décembre

La Ubcrté des bm» et VAmglmU

Dans son livre snr les Droits et les devoirs des fimlreu H. Hantefeuille dit :

€ De ce que toute nation est libre et indépendante à toute antre nation, principe incontestable, incontesté et re connu de tous les honsmes, découle cette conséquence iiéce= saire, absolue comme le principe /tit-mAiie, qne chaqi nation peut échanger son superflu, commercer avec qid Hl plaît de choisir pour faire cet échange, ce commerce» sm avoir à recourir à l'autorisalion d'une troisième natioit. ^ seule condition qu'elle doit remplir est le consentement son contractant (1). »

Il est étrange, et — pourquoi n'en ferais-je pasParcu? il est regrettable qu'après avoir de la sorte posé le prin^ dans un ouvrage Irès-remarquable d'ailleurs et dédié èa liberté, M. Hautefeuille n'ait pas conclu purement et simp^^ ment au libre commerce des neutres en temps de gucJ comme en temps de paix, et se soit cru obligé d'admettr sous le nom de devoirs de la neutralité, des restriclioi inconciliables avec cette indépendance des nations qu'il corn mence par proclamer et qu'il proclame d'une manière s nette.

(1) Discours préliminaire, p. 6.

LA UBERTK Dl^S IIËftS ET L AN€JL£T£RRE 30»

Que la oeutralUé impose des devoirs, je le veux bieo; lis en quoi ces devoirs consistent-ils! Ils consistent, de la rt de la oation neutre, à ne se mêler aucunement de la lerelle qui existe entre les deux nations beUigérantes, et nséquemment à agir avec elles, lorsque Li guerre a écLilé, ; la même manière qu'elle agissait avec elles avant la icrre : rien de moins, mais rien de plus. Le fait de fournir des armes à Tune des deux nations beljéraiites — je choisis à dessein l'exemple le plus propre à ilifier en apparence le système restrictif de la liberté des mres, — ce fait constitue- t-il une violation de la neutraé, et les armes doiventr-elles être, par suite, déclarées Btrebande de guerre ?

TiNis les auteurs qui ont écrit sur le droit des gens ont, eiois, répondu par Taftirmative, depuis Selden jusqu'à ritius» depuis Puffeiidorf jusqu'à Vattel et Hubner, depuis mpiedi jusqu*à H. Hautefeuilte. Voyons un peu cepenlot.

Je suppose en présence deux nations dont l'une n'a nul isûin^de faire venir du dehors des instruments de guerre; lutre, au contraire, étant dans l'habitude d'en recevoir Me troisième nation par la voie du commerce. Si cette obième nation cesse tout à coup de fournir à la seconde ce le celle-ci avait coutume de recevoir et ce qui lui est plus le jamais nécessaire, n'est-il pas évident que la seconde ttiûise trouve crueilemeut lésée, au proGt de la première? ftttpM pas évident que c'est comme si on la désarmait en vésence de l'ennemi? N'esi-il pas évident que, dans ce cas, a nation neutre est forcée, sous prétexte d'observer les devnrsdela neutralité à l'égard d'une des deux parties bellil^ntes, de violer ces mêmes devoirs à l'égard de la partie ^erse? N'est-il pas évident que, par le seul fait d'une

S04 LETTRES SUR l'aNXLETERRE (1861)

interruption de rapports si préjudiciable à celle-ci, la i neutre s'immisce, indirectement il est vrai, mais très-r ment, dans une querelle qui lui est et devrait lui reste à fait étrangère?

Ce n*est pas tout. Chaque chose a sa logique ( monde, et le système des restrictions comme le resU grande erreur de ceux qui, tels que M. Hautefeuille, si portés champions de la liberté des mers, est de n*avo poussé assez loin Tardeur généreuse de leufs convict leur grande erreur a été de prétendre limiter un droit auraient Ad nier, et de disputer sur la conclusion, avoir imprudemment admis les prémisses.

a Nous voulons bien reconnaître aux belligérants sent*ils, le droit d'arrêter, sur bâtiments neutres, ci contrebande de guerre, tout ce qui est un moyen dire* faire la guerre, de nuire à Tennemi, de le combattre, nous demandons qu'on se borne là, au nom du droit neutres, au nom de la liberté des mers. »

Malheureusement, le système restrictif une fois ad combien il est facile de réfuter les raisonnements de qui insistent pour qu*on le limite au gré de leurs désirs

Si, par exemple, on déclare contrebande de guern ciinons, des fusils, des épées, pourquoi ne déclareraitrc contrebande de guerre les blés, les farines, les subst alimentaires de première nécessité? Si c'est violer le voirs de la neutralité que de mettre un des belligérai état de tirer un coup de fusil, pourquoi ne serait-ce pas 1er les devoirs de la neutralité que de le mettre en et subsister? Est-ce qu'avant de pouvoir se battre, il ne pas pouvoir vivre? Est-ce que les objets de première n site pour la guerre, dans une lutte qui se prolonge, moins d'importance que les objets de première néc<

pour la vie? Est-ce que, dans l'acte de frapper Tennemi, l'épée tient plus de place que ce qui donne au bras le pouvoir de la porter? Est-ce que la faim ne tue pas comme le canon, quoique d*une autre manière? Il s*agit bien vraiment de savoir si le moyen de nuire à Tennemi est direct ou indtreetl Le moyen est-il, oui ou non, effectif? Là est toute la question. Une ville est assiégée; l'assiégeant, ne pouvant remporter d*assaut, cherche à la réduire par la famine et y réussit : il serait certes plaisant qu*on nous vint dire que, la ▼ille ay^nt été prise d'une manière indirecte, cela ne doit pas compter!

