LETTRE LVII

Londres, le août 1845.

Villes incorporées. — Réforme des corporations municipales.

Lorsque la barbarie féodale désolait les contrées , il s'était formé sur les différents points de l'Angleterre, de même qu'en France et dans les autres pays de l'Europe, des centres de commerce et d'induslrie, habités par des populations riches et laborieuses ; de même aussi qu'en France, ces populations avaient obtenu, acheté, ou d'autres fois arraché parla force, de leurs suzerains ou seigneurs le droit de se gouverner elles seules ; tantôt le roi de qui elles dépendaient directement le leur avait concédé; tantôt il n'avait fait que confirmer les chartes qu'elles avaient reçues à cet effet des seigneurs, et du reste, intéressés à diminuer le pouvoir de ces derniers, ils s'étaient toujours empressés d'accorder leur confirmation.

Les villes qui avaient ainsi acquis la faculté de se gouverner elles-mêmes et de se former en corps de ville ou en corporations municipales, étaient par là soustraites aux règlements généraux du comté dans lequel elles se trouvaient ; elles avaient leur administration , leurs revenus, leurs magistrats particuliers, et ne relevaient plus que de l'autorité suprême du roi et ensuite du parlement. Elles prenaient le nom de villes incorporées.

Le gouvernement de ces villes incorporées était ce m. ii

Di

que leur charte l'avait établi : en général, du moins dans l'origine, le corps constituant de la Cilé (constituancy) se composait de tous les habitants ayant un domicile, et désignés sous le nom de freemen (hommes libres) ; les pouvoirs actifs étaient dévolus au maire , premier magistrat de la Cité, et à deux assemblées délibérantes : c'était une véritable forme représentative : le maire, image du roi, était appelé dans quelques villes le souverain (sovereign) ; des deux assemblées, l'une nommée conseil des aldermen (board of aldermen) semblait représenter la Chambre haute ; l'autre , le common council, composée de citoyens d'un ordre inférieur à celui des aldermen , correspondait à la Chambre des communes : le maire proposait les règlements de la corporation comme le roi les lois de l'État, et les deux conseils les discutaient et les adoptaient.

Enfin il y avait des magistrats chargés de rendre la justice, de la même manière à peu près que les juges de la paix des comtés, et remplissant pour la ville incorporée les mêmes fonctions ; ils étaient nommés par les freemen assemblés en corps de ville , et ordinairement pris parmi les aldermen.

Ainsi que tu Vas vu, les rois Charles II et Jacques II ayant abusé, pour composer à leur gré le parlement, du droit qu'ils avaient de donner des chartes aux villes ou de modiiier les chartes existantes , ce droit fut retiré pour l'avenir au souverain ; il en résulta que les villes qui se formèrent et s'agrandirent postérieurement ne purent plus obtenir de chartes ; en conséquence, elles

demeurèrent soumises aux règlements généraux du comté, continuèrent à avoir pour magistrats le sheriff et les juges de la paix de ce comté, et restèrent organisées en paroisses rurales comme au temps où elles ne formaient qu'un simple village ; ainsi pour quelquesunes de quarante, cinquante, ou cent milles âmes, le lord du manoir, descendant et héritier des anciens seigneurs de ce village , intervenait encore dans la nomination de leurs magistrats; c'est ce qui arrivait, par exemple, pour la ville de Birmingham jusqu'à ce que dans ces derniers temps elle eût racheté ce droit de patronage et de nomination.

H arriva il est vrai ce qui devait naturellement arriver : c'est que d'abord, pour les besoins qui restaient les mêmes, ceux du culte, des pauvres, de la police, le nombre ancien d'administrateurs devint insuffisant, et que de l'autre, pour ce qui concernait les besoins nouveaux, ceux de voirie, de pavage, d'éclairage, etc., il n'y eut ni administrateurs ni règlements.

