LETTRE LXX

Londres, le septembre 1845.

Observations relatives aux juges.

Naturellement, pour obtenir les explications qui précèdent, et celles que j'aurai encore à te donner sur la législation et sur l'organisation judiciaire anglaise , je m'étais adressé principalement à l'avocat démon oncle, M. Darley ; il y a joint, sur la comparaison entre les juges anglais et français, diverses observations que je crois devoir te transmettre également.

« Ainsi que vous le voyez, me disait-il, quinze juges, » tantôt siégeant à Londres, et tantôt faisant des tour- » nées dans les provinces , suffisent à l'expédition de » la majeure partie des affaires civiles et des affaires » criminelles les plus importantes.

» En France, d'après les dernières statistiques, vous » avez cinquante-six conseillers de la cour de cassa ~ » tion, neuf cent trente-six membres des cours royales, » deux mille cinq cents magistrats de première in- » stance, sans compter près de trois mille juges de » paix. »

» Et du reste cette différence de nombre entre les juges » d'Angleterre et ceux de France n'est pas la seule , il » y en a d'autres et bien plus grandes encore pour tout » ce qui les concerne, soit pour la manière de les choi- » sir, soit pour la capacité qu'ils présentent en général,

» suit pour leur position vis-à-vis du public, soit pour » celle qu'on leur a faite à eux-mêmes, soit enfin pour » l'autorité qu'on leur a attribuée.

» 1° Pour la manière de les choisir. Il existe en France » à l'égard des magistrats un avancement et une hiérar- » chie : l'un et l'autre s'établissent, des juges de paix » aux juges de première instance, de ceux-ci aux con- » seillers de cour royale , enfin aux conseillers de la » cour de cassation ; les considérations électorales, les

circonstances, la faveur des ministres y contribuent » autant et plus que le mérite.

» En Angleterre , l'avancement et la hiérarchie » n'existent pas, et la nomination se fait par le public » seul : un jurisconsulte commence par être peu oc- » cupé , puis il reçoit plus d'affaires, puis, quand il a » un grand talent dont le public intéressé sait fort bien » s'apercevoir, il se fait une grande réputation : c'est » alors qu'il devient apte à arriver aux cours suprêmes.

» Ainsi, c'est l'opinion générale qui désigne les ju- » ges , qui en fait en quelque sorte l'élection , et l'on

» retrouve là, en fait, sinon en droit, ceself-government

» dont les Anglais sont si jaloux , et qui se reproduit » du reste, sous une forme ou sous une autre, dans » toutes les parties de leur gouvernement et de leur » administration.

2° Pour la capacité quils présentent en général « Je » vous ai dit que les avocats ont le droit de rectifier les » juges, lorsque, dans leur résumé, ils se sont laissés » entraîner à quelque erreur de fait ou qu'ils ont omis » quelque point important de la cause ; mais cette rec-

* tification U'est presque jamais nécessaire ; presque » toujours les juges ont su embrasser à la fois , dans » leur ensemble et dans leurs détails, toutes les ques- )> tions : c'est même, comme vous avez pu en juger en

* suivant leurs audiences, un curieux spectacle de les » voir, après une discussion prolongée, établir les faits » sous leur véritable jour, repousser les raisons ou les » allégations inexactes, faire ressortir et mettre en lu- » mière ce que les avocats ont pu avoir intérêt à obscur- » cir ou à laisser dans l'ombre, et préparer tout en un » mot pour un jugement éclairé du jUry.

Une seule chose m'a rappelé, pendant mon séjour » en France, l'idée de nos juges anglais, c'est l'exem- » £le de vôtre président de première instance de Pa- » ris, M. de Belleyme, jugeant en référé; en l'écou- » tant, j'ai admiré véritablement le tact et l'espèce » d'instinct qu'il apporte dans la rapidité de ses déci- » sions.