Lorsque, en 1794, l'Angleterre, alors armée contre la France, prohiba le commerce des vivres et donna ordre à «es croiseurs d'arrêter tous les navires chargés de grains ou farines qu'on dirigerait vers la France, les neutres poussèi^ent d'ardentes clameurs, et ils avaient cent fois raison, au point de vue delà liberté des mers, telle qu'elle devrait être <^oiD|)rise. Mais, le principe une fois admis que cette liberté peut et doit être subordonnée au droit qu'a le belligérant d*empécher qu'on mette son ennemi en état de lui nuire, ^u^avait-on à répondre aux Anglais disant : « La France nieurl de faim. Nous sommes fondés a croire que nous la' v^uirons par la famine à demander la paix ou à l'accepter. Lui porter des vivres, c'est lui fournir les moyens de continuer la guerre; c'est lui donner la possibilité de nous nuire, àt nous combattre ; c'est donc violer les droits de la neutralité : nous ne le souffrirons pas? » En quoi le raisonnement ^l'Angleterre eût-il été plus valable, plus concluant, appliqué !i des armes qu'à <les vivres?

Toutes les distim*tions qu'on a essayé d'établir, en matière de contrebande, entre les munitions do guerre |)roprcment ^les et les munitions de bouche, reposent, tranchons le

la guerre (1). » — D'accord, mais ceci u*a nul rappi question débattue.

c Elles servent encore plus aux habitants paisib sont plus nombreux, qifaux soldats (3). » — Je n'y < dis point; mais lorsqu'un peuple est en guerre, les j ne sont que les représentants armés de Tensemblede vous nommez les habitants paisibles. C'est pour c et en leur nom, que les autres tiennent Fépée; ce n* seulement la partie militante de la nation qui est en guerre, c'est toute la nation ; c'est conséquemment k i nation que s'adressent les coups de l'ennemi; et soi arrive que les pertes infligées aux habitants paiâibl elle se compose font pins pour amener la paix que 1 toires remportées sur les soldats qu'elle emploie.

c Les substances alimentaires ne peuvent jamais (S directement à l'ennemi. » — Eh bien, qu'importe, lui nuisent autant et plus, quoi<pie indirectement? * c Elles ne sont pas susceptibles de servir contre lu — Pardon, elles servent contre lui, puisque, sans d ne pourrait longtemps le combattre.

Maintenant, ce qui est vrai des vivres, l'est-il moins et de l'argent monnayés? Si Ton avoue — et comn nier? — que l'argent est le nerf de la guerre; qtt< l'état actuel de la civilisation, un peuple qui en serai

U UBRKTÉ DBS MBRS ET l'aNGLETBRRE 807

setronveraril dans l'impossibilité de la soutenir et même de h faire, à quoi sert de dire que « For et l'argent monnayés Be peuvent être employés à frapper l'ennemi, à lui causer ne blessure ou la mort » (1).

Et la houille, qui, depuis l'établissement des bateaux k Tapevr, est devenue, en temps de guerre comme en tenrips de paix,, d'une nécessité si absolue, est-ce aussi parce «pi'dle « ne cause pas une blessure » qu'elle jouira du hé- Qéfice de la liberté, de préférence à des épées ou à des moDsquets?

Pour moi, j'estime et j'essayerai de prouver que l'Angle-

teire — son opinion sur l'affaire du Trenl mise à part —

^9Si la seult; nation du monde qui, en matière de droit, ou

'plutAt de pratique maritime, ail toujours raisonné juste, et

^iré du système restrictif tout ce que contient la logique d'un

^1 système. Que l'on condamne la doctrine, j'applaudirai;

'^ais à ceux qui ne veulent pas de la conclusion je de-

^^aode d'avoir le courage de rejeter les prémisses et de

^liie:

« Pour que les neutres demeurent réellement neutres

^iDtre deux nations belligérantes, il faut qu'on ne les oblige

IHmiU d'agir envers elles, après que la guerre a éclaté, au-

^.rement qu'elles agissaient auparavant. Les distinctions

^1*00 a prétendu établir d'avance entre ce qui est et ce qui

^*estpas contrebande de guerre, sont irrationnelles. Les

mots contrebande de guerre sont une invention de l'esprit

deijrannie, un prétexte fourni au plus fort. Le commerce ne

^vifDdra vraiment libre que lorsqu'on aura enfin admis,

90ki exception aucune, ce grand et salutaire principe :

«Le pavillon couvre la marchandise b, ce qui revient à dé-

(0 Haatefeumc, t. II, p. 374.

