DES REVENUS DU CHANCELIER D’ANGLETERRE

Ck que l'on vous a dit du revenu colossal que rapporte à milord Eldon sa charge de chancelier, loin d'avoir etc’ exagéré, n’approche pas encore de la réalité. Il est le seul juge dont les appointemens ne soient pas fixés , aussi a-t-il grand soin de ne pas laisser connaître ce qu’il gagne par an. C’est pourquoi, malgré toutes mes recherches , je ne pourrai vous parler avec certitude sur ce point. II parait cependant positif que son revenu vaut trois ou quatre fois au moins celui du chancelier de France. Tout récemment encore il prétendait qu’il ne recevait pas par an plus de 20,000 livres sterling; mais lorsqu’on i8a5 (1) on aug-

(1) Dans le comité assemblé pour discuter le bill qui devait augmenter le salaire des juges, on a proposé de faire monter les appointemens du chancelier à la somme de ao,ooo livres sterling. M. Rev, qui, pour un étranger , a déployé une connaissance remarquable de notre système judiciaire, a dit que le salaire du lord chancelier d’Angleterre n’est que de 10,000 livres sterling (environ deux cent cinquante mille francs )x

mcnta les appointemens des autres juges , et qu’on lui proposa cette somme fixe en remplacement de ses profits éventuels, il n’adhcra point à cet échangé, et préfera laisser les choses dans leur état primitif. Cependant il me semble qu’un tel salaire aurait dû le contenter, quand on considère que les premiers juges dans les cours ordinaires ne reçoivent que 240,000 francs par an , et les inférieurs beaucoup moins.

Une très-grande partie des recettes énormes du chancelier est prise sur les effets des faillis, ce qui est onéreux non-seulement pour euxmêmes , mais en outre et bien plus encore pour leurs malheureux créanciers ; et il me semble qu’il n’en devrait pas être ainsi , dans un pays où généralement les lois sont bonnes , et où la justice est bien administrée partout ailleurs

et il assure « qu’on aura de la peine à croire en France , qu’un salaire aussi considérable ne puisse suflire à l’avi dite des juges : » — n à chaque acte de procédure , ajoute-t-il , les plaideurs sont obligés de payer une certaine somme au juge ou à ses employés subalternes : c’est ce que l’on appelle en Angleterre fees, et ce que nous connaissions jadis en France sous le nom à' épices. » Voyez Rcj, des Institutions judiciaives de l’Angleterre comparées avec celles de la France , tom. ifr, p. 1 nj. — C. P. Cooper.

que dans la cour de la chancellerie. Un employé du bureau des faillites m’a dit confidentiellement que le public n’avait pas la moindre ide'e des produits exorbitans que milord EIdon sait tirer de la direction des biens des faillis, car, ajoutait-il, quoique l’on soit obligé de rendre de temps en temps les comptes à la chambre des communes, il est très-facile de s’acquitter de cette obligation , sans pourtant de'couvrir le fond de la vérité.

Une autre partie considérable des revenus du chancelier provient du droit qui lui est attribué sur les bills ou projets de lois présentés à la chambre des lords dans l'intérêt des particuliers. Milord Eldon reçoit 2&o francs pour chacun de ces bills , et l’on prétend que les personnes qui le connaissent bien peuvent de suite lire sur sa physionomie quel est le genre de bills qu’on lui présente, s’ils intéressent les particuliers ou la nation ; car dans le premier cas les traits du chancelier prennent une teinte de gaité à laquelle on ne saurait se méprendre.

J’ai demandé à M. D....y, dont je vous ai parlé dans ma dernière lettre (i) , (et qui bien

(1) Cette lettre est perdue.

que simple avoué , est un des amis les plus intimes du chancelier ) quelle pouvait être la somme totale de ses appointcmens. 11 m’a répondu que milord lui avait montré un jour le relevé de son revenu d’une année lorsqu’il n’était encore que propurcur général du Roi , et que, l’ayant comparé avec celui que lui rapporte sa place de chancelier, il sc trouvait que celle-ci était moindre que la première , non compris les appointemens de président de la chambre des pairs , qui est un objet à part.

J’avoue que de semblables calculs sont bien au-dessous du caractère que l’on doit supposer dans un homme élevé à un tel rang , qui devrait mettre de côté ses propres intérêts pour ne songer qu’au bonheur de sa patrie, et au perfectionnement de scs institutions.

Il est donc évident que milord Eldon trompe ses amis comme le public ; car il est trop habile économe pour faire erreur d’une obole. Il a, dit-ou , amassé une fortune de trente millions, dont une très-petite partie est placée en biens fonds. En cela il a très-bien imité la prudence d’un de ses prédécesseurs , qui fut chancelier pendant vingt ans , et dont l’avarice pouvait

rivaliser avec la sienne (i). En achetant de grandes terres, milord Eldon eut trop hautement proclame ses immenses richesses , et il eut peut-être inspiré de la jalousie aux anciens pairs, grands propriétaires eux-mêmes. Mais si ceux-ci possèdent des fortunes plus colossales, les biens de milord Eldon sont exempts des charges et des hypothèques qui grèvent presque toujours les domaines des autres seigneurs. Ensuite, comme milord Eldon ne dépense rien , il est certain que sur le produit de sa fortune et de ses appointemens il met de côté tous les ans au moins deux millions.

