LES ELECTIONS EH ANCLETERRE AVANT L£ « REFOFM BILL » «9S

il partir du règne de Henri VI^ la volonté du peuple; car, — chose curieuse ! — ce suffrage universel dont le fantôme fait de nos jours ^nt de peur à M. Disraeli, à M. W hiteside et à leurs pareils, il fut pratiqué dans les comtés jusqu'au règne de Henri VI. C'est ce que prouve l'acte même par lequel, à cette époque, le droit d*élire des chevaliers de comtés (Knights of thê counltes) fut restreint aux francs tenanciers possédant un revenu de 40 shellings (50 fr.); et cela, étaitil dit, à cause du nombre très-considérable, énorme, excessif {very great^ outrageons^ and excessive) des gens du peuple qui prenaient part aux élections.

Quant aux bourgs et aux villes, le droit de voter leur avait été anciennement accordé par les rois en pur don. C'était un privilège, privilège dont plusieurs bourgs panvres demandèrent qu on les débarrassât, lorsque c'était l'usage de payer Télu sur la bourse de l'électeur, et qu'ils supplièrent qu'on leur rendit, lorsque ce fut l'usage des membres du Parlement de pourvoir à leurs propres dé* penses.

Au surplus, dans les villes où il y avait une corporation ou corps constitué par une patente royale, c'était la corporation, et non la population, qui était représentée. A dater des Stuarts, le droit de voter n'appartint, dans les villes, qu'aux « burgesses » et aux a freemen. » Dans quelqupsanes, ceux-là furent ajoutes au nombre des électeurs qui, possesseurs d*une maison et résidant dans la localité, payaient le c scot and lot, » c'est-à-dire les taxes locales et les taxes générales.

Rien de plus absurde, et je pourrais ajouter de p us comique que la disproportion établie par l'ancien système entre la représentation et la population. Pour ce qui est des comtés, celte disproportion, quoique frappante, n'était pas

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du moins monstrueuse^ le nombre des knigts à élire éUttl en général de deux par comté ; mais en ce qui regarde les cités, les bourgs surtout...! D'un rapport de 1790 il résolle que, dans ce temps-là, la cité de Londres, avec 500,000 imes, n'avait que 4 représentants. Et savez-vous combien en avait le comté de Comouailles, dont la population ne s'élevaient qu'à 175,000 habitants? 44! En cette même année 1790, 375 votants, distribués en 30 bourgs, n'envoyaient pas à la Chambre moins de 60 membres ! Le député qu'aisait Tiverton était élu par 14 votants, et celui qu'élisait Tavistock était le mandataire de 10 électeurs! Dans cette énumération, le bourg de « Old S arum > mérite une mention honorable. Au temps d*Henri VII, c'était un endroit absolument désert, et, au temps du c Reform Bill •, c'était un bourg composé de cinq ou six masures habitées par une douzaine de personnes. Il n'en avait pas moins Tinsigne honneur d'6tre représenté, dans la Chambre des Communes, par deux membres que désignait généralemeat rhomme d'affaires du propriétaire du lieu ou son domestique. Si cela vous étonne, que direz-vous donc de cet autre bourg qui, après avoir été englouti par la mer, continua d'être représenté? Le propriétaire de la plage s'embarqua, lui quatrième, et rélection se fit dans un bateau, en pleine mer. Cette scène me plait assez; mais j'aime mieux encore celle que le lord avocat raconta en 1831 comme s'étant passée, de mémoire d'homme, à Bute, en Ecosse. Vous figurez-vous une assemblée électorale composée, outre le shériff et le fonctionnaire chargé d'enregistrer les votes, d'cN électeur? Ce brave homme, ainsi qu'il convenait, prit le fauteuil, fit gravement l'appel d'usage, répondit à son propre nom, se donna son suffrage, proposa sa nomination, appuya le préopinant, mit aux voix, et fut élu à l'unanimité.

LES MLBCnOm KN ANGLBTBIHiE- AVANT LE C REFORM BILL » 297

Deux mots mainlenant sur la corruption électorale, qui régnait souveraine.

Là où les intérêts étaient divisés, il fallait compter avec les lecteurs; mais la manière de reconnaître leur droit, dans ce cas, consistait à acheter leur vote. Vainement ces ignobles marchés étaient-ils défendus par la loi : pour éluder la loi, on n'avait pas même à s'ingénier sur le choix des moyens, les prétextes les plus grossiers suffisaient. On payait les électeurs comme agents, comme messagers, comme porteiumnières, que sais-je encore? Ou bien, on leur achetait leur vote, déguisé sous la forme de quelque autre marchandise.

Inutile d'ajouter que c'était toujours à des prix exorbitants, témoin la somme de 800 liv. st. (âO,000 fr.) donnée, en 1790 pour un groseiller! En 4784, l'élection de West^ minster ne coûta pas à Fox moins de 18,000 livres sterling (450,000 fr.); et Albany Fonblanque parle d'une élection dans le Leicestershire qui, ayant été fort contestée, eut pour résultat permanent de faire peser une rente annuelle de 1S,000 liy. st. (375,000 fr.) sur la succession du candidat élu!

