LETTRE LXXVIII

Londres, le septembre 1845,

Conséquences du défaut de notaires et d'enregistrement des actes en Angleterre. — Contrats d'hypothèque. — Projet de loi d' enregistrement.— Législation, jurisprudence et mœurs anglaises au sujet du duel.

J'ai encore à ajouter à mes précédentes explications au sujet de l'organisation judiciaire anglaise, quelques détails qui s'y rattachent d'une manière indirecte, et qui du reste me paraissent avoir un véritable intérêt en ce qu'ils se rapportent aux affaires privées de chacun et de chaque jour; je viendrai ensuite à ce que tu me demandes relativement au duel.

Je t'ai dit qu'il n'y a en Angleterre ni notaires ni bureaux d'enregistrement : dès lors, quand on veut ou passer un acte ou obtenir une déclaration authentique et faisant foi par elle-même , ou donner aux actes et déclarations privées une date certaine, on n'a pas d'autre moyen que d'employer les formes des jugements, et de recourir par conséquent aux cours de justice.

11 n'existe pas non plus en Angleterre de caisses des dépôts et consignations , et lorsqu'il y a lieu de faire des offres réelles, ou d'établir un séquestre, ou de mettre en sûreté des sommes appartenant à des mineurs ou à des interdits, la seule ressource est de les déposer dans la caisse de celle des cours de justice de-

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vant laquelle est portée ou serait portée l'affaire qui

donne lieu aux offres ou au séquestre.

Cette double nécessité a donné lieu d'instituer dans chacune des cours de justice , d'une part une caisse spéciale tenue par un trésorier, et de l'autre un greffe renfermant un très-grand nombre d'employés, sous les noms de maîtres des rôles, de greffiers , de commis à l'enregistrement , quelques-uns même portant des titres surannés ou bizarres , tels que ceux de chauffecire et de scelleurs; dans la seule cour de chancellerie à laquelle arrive, il est vrai, par suite de la nature de sa juridiction , un très-grand nombre d'affaires de ce genre, ces employés sont au nombre de soixante-cinq.

Par suite du principe très-développé en Angleterre que chacun doit supporter la dépense de ce dont il se sert, et suivant d'ailleurs la nature des choses, il fut établi que ceux qui demanderaient aux cours de justice des actes ou déclarations les concernant, ou qui y feraient des dépôts d'argent, en supporteraient les frais, de même qu'en France on paye les frais de son notaire et ceux du bureau d'enregistrement; en conséquence, les employés des cours furent autorisés à percevoir, de ceux qui les emploieraient, des émoluments désignés sous le nom de fees. Ces émoluments étant obligatoires , et formant ainsi pour les employés des cours un véritable privilège, furent soumis à un tarif gradué; mais il arriva par la suite des temps , et sous prétexte d'actes nouveaux et de changements survenus dans la valeur des objets , que ce tarif se trouva peu à peu dépassé, et les employés des cours étendirent même

leurs émoluments à beaucoup de cas qui régulièrement n'auraient pas dû y être compris.

Enfin, l'abus qui se fit à cet égard en porta le chiffre à un taux si élevé, qu'en 1817, sur les plaintes qui s'élevaient de toutes parts, le gouvernement et les Chambres nommèrent de concert des commissaires pour procéder à une enquête. D'après les conclusions de leur rapport, et dans une série d'actes dont le premier remonte à l'année 1820, on révisa le tarif, et l'on fixa d'une manière positive les actes qui donneraient lieu à une perception d'émoluments, et les émoluments qui seraient perçus pour ces actes. Tous les droits, autres que ceux établis par le nouveau tarif, furent supprimés à l'avenir.

Comme on a en Angleterre un profond respect pour les droits acquis par titre ou par une longue possession, et sur lesquels des contrats de mariage ou autres contrats ont pu êlre passés sous la garantie de la foi publique, il fut décidé que les suppressions ne pourraient avoir lieu, que par le moyen de rachats ou de compensations en faveur de ceux qui jouissaient des émoluments.

On put alors juger à quel [ point l'abus avait été porté par les compensations qui furent accordées aux titulaires, et qui, rarement au-dessous de cinq ou six mille francs pour les moindres employés, s'élevèrent, pour quelques-uns , jusqu'à cinquante , soixante et cent quarante mille francs par an.

Parmi les emplois ainsi possédés dans les greffes des cours, plusieurs étaient de véritables sinécures et

en portaient le nom; quelques-uns même appartenaient à de grands seigneurs, auxquels ils étaient advenus par transmission, et qui les faisaient gérer en leur nom par un délégué (deputy), en lui abandonnant une portion des droits ; parfois ces grands seigneurs en cumulaient plusieurs ; tous ces abus n'ont pas empêché de leur accorder, comme aux autres, les compensations établies par la loi.