808 LRTTRES SUR L*ANGLETERRE (I86I)

tinir la mer comme elle doit élre définie : le grand chemii des nations. »

Le pavillon couvre la marchandise est un principe qu le traité de Paris du 16 avril 1856 |)roclame, mais avec uo exception qui emporte ce principe et le détruit. Dire : c L pavillon couvre la marchandise, à Vexception de la contre bande de guerre », c'est laisser la porte ouverte à toute es (iit'ticuilcs, à toutes les querelles, à toutes les vexation que le traité a eu sans doute pour but de prévenir. Il aurai fallu déterminer d'une manière précise, dans le traité même ce qui doit être, désormais et définitivement, considér comme contrebande de guerre. Pourquoi ne fa-t-on pa fait? serait-ce qu'on a craint de voir se produire aussitôt le divergences des opinions? Cela seul suffirait pour prouve que le problème reste à résoudre.

Quel est le langage des livres ?

Groiius est d'avis que si, pour assurer le succès de &< armes, le belligérant est dans la nécessite de prononcer prohibition de l'or et de l'argent monnayés, du Ter, du cmj vre, du charbon, le droit qui dérive de cette nécoNsité Ysk torise à le faire.

Vattel accorde au belligérant le droit d'arrêter les vivr^ lorsqu'il a l'espoir de réduire l'ennemi par la Tainine.

Hubner range dans la classe des objets contrebande gueiTe non-seulemeut les gros draps et les toiles pr< près à l'hiibillemenl des soldats, mais encore les cuirs, l bottes, etc..

Lan)|>re<li se demande si les peiq)les peuvent ompéclier commerce des articles de contrebande de guerre, ilans le a où la nécesMté de leur défense l'exige ? Et s.i réponse est a Non-seiileuieut ils peuvent, dans un cas M'inl-Iahle, eii»P^ cher un tel comujerce, mais tout autre. »

LA UBERTÉ DES ITERS ET L* ANGLETERRE 809

Des livres, passons an\ traités : que trouverons-nous- Faut-il, à l'exemple de M. Hautefeuille (1), prendre pour base du droit mariliine européen les traités d'Utrecht énumérant conmie marchandises de contrebande tout ce qui sert directement à la guerre : canons, poudre h canon, salpêtre, arquebuses, mortiers, casques, cuirasses, piques, baudriers, etc.? Nul doute qu'en ce qui concerne la question, eestraités u'aientçervi de modèle n un grand nombre d*autres conclus pendant la dernière partie du dix-huitième siècle et la première du dix-neuvième. Mais, outre qu'ils n*ont jamais fait jurisprudence pour l'Angleterre, la plus considérable de toutes les nations maritimes, M. Hautefeuille lui-même cite jusqu'à neuf traités qui, étendant la contrebande de guerre, prouvent de reste combien la jurisprudence en ces matières est loin d'être fixée, savoir, les traités : de 1604, entre l'Espagne et l'Angleterre ; de 1611, entre la Suède et les provinces-unies des Pays-Bas; de 1630, entre l'Espagne et ''Angleterre, d'une part, l'Kspagne et la France, d'autre P«rt; de 1654, entre l'Angleterre et la Hollande; de 1661, ^ntre l'Angleterre et le Danemark; de 1661, entre l'Angle- ^ntei la Suède; de 1742, entre le Dafiemark et la France; ^e 1794-1795, entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique; du 25 juillet 1803, entre l'Angleterre et la Suède (2). Convenons que voilk une règle, si règle il y a, terriblement entamée par les exceptions !

Au reste, H. Hautefeuille ne nie pas que la difficulté ne ^il très-grave, si l'on accorde que la prohibition a sa source ^os la jurisprudence formée par la réunion d'un plus ou Q^oins grand nombre de traités (3), ce qu'il appelle la < loi

0) Tome II, p. 3% et 321.

Sie LETTRES SUR L ANGLETERRE (l8«l)

secondaire, » et il aime à se persuader que le proUèi résolu par la loi primilivey celle qui parle à la cons universelle.

Il Taut avouer que si, sur la matière qui nous ocoipe, primilive a jamais parlé à la conscience universelle, i science universelle ne lui a guère rien répondu ; et 1' voit pas bien, en effet, comment la question de savoir nation qui manque de pain est plus en état de soute guerre qu*une nation qui manque de poudre, pourra une affaire de conscience : ou je me trompe fort, ou ce simplement une affaire de logique.

L'Angleterre, jusqu'au jour de Tenlèvement des passagers du Trente avait professé une doctrine qu*oi désapprouver, qu*on peut dénoncer comme renferm germe des plus tyranniques abus, qu*on peut rep comme conduisant à l'usurpalion de la mer par l fort, mais qui a du moins le mérite d*étre complë trouve le principe qui sert de base à celte doctrine fc en ces termes dans un travail très-savant, et déjà de date, publii^ par /a Revue d Edimbourg :

V Vous avez le droit de recherche pour ce qui est c< bande de guerre, parce que la présence de tels objets du b.itiment qui commerce avec votre ennemi est un f vous est préjudiciable. De même, vous avez le droit d'( ner si ce bàliuicnl n'a |)as reçu vos marins déserteurs, que leur désertion est un fait qui vous est préjudiciable

Ainsi, voilh (|ui est clair: le point de départ de la d( dont il s^n^^it est le prétendu droit qu*ont les bellig d'empêcher ce qui leur est préjuiliciable.

Et qui sera juge? Eux-mêmes, en dehors de toute

(!) Vol. XI, p. 9.

