LETTRE LVII

Londre., le août 1845.

Responsabilité des fonctionnaires.

Une conséquence très-importante résulte de la différence de principes qui existe entre les deux administrations anglaise et française sous le rapport de la centralisation, c'est la responsabilité des fonctionnaires.

En France , par suite de la centralisation et de la hiérarchie administrative, tous les fonctionnaires ont des supérieurs qui les surveillent en même temps qu'ils leur donnent des ordres, et envers lesquels ils sont responsables de tous leurs actes : s'ils étaient responsables envers le public, ils en viendraient bientôt à discuter les ordres qui leur seraient donnés, et tout l'avantage de la centralisation, qui consiste précisément dans une impulsion puissante du pouvoir supérieur sur le pouvoir inférieur, serait aussitôt détruit : aussi a-t-on établi qu'en France nul fonctionnaire ne pourrait être poursuivi que sur l'autorisation du conseil d'Etat, et cette autorisation ne s'accorde que trèsdifficilement, et daus les cas seulement où elle ne peut pas compromettre l'impulsion du pouvoir central.

En Angleterre au contraire, un fonctionnaire n'a pas de supérieur, il agit avec toute latitude dans l'é-

e de ses fonctions ; mais aussi , il est complète-

ment responsable envers le public, et quiconque croit avoir eu à se plaindre d'un de ses actes , peut l'actionner devant les cours de justice et obtenir contre lui des dommages et intérêts.

Dans ce qui précède, tu as déjà vu deux ou trois exemples de 1 application de cette responsabilité, ainsi le sheriff est responsable de la garde des prisonniers pour dettes et autres qu'il a dans sa geôle, et s'il s'en est échappé quelqu'un, le créancier qui a obtenu l'arrestation peut lui demander des dommages et intérêts; les juges de la paix peuvent être poursuivis lorsqu'il y a lieu de leur reprocher une injustice ou une négligence coupable; les chefs de corporations qui ont fait des règlements excédant leurs pouvoirs, sont passibles de dommages-intérêts envers ceux qui ont souffert de ces règlements.

Il y en a encore dans l'administration anglaise une foule d'autres , et il sera utile de t'en citer quelquesuns pour te faire bien comprendre le mécanisme de son organisation à cet égard.

Si dans une paroisse les churchwardens et les overseers ont porté indûment et malgré ses réclamations, sur les listes de jurés, un individu qui avait le droit d'être exempté, et que les juges de la paix, auxquels ces listes sont soumises , l'aient maintenu, les uns et les autres peuvent être actionnés par lui en indemnité.

Une route à la charge d'une paroisse est mal entretenue : toute personne intéressée au bon état de la route peut actionner le surveillant de cette route (surveyor), pour l'obliger à la réparer, et si elle a brisé sa

voiture en y passant, elle peut demander au surveyor une indemnité.

Si le surveyor de son côté a assemblé antérieurement le vestry de la paroisse, qu'il lui ait demandé les fonds nécessaires pour la réparation de la route , et que ces fonds lui aient été refusés, il a mis à couvert sa propre responsabilité , et c'est la paroisse qui est responsable et contre elle que Faction en indemnité doit être portée.

De même , si les churchwardens ont demandé au vestry assemblé une taxe pour consolider le toit ou le clocher de l'église qui menaçaient ruine, que le vestry ne l'ait pas accordée , et que le toit ou le clocher en tombant en effet ait tué ou blessé quelques personnes ou endommagé des habitations, ce sera la paroisse qui sera responsable; sans cette démarche des churchwardens, on aurait pu les actionner eux-mêmes.

Qu'un inspecteur des pauvres ait refusé de son chef et mal à propos des secours à un indigent , et que par suite de ce relus l'indigent soit mort de faim et de besoin, la famille pourra le poursuivre en dommages et intérêts ; s'il a au contraire réuni le vestry, et que le refus de secours soit venu de cette assemblée, c'est la paroisse seule qui en subit les conséquences.

Une responsabilité semblable s'exerce en Angleterre à l'égard des fonctionnaires de tous les degrés , et même de l'ordre le plus élevé : ainsi, dans l'exemple que je t'ai cité précédemment de M. Wilkes, les deux secrétaires d'État qui avaient lancé contre lui un mandat d'amener déclaré illégal et saisi en conséquence m. 5 "

ses papiers, furent condamnés sur sa demanda,, par la cour du banc du roi , à cent mille frazuua de domr mages et intérêt».

En 1775, au milieu de la guerre contre l'Amérique, un bruit assez absurde s'était répandu à Londres d'un complot des, Américains qui s'y trouvaient , pour se saisir de la personne du roi et Uemmener hors du royaume : suc ce bruit , M. Sayre, banquier de Londres et Américain de naissance , fut arrêté par ordre delordRochfori, secrétaire d'État, et envoyé prisonnier à la Tour comme prévenu de haute trahison. L'accusation ayant été ensuite reconnue sans fondement, M. Sayre attaqua lord Rochford, et obtint à titre de dommages et intérêts une somme de vingtcinq mille francs.

