous les jurés doivent se rendre à l'assignation qui leur est donnée ; l'amende en pareil cas n'est que de cinquante à deux cent cinquante francs ; mais si l'on a lieu de croire que la mauvaise volonté est la véritable cause de cette absence, comme le juge peut la renouveler un grand nombre de fois en faisant faire à chaque cause l'appel du juré absent, il peut la faire monter en définitive à une somme considérable ; on en a vu s'élever ainsi à dix et douze mille francs.

A mesure que les jurés sont appelés, chacune des parties est admise à les récuser, et cette récusation

s'opère à peu près de la même manière et pour les mêmes motifs qu'elle se fait en France en raatiète criminelle. Afin qu'elle puisse s opérer avec facilité, le sheriff a soin de convoquer au moins quarante-huit, et le plus souvent même soixante ou soixante et douze jurés.

Quand douze noms ont été appelés sans qu'il ait été exercé à leur égard de récusation, le greffier leur lit la formule du serment, et chacun d'eux le prête en baisant le livre de l'Évangile.

Le débat commence ensuite devant eux : l'avocat du demandeur (plaintiff ) commence par exposer l'affaire, puis allègue ses motifs, et fait entendre ses témoins : l'avocat du défendeur (defender) lui répond à son tour et appuie sa défense par des témoignages contraires ; le demandeur a le droit de répliquer, mais seulement si le défendeur a fait entendre des témoins, car autrement il ne lui est pas accordé de réplique.

A la fin de chaque déposition, l'avocat de la partie adverse est admis à présenter ses observations : c'est ce qu'on appelle l'examination et le cross-examination.

Le juge reste à peu près étranger à ces débats, et se contente d'adresser quelquefois aux témoins des questions qui ont pour objet d'éclaircir leur déposition. Quand l'affaire lui paraît en mériter la peine , il écrit sommairement les demandes qui sont faites ainsi que les réponses, et afin de lui en laisser le temps, chaque témoin a soin de parler posément et de s'arrêter à chaque phrase.

On ne tient du reste aucune note précise et officielle des déclarations des témoins, et Ton s'en réfère entièrement à l'impression qui aura pu en résulter sur l'esprit des jurés.

Le débat terminé, le juge, agissant à peu près de la même manière qu'agissent chez nous les présidents de cours d'assises, mais avec plus de simplicité, présente en peu de mots au jury son résumé de l'affaire en discussion, fait ressortir les faits et les témoignages principaux, et pose enfin la question à décider par le jury; cette question, comme je te l'ai dit, est toujours d une somme à payer ou d'une indemnité à réclamer.

Si le juge dans son résumé commet une erreur de fait, ou que quelque point de la discussion lui soit échappé, l'avocat de l'une des parties peut, après qu'il est terminé, lui en faire l'observation, et si le juge la trouve fondée , il en fait l'objet d'une nouvelle explication au jury.

C'est là du reste, pour le dire én passant, uû point qui nous manque absolument en France pour prévenir les erreurs dans les jugements.

Chez nous , lorsque les avocats et les parties ont discuté leurs moyens respectifs devant les juges, tout est fini : dans aucun moment du procès , ils ne sont admis à discuter l'opinion que les juges eux-mêmes ont pu se fowner d'après cette discussion : ces derniers en effet n'expriment leur pensée que dans le jugement, après lequel il n'y a plus rien à réclamer. Or, il peut fort bien arriver que les juges n'aient pas bien suivi la discussion établie devant eux , soit par

ado

suite d'un moment d'inattention fort concevable et fort excusable dans une audience pénible et prolbngée, soit parce que l'affaire leur aura été présentée d'unô manière obscure : si, dans ce cas, ils étaient appelés à exprimer leur pensée avant de la formuler ën jugement, il arriverait souvent qu'une simple rectification ou observation les ferait revenir eux-mêmes sur leur opinion, tandis qu'il ne reste plus aux parties, après le jugement rendu, que la voie de l'appel, voie toujours dispendieuse lorsqu'elle existe, et qui n'existe pas quand la décision fest en defriier ressort.

Cet exemple prouve qu'au milieu de la rdideUi- dë leurs formes, lés Anglais mettent souvent dans la cdU* duite des affaires une simplicité plUs véritable et plus utile que la nôtre.

Le point de fait ainsi soumis au jury pàï le juge, 11 doit répondre purement et Simplement par un Verdict, soit en faveur du demandeur, fcôit eîi faveur du défera deur (verdict for the plaintif, vërdict for the defender); - Ce verdict doit être rendu par l'unanimité dés juiréS.