LA UBERTB DES BICRS ET LATICLETERRE 811

posée d'avaDce, en dehors de tout précédent. Éeoutez eeqne ditàeet éprd F Encyclopédie méiropolUaine ^ à rariicle RumuLmf :

« Dfi objet peut â'étre. pas contrebande de gnerre à on Domenl donné, sous Fempire de certaines circonstances^ et ledefienir à un antre moment donné, sous Fempire de eirffMmiees différentes... La question dépend entièrement dé circonstances qu'il est impossible de prévoir ou d'apprécier d'iTiBce. »

Amsi qu'on ne vienne pas nous parler de jurisprudence ioternationale, de traités exprofesso^ de précédents : lors- V'm cas se présente, prévu ou non prévu, c'est aux eircons- '••««qui le caractérisent qu'on s'en doit rapporter; et s'il tt résulte on fait préjudiciable an belligérant, son droit se ^ve établi !

La pratique, dans Fhistoire maritime des Anglais, a*t-elle t^nduà cette théorie? H serait difficile de le nier. Personne >igiore quelle extension les Anglais ont donnée à ce pré- Iwdu droit du belligérant d'empêcher ce qui lui est préju- ^abk. Les exemples abondent.

Ed 1798, une flotte niarcliande appartenant h la Suède et ?w convoyait une frégate est rencontrée par une escadre ^jdaise. Le capitaine suédois, intcrnigé, déclare que les i^ioeuts sont destinés pour divers ports de la Méditerranée, fit chargés de chanvre, de fer, de goudron. 11 s'agissait . ici <i*QDe flotte appartenant à une puissauce neutre; il s'avilissait ^ vaisseaux convoyés; il s'agissait d'objets qui étaient des P'wluits da pays qui les exporiail. Mais l'Angleterre était ^3 en guerre avec la France ; hi France avait des ports sur 'î Méditerranée, et le commandant de l'escadre Anglaise Irancha la question au point de vue de ce qui était, pouvait être, ou lui semblait être préjudiciable h sa nation,

:n2 LETTRES SUR L'ANGLETERRE (186I)

eu égard aux circonstances. Il n'hésita doue pas à détenir les bâtiments suédois, malgré Topposition et les protestations du capitaine de la frégate qui les convoyait. Que dis-je ? Nonseulement ces bâtiments furent détenus, mais ils furent condamnés comme de bonne prise avec leur cargaison, c procédé », avoue Fauteur de l'article cité |)lus haut, « qui donna lieu h beaucoup de discussions dans ce temps-lii, et qu'il n'esl pas aisé de justifier » (1).

Tout le monde sait que les vaisseaux de guerre appartenant à un pouvoir neutre ont toujours été considérés comme exem|)ts du droit de visite, parce que les tenir pour suspects ce serait insulter la nation qu'ils représentent : d'où la conséquence que la présence d*un vaisseau de guerre doit protéger contre toute tentative de recherche les vaisseaux marchands sous convoi. Cette conséquence fut-elle admise pai les légistes anglais lorsqu'en 1801 les puissances neutres voulurent s'en prévaloir? Non; et, sur le droit de visiter te vaisseaux marchands, même convoyés, leur opinion fut unanime. Aussi les Anglais ne manquèrent-ils pas de la faire consacrer dans leur traité du mois de juin 1801 avec la Russie (art. 4), s'appuyant sur cet argument que, si une nation neutre équipe des vaisseaux de guerre pour escorter ses vaisseaux marchands, on est siiflisamment autorisé à en conclure qu'elle viole la neutralité. C'était la loi révolutionnaire des suspects appliquée aux neutres !

Inutile de rappeler que ce fut l'extension donnée par les Anglais au droit de visite qui amena entre eux et les Américain^ celte guerre fameuse où l'on vit des amiraux anglais déclarer en état de blocus toutes les côtes de l'Amérique da Nordi

(I) Metropolitan Encyclopedia. Neltrality.

Certes, quand on songe que les Américains ont été jusqu'à

faire la guerre aux Anglais pour couper court à Tapplication

arbitraire el abusive du droit de visite, on ne peut s*empécher

de les trouver étrangement en contradiction avec eux-mêmes

Idaos cette malheureuse affaire du Trent; mais, d*un autre

côté, quand on songe avec quelle arrieur et quelle opiniâtreté

l'Ajigleterre a disputé aux puissances neutres le bénéfice du

principe : Le pavillon couvre la marchandise^ on ne peut

s'empêcher de trouver étrangement en désaccord ave.c Ten-

semble de h doctrine qu'elle avait professée jusqu'à ce jour

les principes qu'invoque aujourd'hui son orgueil blessé.

En effet, le grand argument sur lequel les Anglais s'appiiieot dans le présent débat est celui-ci : La règle relative aux objets contrebande de guerre n'est pas applicable en ce qui touche les bâtiments qui vont d'un port neutre à un autre p«Ft neutre. »

Hais pourquoi cela? est-on en droit de leur demander. Est-ce parce qu'il existe à cet égard une convention spéciale entre l'Angleterre et l'Amérique? C'est ce que personne xicpréteiid.

Est-ce parce que, soit sur ce point, soit sur les autres, il y a un code des nations fixe, invariable, universellement accepté? Ce n'est assurément pas l'Angleterre qui serait autorisée à affirmer cela, elle qui a toujours eu sa façon de ^mprendre le droit international et de rappliquer.