» Il n'est pas jusqu'à là complication de nos lois » qui ne serve à augmenter la capacité de nos juges et » à la leur rendre plus nécessairô : chez vous , depuis » l'établissement destôdes de l'Empire, de lajuris- » prudence qui s'est fotmée à la suite dé ces codés , » enfla des iiotnbreux recueils d'arrêts qui ont réduit » en dictionnaire cette jurisprudence , la plupart " des >> questions ayant déjà été décidées, il Suffit, dans les >> bals setnblables, de sé reporter aux arrêts précédeûi-

* ment rendus.

» EU Angleterre, il n'en est pas ainsi : nos lois n'ont > positivement rien établi , si ce U'est quelques règles

m générales àuxqUëlles otl fc'eh téfère toujours, mêihe « ett portant des lois qUi les cofiti^edisent ; souvent ces >) Ibis sbnt en désaccord; il faut donc les connaître tou- » tes, et Savbir discerner atec précision celles qui sont *> ëncoi'ëën Vigueuï, de ëelles qui sont tombées eû dé- » suétude ; lëfc précédents éxisteUt et forment la jUris- » pf'udéncei mais ils sont nécessairement, cotnme la » législation elle-même, obscurs, mêlés et confondus. » Ce n'ëst pas tout : ainsi que vous l'avez vu , lés

* fonctions dé juges comprennent en outre beaucoup

* de points qui en Fraticé dépendent de l'administra- » tion, OU de la juridiction contentieuse du conseil » d'État : il leur fout connaître et posséder toutes ces » matières aussi bien que la législation civile elle- % tnêmé , et leur instruction et leurs lumières en sbnt » augmentées.

» 3° Pour leur position vis-à-bis du public. Lorsque les » juges anglais vont en tournée, chacun d'eux est juge » unique dans sa cour ; chacun se Irbùvë par consé- » quent seul en face du public ét du barreau, il faut » qu'il assume sur lui seul la responsabilité de chaquë » jugement : cette responsabililé est si grande, qu'un » jugé qui ne serait pas très-capable ne saurait reste* » en place pendaUt six mois, et qu'il serait obligé dô » ise retirer dëvant l'ëfcpression de 1 opiniofc publique.

» Quand, de ïetoUfr à Westminster, les juges cessent » d'êtfe Seuls ét qu'ils délibèrent en commun, chacun » d'eux donne et mbtiVe son opiniôh publiquement et » à haute voix, ët stt réspotisàbilité est encore la même.

y> Eû Fraaoe, c'est ttoe opifcioU assez généralement

» répandue, plutôt il est vrai par une sorte d'instinct » que parle raisonnement, que plusieurs juges réunis » doivent mieux juger qu'un seul; mais, sans parler » même de la science du droit, supposons que dans » une science quelconque , on ait à résoudre un point » très-délicat et très-difficile : naturellement on appel- » lera à son aide l'homme le plus habile dans cette » science : il donnera son avis, et, dans l'état des » choses , cet avis devra être regardé comme le meil- » leur ; si Ton en appelle un second , ce second sera » nécessairement moins savant que le premier , les » chances d'erreur augmenteront , et elles augmente- » ront de plus en plus à mesure qu'on en appellera un » troisième, un quatrième et un plus grand nombre.

» C'est qu'en eflet dans les choses d'études et de » sciences, ce n'eçt point le nombre qui fait la masse » des lumières, et que deux demi-savants ne font pas » un savant entier, pas plus que trois ou quatre mau- » vais légistes ne composent un bon jurisconsulte.

« Quand il y a plusieurs juges, celui qui est habile » a sans cesse à lutter contre l'ignorance et les pré- » jugés de ses collègues moins éclairés que lui, et alors, » de deux choses lune , ou il les entraine dans son » opinion, mais seulement avec beaucoup d'efforts, et )> il a ainsi la peine et les embarras sans en avoir » l'honneur, ce qui est injuste, ou il est dominé par » leur nombre et annulé, ce qui est le pire de tous les » résultats dans un état quelconque.

» Un homme isolé et livré à lui-même est sans cesse » stimulé à étendre ses connaissances, car il voit s'en

» accroître sa considération et la réputation dont il » jouit ; sans cela, ce qu'il a de mieux à faire est de » s'endormir dans la paresse, et de descendre le plus » promptement possible au niveau des hommes dont » l'opinion forme la majorité.