Et c'est du reste cette responsabilité des fonctionnaires, appliquée à l'arrestation et à l'emprisonner ment des personnes, qui forme le véritable intérêt de cette loi célèbre sous le nom d'habeas corpus, et que. les Anglais regardent comme le palladium de leur liberté.

D'après cette loi, d'une part, nul ne peut être arrêté que dans les formes et pour les causes prévue* par les lois , et de l'autre , celui qui a été arrêté a droit d'être interrogé dans un temps fixé.

Des prescriptions semblables existent en France efe dans tous les pays civilisés ; mais ce qui est particulier à l'Angleterre, et ce. qui donne che& elle force et sanction au principe de la liberté individuelle , c'est- le - droit assuré à cemi qpi a été. 1! objet dune arrestation*

d'en poursuivre les auteurs devant les cours de justice et de réclamer d'eux des dommages-intérêts, lorsqué toutes les dispositions de la loi n'ont pas été observées à son égard.

Et non-seulement même les fonctionnaires qui ont donné un ordre , mais les agents qui Font exécuté en sont responsables, et Von peut les poursuivre de même que les fonctionnaires. Il faut en vérité être en Angleterre et avoir affaire à des Anglais, pour qu'un semblable principe ne détruise pas absolument toute espèce d'autorité et d'impulsion.

Un système analogue est appliqué dans beaucoup de cas au contrôle des déclarations ou comptes-rendus des fonctionnaires.

Ainsi que tu viens de le voir, tout juge de la paix, pour demander et exercer ces fonctions , est tenu de posséder une propriété de deux mille cinq cents francs de revenu, ou d'avoir en expectative un héritage assuré de sept mille cinq cents francs de revenu ; en France, en pareil cas, on exigerait de lui tout un appareil de certificats, d'expertises, de visas, de contrôles, ce qui formerait un dossier complet, et comme il y a quatre mille juges de la paix, ce seraient quatre mille dossiers qui encombreraient les cartons ; en Angleterre les choses se passent beaucoup plus simplement: on se contente de lui demander la déclaration, dont il prête serment, qu'il remplit les conditions exigées, et il y joint la désignation des biens sur lesquels son revenu est assis : cette déclaration est transcrite sut les registres du comté, et là, chacun est admis à

Di

en prendre connaissance et peut la contester devant les tribunaux. Si quelqu'un la conteste en effet, le juge de la paix est tenu de lui produire ses titres, et alors il est permis au réclamant de retirer son action en payant les frais : s'il poursuit, et qu'il perde sa cause, il est condamné à de triples dépens; s'il la gagne, le juge de la paix est rayé de la liste de la commission et condamné comme auteur de faux serments à une amende de deux mille cinq cents francs, moitié au profit des pauvres , moitié au profit de celui qui l'a poursuivi.

En général du reste on a recours, bien plus souvent en Angleterre qu'en France , au système des déclarations individuelles qui sont réputées exactes tant qu'elles ne sont pas contestées ; si ce système présente quelques inconvénients , il a aussi l'avantage d'une immense simplification.

Tu as vu encore des exemples de responsabilité, dans la faculté qu'on a de poursuivre en justice les clercs de la paix et ceux des paroisses lorsqu'ils demandent plus qu'il ne leur est dû, dans celui qu'on a d'actionner les agents comptables des paroisses lorsque leurs comptes affichés à la porte de l'église ne paraissent pas en règle, et il y en a encore beaucoup d'autres.

Je t'ai parlé plusieurs fois , dans le cours de cette lettre , de dommages et intérêts : la manière dont ils sont alloués en Angleterre est toute différente de ce qu'elle est en France : en France , lorsqu'il y a lieu d'en accorder , on mesure matériellement la perte causée : s'il n'y a pas de perte matérielle appréciable

à prix d'argent, si pénible qu'ait été à d'autres égards le tort qu'on vous a fait, il ne vous est donné aucune indemnité.

En Angleterre, au contraire, on tient compte de tout, même d'une simple contrariété : c'est qu'en effet on considère les dommages-intérêts , non pas seulement par rapport à celui qui les reçoit, mais par rapport à celui qui les paye , et qu'ils forment pour ce dernier comme une sorte de punition de la faute qu'il a commise au profit de celui qui a été victime de cette faute.

Aussi en est-il souvent alloué, alors même qu'il n'y a pas eu en réalité de dommage : si par exemple un individu est arrêté, ou qu'ayant été arrêté antérieurement, il soit transféré dans une autre prison sans avoir reçu dans les vingt-quatre heures une copie fidèle de son mandat d'arrestation ou de translation , bien que le défaut de cette copie ne lui ait causé aucun dommage, il a droit de réclamer de celui qui aurait dû la lui délivrer, une somme de deux mille cinq cents francs. De même encore, le lord chancelier ou ses représentants pourraient et devraient être condamnés • h douze mille cinq cents francs de dommages s'ils refusaient ou tardaient à délivrer, à celui qui le demande, un mandat d'habeas corpus, quand même il ne serait résulté aucun inconvénient de ce retard ou de ce refus.

