LETTRE LXXV

Londres, le septembre 1845.

Cautions et articles de pâli. — Commission? extraordinaires des juges. —

Suspension de ttiabeas corpus.

Il y a une chose qui prouverait à elle seule combien nous entendons la justice d'une manière autre que nos voisins. En France, un homme ne tombe sotis la main de la justice que lorsqu'il a commis un délit qualifié tel expressément par les loi», et en outre, lorsque ce délit a pu lui être prouvé; jusque*là,* si mauvais sujet qu'il soit, telle* menaces de crime* €fu de vengeances- qu'il profère, la société n'a rien à lui dire : alors même qu'il est condamné, sa peine Subie, il rentre parmi le» eitoyens, sans qu'il en résulte rien pour lui si ce n'est une peine phis forte en cas de récidive, et à 1* suite de condamnation* très-graves^ la mise « surveillance de Whaute police* d'après laquelle on peut l'obliger à résider dans un lieu fixé. Encore même, beaucoup de personnes réclaiftent-eUes cwtttre l'arbitraire attaché à ce dernier point- En Angleterre il n'en est pas de même : la loi s'est Occupée non-seulement de punir les crimes- et le* délits, mais encore de les prévenir. Ainsi, soit lorsqu'il y aeu délit poursuivi et puni, soit même lorsqu'il y a des raisons fondées de craindre qu'il n'en soit commis, les personnes compétentes ont le droit d'exiger de ceux qui

ont été l'objet de ces condamnations ou qui sont l'objet de ces craintes, une garantie de leur bonne conduite à l'avenir.

Cette garantie consiste à s'engager avec une ou plusieurs cautions, formant ensemble une certaine somme déterminée par le magistrat, à ne point troubler la paix du roi ou celle d'un particulier quelconque ; c'est ce qu'on appelle recognizance ; celui qui ne peut fournir une semblable caution, peut être, sur l'ordre du magistrat, conduit en prison.

En cas de contravention, les sommes souscrites par les cautions sont confisquées.

Tous les magistrats qui font partie de la commission de la paix, c'est-à-dire, comme tu l'as vu, les juges, les principaux fonctionnaires, et plus spécialement les juges de la paix, ont le droit d'exiger de semblables cautions; ils peuvent l'exiger, par exemple, et des statuts positifs leur en donnent le droit, de tout individu qui ne jouit pas d'une bonne réputation, qui fréquente les cabarets et les mauvais lieux, qui est plus souvent oisif que ses moyens d'existence connus ne lui permettent de le faire, qui a été trouvé dans un lieu où il n'avait pas le droit d'entrer, qui est soupçonné d'être voleur et qui a été rencontré dans une rue ou sur un quai avec l'intention probable de commettre un vol, etc. , en un mot qui est, d'après les termes de la loi sur le vagabondage (wagrancy-act), une personne désordonnée (desordely person).

Cette caution peut aussi être exigée de personnes d'un ordre plus élevé.

Au commencement de l'année 1830, le roi et les ministres tories, alors au pouvoir, étaient l'objet d'attaques incessantes et les plus violentes de la part de la presse de l'opposition : afin d'y mettre un terme, au mois de février 1830, des poursuites furent dirigées devant la cour du banc du roi, contre un M. Robert Alexandre, rédacteur du Moming-post, pour cause de libelle envers le roi, le lord chancelier, le duc de Wellington et sir Robert Peel, et Ton demanda non-seulement qu'il fût condamné comme libelliste, mais qu'une caution fût exigée de lui qu'il discontinuerait ses injures. Le jury l'ayant déclaré coupable, lord Bailey , président de la cour, lui lut en ces termes son jugement : « Robert Alexandre, la sentence de la » cour est que vous soyez emprisonné pendant un an » dans la geôle de Sa Majesté à Newgate; vous paye- » rez de plus au roi une amende de trois cents livres » sterling (sept mille cinq cents francs), enfin, à l'ex- » piration de votre peine, vous fournirez caution de » votre bonne conduite pendant le cours de trois an- » nées, savoir, cinq cents livres sterling ( douze mille » cinq cents francs) par vous-même, et deux autres » sûretés de cent cinquante livres sterling (six mille » deux cent cinquante francs) chacune ; vous resterez » en prison jusqu'à ce que l'amende ait été payée et » que les cautions soient fournies. »

Lorsqu'une personne est menacée par une autre, elle peut s'adresser aux tribunaux, qui lui accordent ce qu'on appelle des articles de paix, c'est-à-dire de la part de la personne qui a fait la menace une garantie

par caution de tes interrompre et de n'y donner aucune suite. Cette faculté s'applique non-seulement à la crainte fondée d'un crime, mais même d'un mauvais traitement ou d'une provocation en duel.

En 1819, pendant son ambassade à Londres, M. le duc Decazes fut obligé d'y recourir, pour se soustraire aux insultes et aux envois de cartels d'une espèce de fou qui le poursuivait.