Dans un certain nombre de paroisses, on s'organisa volontairement à cet égard ; mais comme les règlements adoptés n'étaient pas obligatoires , on n'avait aucun moyen d'action contre ceux des habitants qui refusaient de s'y conformer ; alors il ne restait plus d'autre ressource que de s'adresser au parlement et de lui demander, sous forme de bill privé, les prescriptions légales nécessaires , soit pour l'augmentation du nombre des fonctionnaires, soit pour les mesures administratives à établir ; et il s'ensuivit ce fait , assez singulier pour nous , que le balayage par exemple des rues de la

ville de Manchester, l'heure où il devait être fait suivant la saison , et tous les détails les plus minutieux d'exécution étaient réglés par un acte législatif semblable en tout aux lois les plus importantes de l'État.

Ces bills privés étaient, comme je te l'ai dit, fort dispendieux à obtenir, et beaucoup de petites villes ne voulant ou ne pouvant pas en faire les frais, il y régnait souvent un assez grand désordre.

Afin d'y remédier, sir Robert Peel ministre de l'intérieur, au commencement de la session de 1830, présenta et fit adopter par le parlement un bill par lequel étaient établis des règlements généraux pour l'administration intérieure des paroisses, règlements que du reste les habitants de ces paroisses auraient la faculté d'adopter ou de ne pas adopter.

Ainsi , d'après le bill , sur la demande de trois des habitants membres du vestry, les churchwardens sont tenus de le convoquer dans un délai déterminé, à l effet de délibérer s'il y a lieu ou non d'adopter les dispositions de l'acte du parlement : la majorité exigée pour cette adoption est des deux tiers des voix ; il est permis k une paroisse de prendre seulement celles des dispositions du règlement qui lui conviennent.

Elle peut de plus, et par une délibération faite de la même manière, y renoncer au bout de trois années.

Dans celles des paroisses qui ont adopté le règlement, le nombre des inspecteurs chargés de la voirie et des autres objets de ce genre doit être de trois au moins et de douze au plus, suivant l'importance de la paroisse. Ces inspecteurs se réunissent à des époques

fixées et ont la faculté de louer ou d'acheter à cet effet un local ; c'est à eux qu'appartient le droit de nommer et de révoquer tous les employés inférieurs, et de déterminer leurs traitements.

Ils doivent pourvoir la paroisse de pompes en bon état là où les compagnies d'assurances ne remplissent pas suffisamment cet objet; faire attacher des écriteaux indiquant les noms des rues, faire disposer des réverbères pour l'éclairage et traiter pour cet éclairage avec des compagnies ou des particuliers; l'obligation leur est imposée sur ce dernier point d'annoncer d'avance le marché qu'ils ont à conclure afin qu'on soit à même de leur faire des offres ; mais ils sont libres de traiter avec qui ils veulent et sans qu'aucune restriction leur soit imposée ; ils sont regardés comme propriétaires de tous les instruments, ustensiles et matériaux appartenant à la paroisse : ils peuvent vendre ceux qui se trouvent dans les magasins et en appliquer le produit au service qui leur est confié, comme aussi acheter ceux dont ils jugent à propos de faire l'acquisition.

La taxe relative à la voirie s'ajoute aux autres taxes paroissiales. Chaque année, dans le vestry assemblé, les inspecteurs proposent la somme nécessaire, et la quotité de cette somme est votée de la même manière que l'acte réglementaire. Le soin de la répartir et de la recouvrer est attribué aux overseers, qui la recueillent en même temps que la taxe des pauvres, avec cette différence toutefois que pour ces nouvelles dépenses, les terres et champs doivent être imposés seulement au quart de ce que supportent les propriétés

bâties et leurs dépendances. Il y a de plus celte restriction que la taie imposée sur les maisons ne peut dépasser celle pour les pauvres.

La disposition du règlement qui attribue aux overseers le soin de réunir l'impôt n'a pas été adoptée en général, et beaucoup de localités ont préféré en charger des commissaires spéciaux, qui prennent le titre de trustées, et auxquels on accorde une remise de quatre à cinq pour cent.

Les inspecteurs voyers doivent tenir ou veiller k ce qu'il soit tenu écriture des recettes et des dépenses, ainsi qu'une comptabilité en nature de tous les objets, et tout membre du vestry a le droit de les examinera

Le règlement permet à deux ou plusieurs paroisses de se réunir dans une commune administration.