Une place a été retenue dans une voiture publique, à la convenance de celui qui l'a choisie ; par suite d'une négligence, cette place est donnée à un autre,

et la personne qui l'avait retenue ne peut partir que le lendemain ou le surlendemain , et dans une place très-incommode; en France, on ne lui allouerait que la dépense matérielle de ses vingtrquatre ou quarantefruit heures d'auberge; en Angleterre, on lui tient compte de ces diverses contrariétés , suivant sa position et celle de l'employé négligent : on y voit en effet , comme je te l'ai dit, une punition pour ce dernier.

Le voyageur français, privé de la place qu'il a arrêtée, a le droit de prendre la poste aux frais de l'administration des voitures publiques qui lui a manqué de parole; s'il use de ce droit, on oblige l'administration à le rembourser : il y à la dépense matérielle, et c'est tout ce qu'il faut aux tribunaux français en fait d'indemnités ; en Angleterre , on examine d'abord si les affaires de ce voyageur étaient assez urgentes pour qu'il prît ainsi la poste , et on n ordonne que dans ce cas son remboursement.

Londre», le août 1845.

Police en Angleterre. — 'Nouvelle police. — Comparaison avec la police de France. — Communes en France. — Système de l'élection des maires et

des conseils municipaux. — Ses mauvais résultats.

S I. Police en Angleterre. — Nouvelle police. — Comparaison avec

la police de France.

La police en Angleterre est encore fondée sur ce principe, commun du reste à la majeure partie de l'organisation anglaise, que les citoyens doivent tout faire par eux-mêmes , et avec le moins d'intervention possible de la part de l'autorité publique.

En règle générale , et d'après une loi d'établissement (law of seulement) qui remonte jusqu'au règne d'Élisabeth, tous les citoyens, depuis l'âge de quinze ans jusqu'à celui de soixante et au-dessous du rang de pair du royaume, sont obligés, quand ils en sont requis, de remplir l'office de constable , c'est-à-dire de faire la police, d'empêcher les rixes et autres désor- <dres, de prévenir les tumultes , d'arrêter les délinquants, etc.

Les constables sont organisés par paroisses , et il y « pour chaque paroisse du -royaume deux sortes de oonstables : 1* ceux nommés par les élections régulières qui mi lieu chaque année ; leurs fonctions dur eu tira an. ^CeuxwHmnés pour une circonstance par-

ticulière, un trouble, un tumulte, etc., leurs fonctions ne durent alors que le temps de la circonstance qui les leur a fait donner. On nomme ces derniers constables spéciaux.

Les constables, soit annuels, soit spéciaux, ne peuvent, à moins d'exemption ou d'excuses valables, refuser les fonctions qui leur sont conférées, sous peine d'amendes, et même, en certains cas, d'emprisonnement.

Les uns et les autres, après avoir prêté entre les mains d'un juge de la paix, serment de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, sont investis, à l'égard de tous les citoyens, du droit d'arrestation et d'emprisonnement : ils portent à la main une baguette de bois, de un mètre à un mètre et demi de long, surmontée des armes du roi , et tous ceux qu'ils touchent à l'épaule de celte baguette, doivent à l'instant les suivre, sous peine de commettre l'espèce de délit qu'on appelle misdemeanor.

Dans aucun temps , les serments de -conformité religieuse n'ont été exigés des constables, soit annuels, soit spéciaux, et les dissidents y ont Jtoujours été appelés comme les anglicans : ces fonctions n'étaient pas du nombre de celles que les partisans de l'Église dominante avaient entendu se réserver.

Les constables annuels, dans chaque paroisse, sont nommés par les assemblées de vestry ; pour quelques endroits, ils sont choisis par les juges de la paix ; pour ceux où les courts barons ont été conservées, ils le sont par les lords de manoirs ; dans tous les ca§ , les juge6

de la paix sont chargés de veiller à ce qu'il y en ait un nombre suffisant par chaque paroisse, et à défaut de la nomination par ceux qui en ont le droit, ils doivent les nommer eux-mêmes.

Ainsi que je te l'ai dit, les constatées de paroisses sont placés d'une manière plutôt nominale que réelle, sous la direction du haut constable de hundred.

Sont exceptés des fonctions de constables annuels : les médecins et chirurgiens, les avocats, les ministres du culte, les officiers, et, en général, d'après l'usage, toutes les personnes d'un rang un peu élevé, quand il se trouve d'autres personnes pour les remplir.

Les fonctions de constables annuels ne sont pas précisément salariées, mais ils ont droit à certaines indemnités de déplacement; ils ont droit aussi, comme tu le verras, à des primes pour l'arrestation et la poursuite en justice des voleurs et autres criminels ; enfin, ils reçoivent une rétribution fixe pour leur présence à chaque exécution criminelle.

11 leur est également permis d'accepter, avec le consentement des juges de la paix, les récompenses volontaires que leur offrent les personnes pour les intérêts desquelles ils ont été employés ; mais ils ne peuvent rien demander d'avance, ni rien stipuler, si quelqu'un les requiert d'agir.

