LETTRE LVI

Londref, le août 1845.

Uundreds et paroisse s.

Au temps du régime saxon, le roi Alfred, auquel du reste à tort ou à raison , les Anglais rapportent toutes celles de leurs institutions qui remontent à une époque éloignée et dont ils ne connaissent pas l'origine, avait institué dans chaque localité des décuries (en anglais tithings), ainsi nommées, parce que dix francs tenanciers avec leur famille et leur domesticité en composaient une ; chaque année , un des principaux de la décurie était choisi pour la présider : on l'appelait tithing-man ou dizainier.

Dix décuries formaient une centurie (hundred) laquelle était présidée par un bailli ou haut constable ; dans chaque hundred était une cour, dite cour leet (court-leet), tenue par les habitants, et dans laquelle d une part on procédait à l'élection du bailli et des autres officiers du hundred, et de l'autre on rendait la justice locale.

Afin d'arrêter les rapines et les désordres qui troublaient le royaume, le roi Alfred avait ordonné que les francs tenanciers de chaque hundred se serviraient réciproquement de caution envers le roi, et si quelque délit était commis dans leur territoire, ils étaient obligés de répondre du dommage et de représenter le déni. 3

linquant ; ils devaient à cet effet organiser entre eux une police que le haut-constable dirigeait.

Lors de la conquête par les Normands et de la féodalité, cet état de choses commença à changer : d'un côté, par suite du progrès des idées religieuses les circonscriptions relatives au culte remportèrent sur les circonscriptions civiles , et les décuries furent remplacées par les paroisses ; de l'autre, un grand nombre de terres furent attribuées aux seigneurs , et ils y eurent l'administration civile et la justice : Tune et l'autre furent exercées en leur nom par leurs stewarts ou intendanls et les délégués de ces derniers, lesquels tinrent des cours, dites courts-barons, pour rendre la justice et pour nommer les administrateurs des diverses localités.

Ainsi, suivant que les hundreds et les paroisses restèrent libres, ou qu'ils firent partie de terres appartenant à des seigneurs ou lords de manoirs, l'administration et la justice y furent exercées, soit par les habitants eux-mêmes dans des cours-leets, soit par les délégués des seigneurs dans les cours-barons.

Par la suite des temps, ainsi que je te l'ai dit, le nombre des terres libres ou devenues telles alla en s'augmentant ; beaucoup de lords de manoirs euxmêmes renoncèrent à leurs droits : la tenue des coursbarons entraînait en payement des officiers et autres frais de représentation une certaine dépense , et un grand nombre , ne trouvant pas que cette dépense fût compensée par les avantages, cessèrent de la tenir, et leur droit se perdit par le non usage ; d'ailleurs, quant

k ce qui concernait la justice , les pouvoirs des juges de la paix en s'étendant envahirent peu à peu les attributions des cours-leets et des cours-barons , et les unes et les autres tombèrent peu à peu en désuétude : enfin il ne reste plus aujourd'hui de toute cette ancienne organisation que l'existence des hundreds, celle des paroisses , et la tenue par un certain nombre de lords de manoirs, de leur cour-baron, avec l'intervention qu elle entraine dans la nomination des administrateurs de paroisses.

La division par hundred a perdu aujourd'hui à peu près toute son ancienne importance ; elle ne sert plus que pour certaines circonscriptions de franchise électorale et de nominations de députés à la Chambre des communes, pour la répartition de plusieurs impôts, pour l'exécution de quelques-uns des actes des sheriffs, enfin pour la police , la direction des constables de paroisse étant confiée, d'une manière toutefois plus nominale que réelle, à un haut constable de hundred. C'est par suite de cette dernière organisation que I on a laissé subsister l'ancienne responsabilité imposée aux hundreds en faveur de ceux qui avaient souffert de brigandages ou de révoltes : toutefois, comme la direction du haut constable n'existe pas en réalité, et que les constables de paroisse agissent plus ordinairement de leur chef ou par les ordres des juges de la paix, cette responsabilité pourrait, avec justice, être supprimée.

