SU JOHN C.OPLF.Y, GARDE DES RÔLES

Le garde des rôles , sir John Copley, a commencé sa carrière judiciaire dans une cour dont toutes les règles et tous les principes diffèrent entièrement de ceux de la chancellerie : il fait donc en ce moment son noviciat dans cette dernière cour ; et je vous avoue que cela me semble bien peu rationnel.

Les règles et les formalités des cours ordinaires et celles des cours d’équité se ressemblent si peu, les unes et les autres offrent d’ailleurs une si grande complication de difficultés, qu’un juge doit nécessairement être formé dans un des deux ordres de judicature, pour y rendre ensuite la justice à la satisfaction du public. On n’aurait donc pas dû , selon moi , choisir un magistrat pour qui tout est nouveau , et qui, malgré son talent, n’échappe pas au ridicule auquel l’expose son inexpérience. Il ignore non-seulement les formes , qui cependant ont souvent trop d’influence sur l’administration de la justice , mais encore tous les principes de l’équité, et les au-

torités sur lesquels reposent tous les arrêts de sa cour. Ajoutez à cela que les appointemens du garde des rôles montent à 200,000 francs par an , et qu’il se trouve à la cour de la chancellerie plusieurs avocats qui , sans être propres à faire des juges distingue's , sont néanmoins par leur pratique et par leur connaissance des formalites de la cour, plus capables de bien juger que sir John Copley avec tous ses talens. Comment aussi concevoir qu’un peuple disposé comme les Anglais à censurer la conduite de ses ministres puisse souffrir en silence que l’on élève à une telle dignité un homme qui ne peut espérer de réussir à devenir bon juge dans la cour où il siège , qu’après plusieurs années de pratique et d’expérience?

Quant à moi , je pense qu’une nation qui donne de semblables appointemens a le droit d’exiger que scs juges sachent remplir leurs fonctions. On prétend qu’autrefois on a choisi pour la place de garde des rôles des magistrats qui n’avaient point fait leurs études pour une cour d’équité ; mais il faut se souvenir qu’ancicnncment il y avait moins d’affaires dans tous les tribunaux ; que les autorités étaient moins multipliées, et les distinctions moins

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subtiles; que par conséquent il était beaucoup plus facile qu'aujourd’hui de s’initier dans une nouvelle branche de la justice. Les livres que devait ctudier un avocat plaidant à la cour de la chancellerie se bornaient à un très - petit nombre , au lieu qu à présent il y en a , comme on a dit en parlant des livres des jurisconsultes romains , de quoi charger plusieurs chameaux (l); l’étude en devient en outre presque inutile, si comme avocat on n’a fait l’application des maximes et des règles qu’ils renferment. Il est donc vraisemblable que la plupart de ces grands hommes qui ont brillé aux temps passés dans cette cour, sans pourtant y avoir toujours plaidé , n obtiendraient pas de

(i) « De quoi charger plusieurs chameaux. » Cette phrase, qui se trouve dans Eunapius, est passée en proverbe parmi les partisans des codes ; elle a toujours été citée comme ayant rapport aux livres nombreux des jurisconsultes, tandis que, comme l’a démontré le savant Daniel Wyttenbach, dans ses annotations sur cet auteur, on s’est constamment trompé sur la véritable signification de ce passage. Voyez Eunapius in vitd OEdesii , tome Ier, p. 4* , et Danielis iVyttenbachii Annotatio in Eunapium , tome a, p. 140. Voyez entre autres auteurs qui ont cité ce passage , Heincccius , Rccitationcs in clcmcnta juris civilis secundùm nrdinem Institutinnum , Proeemium , p. a. — C. P. Cooper.

nos jours , avec tous leurs talons , les mêmes succès, et peut-être ne donneraient pas la même satisfaction. A cette époque reculée dont je viens de parler, une très-grande partie dos maximes de l’équité qui servent maintenant de hase aux décisions n’était point encore fixée. À présent les Nottingham , les Hardwickc et les Thurlow ont créé et établi les principes sur lesquels sont fondées toutes les sentences de^ cours d’équité. On n’a donc plus besoin de juges pour créer, mais simplement pour bien administrer l’ouvrage de leurs prédécesseurs.

Sir John Copley est membre de la chambre des communes , où je lui ai entendu prononcer un très-beau discours au sujet des catholiques irlandais, mais on m’a assuré depuis que la meilleure partie de ce discours avait été pillée dans une brochure d’un certain docteur Philpotts. 11 paraît que c’est son éloquence à la chambre qui lui a valu sa nomination à la place de garde des rôles. Pour moi, je ne puis imaginer comment il est possible de concilier les devoirs imposés à un membre de la chambre avec ceux de juge dans une cour où il y a tant de procès arriérés , surtout quand on pense que ces deux corps siègent en même temps : car vous apprendrez, avec étonne-

nient sans doute , que la cour des rôles donne ses audiences le soir. Les juges des autres cours ne peuvent pas être membres de la chambre des communes, et j’approuve beaucoup cet usage , parce que j’ai toujours pensé que plus on se mêle de politique , moins on est propre à faire un bon juge. Ainsi le vicechancelier ne peut pas être membre de la chambre des communes, quoiqu’il ne donne audience que lç matin.

J’ai rencontré le garde des rôles dans di fièrent es réunions. Ses manières et sa façon de s’habiller n’indiquent aucunement le magistrat; et autant qu’on peut en juger, il est plus porté à ambitionner les succès de salon et ceux de la tribune politique qu'il n’a de goût pour siéger dans une cour judiciaire. Avant d’être garde des rôles il était procureur général, place qui lui valait 35o,ooo francs. 11 refusa à cette époque un autre emploi qui lui aurait rapporté le même revenu que celui de garde des rôles, en disant qu’il ne pouvait vivre de si peu. Le pauvre homme ! Je m’étonne qu’il puisse exister , surtout depuis que je sais qu’il a dédaigné (seulement parce que le quartier n’est plus à la mode) d’accepter un logement dans la belle maison occupée par tons ses

illustres prédécesseurs , la célèbre domus von versorum donnée aux gardes des rôles il y a cinq cents ans, par Édouard III, et dont la donation a été confirmée par son successeur Richard II (i).

Il est à craindre « jue , comme milord Eldon, il ne donne plus d'attention aux affaires politiques qu’aux affaires de sa cour. Déjà les plaideurs ont souffert; plusieurs de leurs causes ont été terminées depuis quelques mois sans être décidées : ses arrêts prononcés récemment ont très- peu satisfait. Au commencement de son entrée dans scs nouvelles fonctions , il s’était donné la peine de bien approfondir quelques procès difficiles ; aussi ses jugeinéns étaient-ils plus soignés, comme s’il eût voulu prouver aux avocats que, s'il avait peu d’expérience , il y suppléerait par son talent et son esprit. Mais ce beau zèle n’a pas duré : il est facile de s’apercevoir que la cour

(i) Dans Rrlcy , P la cita Parliamcntaria , Appcndix , p. 670, est insérée la pétition faite par William de Burstall , alors garde des rôles , et d'après laquelle cette donation a été confirmée. William de Burstall, s’adressant au Roi , se nomme son « petit clerc , gardeyn des rolles de la chancellarie , et gardien de la meson des Converses de Londres. » — C.P. Coaper.

n’est que l’objet secondaire de ses pensées. D’un autre côté, on peut ajouter à ce portrait que scs manières agréables et polies font de lui un homme bien vu dans le monde, et qu’à l’exception de quelques anciens avocats , jaloux de son élévation , il est généralement aimé par le barreau.