A leurs fonctions de police, les constables annuels joignent quelques autres attributions, celle, par exemple, de concourir à la perception des taxes provinciales et paroissiales, et d'aider les churchwardens

et les overseeœ dos paroisses , dans la confection tdss listes de jurés.

Ainsi que je te l'ai dit, outre les constables annuels, il y a des constables temporaires et spéciaux : toutes les fois qu'il y a tumulte public, ou JtrouMe à la ipersoane ou à la propriété, ou même crainte de l'un ou de l'autre, les juges de la paix ont le droit de requérir pour le service public soit chaque habitant en particulier, soit tous les habitants en masse, et de charger la personne qui est sous leur main et qui leur parait la plus convenable, de remplir un objet quelconque.

Il arrive même que lorsque l'on craint quelque tumulte , les juges de la paix appellent pour être constables ceux-là même qu'on soupçonne de vouloir y prendre part.

Quand la crainte de tumulte est grave, une foule de personnes vont spontanément se faire inscrire comme constables spéciaux : cette inscription spontanée a lieu également par un autre motif, lorsqu'elle peut donner le moyen d'assister à quelque cérémonie curieuse : ainsi par exemple, lors du procès de la reine Caroline en 1820, comme on craignait des troubles dans la cathédrale à l'occasion des actions de grâces que le peuple allait rendre de l'abandon de la poursuite dirigée contre elle, on n' eut qu'à donner l'entrée de la cathédrale aux constables spéciaux pour qu'une liste de sept cents personnes flkt couverte presque dansl'instant.

De même que les autres fonctionnaires anglais «et plus que tous les autres , les constables, tant annuels <qm spéciaux, sont responsables de leur conduite, soit

lorsqu'ils ont abusé de leur autorité à l'égard de citoyens paisibles, «oit lorsque parleur négligence ils ont manqué de prendre ou laissé évader des individus qu'ils auraient dû arrêter ou retenir ; la même responsabilité s'étend aux simples citoyens qu'ils ont légalement requis de les seconder.

Je n'ai pas besoin de te faire remarquer combien ce système serait peu compatible avec notre caractère; et du reste , bien qu'il s'accorde mieux avec le caractère et la manière d'agir des Anglais, il présente, même chez eux, de très-graves inconvénients : les constables annuels remplissant, contre leur volonté, des fonctions pénibles, loin d'y apporter toute leur activité, ne font à cet égard que ce qui est absolument indispensable ; ils attendent avec impatience la fin de l'année qui doit les délivrer de leurs fonctions , et les quittent précisément à l'époque oîi l'expérience qu'ils ont acquise pourrait les mettre à même de les remplir avec une véritable utilité.

D'ailleurs, tous les hommes ayant quelque crédit et quelque influence cherchent constamment à s'y soustraire, et elles se trouvent en définitive dévolues à des petits marchands, qui, joignantà cette occupation d'autres affaires, ne peuventles remplir qu'imparfaitement.

D'un autre côté, les constables spéciaux ne s'empressent pas toujours à se présenter, et bien souvent les citoyens se reposent les uns sur les autres du soin de réprimer les troubles et les désordres.

Si cette organisation suffisait néanmoins à beaucoup d'égards pour les paroisses reculées , dans lesquelles

les délits étaient moins nombreux et Tordre plus facile à maintenir, elle était complètement insuffisante pour les paroisses situées dans le voisinage des grandes villes et pour les grandes villes elles-mêmes: là en effet, se trouvent une multitude de gens sans aveu et sans aucun moyen d'existence, et faisant à la société une sorte de guerre. Il n'y a pas de bien longues années qu'aux portes de Londres, dans la paroisse de Blackheath, située entre Greenwich et Woolwich sur la grande route qui conduit de Londres à Chatham , les vols de nuit étaient continuels : formée d'un terrain étendu de sables et de bruyères, cette paroisse ne renfermait qu'un très-petit nombre d'habitations, et offrait au contraire aux voleurs des moyens faciles de s'enfuir et de se cacher : la plupart du temps les voleurs étaient à cheval et bien montés, et portaient sur la figure un crêpe pour n'être pas reconnus. Ils étaient organisés en société, les Anglais ayant porté là comme ailleurs leur esprit d'association. Les voyageurs de leur côté s'y étaient en quelque sorte habitués, et beaucoup d'entre eux tenaient une bourse toute prête pour pouvoir la livrer au besoin. Lorsque les vols devenaient trop fréquents, le gouvernement faisait partir secrètement de Londres, dans des voitures publiques ou particulières, des gens déterminés et bien armés qui faisaient feu sur les voleurs au moment où ils se présentaient.