Est-ce parce qu'il est impossible de concevoir ce qtie pourraient avoir de préjudiciable au belligérant les objets transportés par un vaisseau qui va d'un port neutre à un filtre port neutre? Mais quoi! le lait île porter quelques censés de fusils, par exemple, aux Américains du Sud eût-il ^té fhspréjtuliciable aux Américains du Nord que le transport d'un port neutre à un port neutre de deux émissaires

ayant pour mission avouée d*animer contre ces derniers les deux plus formidables nations du monde ?

Est-ce parce que raulorité des précédents manque? Mais que vaut Taulorilé des précédents, si c la question dépmd entièrement de circonstances, quil est impossible de pn^ voir, ou dapprécier d'avance » ?

Les signataires du traité de Paris du 16 avril 1856 disent que la loi maritime, en temps de guerre, a été rorigiiM de disputes déplorables. Que n'ajoutaient-ils : et d'inconséquences presque plus déplorables encore ?

Mais ce qui frappe surtout dans le système restrictif, quelque étroites que soient les limites dans lesquelles on u plaise à le renfermer, c'est Ténormité des injustices qu'î eu traîne.

Le commerce d'une nation avec une autre nation pouvan consister dans re qui est compris généralement sous le non (le contrebande de guerre, en vertu de quel principe d( justice la seconde serait-elle forcée de discontinuer un commerce qui lui est avantageux, parce qu'il aura convenu à uni aulro nalion de chercher querelle à la première? En verti (le quel prin(Mpe de justice rejetlerait-on sur un peuple paisible et industrieux les conséquences d'actes ({ui ne sout au cuncment les siens?

On parle beaucoup de l'inconvénient qui résulterait poui une des deux nations belligérantes de la possibilité fournit il l'aiilre de se procurer des moyens de guerre. Et l'inconvénient qui résulte pour la nati(m neutre des entraves mises i son commerce et h sa navigation, on ne le compte pas ! Une excès de sollicitude à l'égard des peuples querelleurs, et, ; l'égard des peuples travailleurs, quel excès d'indifférence Comment ! il serait injuste de vous exposer 5 un des résul tats possibles d'une guerre qui vous regarde, et il est just

LA UBBBTÉ DES MBRS ET l' ANGLETERRE SIS

k me faire souffrir» moi, d'une guerre qui ne me regarde pas! Et cela s'appelle le droit international!

Je vais plus loin. Observer la neutralité entre deux nations beUigéraotes, c'est, j'imagine, s'abstenir de ce qui serait de Baiare ï faire pencher la balance, soit d'un côté , soit de Faotre. Je le demande, est-ce Ik le but qu'on atteint par la ttermination de certains objets désignés d'avance comme contrebande de guerre? Non : ce qu'on atteint, c'est précisémeat le but contraire. Voici deux nations qui entrent otluue. L'une dispose d'un grand nombre de vaisseaux de guerre; l'autre en a très-peu. N'est-il pas manifeste que, <lios ce cas,, le droit de visite, arme très-réelle et trèseSecti?e entre les mains de la première, ne sera qu'une arme <lérisoire entre les mains de la seconde ? Car avec quoi une Batioii sans vaisseaux de guerre exercerait-elle le' droit de ▼iàte? Avec quoi empécberàit-elle les neutres de porter des VD^à la nation avec qui elle est en guerre? On ne fait pas, fMi je sache, la police sans police; on ne fait pas la police te mers sans une marine puissante. Le droit de rechercher, l*^ter, et, eu certaines occasions, de confisquer les objets Mpris sous le nom de contrebande de guerre, est donc l^t bonnement une force créée au profit du plus fort. Et c'est potirquoi l'Angleterre a toujours attaché tant d'im|)ortance à b consécration du droit de visite ; c'est pourquoi elle en a toujours touLi l'application aussi large, aussi étendue que possible.

Et maintenant, si l'on considère que l'inégalité des forces ®^tre nations est la source de la plupart des guerres injus- ^ par la raison bien simple, hélas! qu'on est tenté ^âre injuste quand on peut l'être impunément, il faudra bien reconnaître que le système restrictif du commerce et de ^ navigation des neutres en temps de guerre est un déplo-

rable encouragement aux guerres injustes, par l'avantage qu*il assure aux grandes puissances maritimes sur les puissances maritimes moins considérables.

J*admire vraiment que, de la part des Anglais, la course, procédé favori des Américains, ait été Tobjet de tant d'anathèmes. Non que ce soit lii une pratique que le génie de la civilisation avoue : Dieu me garde de blâmer TTirtide do traité de Paris qui la condamne! Dans son Essai sur les armateurs^ Hartens dit et a raison de dire : c L'armateur, indifférent au sort de la guerre, et souvent de sa patrie, n'a d*autre amorce que Tavidité du gain, d'autre récompense que ses prises et les prix attachés par TËlat à ses pirateries privilégiées. » Valin, tout porté qu'il est h préconiser la course, ne nie pas qu'elle ne soit de nature à dégénérer en abus. Mais, franchement, quand FAmérique est attaquée sur mer pai une puissance telle que TAngletelrre, que font les Américaiiu en armant leurs vaisseaux en course ? Ils se défendent comnM ils peuvent, et par les moyens qui sont le plus à leur disposition, contre une prépondérance de force à laquelle rien m sert de frein. Leur marine marchande étant la première do monde, taudis que leur marine militaire est comparativement faible, ils sont sans nul doute autorisés à dire que, si la course était abolie, leurs vaisseaux marchands seraient capturés en grand nombre par les croiseurs de Tennemi, sans qu'ils eussent, eux, beaucoup de prise sur les vaisseaux marchands de Tennemi, à cause du petit nombre de leurs vaisseaux de guerre. Qu'opposer k ce raisonnement? 11 est malaisé de persuadera un homme, quand on lui présente la pointe d'une épée, qu'il doit renoncer aux moyens de défense qui lui sont propres, pour que son ennemi ait moins de peine à le percer d'outre en outre.