Après le comté, c'est dans la paroisse que se trouve véritablement l'administration locale, et l'on peut dire

à juste tilre qu'il n'y a en Angleterre que la paroisse et le comté.

Le pouvoir souverain de chaque paroisse réside dans l'assemblée de tous ceux de ses habitants qui payent la taxe des pauvres, c'est-à-dire, comme toutes les propriétés tant réelles que personnelles sont assujetties à cette taxe , de tous ceux qui possèdent une propriété quelconque.

Cette assemblée se nomme vestry, et tout membrè du vestry se nomme vestry-man.

Ne peut faire partie d'un vestry celui qui n'a pas acquitté sa taxe pour les pauvres.

Le mot de vestry désigne , à proprement parler, la portion de l'église ou le lieu voisin de l'église dans lequel le prêtre dépose ses habits sacerdotaux , celui que nous appelons en France la sacristie. Comme, dans l'origine, c'était là que se tenait l'assemblée, il a donné son nom à l'assemblée elle-même; le plus souvent du reste il n'est pas assez grand pour la contenir, et c'est dans l'intérieur même de l'église qu'elle se réunit.

Chaque fois qu'une assemblée de vestry doit avoir lieu , les habitants doivent être prévenus trois jours à l'avance par une publication faite un jour de dimanche, et par une affiche placée à la porte de l'église , laquelle indique tous les objets que Ton se propose de mettre en délibération ; il est d'usage en outre de sonner les cloches une demi-heure avant le moment fixé pour la réunion. Le ministre religieux de la paroisse est de droit président de l'assemblée; s'il est absent, le ves-

try nomme son président : comme dans toutes les assemblées et réunions en Angleterre , et par un esprit qui règne dans toutes les classes, on témoigne à ce président la plus entière déférence , et c'est là ce qui maintient l'ordre.

Le principe étant que tous les vestry-men sont égaux mire eux, les décisions se prennent à la majorité des voix.

Les obligations de la paroisse en Angleterre sont :

1° L'entretien du culte, la construction et la réparation de l'église , et le salaire du ministre religieux s'il n'existe pas des fondations qui y pourvoient ;

2° Les secours à donner aux pauvres qui appartiennent à la paroisse et qui y ont ce qu'on appelle l'inscription paroissiale ;

3° La construction et l'entretien de ses chemins ;

4° La police de son territoire.

Pour satisfaire à ces obligations , divers moyens lui ont été accordés par les statuts et actes du parlement.

D'abord, en ce qui concerne l'entretien du culte, il y a des taxes spéciales, dites taxes d'église (churchrates), établies par divers actes du parlement. Ces taxes sont réparties sur toutes les terres de la paroisse d'après leur revenu (by the poundrate) ; les dissidents comme les autres y sont assujettis , bien que le culte anglican leur soit étranger , et qu'ils aient en outre à entretenir leurs ministres et leurs édifices religieux , s'ils veulent en avoir.

Elles sont dues seulement pour les dépenses d'entretien annuel et non pas pour les nouvelles construc-

tions , et cette distinction donne lieu à de perpétuels embarras : ainsi il s'en élève pour savoir si un orgue est une dépense d'entretien ou de construction nouvelle , s'il est tel dans une église principale et non pas dans une succursale , dans quelle classe on doit ranger l'établissement de l'éclairage au gaz, etc.

11 y a aussi de grandes difficultés pour le recouvrement des taxes elles-mêmes, surtout depuis l'acte de réforme , et principalement de la part des dissidents : le nombre de ces derniers , comme je te l'ai dit, s est beaucoup augmenté depuis un certain nombre d'années , et ils ont fait élever pour leur propre culte un très-grand nombre d'églises et de chapelles; à Birmingham et dans plusieurs autres grandes villes , on a été obligé de céder en présence de la vive résistance qui se manifestait de toutes parts et de s'en tenir aux taxes volontaires.