Afin de porter remède à l'insuffisance de la police, du moins pour ce qui concernait la capitale du royaume, Pitt, en 1792, fit autoriser par le parlement

-Tries diverses paroisses des nouveaux quartiers de Westminster (car la Cité de Londres avait déjà, d'après sa charte , le droit d'organiser sa police) à établir un corps de constables permanents , recevant une solde fixe et désignés sous le nom de watchmen (hommes du guet) : ces watchmen devaient parcourir le jour et la nuit les rues de la ville, s'assurer si les portes étaient bien fermées, et crier de demiheure en demi-heure, pendant la nuit, l'heure qu'il était et le temps qu'il faisait; leurs guérites étaient placées à deux cents pas environ l'une de l'autre, afin qu'ils pussent être à portée de s'entendre et de se prêter secours, et ils devaient faire de fréquentes rondes une lanterne à la main ; ils avaient pour arme un simple bâton. En cas d'incendie ou de quelque désordre, ils devaient donner l'alarme avec une crécelle, et, dans ce cas, tous les citoyens à portée de l'entendre étaient tenus d'accourir.

Enfin on établit sur différents points des maisons de guet (watch-houses) , où se tenaient des commissaires de paroisses salariés (parochials constables) chargés de recevoir et d'interroger les personnes arrêtées, et d'ordonner ce qui serait convenable à leur égard, soit leur mise en liberté, soit leur envoi dans une prison.

Ce système, bien que préférable à celui qui l'avait précédé, était cependant encore bien incomplet : les watchmen, trop peu nombreux , se livraient au repos pendant le jour, et pendant la nuit , ils étaient bien plus occupés d'annoncer l'heure et l'état de l'atmo-

sphère aux habitants endormi» qu/à réprimer et k ar* rêter les malfaiteurs ; en cas d'alarmes, beaucoup de eitoyens refusaient de se déranger : les vols, les délits de tous genres augmentaient chaque jour ; il y avait d'ailleurs d'autres objets qui , n'étant pas dans leurs attributions, restaient par conséquent à l'abandon, et qui tiennent cependant à l'ordre d'une grande ville : c'est ce qui concernait l'entrée et la sortie des bals, deà spectacles, des réunions de toute espèce : bien que les cochers anglais soient plus naturellement portés à l'ordre que les cochers français, la nature des choses amenait fréquemment d'épouvantables embarras, dont chacun se tirait comme il le pouvait, et qui avaient souvent pour résultat des chevaux blessés, des voitures enfoncées et des rixes entre les individus.

En 1828, des réclamations nombreuses s'étant élevées, le parlement ordonna ûne enquête à la suite de laquelle le ministre de l'intérieur, sir Robert Peel, lui proposa d'autoriser le licenciement du corps existant des watchmen et son remplacement par une nouvelle organisation ; le parlemenl ayant adoplé ce projet, cette nouvelle organisation fut mise en activité au commencement de 1831, et c'est celle qui est aujourd'hui en vigueur.

La police actuelle de la ville de Londres est composée en premier lieu d'un corps de trois mille quatre cents hommes,, pris pour la plupart dans les rangs de l'armée et d'une conduite irréprochable : ils portent u» uniforme particulier et sont désignés sous le nom de police-men ; leurs fonctions sont analogue* k celles de.

nos sergents, de viHe de Paris ; il faut y joindre environ douze cents employés de toute espèce^ commis ou autresy dont un certain nombre remplissent le même rôle que les agents die notre brigade de sûreté. Les bureaux de paroisses et les commissaires existant ont été conservés, seulement on les a placés , ainsi que tout le reste de l'administration de la police , sous» la direction unique et centrale d'une commission suprême et responsable;, dqnt les membres sont rétribués par l'État, et qui sont placés sous les ordres du secrétaire d'Etat de l'intérieur ; cette commission remplace notre préfet de police , et c'est du reste toute notre organisation, que, appréciant son utilité, on a transportée à k ville de: Londres.

Afin d'atteindre les délits qui se commettaient dans le voisinage de Londres, on inséra dans la loi que la nouvelle police agirait non-seulement dans la ville , mais au dehors dans un rayon dont l'étendue serait déterminée par un acte de l'autorité royale.

L'application de ce nouveau système de police rencontra: d'abord une assez vive opposition et souleva de grandes plaintes ; ces plaintes furent même assez nombreuses pour que le parlement se crût obligé de fuise procéder à une enquête de vérification ; les résultats de cette enquête furent que, dès la seconde année, le nombre des vols de nuit avec effraction avait diminué de vingt deux pour cent,, et celui des vols domestiques de soixante-dkrsept : il résulta accessoirement du rapport un fait qui prouve l'ivrognerie du peuple dans lâ ville, de. Londres c'est que près. de. la

moitié des individus arrêtés et conduits dans les dépôts, étaient dans un état d'ivresse complet.

Quant aux vols à main armée qui déshonoraient les abords de la ville de Londres , ils ne tardèrent pas à disparaître : Von peut aujourd'hui traverser en toute sécurité la terrible paroisse de Black-heath, et Ton n'est plus obligé d'employer le moyen monstrueux et barbare de répression dont je t'ai parlé.

Au surplus , les chemins de fer auraient changé d une autre manière ce dernier état de choses, comme ils en ont changé tant d'autres; car une locomotive ou un convoi ne s'arrêtent pas, comme on arrête une diligence, avec un fusil ou une paire de pistolets.

