II. — Le système réglementaire et la centralisation

En France, notre système administratif, entre autres défauts, a celui d'être réglementaire à l'infini. Avec toutes nos prétentions à la liberté, nous sommes le peuple d'Europe le plus réglementé et par conséquent le moins libre dans nos entreprises. Le despotisme politique de l'ancien régime a été détruit. Celui de Napoléon succomba dès que la gloire militaire ne fut plus là pour le soutenir ; celui de la bureaucratie fleurit plus que jamais, et les trente dernières années, qui auraient dû être employées à le déraciner, ont servi au contraire à lui mettre plus complètement entre les mains la fortune et l'existence de chacun de nous. Les lois, et plus

LETTRE XVIII. 139 encore les contrais annexés aux lois avec force légale, a litre de cahiers des charges, et les ordonnances rendues sous la forme de règlements d'administration publique, ont renfermé de plus en plus des dispositions minutieuses d'une telle nature qu'il dépend de l'autorité de ruiner, ou tout au moins d'excéder de gène et d'ennui, la plupart des chefs d'établissements, et par suite de vexer et d'appauvrir tout leur monde.

Ce système réglementaire nous oblige à rendre compte de tous nos projets, à solliciter une permission pour chacun de nos actes. Je demande si c'est la de la liberté, il use notre patience, paralyse nos facultés, et fait sur l'activité de l'homme industrieux l'effet de la rouille sur le tranchant des outils.

L'esprit d'association, particulièrement, en a éprouve un très-grand dommage (1).

La centralisation, dont notre système réglementaire s'est compliqué, ne contribue pas peu à le rendre malfaisant. Les règlements généraux partis de Paris sont souvent d'une exécution impossible dans un grand nombre de localités, par la minutie des détails qu'ils pré tende ni régler. Le régime des eaux, la tenue du climat, les phénomènes de la température, les habitudes extérieures de la vie, diffèrent tant, quand on passe de la basse Bretagne à la Provence, sans compter la diversité des usages et des routines, qu'il devrait s'ensuivre une grande variété dans les règlements pour peu qu'on les veuille détaillés.

Poussée au point où elle est, la centralisation détruit

(I) H. Ch. Coi] u cl in a public dans la Revue de» Deux Mondes du 1" août 1813 un Iravail oit il a comparé les loeiélèi commerciale! en France el eu Angleterre, et où il a montre en détail comment l'abus du reniement et l'absence île liberté (jui en est la conséquence portaient préjudice chez nous 11 l'esprit d'associalion .

toulc vie propre dans les localités. Une roue pincée au centre fait aller quatre-vingt-six roues passives placées dans les chefs-lieux, et c'est ainsi que la France se gouverne. Sur un signe du télégraphe ou un mot du Moniteur, clic n'a rien de plus pressé que de se prosterner, et elle se croit libre ! Ce système met la prospérité de la France, sa dignité, son indépendance, à la merci d'un coup de main que des ambitieux ou des intrigants pourvus d'audace auront tenté dans la capitale. Qui est-ce qui pourrait dire aujourd'hui que j'exprime ici une crainte imaginaire?

II y a quelques années, on a publié la liste des formalités qui sont nécessaires au propriétaire dont le champ borde une rivière, lorsqu'il veut obtenir la permission d'y placer un batelet. Une affaire de cette importance ne peut se vider qu'à Paris, sur le vu de rapports et de procès- verbaux. Il n'y faut pas moins de trente ou quarante dépêches, et, en suivant la filière, cela dure autant que le siège de Troie.

Pour se représenter matériellement les effets de ce régime à l'égard du travail, il faut se dire que, par la gène qu'il nous cause, c'est comme si l'on nous dérobait h tous une heure sur huit ou neuf de travail effectif. Le résultat est donc le même que si l'on dépouillait la société du neuvième de sa production, ou encore de la même part proportionnelle de son capital.

Il y a longtemps qu'on réclame contre l'invasion de l'esprit réglementaire, il n'en suit pas inoins son cours ; quant à la centralisation, les réclamations n'ont pas été sans quelque apparence d'effet (1).

Les personnes qui soutiennent cette centralisation abu-

(i) Deux lois sur l'organisa lion cl l'administration municipale ont légèrement atténue! quelques- un es des eio((e rations de la ceniralisalion ; la première est du 21 mars 1831, la seconde du 18 juillet 1837.

sive et ce despotisme du règlement disent que le publie français est trop peu éclairé pour qu'il cesse d'être en tutelle, que les administrations locales ne savent pas leur métier et qu'on ne saurait les tenir de trop près ; que lorsqu'on leur a donné de la latitude, elles en ont fuit un mauvais usage {■!). Mais on exagère l'incompétence du publie et des administrations locales, et aujourd'hui ce qu'on en disait il y a quelques années et quelques mois ne peut se soutenir, car le système du suffrage universel, dont on fait l'application la plus étendue qui se soit jamais vue, suppose que toute la nation est devenue majeure. En admettant que réellement les particuliers et les administrations locales soient ce qu'on n prétendu, l'excès de la centralisation et du système réglementaire les maintiendrait dans leur ignorance et leur incapacité. Le moyen d'éclairer le pays n'est pas de le traiter en mineur, c'est de lui fournir les moyens de s'instruire, et il en profiterait avec empressement.