Le refus de payer les taxes d'église est, par suite de leur objet, un délit à la fois civil et ecclésiastique , d'où il suit qu'on peut s'adresser également, pour en poursuivre le payement , devant les juges de la paix ou devant la cour de l'évêque , et de là encore une troisième source d'embarras.

En second lieu, et pour les secours à donner aux pauvres, on a la taxe des pauvres : cette taxe, comme je viens de te le dire , porte sur tous les habitants et sur toutes leurs propriétés quelconques ; en sont seuls exemptés les édifices consacrés au culte religieux, ceux destinés à l'enseignement public ou à la réunion des citoyens , et les terres et les domaines de la couronne.

En troisième lieu , pour l'entretien des routes , on a les corvées : chaque propriétaire , cultivateur ou fermier, est tenu de fournir, pendant un certain nombre de jours de chaque année , ses chevaux , ses bœufs , ses charrettes, et chaque journalier ses bras; de même qu'en France pour les prestations en nature , les uns et les autres peuvent racheter en argent cette obligation. Comme le sol en Angleterre est divisé entre un nombre restreint de grands propriétaires ou cultivateurs, ayant chacun un attirail considérable de culture et de nombreux domestiques , cette taxe est à la fois plus facile à percevoir et moins onéreuse en définitive qu'elle ne l est en France, et produit de meilleurs résultats.

On a conservé à ces obligations imposées à chaque habitant de la paroisse leur ancien nom de corvées ; en France, en les maintenant comme il était nécessaire, on a été obligé de les débaptiser et de les déguiser sous le titre de prestation en nature. Il en a été de même, en 1830, de la gendarmerie qu'on a été obligé de cacher sous la dénomination de garde municipale et départementale. Grands enfants que nous sommes , au milieu de toute notre sagacité et de notre intelligence, il faut souvent nous amuser avec des noms et des hochets.

Pour les dépenses paroissiales qui n'ont pas de revenu spécialement affecté, ainsi la police, ou lorsque l'on veut entreprendre des travaux extraordinaires, comme la construction d'une église ou d'un autre bâtiment d'utilité publique ou l'ouverture d'ufc

chemin public, etc., ou lorsqu enfin les trois espèces de contributions que je viens de te signaler ne suffisent pas chacune à leur objet , on a recours à une imposition que fixe le vestry, et qui varie suivant les localités et en raison de leurs différentes ressources.

De même que les taxes , les administrateurs et employés de la paroisse correspondent à ses diverses obligations : ce sont les churchwardens ou gardiens de l'église, les overseers ou inspecteurs des pauvres, les surveillants des chemins (surveyors of the highways), les clercs de vestry, ceux de paroisse, le bedeau et le sacristain.

1° Les churchwardens ou gardiens de l'église : ils sont au nombre de deux , et nommés chaque année , dans la semaine de Pâques ou dans une des semaines suivantes selon ce qui a été décidé par le supérieur ecclésiastique. Le ministre et les paroissiens les choisissent de concert; dans quelques lieux, en cas de dissentiment entre eux, le ministre en nomme un et les paroissiens un autre.

Les churchwardens sont nommés pour un an.

Leurs premières fonctions sont de proposer au vestry la quotité des taxes qu'ils jugent nécessaires pour l'entretien du culte et des églises , et de diriger l'emploi des sommes qu'elles ont fournies.

Ils doivent en outre garder les clefs du tocsin, et veiller à ce que l'on ne sonne les cloches que pour les occasions utiles , empêcher toute conduite indécente ou turbulente à l'église, et si, à cette occasion, ils retirent le chapeau de la tête d'un assistant ou le forcent

de sortir de l'église , ils ne sont pas pour cela réputés coupables de voie de fait.

