Décret impérial du 3 féirier 1861, article GO
2. D, I. du 3 février 1861, articles 32 et 4T. — Les ministre portefeuille et les conseillers d'Étal ne sont point assujettis ai de parole. (Jd., art. 33 et 75.;
Tout ceci est simple, précis, logique, et ne ressemble guère à la coofusion de vos procédés législatifs, dont lord Palmerston se plaignait récemment et avec tant de raison.
La Chambre des lords a des privilèges et des anomalies qui rappellent les temps de la féodalité, dont en France on ne peut se faire une juste idée, et que je suis loin de vous avoir tous signalés à propos des élections*. Ainsi un lord peut voter farproxies^ c'està-dire qu'il a la faculté de désigner un autre lord pour voter en son absence ; mais, en droit, un sénateur ne peut, pas plus qu'un député, déléguer son vote*.