» La connaissance approfondie des lois et la recti- » tude du jugement ne sont pas les seules conditions » nécessaires pour former un bon magistrat ; il faut de » plus de la probité, de l'impartialité, de l'indépendance » de caractère : or, on peut dire de chacune de ces » qualités ce que je vous ai dit de la capacité et des » lumières.

» Qu'en effet, à un homme d'un caractère ferme et iné- » branlable on adjoigne deux hommes faciles à inti- « mider et à séduire, qu'auprès d'un magistrat d'une » honnêteté sévère on place deux hommes d'une conx> science douteuse, et qu'on voie à quoi pourra servir » la fermeté et la probité du premier.

» Il y a plus : un homme d'un caractère ferme et » intègre a plus de fermeté et d'intégrité, il est .moins » accessible à l'intrigue , s'il juge seul , que s'il juge » réuni à d'autres hommes, car, dans le premier cas, » tous les regards sont fixés sur lui , son opinion ne » peut pas être douteuse puisqu'elle seule forme le » jugement, et qu'il ne peut ensuite la désavouer.

» Il en est autrement dans un corps qui délibère et » qui vote dans le secret.

» 4° Pour la position qu'on leur a faite à eux-mêmes. On » sait parfaitement en France, comme ailleurs, que

» lorsqu'on a ijp procès ou une affale quelconque , il » faut prendre l'avocat ou le mandataire le meilleur » possible, et qu'il y & encpre de l'avantage à le payer » beaucoup plus cher qu'im mPÎûS J)Qfl : il ny a que » l'État qui ne comprenne pas ce système et qui ne » sache payer ni ses fonctionnaires ni ses juges : les » magistrats de France ne reçoivent que de fyibjes » traitements qui ne les mettent pas en état de yiyre » honorablement et d'élever leurs familles; ils n'ont » d'ailleurs, lorsque l'âge et les infirmités les forcent » à se retirer, que des pensions presque insignifiantes, » et de là un double inconvénient : le premier, qu'ils » restent dans une situation pénible ; le second, qu'ils » conservent leurs sièges le plus longtemps possible » au lieu de les céder à de plus jeunes , et qu'on ne » peut les décider à prendre leur retraite.

» En Angleterre, on n'en a pas agi ainsi : voulant se » donner le moyen de choisir, dans la partie la plus » éminente du barreau, les membres des cours de jus- » tice, et inspirer par conséquent aux jurisconsultes les » plus habiles le désir d'y prendre place, on n'a rien » négligé pour leur assurer à la fois une position émi- » nente et des traitements considérables : dans tous » les temps, le traitement des juges en Angleterre a été » très-élevé, et toujours, à mesure que U augmentation » progressive du prix de l'argent et l'accroissement » de la fortune des particuliers le diminuaient en réa- >> lité, le gouvernement et les Chambres ont pris soin » de l'augmenter.

» Aujo^d'Uui le lorji chancelier a deux cenf ciu-

» quante mille frauçs 4e traitement, le vice-ç^fmpçlier >) cent cinquante, les autres vice - chanceliers pept )) vingt-cinq , }e maître 4 e $ rôles cept spixante-et- » quipze.

» Le lord chef juge 4u banc de Ja reine, et cçjui » des plaids communs ? ont chflpun 4eu* cept njille » fraiics t le lpfd premier baron 4e l'échiquier cept » soixante-quinze , les autres juges cent vipgt-cinq et » cent trente-sept.

» Ils ont en outre alloué à ceux qui vont ep tournée » une somme de qujuze ou vipgt m jl}e francs pqur je? » indemniser de leurs frais de voyage.

» Enfin de fortes pensions sont assitf ées aux juges » qui se retirent après quipze flppées 4e service, ou » qui sont obligés de se démettre poiir pause de » ladip ; il suffit d'avoir été un instant lord d^flpeliçf » pour savoir droit à une pensjon viagère de cent vjngt- , » cinq mille francs.