Les trésoriers des cours sont responsables des sommes qui ont été versées entre leurs mains , et fournissent un cautionnement pour garantie de leur gestion : les règles établies à leur égard sont à peu près les mêmes que celles qui existent chez nous pour les caisses des dépôts et consignations; seulement, ce sont eux, et non pas le trésor public, qui profitent des bénéfices qui peuvent résulter des différences d'intérêts et du mouvement des fonds : ces bénéfices leur composent à eux seuls des revenus considérables.

Un autre genre de contrats, qui se rapporte au même ordre d'idées, n'existe pas non plus, du moins nominalement, dans la loi anglaise ; c'est le contrat d'hypothèque : comme il était toutefois indispensable au mouvement des affaires, il y a été introduit d'une manière détournée par l'usage et parla jurisprudence.

Dans l'origine, celui qui voulait emprunter sur un immeuble était obligé de le donner matériellement en gage au prêteur, ainsi qu'on le fait pour les meubles : si la somme stipulée n'était pas rendue au temps fixé, le prêteur devenait propriétaire de l'immeuble, et poum. 28

vait, ou le garder, ou en disposer et le vendre : le contrat ainsi formé prenait le nom de mortgage , l'emprunteur celui de mortgager, et le prêteur celui de mort gagée.

Plus tard, la coutume s'introduisit de contracter des mortgages sans transmission réelle de la possession de l'immeuble, et par un simple dépôt des titres de propriété entre les mains du prêteur : les cours d'équité reconnurent cette convention, qui remplace véritablement notre contrat d'hypothèque, et auxquelles elles appliquèrent les mêmes règles établies chez nous pour ce genre de contrats : ainsi, si un mortgagee engage une seconde fois son immeuble , et que le premier créancier n'ayant pas exigé la remise des titres (tifle deed), le second remplisse cette formalité, les cours d'équité adjugent à ce dernier la préférence , attendu que le premier prêteur a donné par son incurie au mortgagee l'occasion de commettre une fraude.

De même, si le mortgager ayant déjà engagé son immeuble à un premier créancier, l'engage à un second sans le prévenir de ce qui a été fait précédemment, il est réputé à son égard ce que nous appelons slellionataire, et passible envers lui de dommages et intérêts.

Quoique la transmission définitive de la propriété de l'immeuble engagé , en cas de non-payement au temps fixé, fût, comme je viens de te le dire, de droit commun, et dût être prononcée en conséquence par les cours de loi commune, néanmoins, lorsque la valeur de l'immeuble engagé était évidemment supérieure à la somme prêtée, les cours d'équité prirent

l'usage d'intervenir, et d'accorder à l'emprunteur un délai raisonnable pour se libérer : ce délai reçut le nom d'équité de rachat (equity of rédemption) : il ne pouvait en être ainsi toutefois que lorsque les parties n'avaient rien stipulé expressément à cet égard ; mais, ainsi qu'il devait naturellement arriver dans un contrat où le créancier fait toujours la loi, il devint dans la pratique de coutume, et en quelque sorte de style, que le débiteur renonçât d'avance à ce bénéfice, et qu'il accordât au prêteur la faculté absolue de vendre (absolute power of sale) en cas de non-payement.

Je suppose qu'un homme, ayant un immeuble valant deux cent mille francs , veuille emprunter une somme de trente mille francs, il est obligé de remettre entre les mains du préteur ses titres de propriété ; s'il veut emprunter une nouvelle somme de vingt mille francs, il n'a plus de garantie à offrir au nouveau prêteur, et il faut que celui-ci lui prête, non-seulement ces vingt mille francs , mais les trente dont il est déjà redevable, afin qu'il puisse les rendre au premier prêteur et retirer ses titres.

Comme tous ces dépôts de titres se passent sur des contrats privés dotit rien ne garantit l'exactitude et l'authenticité, tu conçois quelle porte est ouverte par là à la fraude et à la tromperie : tu conçois en même temps quelles obscurités, quels embarras, quelles dépenses peuvent en résulter : ces difficultés achèvent de te justifier la réponse, que je t'ai citée précédemment, des commissaires de l'enquête de 1833 sur l'état de la propriété en Angleterre, à savoir, que dans l'état des

choses, aucun titre ne pouvait être regardé comme parfaitement assuré.

Il y a cependant un moyen de se mettre, presque à tous égards, à l'abri des réclamations et des droits des tiers : c'est celui qu'on appelle l'accord final : il consiste dans une procédure judiciaire faite avec une trèsgrande publicité ; au bout de cinq années, la plupart des droits des tiers sont périmés.

Cette nouvelle intervention des cours de justice dans les conventions des particuliers est encore une cause du grand nombre des employés de ces cours et de leurs émoluments.

Une procédure fictive de ce genre, plus compliquée encore et ayant les mêmes résultats , a pour objet de détruire les substitutions ; elle porte le nom de common recovery.

Sur tous ces points, comme tu le vois, notre système français, bien que renfermant quelques défauts, est infiniment préférable au système anglais.