Tels étaient les abus monstrueux sur lesquels il y avait k porter la cognée, quand sonna l'heure du c Reform Bill, t Ont-ils entièrement disparu? C'est ce que j'examinerai dans ma lettre de demain.

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Le « Refbmi KO > de 1832 a cerUînemeBt amâievé, plusieurs rapports, rétat actuel des choses. Tootetn, f énormes abos subsistent encore. Les whigs, qui avaieiillapiNh Yoiren 1832,firenl main basse sanspitiésorceix^€boaf|i pourris > qui étaient sous la dépendance du parti tory, mÉi ils se montrèrent fort indulgents à l'égard de ceux qui étaiot sons leur propre dépendance. Le droit d'envoyer un dépali au Parlement; après avoir été retiré à de petites locjdMi insignifiantes qui ne devaient pas en jouir, fut accordé ï éei villes considérables qui, telles que Mancbester et Birongham, n'en jouissaient pas, et de vastes comtés, tels que ceux de Chcshire, de Lancasliire, de Surrey, de Cornouaines, obtinrent chacun quatre représentants, au lieu de deoi; mais on se garda bien de toucher à l'arche sainte du suffrage restreint. Un cercle fut tracé autour de la corruption électorale, mais elle ne fut point frappée au cœur, et, aujourd'hui encore, Finfluence de l'argent pèse d'un poids trèslourd sur la liberté des élections.

Par le Bill de réforme, 56 bourgs, dont la population ne s'élevait pas en 1831 à 2,000 âmes pour chacun d'eux, et qui, tous ensemble, nommaient jusqu'à 111 membres de b Chambre des Communes, se virent retirer tout h fait l'injuste et exorbitant privilège dont ils jouissaient.

LES ÉLECTIONS BM . ARGLBTBRRB APRÈS LE C RBFOliJI BILL > %^

Dans 30 bourgs, contenant chacun une population de moins de 4,000 âmes, le droit d'envoyer 2 membres à la Chambre fut réduit à celui d'en envoyer un seul. Ce droit de Bommer un député fut donné à 22 bourgs nouveaux y conte* nant chacun une population de 12,000 âmes et au-dessus. JEn Ecosse, le nombre des représentants des villes fut élevé de 15 à 23. En Irlande, de nouveaux bourgs furent créés, ei le droit de nommer 2 députés au lieu d'un fut accordé à 48 villes considérables, et, de plus, k TUniversité de Dublin.

Ces changements constituaient un progrès réel ; mais ils n'ôtent rien de leur force aux considérations qui militent en faveur d'un progrès plus étendu et plus réel.

Ces considérations, quelques chiffres les mettent vivemoit en lumière.

Et d'abord, rien de plus inique, rien de plus absurde, que la distribution du pouvoir électoral. Que répondre à M* George Wilson constatant qu'il y a dans la Chambre des Communes 330 membres, — la majorité, — qui sont élus par 160,000 ou 170,000 votants seulement, sur plus d'un million d'électeurs entre les mains de qui repose le droit électoral dans les trois royaumes? et que Laucashire et West Riding n'envoient pas plus de 45 membres au Pariement, bien que leur population égale celle de 18 comtés, qui sont représentés dans la Chambre des Communes par 167 membres? et que les deux membres qu'envoie Thelford représentent seulement une population de 4,000 habitants, et sont nommés seulement par 216 électeurs, tandis que H. Raines, député de Leeds, représente une population de 200,000 habitants et est nommé par 7,000 électeurs?

Autre vice capital : la limitation du suffrage.

Dans les comtés, le droit de voter appartient exclusivement :

^^ X ceux qui ont une propriété rapportant un revenu annuel de 40 shelUogs (50 fr.);

2^ A ceux qui ont la jouissance viagère d'un domaiae dépendant d*un manoir et rapportant un revenu annud d'ai moins 10 livres sterling (250 fr.);

3<^ A ceux qui occupent, comme locataires ou fermiers, une propriété d'un rapport de 10 livres sterling, si le bail originaire n'était pas de moins de 60 ans, et d'un rapport de 50 livres sterling (1 ,250 fr.), si le terme du bail originaire n'était pas de moins de 20 ans.

Dans les cités et les bourgs, il faut, pour av#ir le droit de voter, être propriétaire ou locataire d'une maison d'an revenu annuel de 10 livres sterling, à moins qu'on ne jouisse du privilège de la franchise ou de celui de la bourgeoisie, c'est-à-dire à moins qu'on ne compte parmi les freemen ou les burgesses.

Ainsi, c'est la propriété qui est le signe de la capacité politique et la base du pouvoir électif.

Or, comme limitation du suffrage, voici ce qui en résulte. Les conditions restrictives mises en Angleterre au droit de suffrage donnent, exprimés en chiffres, les résultats suivants :

Nombre des députés 658

Nombre des électeurs 1,269,173

Population 28,893,061

Ainsi, chez un peuple libre, éclairé, ami de Tordre, le pouvoir d'élire les 658 personnages chargés de représenter la nation se trouve concentré entre les mains d'environ 1,000,000 d'hommes sur une population de près de 30,000,000.

Lord Brougham, qu'on n'accusera pas d'être un utopiste