» Les juges d'Apgletej-rp portent pendapf tput le » temps que durent leurs fonctions le titf p 4? fard, qf. » jouissent de diverses prérog^liyes : le plus souyppt, » lorsqu'ils se retirent, on les appelle à la Chancre » des pairs ; partout, ^ Londres comme dans Jes ppp- » yinces, de la part du peuple comme 4e }a part 4es » personnes qui appartiennent aux premières cfcsçeg » de l'État, ils reçoivent les plus grands honpeqrs.

» Lorsqu'un juge se rend dans une ville pour y » tenir les assises, le sheriff vient au-devant 4e lui ac- « compagné des plus riches habitants de la proyince : » le cortège entre dans \a ville au son des clopjies et

» des trompettes, et précédé par les gardes du sheriff. » Ces gardes restent attachés à leur service, et les ac- » compagnent chaque jour à leur audience ; pendant » leur séjour dans la province, les principaux proprié- *> taires se disputent l'honneur de les recevoir.

» Cette position vous parait belle sans doute et ces » traitements considérables, et c'est à peine cependant » s'ils sont suffisants pour déterminer nos premiers » avocats à abandonner leur cabinet et à remplir les » fonctions de juges : on éprouve quelquefois des rey> fus en les nommant, et une opération utile et avan- » tageuse serait peut-être de les augmenter encore.

» Il y a pour l'inamovibilité des juges, et même » pour l'inamovibilité des fonctionnaires en général, » deux points de vue , l'un pour la classe de fonc- » tionnaires qui en est l'objet, l'autre pour l'indépen- » dance qu'elle leur donne dans l'exercice de leurs » fonctions.

» En France vous avez établi à l'égard de vos juges » une inamovibilité absolue, elle est inscrite dans la » Charte, et il en résulte que si un juge ou un prési- » dent est complètement et notoirement incapable, ou » qu'il soit devenu tel par les circonstances, il n'est » pas possible, sans violer la Charte, quelque délri- » ment qui puisse en résulter pour les justiciables, de » le forcer à quitter son emploi. Cet emploi est entre » ses mains aussi sacré que la constitution elle-même.

» En Angleterre nous n'avons pas admis d'inamo- » vibilité de ce genre : il ne nous paraîtrait pas con- » venable qu'un simple citoyen pût tenir ainsi en

» échec la société tout entière; nous nous sommes » contentés de mettre à la destitution de certains fontv- » tionnaires des conditions plus ou moins étroites et » telles qu'elles pussent leur former une garantie : pour » les juges par exemple, cette destitution ne peut être » prononcée que par une résolution commune des trois » branches de la législature. Je ne sache pas qu'on ait » fait usage de ce moyen , mais son existence suffit » pour empêcher qu'ils ne donnent occasion d'y re- » courir et pour prévenir les abus qui existent en » France.

» Quant à l'indépendance qui en résulte pour les » juges, elle est tout aussi grande en Angleterre que » chez vous; à d'autres égards même cette indépen- » dance est beaucoup plus réelle en Angleterre : les » juges français ne peuvent être déplacés il est vrai t » mais ils désirent toujours obtenir de l'avancement, » tandis que les juges anglais sont arrivés au sommet » de leur carrière.

» On a tellement redouté chez nous de porter at- » teinte à la dignilé et à l'indépendance de la magis- » trature, en paraissant donner de l'avancement à un » juge, que lorsqu'un président de lune des cours » vient à mourir, il est assez rare que l'on donne sa » place, soit à un juge de la cour, soit à un juge d'une »• autre cour, et que l'on préfère nommer directement » un avocat de réputation.

))Ona exclu les juges de la Chambre des commu- » nés : on a pensé qu'il ne serait pas convenable qu'ils » fussent exposés à un contact continuel avec des élecm. 23

«- 35fc —

w leurs, à la fois leurs commettants c'est-à-dire leurs » juges politiques, et leurs justiciables. Ils peuvent d faire partie de la Chambre des lords, parce que le

* W ême motif d'exclusion u existe pas,

» {1 leur est interdit de tenir des assises dans la » provins où ils sont nés.