Il semble, au premier abord, quand on songe à la différence des esprits et des manières de voir, quand on songe surtout à la difficulté avec laquelle nos jurés parviennent à se former une simple majorité, que cettë unanimité soit une chose impossible à réaliser, et cependant en Angleterre le jury fonctionne àvee la p\\ïs grande facilité.

Pour s'expliquer ce résultat, il faut remarquer d'abord, comme je te l'ai dit, que la question est toujours réduite à ses termes les plus simples.

Il faut observer en second lieu que les juges chargés de faire le résumé et de poser la question sont toujours des jurisconsultes du premier mérite , et tu sais combien la manière dont une question est posée influe sur la facilité de sa solution.

En France , le chef du jury est choisi au hasard, c'est celui dont le nom est sorti le premier de l'urne. Il y a tout autant de chances pour qu'il soit le plus incapable que le plus capable des jurés ; d'un autre côté, en envoyant les jurés dans la salle oîi ils doivent délibérer, on leur remet en même temps les actes, les interrogatoires, les réponses des témoins : chargés de toutes ces pièces, ils se croient obligés de les examiner, de les commenter, d'en tirer des inductions; les beaux esprits, et ils ne sont malheureusement que trop communs chez nous, s'exercent à discuter, à faire des distinctions, des suppositions , à renchérir même sur les avocats : au milieu de toutes les dissertations, le temps s'écoule, les impressions s'effacent, la conviction languit. D'un autre côté, les amours-propres s'éveillent et se mettent en défiance , et souvent sur les questions les plus simples et les plus évidentes, les jurés passent des heures entières dans d'inutiles délibérations qui amènent de déplorables résultats .

En Angleterre , le président du jury (foreman) est choisi par les autres jurés et est par conséquent bien plus en état de tout diriger convenablement ; d'ailleurs, les jurés sont abandonnés sans réserve aux impressions qu'ils ont pu concevoir d'après les débats : ils n'ont point avec eux de pièces sur lesquelles ils puis-

sent baser un nouvel examen, et les discussions qu'ils peuvent soulever se bornent nécessairement à de trèscourtes observations.

Enfin les Anglais tiennent essentiellement à l'institution du jury : ils la regardent comme la base fondamentale de leur liberté : ils se souviennent, et ils disent, qu'elle a seule dans tous les temps résisté aux entreprises du pouvoir absolu , et en conséquence ils sont disposés à faire toutes les concessions qui sont nécessaires pour ne pas entraver sa marche, et au besoin la minorité est presque toujours prête à se soumettre à l'opinion de la majorité.

Aussi voit-on la plupart du temps les jurés se contenter de se grouper autour de leur foreman et rendre leur déclaration au bout de quelques minutes. Quand ils jugent à propos d'entrer dans leur chambre pour délibérer, c'est rarement pour y rester plus d'une demi-heure.

Lorsqu'ils délibèrent, le juge fait prêter serment à l'un des officiers de la cour de les garder sans feu, sans lumière, et sans manger ni boire, jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur verdict; si la délibération se prolonge et qu'elle ne soit pas achevée à la fin de la session, le juge a le droit de les emmener avec lui dans une voiture , toujours sans boire ni manger, et de les enfermer de nouveau dans la ville où il arrive.

Dans l'usage, ces prescriptions rigoureuses sont adoucies : le juge permet aux jurés de prendre quelque légère nourriture, et lorsque, ce qui n'arrive presque jamais, ils n'ont pu jusqu'à la fin de la session

se mettre d'accord, il remet l'affaire à une session nouvelle.

Du reste, la prolongation des délibérations du jury n'apporte aucuue entrave à la marche des affaires : au î>out d'un qqart d'heure au plus, la cour rentre en séance , appelle de nouvelles parties et de nouveaux jurés, et procède à un nouveau jugement.

Quand les jurés se sont mis d'accord, ils le font savoir au juge; l'affaire dont on s'occupe est un moment suspendue : le président du jury se présente et lit k haute voix la déclaration, le juge prononce en conséquence le jugement, et l'on reprend les débats commencés.

Quand le verdict est en faveur du défendeur, le demandeur est déboulé de sa plainte et condamné de droit aux dépens; quand c'est le défendeur qui est coodamné, le jury apprécie les indemnités demandées, et fixe la somme à laquelle elles doivent être portées ; dans ce dernier cas, c'est le défendeur qui paye les frais ; il peut arriver aussi, comme chez nous, que les dépens soient compensés entre les parties.

Quand le verdict d'un jury paraît au juge contraire h la vérité des faits , ou comme disent les Anglais , à l'évidence, il a le droit de lui faire un nouvel exposé de l'affaire et de l'engager à délibérer de nouveau ; s'il persiste, il est obligé de s'y conformer.