Si maintenant Ton veut comparer, dans leur application, les deux polices de Paris et de Londres, on trouvera, je croisé que la première est supérieure à l'autre à beaucoup d'égards , surtout sous le rapport de l'intelligence et de la sagacité que ses agents mettent à rechercher et à découvrir les crimes et les délits et à poursuivre les criminels. Tu as pu en voir de nombreux exemples dans les curieux mémoires de Vidocq et dans les autres livres écrits sur cette matière, ainsi que dans les récits faits presque chaque jour par les journaux. Permets-moi de t'en citer encore un seul qui m'a été raconté peu de jours avant mon départ de Paris.

Un officier de police accompagné de quatre agents était sur la trace de trois voleurs renommés pour leur habileté; se sachant poursuivis, et afin de dérouter les recherches, ils entrèrent dans un cabaret et de-

mandèrent quatre verres, sous prétexte qu'ils attendaient un camarade; ils sortirent ensuite, après avoir pris la précaution de mettre dans le quatrième verre quelques gouttes de vin : l'officier de police étant survenu bientôt après, vit les quatre verres, et sans s'arrêter à cette indication, les examina , et reconnut , à l'impression des lèvres , qu'il n'y en avait que trois dans lesquels on avait bu.

Mais il y a aussi un point pour lequel la police de Londres me parait avoir sur celle de Paris une complète supériorité, c'est pour tout ce qui concerne les détails de la vie ordinaire qui ne sont ni des crimes, ni des délits ; ainsi, à Londres, un agent de police prendra bien plus de soin de faire en sorte que les charrettes ou voitures ne prennent pas une position embarrassante pour la circulation , que les porteurs de fardeaux ne les placent pas d'une manière incommode ou même dangereuse pour les passants : j'ai vu un jour à Pans un homme tué par des barres de fer qu'un ouvrier avait mises horizontalement sur son épaule : il fut frappé au front et tomba sans mouvement ; continuellement l'on voit des barres de fer portées de cette manière. À Londres, et j'en ai vu moi-même des exemples, il n'aurait pas fait quatre pas qu'un agent de police l'aurait déjà forcé à les relever dans une position verticale.

Un agent de police à Londres n'est pas seulement l'ennemi des coquins, il est encore le serviteur des honnêtes gens: partout, à toute heure du jour et de la nuit vous le trouvez sur votre passage, empressé à

vous indiquer le nom des rues, l'adresse des habitants et tous les autres renseignements qui peuvent vous être utiles , et son rôle est en un mot autant de vous aider et de vous protéger que de réprimer les délits commis contre votre personne ou votre propriété ; la principale recommandation qui lui est faite est le soin et la surveillance, et Von récompense moins ceux qui ont arrêté quelque malfaiteur que ceux dont les devoirs sont habituellement bien remplis.

A Paris, les agents de police, bornés à la répression des crimes et des délits, ne sont sous d'autres rapports d'aucune utilité aux citoyens paisibles ; on ne songe même pas à leur demander aucun renseignement et aucun service, et Ton éprouverait plutôt à leur égard un sentiment de répulsion ; eux-mêmes se tiennent à l'écart. Au surplus, il faut dire que ce sentiment tient à l'ancienne composition du personnel de la police , formé presque en entier de malhonnêtes gens et de repris de justice, et que l'habile préfet de police actuel, M. Delessert, a fait tout ce qui dépendait de lui pour changer cet état de choses, en n'admettant dans un service quelconque de son administration que des hommes contre lesquels il n'y avait aucune plainte à élever.

Ainsi que tu l'as vu, en 1839, à la suite des désordres causés par les réunions des chartistes dans la ville de Birmingham et dans plusieurs autres grandes villes manufacturières, le ministère whig, alors aux affaires, alléguant l'insuffisance de la police de ces villes par les citoyens, proposa, par un projet de loi, d'autoriser

les principales villes de l'Angleterre à se donner une police permanente et soldée semblable à celle de Londres. Le bill demandait en même temps que la police de Londres, métropole du royaume et siège du parlement, fut payée sur les fonds de l'Etat : l une et l'autre de ces deux propositions furent adoptées par les deux Chambres, et ces nouvelles polices sont aujourd'hui en vigueur.

Grâce à l'établissement des chemins de fer et à la rapidité qu'ils ont introduite, ces diverses polices peuvent même se prêter secours 1 une à Vautre , et dans le cas dé désordres graves, on peut détacha* et assembler presque immédiatement sur un point donné une trèsgrande quantité de gens habitués à maintenir l'ordre parmi le peuple.

Enfin elles servent également, comme celle de Londres, pour le voisinage de ces villes.

