CLETERRE , EN MÊME TEMPS PRÉSIDENT DE LA CHAM- BRE DES PAIRS

Vous désirez, en votre qualité d’avocat, connaître quelques particularités sur la cour de la chancellerie d’Angleterre, qui est si différente de tous nos tribunaux. Le principal objet de mon voyage à Londres étant d’y suivre le procès que notre père a été malheureusement obligé d’intenter devant cette cour, je me propose de la fréquenter assidûment. D’ailleurs , les soins que je donnerai aux recherches que vous me recommandez de faire me semblent devoir être utiles au succès de notre cause (i). Vous voudrez bien seulement m’excuser si quelquefois

(i) Les lettres qui se sont égarées contenaient sans doute des détails sur l’issue de ce procès : il n’en est point fait mention dans celles-ci. Il paraît pourtant que l’auteur a gagné sa cause, mais sans être parfaitement content de son succès, autant que l’on en peut juger par la conclusion d’une lettre que l’eau de la mer a rendue presque entièrement illisible; elle est extraite d’une sa-

j’emploie tics mots peu convenables au sujet , car je suis très-peu initié clans le langage du barreau.

Vous savez déjà, je crois , que milord Eldon est chancelier depuis plusieurs années ; qu’ici, comme en France, le chancelier est président de la chambre des pairs , et de plus , qu’il est un des principaux ministres du roi. Notre malheureuse affaire vous a aussi instruit qu’en Angleterre la première cour pour les causes civiles est celle de la chancellerie, originairement fondée pour tempérer la sévérité de la loi commune , mais qui , dans le cours de trois ou quatre siècles , a acquis une juridiction plus importante et même plus étendue que toutes les autres cours civiles.

Je vous dirai donc, sans autre préambule, que, la semaine passée, j’ai fait mon entrée dans la salle d’audience de Lincoln’s Inn ; et les renseignemens que j’ai été dans le cas de prendre sur notre affaire m’ayant fait connaître

tire publiée par le chancelier de l’Hôpital , et dont voici les termes : « Un procès , quel qu’en soit l’objet , est toujours long et funeste ; vainqueur ou vaincu , votre espoir est trompé ; celui même à qui le succès reste n’obtient pas la millième partie de ce qu’il a dépensé. »

combien il y a de causes arriérées parmi celles qui sont soumises au chancelier, j’ai été fort étonné d’entendre que milord ne donnerait audience que le lendemain. J’ai appris en même temps qu’en ce pays la chambre des pairs est une cour d’appel pour les causes civiles , et qu’il s’y trouve toujours , de même qu’à la chancellerie, une foule de procès en retard , qui ne peuvent être j ugés en l’absence du chancelier. Vous saurez encore que, pendant la session des chambres, milord chancelier juge, le matin, tous les deux jours alternativement dans la chambre des pairs et à Lincoln’s Inn. On m’a fait aussi observer quil y avait de tout temps à ces deux cours un si grand nombre de procès , qu’il faudrait qu'elles siégeassent en permanence pour être au courant de la besogne ; d’où il suit qu’il est physiquement impossible à un seul homme, quels que soient ses talens et son habileté, de bien remplir les devoirs qui maintenant appartiennent très-distinctement aux fonctions de président de la chambre des pairs et à celles de chancelier.

Le chancelier est ministre du roi et premier juge du royaume ; il est surtout chargé spécialement de conserver le dépôt «les lois, et de

veiller (1) à leur prompte exécution : il me semble donc que , du moment où il est reconnu que ses doubles fonctions sont trop laborieuses , et qu'elles offrent trop de responsabilité pour être cumulées, il eût été de son devoir de tout faire pour remédier à un mal existant depuis plusieurs années , en conseillant à la législature de séparer les attributions du chancelier d’avec celles du président de la chambre , ou bien d'adopter quelque autre moyen satisfaisant : car il est honteux de recevoir le revenu immense de deux emplois, que ni le chancelier ni un autre homme, à lui seul, ne pourrait remplir utilement pour sa patrie.

Je ne puis donc nullement concevoir comment , dans un pays civilisé et policé comme l’Angleterre , dans un pays surtout qui se flatte de la perfection de ses lois pour la liberté et le bonheur du peuple , on souffre de pareils abus dans les parties les plus essentielles et les plus considérables de la judicature : car

(i) Chacun sait qu’en France avant la révolution ce devoir appartenait au chancelier. Cette surveillance est dévolue maintenant au ministre de la justice, qui a succédé aux anciennes attributions administratives du chancelier. — C. P. Cooper.

les contestations portées devant les autres cours ne sont d’aiicunc importance , en comparaison de celles qui sont de la compétence de la cour de la chancellerie ou de La chambre des lords. • •

Je trouve qu’il est plus que ridicule de se vanter de la perfection de lois qui sont si mal mises en pratique , ou plutôt qui ne le sont nullement ; et , à mon avis , de mauvaises lois bien administrées sont préférables à de bon' nés , lorsqu’elles le sont mal.