Dans tous les cas, l'une quelconque des deux parties a droit d'appeler du jugement devant celle des cours de Westminster qui a renvoyé l'affaire aux assises, soit eu se fondant sur le même motif que les jurés se sont

prononcés contre l'évidence des faite, soit en alléguant que le juge a mal posé la question ou mal appliqué la loi.

Si la cour regarde l'appel comme fondé, elle accorde un nouvel examen par jurés (new trial)'; ordinairement elle metà ce nouvel examen certaines conditions, telles que la reconnaissance de certains faits , la production d'actes, la décision de certains points qui simplifient l'affaire, etc.

Il est très-rare que la cour ordonne un troisième examen quand les deux premiers 6ont d'accord.

Ces nouveaux examens , dont la nécessité est assez fréquente, sont une des causes les plus ordinaires de retard et de dépenses dans les procès, et l'un des plus grands vices de l'organisation judiciaire anglaise.

le recours a lieu également devant la cour qui a renvoyé l'affaire , pour tous les cas que nous avons admis nous-mêmes comme moyen de requête civile, tels que le dol , la découverte de nouvelles preuves, etc., comme aussi pour des intrigues pratiquées auprès des jurés, l'excès des dommages et intérêts alloués à l'une des parties, enfin pour l'oubli ou l'omission des formalités exigées à peine de nullité.

La cour joue sur ce dernier point, comme tu le vois, le rôle de notre cour de cassation.

Chacune des parties peut , dans les affaires importantes, demander qu'elle soit soumise à des jurés spé* ciaux, et la cour peut l'accorder; il est rare qu'elle le refuse quand les deux parties sont d'accord à adresser cette demande.

Il existe à cet effet, dans chacune des trois cours, une espèce de greffe appelé office , où les sheriffs ont soin d'envoyer chaque année une liste de tous les propriétaires les plus riches de leur comté : sur la demande qui lui est faite de jurés spéciaux , le greffier (master of office) choisit quarante-huit noms, que Ton réduit par le sort à vingt-quatre, et qui , à l'audience de la cour de nisi prius , sont encore réduits par le sort à douze pour former le jury de jugement. Les récusations ne sont admises contre les jurés spéciaux que pour cause valable , et jamais par voie péremptoîre ; quand les récusations pour cause valable en réduisent le nombre au-dessous de douze, on les complète au moyen de jurés ordinaires.

Quand les deux parties ont été d'accord à demander des jurés spéciaux , elles en supportent les frais par moitié; s'ils n'ont été demandés que par l'une des deux parties, les frais en sont tout entiers à sa charge.

Ces frais sont notamment d'une guinée d'or par chacun des douze jurés, laquelle leur est remise, audience tenante, par l'attorney du demandeur.

H arrive souvent qu'un grand nombre d'affaires s'arrangent à l'amiable pendant la durée des assises : elles sont alors en général soumises à la décision d'un avocat, auquel les parties donnent pouvoir de juger en dernier ressort, soit sur le point de fait, soit sur le point de droit : il instruit alors l'affaire , et la procédure se suit devant lui de la même manière que devant les juges et les jurés. Ses honoraires sont ordinairement de deux cents ou deux cent cinquante francs

par jour, et plutôt une somme plus forte qu'une moindre.

Ces espèces de compromis et d'arbitrage ont lieu surtout lorsque la tenue de la session tire à sa fin, et que les parties peuvent craindre d'être renvoyées à la session suivante, ce qui entraine quelquefois pour elles un délai de neuf à dix mois. Néanmoins, il s'en fait aussi dans les intervalles des sessions.

Dans l'ancienne loi , il suffisait que le demandeur se déclarât prêt à jurer sur la Bible que tel individu lui était débiteur d'une certaine somme, pour pouvoir l'obliger à fournir une caution de se représenter au jour fixé; faute de cette caution, il était emprisonné : on conçoit assez tous les inconvénients de cette manière d'agir ; l'individu ainsi arrêté avait bien il est vrai contre son créancier une action en dommagesintérêts, si ce dernier ne prouvait pas la réalité et la justice de la dette; mais celte récrimination pouvait devenir illusoire si le créancier était insolvable ; il arrivait même que par inimitié, un homme se servit contre un autre de ce dangereux moyen de lui nuire; aujourd'hui, d'après un acte rendu dans ces dernières années, on ne peut obtenir l'arrestation d'un débiteur que lorsqu'on établit qu'il y a lieu de craindre de le voir sortir du royaume.