Dans les villes qui avaient des chartes de corporation, les questions relatives à la voirie et aux autres mesures d'administration intérieure avaient naturellement été prévues dans les actes d'établissement, mais seulement eu égard aux nécessités du temps oîi on les avait concédées; pour tout ce qui était survenu postérieurement, les villes incorporées comme les autres étaient obligées de recourir à la ressource des bills privés.

À d'autres égards d'ailleurs, et pour la plupart des villes , ces chartes de corporation avaient donné lieu par la suite des temps à de très-grands abus : un certain nombre des freemen, profitant des termes des actes et d'un long usage, s'étaient attribué à eux seuls tous les droits et les privilèges de la cité : les autres ci-

toyens, si riches et si considérés qu'ils fassent, ne pouvaient y être admis que de leur consentement , et ordinairement moyennant des sommes considérables.

L'effet de ces restrictions était devenu tel qu'en 1 833,' dans une enquête faite sur cet objet, on reconnut que sur deux millions environ d'habitants des villes incorporées, quatre-vingt-huit mille seulement étaient en possession des droits municipaux.

Ces droits comprenaient, outre l'élection si recherchée des membres de la Chambre des communes, l'établissement et la disposition des emplois et des revenus de la corporation : seuls, les habitants privilégiés occupaient les emplois; exempts des jurys provinciaux, et siégeant uniquement dans le jury local, ils y dominaient l'administration de la justice, et la condamnation de l'un d'entre eux était une chose presque impossible à obtenir; souvent ils s'exemptaient des droits perçus au profit de la cité ; quelquefois même, n'étant obligés à rendre aucun compte de leur gestion, ils s'appropriaient le produit de ces droits; enfin dans certaines villes, telles qu'Oxford, York et Beverley, ils s'étaient réservé de faire le commerce h l'exclusion des autres habitants.

Ce n'est pas tout : dans beaucoup de villes incorporées, les pouvoirs municipaux ayant été déposés dans les mains d'un certain nombre de freemen, formant un conseil commun et inamovible, les membres de œ conseil, se recrutant par eux-mêmes et parleur influence, avaient peu à peu dépossédé de leurs droits les autres freemen, de la même manière que ces der-

niers avaient dépossédé la masse des citoyens , et de là un pouvoir plus absolu encore et plus tyrannique , parce qu'il était concentré dans un plus peiit nombre de personnes.

En 1832 et 1833, à la suite de l'adoption du bill de réforme électorale, les réclamations qui s'étaient élevées depuis longtemps contre un semblable état de choses, devinrent plus nombreuses et plus vives : des pétitions multipliées furent adressées aux deux Chambres, et enfin, en 1835, après des discussions prolongées, une loi fut adoptée pour y porter remède. Déjà l'acte de réforme de 1832 avait établi sur des bases plus larges, plus justes et plus populaires, le droit des habitants des villes et bourgs de nommer des députés à la Chambre des communes; l'acte de 1835 acheva l'œuvre pour ce qui concernait leur administration municipale.

Aux termes de la loi rendue à cet effet, les villes et les bourgs qui ne formaient pas une corporation eurent le droit de réclamer, et la couronne le droit d'accorder cette qualification : celles qui avaient des chartes purent demander que ces chartes fussent modifiées; on les soumit toutes, les an- iennes comme les nouvelles, à des règles d'application générale ; toute immunité ou privilège exclusif fut aboli; la dénomination d'hommes libres (freemen) qui avait donné lieu à de nombreux abus, fut supprimée et remplacée partout par celle de bourgeois : le droit de bourgeoisie fut acquis, sans autre condition, à toute personne qui dans l'enceinte du bourg ou dans un rayon de sept milles,

serait propriétaire d'une maison, d'un comptoir ou dune boutique depuis trois années, et qui depuis le même temps serait imposé à la taxe des pauvres de la paroisse. Les individus portés sur la liste des pauvres étaient seuls exclus de la bourgeoisie. Des listes durent être dressées à cet effet par les overseers, révisées par des hommes de loi que désigne annuellement le président des assises, et enfin déposées entre les mains du greffier de la corporation, lequel en forme le registre général des membres de la communauté.