» Enfin, pour vous montre? à quel point on a porté m la rigidité du principe à pet égard , il est d usage >4 qu'un juge, au premier lever du roi après sa nomitt nation . se présenta devant lui pour le remercier et » lui baiser la main, et qu'il cesse ensuite oompléte-

m ment de paraître h la cour.

» Enfin & p , et comme conséquence de tout le reste ,

» pw fomotiU qu'on leur a attribuée.

» En France, dans vos codes, vous ave* cherché à

* tqut prévqir, h tout disposer, à tout ordonner; ? en Angleterre, 1* loi civile se borne à un petit nomh bre de principes : quand elle parle, le juge doit l'é- » coûter comme un oracle et lui obéir aveuglément ; » mais, hors de ses paroles expresses, et dans toutes les 4) conséquences à déduire des principes quelle a poy sés, il jouit d'une entière latitude; il est bien moins » en réalité appelé à l'appliquer qu'à l'interpréter et 4* i&éme à suppléer à son insuffisance; il est, dans » certaines limites, une sorte de loi vivante,

# Cette grande extension donnée k l'autorité des juges » d'Angleterre leur permet souvent de rendre une jus- » tice plus exaçta, mais cette justice est aussi plusar- » bitraire, et par cela même plus dangereuse , et elle >i n'est compatible qu'avec la position élevée qu'oa

» leur a faite , et les garanties de capacité éminente » qu'on a fait en sorte d'assurer en eux.

» En France, l'amende contre tout juré qui manque » à se rendre aux assises est invariablement et sans » distinction de cinq cents francs; en Angleterre, )> comme vous venez de le voir , elle varie progressi- » vement, suivant la manière dont le juge d'assises en *> fait usage, depuis cinquante francs jusqu'à dix et » douze mille francs et même sans limites : le juge se » règle à cet égard sur la gravité des motifs qui ont » amené l'absence, et sur la fortune du délinquant ! » la même amende est en effet une punition fort iné- » gale entre des jurés plus ou moins riches, et la gra- » duation laissée au juge est beaucoup plus juste ; » mais elle ne serait pas possible en France , où l'on » n'y verrait et où il n'y aurait peut-être, avec la po- » sition de vos juges, qu'un arbitraire fort dangereux»

» En un mot, et pour résumer tout ce qui précède, je » crois qu'en Angleterre on s'est surtout préoccupé » d'avoir de bons juges pour appliquer les lois exis- » tantes , en évitant d'augmenter le nombre de ces » lois, tandis qu'en France, on s'est surtout occupé » de faire des lois, en tenant assez peu de compte » des juges qui devaient les appliquer. »

Telles furent les observations que me fit, au sujet de l'organisation de la justice en Angleterre, M. Dafley; quoique loin de partager à cet égard toutes ses opinions, je Y écoutai sans rien répondre et avec intérêt ; toutefois, et en admettant même que l'admiration qu'il témoignait pour cette organisation, ainsi que

pour l'habileté des juges anglais, fôt parfaitement fondée, je crois qu'il s'y rencontre aussi de très-graves inconvénients, et qui compensent bien et au delà ses avantages.

Toute affaire est jugée dans les provinces, mais elle doit être instruite à Londres, et par conséquent avec de très-grands embarras et de très-grandes dépenses; comme il est, en Angleterre aussi bien qu'ailleurs, et plus qu'ailleurs, à cause de la rigidité des formes, de la plus haute importance que le procès soit bien entamé, il faut que le plaideur se rende lui-même dans la capitale pour l'expliquer à son avocat. Certains frais, tels que ceux de procédure, ont bien été réduits dans ces derniers temps; mais la plupart des dépenses tiennent au système lui-même et ne peuvent être modifiées : ces dépenses sont encore énormes : aussi , toutes les personnes qui n'ont pas assez de fortune, sont obligées de renoncer à plaider et d'abandonner leurs droits; la justice peut être rendue par les juges anglais avec élévation, avec dignité, avec habileté, je le veux ; mais elle n'est pas rendue pour tout le monde, et c'est là un désavantage que rien ne peut compenser à mes yeux ; toutes les observations de M. Darley seraient vraies, et les jugements français seraient inférieurs pour le talent à ceux d'Angleterre, que pour ce seul motif je donnerais à notre justice une complète préférence.