C'est bien en vain qu'on demanderait aux Américains de

coosentir à Tabolition de la course, aussi longtemps qu'on tetusera de changer les conditions qui leur Tout regarder la cmiTse comme une nécessité nationale, en cas de guerre. Si VXngleterre invoque ici coulre eux l'intérêt de la civilisation générale, ils sont fondés à lui répondre : < C'est cet intérêt que nous plaidions, lorsqu'il y a plus de cinq ans nous proposions aux puissances européennes d*exenipter de toute capture par les vaisseaux de guerre la propriété privée; et lorsque, plus tard, nous proposions l'abolition des blocus, eD ce qui concerne les ports de commerce : est-il besoin de vous rappeler avec quelle vivacité et pour quels motifs cette offre fut rejetée par vous? »

La vérité est que, dans la solution des problèmes qui se rattachent au code maritime, chaque nation a beaucoup moins en vue la civilisation générale que son intérêt propre, et rien ne prouve mieux combien il importerait qu'il y eût un haut tribunal pour prononcer sur les querelles entre nations, comme il y a des tribunaux pour prononcer, dans chaque nation prise à part, sur les querelles entre particuliers.

Que signifie, par exemple, la garantie que présentent contre l'application arbitraire et abusive du droit de visite les cours des prises? Belle justice que celle qui repose sur h violation de ce principe, fondement de la justice, que nul Wpeut être juge en sa propre cause !

L'Angleterre a-t-elle attendu, pour déclarer illégale, par ^ voix de ses légistes, l'enlèvement de MM. Mason et Sli- ^iell, que les légistes américains eussent donné leur avis et fait valoir leurs raisons? Pas le moins du monde. Elle s'est kâlée de dire : « Le droit est de mon côté » ; et s'est préparée à en fournir la preuve, le cas échéant, à coups de ^non.

Malheureusement, telle est la folie des hommes que,

318 LETTBËS SUR L* ANGLETERRE (iSOl)

même dans le siècle du télégraphe et de la vapeur, si qnd qu*un s'étonnait de Tabsence d*un tribunal ampbiclyoDÎqg dans le monde, ce quelqu*un-lh risquerait fort d*ètre pr pour un habitant des îles de sucre candi décrites par l'opli misme du bon Fénelon.

En attendant mieux, peut-être nous sera-t-il permis î demander, avec M. Cobden, qui n*est pas précisément « esprit chimérique, s*il ne serait pas bon d'affranchir, ( temps de guerre, les vaisseaux neutres de toute recherch( de toute visite, de tout obstacle?

C*est le comble de Tahsurdité que, dans un temps ou l rapports d*intcréLs entre les divers peuples de la terre so: devenus si fréquents et d'une importance si grande, le con merce et la navigation soient paralysés partout parce qa aura plu à deux peuples d'être en désaccord.

Et où serait l'inconvénient d'une substitution fraoche, l gique, complète, du système de la liberté au système rei trictif?

Objectera-t-on que, si les mots contrebande de guen étaient effacés du vocabulaire international ; que si le dro de visite, en ce qui regarde la recherche de la contrebaod de guerre était aboli, les belligérants ne seraient plus e état de contraindre les neutres à Tobservation de la neu tralité?

J'ai déjà répondu k cette objection, en faisant remarqua que la neutralité peut être violée de mille manières diffé rentes; qu*elle peut être violée d'une manière indirect aussi effectivement que d'une manière directe, et par I transport d'articles qui ne sont pas généralement désigna comme contrebande de guei re aussi bien que par le trans port d'articles compris sous ce nom. 11 faudrait donc, poo que le moyen fût approprié au but, que les belligérants eus

seoit. le droit d'arréler au passage et de saisir, non pas seulement tel ou tel objet déterminé d'avance d'une façon plus QA moins arbitraire, mais tous les objets dont le transport leur paraîtrait une violation de la ueutralilé. Est-on préi à eairerdaus cette voie? Est-dn disposé à sacrifier jusqu'à ce point les convenances de la paix à celles dé la guerre? Estot d'avis qu'il est juste, qu'il est raisonnable d'amener le conunerce et la navigation du monde entier à souffrir des caprices guerriers de deux peuples? Est-on résigné au danger de livrer la police de l'Océan à qui se sent assez fort pour ^en charger et s'en chargerait volontiers? A la bonne beure. Il est, en tout cas, une nation sur le globe qui trouvera cette conclusion admirable; et, si Ton en vient là, on ^ra rendu au droit du plus fort un hommage digne de

J*accorderai tant qu'on voudra ({ue, lorsque deux nations Mt en guerre, celle des deux qui est amplement pourvue d'armes, a intérêt à ce qu'on n'en fournisse pas à celle qui en Bumque. Mais ce qu'il m'est impossible de comprendre, c'est V^ cet intérêt soit tellement sacré, qu'il faille en assurer le triomphe, coûte que coûte, sans égard aux inicrôls du c^merce général, sans égard à la liberté, sans égard à la jtelice.

