CHAPITRE IX

COX'CLUSfON.

Les réflexions que je soumets au public ne sont dictées ni par l’intérêt personnel , ni par l’esprit de système. J’ai aperçu de toutes parts les plus grands défauts dans l’administration de la justice civile en France, et il m’a semblé que l’attention en était souvent détournée par les débats plus vifs que l’esprit de parti politique occasionc incessamment. J’ai cru devoir appeler les méditations des gens de bien sur ces matières, dignes à tous égards, de les occuper sérieusement. Une bonne et prompte justice est le plus grand bien dont un gouvernement puisse gratifier ses sujets ; celle qui est mauvaise et ruineuse entraîne des calamités toujours déplorables, et n’est utile à personne.

Je sais d’avance quelle difficulté s’opposera principalement à l’adoption d’un plan de réforme : on ne voudra pas faire cesser des abus à la perpétuation desquels on suppose le fisc trop intéressé. Que ne puis-je ici démontrer toute la fausseté d’un semblable préjugé? Des hommes plus versés que moi dans la science de l’économie politique établiront que la simplicité des procédures diminue le nombre des

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INTRODUCTION

procès, et par conséquent rend l’administration de la justice moins coûteuse; que la richesse de l'Etat ne peut jamais résulter de l’appauvrissement des contribuables; quant à moi, je me bornerai à dire que les impôts qui pèsent sur les malheureux sont les plus immoraux, et qu’il est cruel d’enlever la dernière ressource de celui qui vient d'être ruiné par la perte d’une cause.

Je n’ai point parlé de la codification; cette matière est longuement traitée dans les Lettres que je publie, et dans les appendices de M. Cooper (i). Il est impossible, selon moi, de résoudre cette question d’une manière uniforme pour tous les temps et pour tous les lieux ; ce qui serait impraticable en Angleterre peut être bon en France; et ce qu’il aurait été dangereux de tenter il y a cent ans , s’accomplirait facilement aujourd’hui. Ajoutez à cela que les partisans des Codes, et leurs antagonistes, sont plus souvent d’accord qu’ils ne le pensent eux-mêmes, et que leur querelle est plus dans les mots que dans le fond.

Je livre mes pensées à la discussion. Si je me suis trompé, on m’éclairera; et il se fera entendre quelques vérités utiles.

( i) Voyez page. 353 e t suivantes, et Appendice».

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