À la suite et sur le rapport de la commission dont je 1 viens de te parler, et au nom du cabinet whig alors aux affaires, le sollicitor-general présenta à la Chambre ' des lords un bill ayant pour objet de créer un bureau oîi seraient enregistrés tous les actes et contrats de i toute nature intéressant la propriété foncière. Les cours de justice siégeant à Londres, c'était à Londres également que le bureau devait être placé, et il devait former un répertoire général de tous les titres de propriété du royaume; l'un de ses principaux objets était { de prévenir les fraudes ou la dissimulation des em-

prunts par la faculté qui serait accordée de faire des recherches sur les registres à tous ceux qui prouveraient y avoir intérêt ; c'était, comme tu le vois, une imitation de notre système : à ce projet, Ton objecta principalement le danger de porter une atteinte funeste au crédit, en mettant au jour les emprunts hypothécaires et les autres engagements qui grèveraient la propriété foncière, et tel fut également le sens de pétitions nombreuses qui vinrent à la Chambre des lords pour lui demander de rejeter le bill : elle le rejeta en effet ; reproduit Tannée suivante à la Chambre des communes, il y éprouva le même sort.

Je viens maintenant à ce qui concerne le duel.

Non plus qu en France, le duel en Angleterre n'est pas prévu expressément par les lois, et l'on s'en réfère à son égard aux dispositions législatives rendues sur d'autres sujets : ainsi, le duel simple qui n'a entraîné aucune suite, et même l'envoi d'un cartel, peuvent être considérés et poursuivis comme trouble à la paix du roi, et punis de l'amende et de l'emprisonnement.

Quand il y a blessure ou mort, on peut appliquer les lois relatives aux actes de violence qui entraînent les blessures ou la mort.

Il est à remarquer qu'il faut tenir compte en cela des effets du système de la poursuite privée, lequel, à la différence de notre système du ministère public toujours obligé d'intenter l'action, fait qu'il n'y a pas de plaignant et par conséquent de poursuite, lorsque personne ne trouve le fait répréhensible. Quand la

mort a suivi, il en est autrement; le coroner est alors obligé d'instruire et de convoquer des jurés d'enquête ; mais, lorsque le fait est évident, ces jurés se prêtent, comme pour le cas de suicide, à éluder l'application de la loi.

Enfin, dans tous les cas, lorsqu'il y a meurtre ou blessures graves et poursuite devant les assises, le grand jury est appelé à se prononcer et peut déclarer qu'il n'y a lieu à suivre.

Je viens de te dire que l'envoi d'un cartel pouvait être poursuivi, et l'auteur de ce cartel, emprisonné comme ayant troublé la paix du roi et assujetti à donner caution; en France, c'est un acte parfaitement licite; il est licite même de se rendre sur le terrain, pourvu qu'on ne se fasse aucun mal, et dans ces derniers temps l'on a vu les rédacteurs des principaux journaux français insérer paisiblement dans leurs colonnes les provocations qu'ils s'adressaient : je t'avoue qu'au milieu surtout du redoublement de rigueur que la cour de cassation s'efforce d'attirer contre les duels, * cette latitude laissée aux cartels me paraît être assez bizarre.

Le duel et ses suites n'étant punis par la loi anglaise que comme des troubles ou atteintes portés à la paix du roi, on peut, sans avoir à craindre l'application de cette loi, aller se battre hors de l'Angleterre; comme le continent n'est pas éloigné, c'est là un moyen assez facile de l'éluder ; il est vrai qu'il ne faut pas non plus tomber dans l'application des lois du continent, qui sont parfois plus sévères que la loi anglaise.

Le duel est réservé en Angleterre, non pas comme autrefois chez nous par les lois, mais par l'usage, à la classe élevée, à ce qu'on appelle la gentry ou les gentlemen, et ce serait pour un bourgeois ou un marchand un véritable ridicule d'y avoir recours. Dans la haute classe elle-même, il est considéré en général sous un point de vue plus sérieux qu'on ne le fait et qu'on ne le faisait surtout autrefois en France. En France, on va se battre par premier mouvement, par élan, sans trop réfléchir à ce qu'on va faire ; autrefois même on s'en faisait souvent un jeu, un plaisir, une distraction; en Angleterre, on l'envisage comme une chose très-grave, on le regarde comme une nécessité, comme le seul moyen de garantir efficacement la dignité des individus, mais comme un mal : c'est une ressource dernière dont on ne se sert que parce qu'il paraît impossible de s'en dispenser, on songe à ce qui peut arriver, on dispose ses affaires, on fait son testament, on éprouve des scrupules religieux que peut seule faire taire la considération d'une obligation absolue.

Aussi le duel en Angleterre a-t-il toujours été et estil toujours très-rare, et l'on se prête avec une trèsgrande facilité à des explications qui puissent l'éviter : si injurieuses qu'aient pu être les paroles dites ou échangées, il suffit d'ordinaire de désavouer l'intention de blesser pour que tout soit aussitôt terminé, et il résulte même de cette facilité, des déclarations qui nous paraîtraient à nous autres Français assez singulières : ainsi par exemple, les luttes électorales étant