Ils sont chargés de veiller à l'observance du dimanche, et de faire payer une amende de douze pence à tout individu autre quêtes dissidents et catholiques romains qui ne fréquenterait pas l'église ce jour-là ; ils imposent également une amende de trois shillings sur quiconque se permet ce jour-là un divertissement illégal.

Ils doivent d'un autre côté aviser à ce que le ministre religieux accomplisse son devoir conformément aux rites de l'Église anglicane.

Ils ont en outre pour fonction de procéder à la formation des listes du jury pour les transmettre aux sheriffs , de veiller à ce que les officiers institués par le registration-act inscrivent régulièrement sur leurs registres les mariages et autres actes de l'état civil, s'occuper des fous et des lunatiques , dans les lieux voisins des bords de la mer faire recueillir et enterrer d'une manière convenable les corps que les flots rejettent sur le rivage , enfin ils doivent donner avis aux paroissiens de la réunion des ves tries.

Les churchwardens sont, lorsque l'occasion le demande , les représentants légaux du corps des paroissiens : ce sont eux qui élèvent les actions judiciaires au nom de la paroisse , et qui poursuivent en justice le recouvrement de ses droits.

Les churchwardens sont de droit inspecteurs des pauvres : ce droit établi dès le temps de la reine Élisabeth, leur a été confirmé par la législation nouvelle sur cette matière.

Les fonctions des churchwardenssont gratuites : elles sont obligatoires. Nul ne peut les refuser s'il n'a à faire valoir des causes légitimes d'excuses.

Sont seuls exempts : les pairs du royaume, les membres de la Chambre des communes , les membres du clergé, et quelques autres personnes en petit nombre désignées par divers statuts.

2° Les overseers ou inspecteurs des pauvres ne sont pas , comme les churchwardens, choisis directement par le vestry ; ils sont nommés par deux ou plusieurs juges de la paix, sur une liste que le vestry dresse à cet effet ; ils doivent être pris parmi les plus riches habitants de la paroisse , ceux qu'on nomme substantials-house-holders, et que désignent chaque année les overseers sortant de charge : ils sont au nombre de deux, trois ou quatre, suivant l'importance de la localité. Leurs fonctions durent également une année, sont obligatoires, et soumises aux mêmes causes de récusation.

Des femmes peuvent remplir cet emploi.

Les overseers doivent, de concert avec les churchwardens, déterminer quels sont les individus auxquels leur état d'indigence, joint à leur inscription paroissiale, donnent droit aux secours de la paroisse , fixer et lever les sommes nécessaires, fournir la subsistance à ceux qui ne sont pas en élat de travailler et du travail à ceux qui peuvent le faire, appliquer le produit de ce travail à un usage utile au bien général , louer des habitations pour loger les pauvres, et faire en un mot tous les actes d'administration qui les concernent ; ils

ont également pour mission de mettre en apprentissage les enfants pauvres et de s'occuper de leur éducation.

En France, comme je te l'ai dit, et comme il ressort de la nature même des choses , on est bien en réalité obligé de secourir les pauvres ; on ne peut pas les laisser mourir de faim; mais celte obligation ne constitue pas pour les pauvres un droit qu'ils puissent venir réclamer à chaque instant de la paroisse ou commune à laquelle ils appartiennent, et qu'on ne puisse leur refuser qu'en soulevant une contestation; en Angleterre ce droit eiiste.

Comme conséquence naturelle , il force d'apporter dans les inscriptions paroissiales la plus grande circonspection , et met une entrave très-grande et trèsnuisible à ce que des artisans ou des ouvriers anglais nés ou établis dans un certain lieu, puissent le quitter pour aller s établir et se fixer dans un autre : ils se trouvent en quelque sorte liés et enchaînés à leur localité, et à cet égard comme pour beaucoup d'autres choses en Angleterre, si les hautes classes jouissent dune liberté d'action et d'une indépendance entière, les classes inférieures sont placées dans une véritable dépendance.