Les anciens administrateurs inamovibles furent remplacés par un maire, par des aldermen et des conseillers dont la réunion forme le conseil. Deux auditeurs ou vérificateurs des comptes et deux assesseurs dont la mission est d'assister le maire dans les élections, complétèrent les magistratures municipales. Le nombre des conseillers dut varier suivant l'importance des corporations; celui des aldermen fut fixé partout au tiers des conseillers.

Les (onctions des auditeurs et des assesseurs sont annuelles ; celles des conseillers durent trois ans, et ils sont renouvelables par tiers ; les uns et les autres sont élus par les bourgeois.

La qualité d'électeur suffit pour être nommé assesseur; pour être nommé auditeur ou conseiller, il faut de plus, dans les bourgs ou villes divisées en quartiers, posséder une propriété de la valeur de vingt-cinq mille francs ou être imposé à la taxe des pauvres pour un revenu de sept cent cinquante francs ; dans les villes

et bourgs d'un ordre inférieur, ces conditions sont réduites à moitié.

C'est le conseil de ville qui nomme Iles aldermen : il peut les choisir indistinctement parmi les bourgeois réunissant les conditions nécessaires pour être conseillers; leurs fonctions durent six ans, et ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

C'est également le conseil qui nomme le maire ; ce dernier ne peut être choisi que parmi les aldermen et les conseillers : il est nommé pour un an ; seul de tous les magistrats, il reçoit un traitement sur les fonds municipaux.

Toutes ces fonctions sont obligatoires pour ceux qui y sont élus, et nul, s'il n'est exempté par la loi, ne peut se refuser à les remplir sous peine d'amendes qui varient de douze cent cinquante à deux mille cinq cents francs. Sont exemptées : les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, les officiers de terre et de mer , les ministres soit de la religion établie , soit des cultes dissidents, les bourgeois ayant rempli depuis moins de cinq années les mêmes fonctions; enfin les employés tenant leurs places du conseil ou ayant intérêt dans des marchés passés avec lui, ne peuvent les remplir même do leur consentement.

Les conseils municipaux des villes incorporées ont chaque année quatre sessions obligatoires à des époques fixes : ils se réunissent en outre à toutes les convocations du maire de la ville, et si, dans certains cas déterminés, ce magistrat refusait de les réunir, une demande signée de cinq de ses membres affichée à la

porte de l'hôtel de ville tiendrait lieu de convocation. Dans l'intervalle des sessions ordinaires, le pouvoir exécutif est confié à un comité élu dans le sein du conseil.

Les conseils municipaux surveillent l'emploi des taxes, droits ou revenus formant le fonds de la cité ; ils en administrent les biens, sans pouvoir, si ce n'est après y avoir été autorisés par une décision de la trésorerie, ni les aliéner, ni les engager , ni les affermer pour un temps excédant trente et une années s'il s'agit de biens ruraux et de soixante-cinq années pour les propriétés bâties.

Au milieu de toutes ces réformes, et par suite du respect pour les droits acquis si constamment et si scrupuleusement observé dans toutes les mesures prises en Angleterre, les anciens freemen, léurs veuves et leurs enfants furent maintenus en possession tant des immunités dont ils jouissaient, que des biens qui leur avaient été affermés ou concédés conformément aux usages en vigueur , pourvu cependant que ces biens ne fussent pas au delà de l'excédant disponible après que les intérêts de la dette et les dépenses municipales auraient été acquittées : déjà , comme tu l'as vu, d'après la loi de réforme de 1832, les anciens freemen avaient conservé le droit de voter aux élections du parlement; enfin l'on a indemnisé ceux qui, dans l'ancien état de choses, possédaient des emplois réputés inamovibles, de la perte des émoluments attachés à ces emplois.

Outre les villes incorporées , il y avait certaines ci-

tés ou villes, ayant un territoire annexé plus ou moins étendu, auxquelles, par grâce et faveur spéciale et à raison de leur importance au moment de la concession, les rois d'Angleterre avaient accordé le privilège d'être par elles-mêmes des comtés et d'avoir les mêmes magistrats que les comtés, les sheriffs, les juges de la paix, les coroners, etc. Ce privilège leur a été conservé en ce qui n'est pas contraire aux dispositions des nouvelles lois.