< Mais, me demandera-t-on sans doute, entendez-vous Çie, quand une ville est bloquée, la liberté du cx)mmerce 4>ive aller jusque-là, qu'il soit loisible aux neutres de com- "ïuniqiier avec les assiégés? Et si vous reculez devant cette ^'^fuence, vous voilà en contradiction avec vous-même!»

Pas du tout. Car il est évident que, dans le cas parli- ^^rdoutil s'agit, rinterdictioii jetée sur la place bloquée ^te, non d'une convention arbitraire, mais de la nature niéaie des choses. Les ueutresne sûuraieut, sans violer la neu-

tralité, pénétrer dans une place assiégée pour y continuer leoi commerce, par la raison bien simple qu'ils ne pourraient h faire sans troubler les opérations du siège. Encore une fois, c'est la nature même des choses qui fait loi ici ; et je fera remarquer, en passant, que c'est précisément afin de ramener sous l'empire de cette loi unique les droits qui M lient h l'état de blorus, que le traité de Paris du 16 avrî 185G a dit (art. 4) : <( Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, »

Quant à la diifioulté où seraient les belligérants de prévenir la violation des devoirs de la neutralité, si la mer .devenait libre en temps de guerre comme en temps de paix, il y a ceci à répondre :

1° Une celte diftîciillé n'est point écartée par le droit de visite, à moins qu'on n'enfle outre mesure la liste des articles contrebande de guerre ;

2^ Que la facilité donnée aux belligérants de surveille! les neutres entraînant remploi d*un moyen vexatoire, inquisitorial, ruineux, et renfermant le germe de disputes sanglantes, l'avantago qu'on y découvre n'est rien à côté des inconvénients qui en découlent ;

3" Que la violation de la neutralité est un cas de guerre comme tons les autres cas de guerre, et qu'il n'y a pas de raison pour (ju'on en fasse exceptionelleinent l'objet de mesures |)révenlives;

4^ Que le droit de visite, fondé sur la mise en suspicion des neutres par les belligérants, est en soi une insulte i riionneur des pavillons, et crée en faveur de quelques-uns :i l'égard de tous le i)rivilége d'insolence ;

5** Que le |)Ouvoir prérenlif im|)lique la subordination de ([ui le subit à qui l'exerce : d'où cette eonsé([uence monstrueuse, qu'un peuple, pour avoir légitimement autorité sur

LA UBERTK DES MKUS 1%T L ANGKKTKURH: U2I

les autres peuples, n'a (ju'à passer de Tclal de paix à Télat

de guerre. »

Il me resterait encore beau('ou[) à dire. Mais je n'ai eu

en aucune sorte la prétention de faire un traité sur la malifere. En vous présentant, au courant de la plume, les quelques réflexions qui précèdent, mon but ne pouvait être et n a été que d'appeler Fattention de vos lecteurs sur une (jues- \\on dont l'affaire du Trent est venue rappeler, une fois de plus, l'importance sinistre. Jusqu'à ce jour, elle n'a été guère étudiée, cette question, qu'en vue de la guerre et pour le compte de la force : ne serait-il pas temps de la résoudre en vue de la paix et pour le compte de la liberté?

AKNÉE 1862

!•' janvier.

Danger de gaerre.

Les nouvelles remues d'Amérique ont été assez générale-

'*^cnt regardées ici comme ayant un caractère pacifique.

toutefois, s'il fallait les prendre à la lettre, il en résulterait

^^*on doit s'aUendre, de la part du gouvernement américain,

^ wne réponse qui témoignerait de dispositions conciliatrices,

^■^ïis élre, néanmoins, une acceptation pure et simple de

" ^iltimatum anglais.

Vne réponse de ce genre est d'autant plus à prévoir, que '*-' cabinet de Washington se trouve, selon toute apparence, ^nlre deux écueils. S'il se prononce pour la guerre, il aa*epte ^*ne responsabilité terrible. S'il se prononce pour la paix ^^etée au prix que les Anglais en demandent, adieu tout co ¥A peut avoir de popularité... h moins que l'excitation pu- '^'ique en Amérique ne tombe devant l'imminence et la gran- «leurdu péril.

826 LETTRKS SUK i/aNGLKTEKRK (iB62)

Je tiens de fort bonne source que, personnellement, le président Lincoln n*est pas homme à nourrir contre TAngleterre des vues hostiles, et que M. Seward lui-même est très-loin, quoi quen aient dit les journaux anglais, de résumer sa politique dans le delenda Carthago. Si la correspondance de ce dernier avec M. Adams trahit un sentiment^ peu voilé, d'irritation, elle en donne aussi les motifs, et ces motifs ne sauraient être déclarés par aucun juge impartial dénués de tout fondement. Rien assurément n*excuse la politique de dédain, d'arrogance et de provocation où les Américains, dans leurs jours de prospérité, se sont complu toutes les fois qu'ils avaient l'Angleterre face à face; mais il faut être le Times pour prétendre que, depuis le déchirement de l'Union, l'attitude de l'Angleterre envers l'Amérique du Nord n'a eu rien d'hostile, et que, par conséquent, la mauvaise humeur du cabinet de Washington accuse des antipathies absurdes.