Il est expressément interdit aux churchwardens et overseers, à peine de deux mille cinq cents francs d'amende, et à moins qu'il n'y ait pas moyen de faire autrement dans la localité, d'entreprendre aucune fourniture relative aux pauvres.

3° Les surveillants des chemins publics (surveyors

ol the highways) sont choisis chaque année par les juges de la paix assemblés en petty sessions , sur une liste de candidats présentée par le vestry : il faut, pour faire partie de cette liste, être propriétaire dans la paroisse d un bien de deux cent cinquante francs de revenu ou remplir d'autres conditions équivalentes ; ils reçoivent un traitement.

Nul ne peut refuser s'il n'est compris dans les exemptions portées par la loi ; toutefois , celui qui a rempli ces fonctions pendant une année entière ne peut être élu de nouveau qu'au bout de trois années. En cas de refus non motivé du surveillant des chemins publics, ou s'il vient à négliger l'accomplissement de ses devoirs , les juges de la paix peuvent le condamner à une amende et lui donner un assistant : ce dernier réunit au traitement l'amende que doit payer le titulaire. Si l'assistant refuse ou remplit mal ses devoirs, on en nomme un second qui réunit les deux amendes : c'est là un moyen assez original et tout anglais, d'arriver enfin à un fonctionnaire qui accepte définitivement, et remplisse avec soin la charge qu'on veut lui donner.

4° Les constables sont chargés de la police ; j'aurai plus tard à t'en parler, à l'occasion de l'organisation générale de la police en Angleterre.

5° Les clerks de vestry correspondent à peu près à nos secrétaires de communes : nommés par le vestry, ils sont chargés de tenir note de ses actes et d'en délivrer copie è ceux des paroissiens qui le demandent , bien entendu moyennant une rétribution. Cette rétri-

bution forme en général leur traitement : s'ils dépassent les sommes qui ont été fixées pour les copies demandées, ils peuvent être, comme les clerks de la paix, poursuivis par ceux à qui ils ont trop demandé et condamnés à une amende, moitié à son profit, moitié à celui des pauvres de la paroisse.

Enfin le bedeau, le clerk de la paroisse et le sacristain sont attachés à divers titres au service intérieur de l'église , et chargés de seconder les churchwardens et overseers dans leurs fonctions. Le premier est nommé par les paroissiens , les deux autres le sont le plus ordinairement par le ministre de la paroisse ; ils reçoivent à titre de traitement une somme peu considérable sur les fonds provenant des taxes d'église.

Tous ceux des fonctionnaires de la paroisse qui exercent un maniement quelconque de fonds doivent, à l'expiration de leurs fonctions, en rendre compte au vestry assemblé ; ce compte est ensuite déposé pendant un certain temps à la porte de l'église, où chacun peut aller le vérifier et le contrôler; si quelqu'un le trouve inexact, il peut poursuivre en justice le fonctionnaire et le faire condamner d'abord à une restitution, puis à une amende dont portion est à son profit ; si sa réclamation est mal fondée et que le juge la déclare calomnieuse ou imprudente , il peut être condamné envers le fonctionnaire indûment poursuivi à des dommagesintérêts plus ou moins élevés.

En Angleterre l'inégalité sociale est immense ; mais, comme l'a dit un écrivain français distingué M. de Beaumont dans son ouvrage sur l'Irlande , il suffit ,

pour juger à quel degré cette inégalité sociale peut s'allier avec la liberté, d'assister à quelques séances de vestries anglais : on y voit avec quelle indépendance de langage et de pensée , le plus obscur citoyen s'exprime devant un lord auquel l'instant d'auparavant il témoignait la plus entière déférence ; il n'est point son égal dans la hiérarchie sociale , mais il l'est dans la limite de son droit qui est de discuter et de voter les intérêts de la paroisse : il exerce ce droit non-seulement avec liberté , mais ordinairement encore avec une mesure et quelquefois une habileté qu'on est tout surpris de rencontrer dans un orateur dont les mains noircies et la mise grossière annoncent un artisan ou un homme de la plus basse classe.