En 1833, sir Hudson Loffe étant revenu de Sainte- Hélène en Angleterre à la suite de la mort de Napoléon, 31. Emmanuel de Lascases alla l'y trouver, le frappa de sa canne, et voulut le forcer à se battre pour cause des rigueurs personnelles qu'il avait exercées contre son pète et contre l'empereur. Sir Hudson Lowe, qui avait épuisé sans doute contre les prisonniers tout son courage, se contenta de demander à la cour du banc du roi des articles de paix, et M- de Lascases, de crainte de ne pouvoir trouver les cautions exigées et d'être emprisonné, fut obligé de quitter précipitamment le royaume,

Dans les cas que je viens de te signaler de personnes • désordonnées et suspectes, le juge de la paix peut aussi, d'après le wagrancy act, leur demander de donner caution, et, sans qu'elles aient commis aucun délit positif, les condamner à être renfermées dans une maison de correction jusqu'à concurrence de trois mois ; on voit ainsi continuellement un individu amené devant le magistrat comme prévenu d'un délit, déclaré par ce magistrat non coupable du délit, et cependant condamné par lui à la prison.

Cette extrême latitude et cette espèce d'arbitraire donné aux magistrats en matière d'ordre public tient à plusieurs causes : il n'y a pas , en Angleterre , de police administrative, qui, par le moyen des passe-ports et des livrets d'ouvriers, constate autant que possible la marche, les occupations, et la conduite des citoyens , et qui les suive en quelque sorte pas à pas : il a donc fallu établir contre le vagabondage des lois de répression et de prévention plus rigoureuses ; d'ailleurs la taxe des pauvres, en assurant à chacun dans sa paroisse la subsistance, a permis de se montrer plus sévère envers le vagabondage et la mendicité.

Quant à l'arbitraire laissé aux juges de la paix , la loi a pu le leur donner sans inconvénient : ces juges de la paix, comme tu l'as vu, sont les principaux propriétaires de chaque comté. On ne pourrait en France laisser une pareille étendue d'autorité à nos commissaires de police, mais on l'a pu très-bien en Angleterre à des hommes jouissant d'une fortune honorable et d'une position sociale élevée.

Ils sont d'ailleurs responsables envers le public, soit moralement, par désir de conserver leur considération si précieuse, comme je te l'ai dit, aux yeux des Anglais, soit même matériellement et pécuniairement.

La caution étant censée demandée au nom du roi , suprême conservateur de la paix publique dans le royaume, elle cesse par sa mort; mais le magistrat la redemande aussitôt au nom de son successeur.

Commissions extraordinaires des joges. — Suspension de l'habeas corpus.

Je ne t'ai parlé jusqu'ici des crimes et délits et de l'administration de la justice que pour les circonstances ordinaires : il me reste à te dire quelques mots des circonstances extraordinaires , telles que les révoltes , les séditions dangereuses, les cas de guerre, etc.

Il est à remarquer d'abord que les juges représentant la personne du roi à cet égard, n'agissent jamais qu'en vertu d'une commission renouvelée chaque année : il est censé que le roi organise dans son royaume la justice comme il lui convient : tant que les circonstances restent les mêmes, il s'en tient à l'organisation telle que je viens de te l'exposer ; si des circonstances particulières surviennent, il crée par commissions extraordinaires des juges chargés de prononcer dans des assises supplémentaires , sur tous les individus ayant pris part à telle ou telle sédition, à telle ou telle révolte : quelquefois le parlement promulgue en même temps des lois spéciales (pi' ils sont chargés d'appliquer : le juge ainsi institué est en général un homme de loi : les coupables de la sédition et de la révolte étant acquittés ou condamnés, ses pouvoirs cessent.

Chez nous, nous avons l'avantage d'avoir en permanence assez de juges, pour qu'ils puissent suffire à toutes les circonstances les plus extraordinaires.

Les circonstances extraordinaires amènent aussi parfois une modification importante dans le cours de la justice criminelle ordinaire : c'est la suspension du

droit d'habeas corpus : ce droit est, comme tu Vas vu, celui de pouvoir toujours réclamer devant la cour du banc du roi contre un emprisonnement injuste ou arbitraire : la suspension n'en peut pas être ordonnée par le roi lui seul , mais seulement par le parlement : quand il y a lieu de l'établir, le gouvernement en fait la demande aux deux Chambres : elle a été ordonnée par exemple pendant tout le temps des guerres de l'Empire.

La suspension de l'habeas corpus n'a pas pour effet de donner au gouvernement, en matière d'emprisonnement, un pouvoir arbitraire; mais seulement d'empêcher que des réclamations continuelles ne viennent l'entraver, lorsqu'il y a lieu de prendre ces mesures rapides et énergiques. Quand le temps de la suspension de l'habeas corpus est expiré, toutes les, personnes qui dans l'intervalle auraient été victimes d'un emprisonnement injuste ont droit d'actionner, non-seulement les membres du gouvernement , mais même leurs agents d'exécution. Aussi est-il d'usage que les ministres demandent alors aux deux Chambres, soit pour eux, soit pour leurs agents, un bill d'indemnité, et le parlement le leur refuserait, s'ils avaient abusé de leurs pouvoirs.

Ainsi en Angleterre, dans les cas ordinaires, la liberté pour les citoyens est complète ; dans les cas extraordinaires, on resserre l'action du pouvoir, et l'on obtient ainsi cette élasticité des institutions si précieuse dans un pays quelconque,