Ce sont les villes de Londres, de Chester, de Bristol, de Coventry , de Canterbury , d'Exeter, de Glocester , , de Lichtfield, de Lincoln, de Norwich, de Worcester, d'York, de Kingston, de Nottingham, de Newcastle sur Tyne , de Pool , de Southampton ; elles sont , comme tu le vois, au nombre de dix-sept : les douze premières étaient ou sont encore des sièges d'évêchés ou d'archevêchés : aussi les désigne-t-on plus spécialement sous le nom de cités.

Ainsi que tu as pu le remarquer, l'on a introduit dans la nouvelle loi, pour les actes importants de l'administration des villes , ce contrôle et cette tutelle de l'autorité supérieure qui existe depuis longtemps en France et qui manquait en Angleterre. Le soin de donner dans ce cas les autorisations convenables est confié au conseil de la trésorerie.

De même que pour les campagnes , les revenus des paroisses dans les villes sont fondés sur l'impôt foncier : il y a aussi certains droits sur des objets spéciaux, par exemple sur les marchés pour leur entretien ; enfin dans quelques villes ayant des chartes anciennes de

corporation, il existe quelques droits à Ventrée sur les objets de consommation, ainsi dans la cité de Londres mais d'une manière tout à fait exceptionnelle et sans aucune gêne pour les citoyens ; en général, les Anglais repoussent avec énergie le système d'octroi qui prend au contraire chez nous de si grands développements , et c'est même un des principaux reproches qu'ils font à notre administration.

Ils lui trouvent en effet toutes sortes d'inconvénients et les plus graves, d'abord la difficulté de la perception, les murailles qu'il faut élever à grands frais à l'entour des villes, le nombreux personnel qu'il faut employer. Cet impôt est du nombre de ceux qui donnent lieu à des fraudes continuelles, et l'on ne peut le percevoir utilement qu'en encourageant les dénonciations par l'appât des récompenses.

Il y a d'un autre côté, pour les choses et pour les personnes, le désagrément des visites aux barrières, lorsqu'on est obligé de déballer dans la rue et d'étaler aux regards le détail de sa toilette et de sa vie privée, ou d'exposer au mauvais temps et à la pluie des étoffes de prix, ou encore de voir, par suite de la maladresse, de l'ivrognerie ou de la brutalité d'un commis, des ballots percés d'une lame de fer et d'une manière irréparable. Les Anglais subissent à la frontière cet inconvénient comme inévitable, mais ils ne veulent pas avoir à le subir dans l'intérieur de l'Angleterre : ils veulent que là du moins la liberté soit pleine et entière.

Puis vient le danger des retards et des entraves apportés à la circulation et au commerce, par la nécessité

où sont les voituriers de se soumettre à la visite et d'attendre pour cette visite le grand jour s'il fait nuit, et lorsqu'il fait grand jour, le loisir des employés; le danger des difficultés auxquelles ces visites donnent lieu entre les expéditeurs et les commissionnaires de roulage, celui enfin des prétextes qu'elles fournissent aux conducteurs de voitures pour couvrir leurs propres fautes et même leurs fraudes.

Et tous ces inconvénients ne sont rien auprès des conséquences graves que cet impôt entraîne au sujet de l'industrie et du commerce extérieur : en frappant sur les propriétaires d'une villè, on atteint seulement une partie des consommateurs de l'industrie de cette ville ; en frappant sur les objets de consommation qui servent à tous les habitants , on frappe sur les producteurs , et par suite sur ce qu'il y a de plus important en matière d'industrie et de commerce , sur la main d' œuvre : que les gens riches d'une ville supportant plus d'impôts, dépensent un peu moins et achètent moins des objets qui se fabriquent dans cette ville , il y a à cela peu d'inconvénient ; mais si le prix de la main d'œuvre y augmente , cette augmentation réagit sur l'industrie elle-même, sur la concurrence avec les marchés étrangers , sur la prospérité de la ville et du pays; ou, ce qui est peut-être plus désastreux encore, les ouvriers seront obligés, pour soutenir cette concurrence et subsister, de prendre sur le prix de leur nourriture, d'en altérer la qualité, et de ruiner ainsi leur santé.