Un acte du parlement , passé à la même époque , a aussi autorisé les quarters sessions des comtés à établir dans les hundreds des polices permanentes et payées sous les ordres du haut constable : ce serait absolument notre gendarmerie de France ; la loi les a laissés libres d'en établir, là où ils le jugeraient convenable, soit parce que la police était trop difficile à faire dans tel ou tel hundred par les habitants eux-mêmes, soit par tout autre motif : quelques-uns ont profité de cette autorisation. Ainsi les quarters sessions du Leicestershire ont voté vtngteix constables permanents pour tout le comté ; celles du comté de Warwick ont voté le même nombre pour un des hundreds du comté

sans rien établir pour les autres ; en général on en a fait peu d'usage : sur les cinquante-deux comtés d'Angleterre , six ou huit seulement ont aujourd'hui des polices permanentes et payées plus ou moins étendues ; les autres ont conservé l'ancien système tel que je viens de te l'expliquer.

Si les Anglais ont adopté à certains égards l'organisation de notre police, ils ne paraissent nullement disposés à emprunter aussi notre système des passeports : ils veulent pouvoir aller, venir, se déplacer comme ils l'entendent, au moment où ils le désirent et sans avoir à en parler ou à demander la permission de qui que ce soit; ils trouvent bonne et utile une police répressive qui s'adresse aux auteurs de crimes ou délits commis , mais ils regardent comme oppressive et odieuse une police préventive qui s'adresse aux honnêtes gens et à laquelle ils ont nécessairement affaire.

C'est là du moins ce que j'ai entendu dire à des Anglais à qui j'en ai parlé : en cela j'ai trouvé qu'ils exagéraient leur manière de voir et qu'ils jouaient un peu sur les mots ; car l'objet des passe-ports est précisément de donner d'avance à chacun la garantie qu'il n'aura pas affaire à la police, et d'une manière désagréable, par suite d'une erreur ou d'un soupçon mal fondé, en le mettant à même d'avoir dans sa poche de quoi se faire reconnaître à l'instant partout où il sera.

Il y a un point pour lequel la police est beaucoup plus facile en Angleterre qu'en France, c'est à l'égard du public dans les fêtes et les cérémonies : en Angleterre, de faibles précautions suffisent : il n'est pas be-

soin, comme chez nous , de former pour contenir la foule des cordons de soldats, des lignes de gardes municipaux, de véritables murailles; chacun sent que si Tordre a été établi, c'est pour tout le monde, et que tout le monde en profite ; en France , on ne s occupe pas de tout cela : on est venu pour voir, et on veut voir ; on veut voir mieux que les autres s'il est possible : on ne calcule pas que si Ton viole la règle, tout le mondé la violera et qu'on n'en sera pas plus avancé, et au contraire, l'idée de pénétrer dans un endroit où il est interdit d'aller semble une véritable conquête faite sur l'autorité.

§ 11. Communes en France. — Système de l'élection des maires et des conseils municipaux. — Ses mauvais résultats.

Je t'ai parlé, dans ce qui précède, de l'organisation des paroisses anglaises , des heureux résultats qu'elle présente, et des bons choix qui sont faits en général par les vestries pour les diverses fonctions d'administrateurs de ces paroisses. En France, depuis 1830, on a introduit pour la désignation du maire et des conseillers municipaux des communes le système de l'élection : tandis qu'auparavant le gouvernement jouissait du droit illimité de nommer les uns et les autres, il n'a plus à présent que celui de choisir le maire parmi les membres élus du conseil municipal ; malheureusement à cet égard, l'esprit qui anime les Anglais au sujet des personnes n'existe nullement parmi nous.

En Angleterre, on est disposé à rendre hommage à

la supériorité de rang et de position sitôt qu'elle est jointe à quelque capacité ; chez nous, il n'en est pas de même ; par suite du malheureux penchant de l'esprit français et de son aversion contre toute espèce de supériorité, celle surtout qui est due h la naissance, les électeurs des conseils municipaux cherchent non pas au-dessus d eux , mais à leur niveau ou au-dessous d'eux ; toutes les personnes un peu élevées sont exclues, et celles que l'on consentirait, par exception et par suite de quelque circonstance particulière, à y admettre, se retirent d'elles-mêmes : malgré l'égalité inscrite dans les lois , il y a toujours l'inégalité résultant de la position, de l'éducation, des lumières', et il est presque impossible à un homme honorable et bien élevé de faire partie de la plupart des conseils municipaux tels qu'ils sont aujourd'hui composés.

La grossièreté y règne, et l'intérêt personnel le plus matériel et le plus malentendu y est à découvert : tantôt un maire a de l'ascendant sur le conseil municipal, et il en profite pour faire adopter les propositions les plus étranges ; tantôt le conseil est en désunion avec lui, et l'anarchie en est la conséquence ; il est cependant un point sur lequel on est presque constamment d'accord, c'est celui de faire tort aux propriétaires riches, comme on le dit aux bourgeois: à force de réclamer contre l'oppression et de crier contre la tyrannie on en est venu à opprimer et à tyranniser soi-même.

Les fonctions des maires et des conseillers municipaux sont gratuites : beaucoup n'ont pas assez de for^ tune ou plutôt d'aisance pour y consacrer une portion

suffisante de leur temps , et comme une petite vanité seule les a conduits à les désirer, ils se plaignent d'occupations qui les détournent de leurs travaux et les remplissent avec négligence : il y a des communes où les registres de l'état civil sont mal tenus et oii la filiation des familles est en péril ; ceci s'applique du reste seulement aux maires qui sont honnêtes et dont les fonctions sont en réalité gratuites; car beaucoup se ménagent un traitement et détournent , pour arriver h ce résultat, les fonds publics de leur destination.