Nous qui ne sommes ni Américains ni Anglais, nous nous expliquons à merveille que, dans cette entrevue avec lord Russell, dont rendent compte les dépêches de H. Adams, le diplomate américain se soit ouvert au ministre angials de l'inquiétude causée à Washington par le séjour prolongé de pseudo-commissaires du Sud à Londres, et par la connaissance de leurs rapports officiels avec le cabinet de Saint - James.

Nous n'avons pas, non plus, beaucoup de peine à conci*voir que la proclamation de la reine Victoria ait indisposé l'Amérique du Nord, eu paraissant élever les États séparatistes au rang de puissance belligérante. Car enGu, traiter les Etats séparatistes de puissance belligérante, alors que l'Amérique du NonI les combat comme rebelles, cest aflirmer, au fond, que le bon droit est de leur coté ; que le gou-

DAKGER DE GUERRE 8S1

Temement fédéral, en les attaquant, s*appuie sur un faux principe, et que les mots rétablissement de VUnion^ qu'il a écrits sur son drapeau, sont des mots vides de sens. Main- / tenant, qu'il en soit ainsi, c'est une question qui prête, si^ Von veut, à des solutions diverses ; mais, franchement, c'est trop attendre de l'Amérique du Nord, que de lui demander d'envisager la chose de cette manière, puisque, dans ce cas, la guerre qu'elle fait au Sud, non-seulement serait injuste, mais n'aurait plus aucune raison d'être. Il faut ou que TAmérique du Nord mette son drapeau dans sa poche et jetle les arnjcs, ou qu'elle combatte les États du Sud comme rebelles, uniquement comme rebelles. Et dès lors, comment s'étonner qu'elle s'irrite de tout ce qui tend, de la part d'un gouvernement étranger, h leur enlever ce caractère? Telle est sa position que, se déclarer neutre entre elle et ceux qu'elle tient pour n'être que des insurgés, c'est la mettre sur un pied d'égalité avec eux, ce qui re\ient à résoudre la question con- ^e elle. Voilà ce qui me semble n'avoir pas été jusqu'ici aperçu, ou du moins suffisamment indiqué. Supposons que ''Irlande, un beau jour, trouvât moyen de se détacher de ** Angleterre, et, pour rendre cetfe séparation définitive, ten- ^t la voie des armes, les Anglais ne verraient-ils rien d'hostie dans le caractère de puissance belligérante attribué à **Irlande soulevée? L'irritation causée à l'Amérique du Nord P* l'attitude de l'Angleterre — sans parler du langage de ■^ presse anglaise, en général si sympathique pour le Sud ^■^ peut donc être excessive et, dans ses manifestations, ^niprudente; mais elle est irès-explicable et très-naturelle; ^î naturelle, si explicable, que la grande difficulté de la situation est là.

A quoi bon le dissimuler? la Constitution des États- Unis, quels que soient ses mérites, a cela de défectueux.

3i^ LKTrilKS vLi: L*V>bIJE:TERRE li^Oi)

qu*en fuDflant le |H>fivoir des nidjorilà en .Vniériqae, elle a négligé de le soumettre à TactioD de ce cootrôle permanent donl tous le> pouvoirs oot besi>iQ, et celui des majorités plus peut-être qu'aucun autre. Beaucoup de gens croient que la souveraineté dir peuple est réalisée par le gouvernement du plus graud nombre, de quelque façon que ce gouTememeat soit or^^anisé et fonctionne. Pour moi. j*avoue que je connais l>eu d'erreurs aussi dangereuses. I^ souveraineté ne sauraii être une affaire d'addition. Un |ieuple est quelquecBlfee de plus ifu'un chiffre. Ceipi constitue véritablement une nation, ce qui fait sa grandeur, ce qui crée sa puissance, c'est ce qu'elle renferme de capacité, dVxpérieuce, de raison, de lumières. La mise en mouvement de ces forces vives, dans l'inténH de tous, voilà sa souveraineté ; et si le suffrage universel mérite qu'on vanle son eictilence, c*est parce qu'il fournit, dans certaines conditions données, le meilleur pro- I édé qu'on puisse employer [K)ur faire passer Tadministration de la chose publique aux mains des plus capables et des phis dignes. Une démuctatic où la force numérique senirail ï annuler l'aclion de la force inlelligeule, au lieu de semr à lui confier la direction des affaires, ne serait pas une démo* cratie : ce serait un des|M)tisnie multiple, aveugle et confus, lin despotisme fatalement condamné à périr, un peu plus lût, lin peu plus tant, par le suicide.

Des conditions requises i)onr que le inoyon soil approprié au biil, il en est une certainement qui existe en Amérique : c'est la liberté de discussion. Nulle [)art ou n*a moins peur des flambeaux. Aussi nulle pari la diffusion de la vie l)oliliqiie n'est-elle plus remaniuable. Mais, d'un autre côté, h' suffrage uuiversd Jiiisl4)as organisé de telle sorte, et Améririue, que les minorités y aient la part de représentatiori et (riiifluence (|iii leur np|)aitient légitimement. La puis-