Au reste, notre infériorité n'est pas aussi réelle qu'il veut bien le supposer. Les membres des tribunaux de France peuvent être, comme il le dit, trop nombreux

et pas assez rétribués; mais la magistrature n'en est pas moins respectable et respectée : la position peu fortunée qu'on leur a faite n'a jamais fait élever contre eux le moindre soupçon de prévarication, et les exemples qui malheureusement peuvent s'en présenter en sont si rares qu'ils passent véritablement inaperçus ; si tous les juges français ne sont pas capables, et je conviens qu'un aussi grand nombre ne peut pas Fêtre, il y en a d'assez habiles parmi eux pour que la justice soit bien rendue, et je ne vois pas qu'en définitive les jugements français soient plus mauvais que ceux d'aucun autre pays du monde.

Cet esprit d'exclusion à l'égard du peuple que je viens de te signaler dans l'administration de la justice en Angleterre, est le caractère propre de l'aristocratie : c'est celui qui existe également dans l'éducation et dans l'enseignement. Les patriciens romains se servaient des formules secrètes des jugements pour empêcher les plébéiens de pouvoir plaider contre eux ; dans notre siècle, où il ne peut plus y avoir de secrets et de formules, les patriciens d'Angleterre ont eu recours à un moyen plus ouvert et plus simple, c'est de rendre l'administration de la justice si chère, qu'elle soit inabordable à la majeure partie des citoyens.

En 1833, pendant la durée de ce ministère whig qui suivit l'époque de l'adoption de la réforme électorale, M. Brougham, lord chancelier, proposa un bill pour autoriser la couronne à créer des cours dans tous les comtés et les districts de l'Angleterre. Ces tribunaux devaient connaître de toutes les causes civiles jusqu'à

concurrence de douze cent cinquante francs, à l'exception de celles concernant la propriété territoriale ; les parties pourraient même convenir de s'en rapporter à eux pour toutes les autres causes : dans tous les cas, c'est devant eux que devaient être intentées en premier lieu toutes les actions , sauf appel devant les cours de Westminster.

Avant le commencement de la procédure, les deux parties eussent été entendues par les juges, afin qu'ils pussent prévenir, s'il était possible, le procès par un arrangement amiable ; enfin , pour éviter aux parties les frais et les embarras d'un jury, on leur laissait à décider si, d'un commun accord, elles voulaient ou non être jugées par des jurés ; enfin, si elles s'accordaient pour un jury, il devait être composé seulement de six personnes.

Ce plan, comme tu le vois, se rapprochait de notre système, et il excita la sympathie la plus vive parmi les classes moyennes et les classes inférieures : de nombreuses pétitions sorties principalement des grandes villes de commerce le recommandèrent à l'attention du parlement.

Comme étant présenté par le lord chancelier, le bill fut porté d'abord à la Chambre des lords : là, on objecta que ce serait porte* atteinte aux anciennes institutions de l'Angleterre, et notamment à celle du jurjr, l'honneur et le palladium des vieilles libertés anglaises; que l'on allait donner a^x juges d'assises dans les provinces» une position fausse et incertaine ; qu'on perdrait d'un c6té par l'établissement de deux degrés de

direction ce que Von gagnait de l'autre, en rapprochant la justice des justiciables; qu'enfin les cours que Ton se proposait de créer avaient existé, et qu elles avaient été abandonnées d'un commun accord par les justiciables eux-mêmes.

Le Mil fut repoussé par lâ majorité de la Chambre des lords.

Depuis cette époque, l'aristocratie,? un moment atteinte par la révolution de 1830, a repris sotï entier ascendant, et le projet d'établissement des cours locales dans chaque province n'a plus même été jeproduit dans le parlement.