Un particulier a lieu de se plaindre d'un maire ou d'un conseil municipal et il s'adresse naturellement à l'administration supérieure , aux sous -préfets et aux préfets ; ceux-ci lui répondent qu'ils n'y peuvent rien, qu'ils sont eux-mêmes exposés aux mauvais procédés des maires et des conseils municipaux ; ils conviennent que l'on a raison, que le maire dont on leur parle est un homme grossier, brutal , sans capacité ; mais ils ajoutent qu'ils n'osent même pas lui faire des remontrances ; ils craindraient par là de s'exposer à des embarras , et, s'il venait à donner par colère ou par dépit sa démission , à lui voir nommer un successeur plus mauvais encore.

Je ne crois pas trop m'avancer en disant que sur les quarante-quatre mille communes de France, il n'y en a pas dix mille qui soient convenablement administrées, et les partisans même les plus prononcés des idées libérales sont obligés de convenir que l'organisation actuelle des administrations municipales a amené presque partout de déplorables résultats.

Aussi qu'a-t-on ait depuis 1830, sans même peutêtre bien s'en rendre compte ? Par la loi de 1831 , et en organisant les conseils municipaux , on leur avait donné pour ce qui concernait les communes les attributions les plus étendues ; depuis, dans toutes les lois qu on a pu faire, on n'a cessé de restreindre ces attributions : ainsi, dans la loi sur l'instruction primaire rendue en 1834 , ce n'est pas à eux qu'en a été confiée la surveillance, mais à des comités spéciaux, dépendants de comités d'arrondissements présidés par le sous - préfet et de comités de département présidés par le préfet ; les instituteurs sont nommés par le ministre, le seul droit des communes est de s'imposer, et encore, si elles ne le font pas convenablement, le préfet peut les y contraindre d'office jusqu'à concurrence de trois centimes.

Dans la loi de 1836 sur les chemins vicinaux, on a attribué à des agents-voyers nommés par le préfet , la surveillance de ces chemins ; c'est le préfet seul qui peut autoriser l'ouverture de nouveaux chemins vicinaux ou le redressement de ceux existants. "

Mais quelles que soient les précautions qu'on a pu prendre postérieurement , il a été impossible de détruire les fâcheux effets d'une mauvaise organisation ; il faut bien toujours que les communes votent leurs dépenses et leurs impôts , et cette faculté leur suffit pour se ruiner par des dépenses inutiles ou mal exécutées : aucun parti n'est tiré de leurs ressources, leurs propriétés mal entretenues dépérissent et entraînent des réparations graves ou même une destruction com-

plète ; on a bien pu empêcher les communes de plaider sans autorisation, mais on ne peut les forcer de plaider lorsqu'il y a lieu de le faire, ni les diriger dans leurs procès, et il arrive souvent que par indolence, par défaut de lumières, ou par l'effet de petites passions, elles négligent de faire valoir leurs droits ou les compromettent ; d'autres fois, il arrive que les esprits se montent sur des prétentions mal fondées, et que l'administration supérieure n'ose pas engager sa responsabilité en refusant de leur laisser soutenir un point qu'ils regardent comme évident.

D'ailleurs, les précautions et les protections rendues nécessaires par une organisation défectueuse, amènent des tiraillements et des discussions continuelles, d'une part avec les autorités supérieures, de l'autre avec les fonctionnaires mêlés indirectement et d'une manière indépendante à l'administration des communes : tels sont, comme je viens de te le dire, les membres des comités pour l'instruction primaire et les agents-voyers , tels sont , pour les communes qui ont des bois, les employés des eaux et forêts, et d'autres encore pour des objets spéciaux.

Dans l'état actuel des choses, il est impossible de laisser à une commune la gestion de ses bois : elle en abuserait et ils seraient bientôt détruits : on a en conséquence confié cette gestion à l'administration générale des eaux et forêts, qui y envoie à grands frais des employés venus , suivant les règles hiérarchiques, de tous les points de la France, et qui y applique tous les règlements convenables aux grandes forêts de l'État :

les coupes et les ventes se font avec adjudication, p\> blicité et concurrence ; mais au milieu de toutes ces formalités, il arrive que les dépenses absorbent les revenus, et que, si les bois sont conservés, la commune n'en jouit pas.

D'un autre côté, ces rapports multipliés de fa commune avec des fonctionnaires étrangers entraînent la nécessité d'une correspondance continuelle, et cette correspondance fatigue les maires assez ordinairement peu lettrés, les dégoûte et les irrite.

Souvent les maires et les membres du conseil municipal ne remplissant pas en réalité leurs fonctions , l'administration se trouve dévolue par le fait au secrétaire de la commune, employé subalterne, sans position, sans responsabilité, dont le traitement est insuffisant, et qui parfois se fait de cette administration et des facultés qu'elle lui donne, une véritable industrie.