LETTRE LXX

Londres, le octobre 1845.

Question de la division des propriétés. — Comparaison entre la grande

et la petite culture.

H y a une idée généralement reçue en France, comme Vidée contraire est reçue en Angleterre, à savoir que la division des terres est une chose utile, et que la petite culture est préférable à la grande.

On allègue à l'appui de cette opinion, que la terre étant mieux préparée par le bras de l'homme que par la charrue , doit aussi produire davantage : cela est incontestable, mais il ne suffit pas de prendre ainsi un des côtés dune question pour la résoudre, et si l'on veut, comme on doit le faire, la considérer dans son ensemble, si l'on veut tenir compte des difficultés, de la dépense et de toutes les autres circonstances qui s'y rattachent, on verra, ce me semble, que l'avantage se trouve en réalité en faveur de la grande propriété et de la grande culture.

Le grand cultivateur en effet jouit de toutes sortes de ressources : il peut se munir d'un attirail approprié aux différentes natures de terres qu'il est appelé à cultiver, il peut avoir pour ses charrues des socs plus ou moins larges et plus ou moins profonds , ses instruments aratoires peuvent être mieux faits et mieux en-

tretenus. Ses chevaux, ses charrettes, ses charretiers transportent les denrées de sa ferme au marché le plus voisin, et ce travail, ainsi qu'une foule d'autres, combinés, diminuent leur dépense respective.

Jouissant d'un terrain étendu , il peut disposer ses assolements comme il l'entend; il peut avoir à lui, pour la reproduction de ses troupeaux , des taureaux et des béliers, au lieu d'aller les chercher au loin et à grands frais ; il peut employer des scarificateurs de toute espèce, des machines à battre et à semer, et beaucoup d'autres qui économisent une grande partie du travail.

Ses bâtiments plus grands lui permettent d'élever plus de troupeaux et d'avoir par conséquent une quantité plus considérable de fumier; ses terres mieux amendées résistent mieux aux mauvaises saisons, comme ses bestiaux mieux nourris à l'atteinte et à l'influence des maladies.

Le petit cultivateur ne peut point élever de vaches , car, en général , le principal revenu en est dans le beurre et le fromage ; or l'un et l'autre ne peuvent se produire avec avantage que lorsqu'on a assez de têtes de bétail pour le fabriquer chaque jour; sans cela, et lorsqu'il faut attendre à avoir réunis les produits de plusieurs jours consécutifs, une partie se détériore, et la dépense ensuite excède à proportion les bénéfices : aussi voit- on qu'en France, où domine la petite culture, le nombre des vaches diminue chaque jour.

En un mot, le grand cultivateur a tout ce qui procure une exploitation étendue ; il est supérieur à son

travail, tandis que le petit cultivateur est dominé par lui. Mettre la petite culture à la place de la grande , c'est détruire tous ces résultats, c'est renoncer à l'avantage que donnent l'extension du travail et la puissance de l'association, remplacer la machine par le bras de l'homme, et faire en un mot le contraire de ce qu'on fait dans l'industrie.

Ces observations, du reste, ne s'appliquent pas d'une manière absolue : elles ne s'appliquent pas, par exemple, au voisinage des grandes villes : là, en effet, les conditions sont différentes : de nombreux chevaux de luxe y produisent une grande quantité de fumier que le cultivateur n'a que la peine d'acheter, et, d'un autre côté, la majeure partie des productions de nature à y être transportées, ou s'y vendent, comme le lait, sans avoir besoin d'aucune transformation , ou exigent le travail et l'emploi direct des bras de l'homme et pour ainsi dire la culture de détail.

Il en est de même de quelques autres localités particulières ; mais, hors ces exceptions, lorsqu'on n'a ni les mêmes ressources, ni les mêmes débouchés, que l'on ne peut acheter du fumier et qu'ilfaut le produire, qu'il faut en un mot se suffire à soi-même et c'est là le cas le plus ordinaire, je dis qu'alors le cultivateur à grande culture a sur l'autre une complète supériorité.

Qu'une mauvaise récolte arrive , qu'une épidémie emporte les bestiaux, le grand cultivateur en souffrira, mais moins et momentanément ; il attendra patiemment une année meilleure qui le mette à même de se dédommager de ses pertes : ses terres n'en seront pas

moins bien cultivées, elles le seront mieux peut-être, car il aura plus à fonder sur ce qui devra arriver.

Mais le petit propriétaire, que fera-t-il en pareil cas? avec quoi cultivera-t-il? avec quoi vivra-t-il? Ses terres mal préparées, mal fumées rendront moins encore les années suivantes; il sera obligé d'emprunter, et alors commencera pour lui ce fléau d'un si grand nombre de nos campagnes, l'usure : des intérêts exorbitants, accrus de plus en plus par les délais, finiront par dépasser la valeur même de son bien : il s'en verra dépossédé à-grands frais, se trouvera peut-être réduit à la misère , et un simple accident sera ainsi devenu la cause de sa ruine.