Les lords de leur côté et les hommes d'une classe élevée n'ayant rien à craindre de cette liberté pour leur supériorité sociale, s'y prêtent avec empressement, et loin d'apporter dans les discussions aucun orgueil et aucune morgue, s'efforcent seulement, par les raisonnements et la condescendance , de faire réussir leurs opinions.

Ainsi que je te l'ai dit, les vestries se tiennent dans les églises ; mais comme la division en paroisses est administrative aussi bien qu'ecclésiastique , les membres du vestry ont souvent , le plus souvent même, à délibérer sur des objets fort peu religieux, ainsi les chemins, les contributions, les états de comptes, etc.; de plus les dissidents , de quelque secte qu'ils soient, étant de droit membres de la paroisse administrative, se rendent dans l'église ce jour-là, quoiqu'il soit de

principe pour eux de n'y pas aller ; ils y portent avec leur aversion toutes leurs habitudes grossières de meetings en plein air, gardent leurs chapeaux, montent sur les coussins, s'étendent dans les chaires.

L'année dernière (1844, 19 juin) un membre de la Chambre des communes présenta un projet de bill pour faire cesser ce scandale ; mais le projet rencontra une vive opposition : la loi, objecta-t-on, ne reconnaît pas les dissidents ; il n'y en a pas pour elle : elle suppose qu'ils n'existent pas, aussi payent-ils comme les fidèles les taxes de Y église (church-rates), aussi sont-ils admis à discuter les affaires religieuses aussi bien que les affaires civiles ; changer pour eux l'état de choses existant, ce serait les admettre et les reconnaître.

« D'ailleurs, a ajouté un membre, la loi fait res- » pecter 1 ordre dans les rues, elle peut bien aussi le » faire respecter dans les églises. »

« Si des scènes scandaleuses pouvaient profaner » des murailles, a dit un membre radical, M. Wakley, » dans quel état serait la chambre où nous nous ras- » semblonsî Si ce qui se passe entre quatre murs pou- » vait les souiller, nous serions tous ici en danger de » mort; car il n'est certainement pas de lieu où il se » passe des scènes plus honteuses, plus hypocrites et » plus immorales. »

Après quelques discussions , la motion a été ajournée unanimement, sur l'observation de lord Palmerston qu'il était l'heure d'aller dîner, et n'a pas été reprise le lendemain.

En Angleterre , ainsi que tu as pu le remarquer, le

vestry est composé de tous les contribuables de la paroisse, de tous ceux qui ne sont pas indigents: d'un autre côté, il a pour fonction non-seulement de nommer les administrateurs et employés de la paroisse, mais encore de voter sur tous les revenus et toutes les dépenses , et de recevoir les comptes de ces administrateurs et employés.

En France, le corps des électeurs communaux n'est composé que d'une portion assez restreinte des contribuables de la commune, des plus imposés ou de ceux qui remplissent certaines conditions de fonctions et d'emplois; d'un autre côté, ce corps des électeurs a uniquement pour attributions de faire choix du maireet des conseillers municipaux; ceux-ci, une fois nommés, sont investis de tous les pouvoirs, et doivent compte, non pas au corps des électeurs, mais à l'autorité des préfets et des sous-préfets.

Cette différence tient à la centralisation administrative française.

Je ne t'ai parlé jusqu'ici que des paroisses rurales: quand les paroisses sont des villes ou qu'elles font partie de grandes villes, naturellement d'abord les dépenses s'augmentent comme les ressources, et de plus il se crée de nouveaux besoins : ainsi tout ce qui concerne la voirie, le pavage, l'éclairage, le balayage, la distribution des eaux, celle des égouts, etc.

Mais avant d'en venir à ce point, il est nécessaire que je te présente quelques observations au sujet des villes anglaises, suivant qu'elles ont ou non reçu des chartes de corporations.