Lorsque les terres se divisent, des bornages plus nombreux deviennent nécessaires, avec tous les frais, les embarras et les chances de procès qu'ils entraînent : celui qui n'a qu'une faible portion de terre est plus porté à empiéter sur son voisin, comme aussi ce dernier à la défendre avec plus d'ardeur.

Ces frais et ces procès accroissent les profits des notaires, des avoués, des huissiers, de tous les gens de loi : ils créent des positions aux experts dont le nombre, comme on peut le vérifier dans la plupart de nos provinces, s'augmente de plus en plus avec la division de la propriété, et ils sont ainsi, pour les contribuables, une source de charges pesantes, qui pour n'être pas inscrites au budget n'en sont pas moins réelles, et qui n'existent pas, ou à un bien moindre degré, dans le système de la grande propriété.

Quand les parcelles de terrain deviennent plus pe-

tites , il faut multiplier lès moyens de les desservir, il faut, ou admettre des servitudes de passage enchevêtrées les unes dans les autres, ou créer de nouveaux chemins vicinaux, source écrasante de dépense pour les communes.

Puis les difficultés du cadastre , quand chacun change, modiûe, dénature son lopin de terre, les embarras du recouvrement de l'impôt foncier : notre comptabilité en France est belle , mais elle demande un très-grand nombre d'écritures, et elle exige autant de dépense pour la cote la plus faible que pour la plus considérable.

Jadis le petit cultivateur pouvait joindre à son travail d'autres occupations : il pouvait filer le lin , la laine, le chanvre, tisser quelques étoffes; mais aujourd'hui que l'industrie des machines a tout envahi, cette dernière ressource est encore entièrement perdue.

Il y a un malheur en France, c'est que chacun tient à y devenir propriétaire, on a la manie, la passion, la fureur de la propriété : pour beaucoup, c'est une affaire de vanité : maintenant qu'il n'y a plus de distinction de rang et de classe, il semble qu'on se soit rapproché des hommes les plus considérables et les plus riches, par ce titre de propriétaire que l'on a de commun avec eux. Pour arriver à ce résultat, on achète de la terre à tout prix, on y emploie tous ses capitaux, on aime mieux y végéter que d'amasser quelque fortune en profitant des avances qu'on pourrait avoir pour louer la terre d'un autre; on s'impose, pour y demeurer, toutes sortes de privations et de gêne, heureux quand

on ne s'y ruine pas ; quelquefois même on emprunte pour acheter, et l'on paye ainsi cinq pour cent et plus d'intérêt, d'un terrain qui rapporte quelquefois un ou deux pour cent.

Ce penchant du caractère français est sans doute une chose dont il faut tenir compte, et je ne crois pas qu'il fallût songer, comme en Angleterre, à rendre la propriété du soi inabordable en quelque sorte à la majeure partie des citoyens; mais il me semble en même temps qu'on pourrait prévenir une partie des abus qu'entraîne la trop grande division de la propriété : cette division est portée à l'extrême, et il y a des localités où les frais de perception de l'impôt foncier dépassent, pour beaucoup de contribuables, le produit de l'impôt lui-même.

Il me semble qu'on pourrait déclarer qu'au-dessous d'une certaine limite, les propriétés territoriales deviendraient en quelque sorte indivisibles, sauf, si l'on veut, quelques exceptions pour le voisinage des grandes villes : une semblable limite est établie en Prusse, et l'on s'en sert avec avantage.

Il y a encore une chose qui me paraît susceptible de réforme à cet égard , c'est la règle relative aux par tages en nature des terres dans les successions. D'après l'art. 826 du Code civil, chaque héritier, dans une succession, a le droit de demander sa quote-part des bois , des champs , des prairies , des genetières , des terres cultivées ou incultes; souvent il se fuit de ce droit un moven de forcer ses cohéritiers à se soumettre

à ses exigences.

Chaque fois qu'il se trouve un partage de ce genre dans une succession , il faut avoir recours à un géomètre expert, nommé par les parties si elles peuvent s entendre, ou, si elles ne s'entendent pas ou qu'il y ait des mineurs, par le tribunal du lieu : de là des frais sans fin, des vacations d'experts, des enregistrements d'actes, des levées de jugement, des quittances par-devant notaire. Si les biens sont situés dans différentes localités, comme il faut que ce soient les mêmes experts qui procèdent à l'estimation de tous les biens , les frais s'en augmentent encore.

Je voudrais que des restrictions fussent apportées à l'exercice de ce droit, et que, dans tous les cas, l'un quelconque des autres cohéritiers, ou le ministère public quand il y a des mineurs, fût admis à en contester l'exercice, de manière à ce que l'intérêt de la succession ou celui de l'État ne se trouvât pas sacrifié à l'intérêt ou au caprice de l'un d'entre les cohéritiers.