Outre cela , milord chancelier peut disposer d’un si grand nombre de places et d’emplois dans toutes les branches de l’administration , que sa puissance égale presque celle du souverain: ce qui est intolérable dans un sujet. Ce n’était pas assez pour lui de réunir dans scs mains tant de faveurs , il s’est encore servi de son crédit pour donner à son fils (qui n’a jamais rendu de service à la nation , et qui n’en rendra jamais) , des charges , qui ne lui imposent d’autres obligations que de signer tous les trois

(i) Ici l’auteur fait allusion à une anecdote bien connue de la vie de milord Hardwicke. — C. P. Coopcr.

mois la quittance des sommes qu’il en tire, et dont le montant est de 24°i000 francs par an (i). Il est vrai qu'il ne jouit pas dès à présent de toutes ces places, et que plusieurs d’entre elles ne lui appartiendront qu’après la mort des titulaires actuels.

Les amis du chancelier se plaisent à faire l’éloge de son intégrité, mais c’est vouloir faire tort au sens commun que de vanter l’intégrité d’un homme qui ne se fait aucun scrupule de recevoir durant vingt-sept ans un revenu aussi considérable, pour des fonctions qu’il avoue lui-même ne pouvoir bien remplir ; d’un homme dont la négligence cause de si déplorables désordres et de si grandes misères, que les étrangers ont peine à croire que de telles calamités existent en Angleterre. En France, même avant la révolution on ne connaissait pas de plus graves abus , et si aujourd’hui il y avait un pareil fonctionnaire, la voix du peuple retentirait bientôt jusqu’au trône pour demander sa révocation. Mais dans cette Angleterre tant vantée, la voix des malheureux plaideurs ne sort pas de la cour de la chan-

(i) Le montant du revenu de ces sinécures est trèsincertain ; ii varie tous les ans. — C. P. Cooper.

cellcrie , elle est étouffée par l’ambition des ecclésiastiques qui cherchent de riches bénéfices , et par les avocats et avoués qui courent après les nombreux emplois dont milord Eldon peut disposer.

LETTRE VIIL

CE QUI ARRIVERAIT DANS LE CAS OU SIR JOHN COPLEY ÉTANT DEVENU CHANCELIER , M. HART SERAIT NOMMÉ VICE-CHANCELIER.

J’ai vu avec Lien du plaisir l'intérêt que vous avez pris à la lecture de mes premières lettres , dans lesquelles je vous ai tracé le caractère judiciaire des juges des cours d’équité ; j’en conclus que vous pourrez trouver quelque agrément dans la suite de ma correspondance, et je me propose de vous donner des détails sur le système adopté par ces cours.

Vous me mandez que vous avez appris par un avocat anglais que si jamais sir John Copley parvenait à la dignité de chancelier, il est assez probable que sir John Lcach serait nommé garde des rôles , et que sir John Copley avait lui-même annoncé que , s’il en était ainsi , il ferait nommer, en remplacement du vice-chancelier , M. Hart, l’avocat le plus ancien de la cour. Vous désirez savoir si les justiciables gagneraient au change. Je ne le pense pas , et je vous en ai déjà expliqué la

cause (i): quoique la justice soit très-mal administrée aujourd’hui , on ne croit pas qu’elle le soit jamais mieux par sir John Copley.

Quant à la nomination toujours supposée de M. Hart aux fonctions de vice-chancelier, je vais vous dire ce qu’en pense le barreau. Si jamais sir John Copley venait à être chancelier, ce qui l’embarrasserait le plus, sans doute , ce seraient les motions , qui ont trait à la pratique et aux formalités de la cour dont il est complètement ignorant , et qui demandent ù être décidées sur-le-champ. Si donc il a fait l’ouverture dont vous m’avez parlé, il a sans doute la confiance que l’on s’adressera plutôt au vice-chancelier qu’à lui-même , pour traiter les affaires de ce genre; et il est persuadé, en même temps, que personne n’aurait assez peu de bon sens pour appeler «les sentences «le M. Hart, habile praticien, à un juge plus novice «lans cette partie qu’un clerc qui aurait travaillé seulement un an dans l’étude d’un avoué. Ainsi, sous ce point de vue, il faut convenir «jue , s'il a raisonné de cette manière, il s’est rendu justice. Cependant on

(«) Voyez la Lettre VI.

Dlgitized by GoogI

m'a fort bien fait observer que , si un semblable arrangement avait lieu , toutes les motions étant portées devant le vice-chancelier, il s’en suivrait que sa cour en serait tellement surchargée qu’il ne lui resterait pas de temps pour vaquer aux autres affaires. En outre , le talent de M. Hart pour l’expédition des causes ne ressemblerait en rien à celui du vicechancelier Leach. C’est un homme d’environ soixante-dix ans , qui , depuis des années , a été plutôt remarquable par sa lenteur et sa prolixité que par son activité et sa brièveté ; en cela il a beaucoup de rapport avec milord Eldon , et ce n’est point à son âge que l’on peut espérer des changemens en mieux.

« Soyez sur, m’a dit M*’*, que, si Hart devient vice-chancelier et Coplcy chancelier , au bout de six mois il y aura des retards à la cour plus que jamais (i). Leach , il est vrai ,

(i) 11 n’y a pas d’avocat qui puisse nier que l’événement n’ait justifié la prédiction. Au commencement du mois de mai, époque de la nomination de M. Hart à la place de vice-chancelier, il se trouvait environ 47® causes introductives d’instance et funher directions inscrites sur son rôle. Il a jugé environ 6o causes et further directions dans une session qui a duré à peu près trois mois , ou, pour mieux dire, ce nombre de causes et de funher

a le droit de demander la place de garde des rôles, s’il la désire: ses services mériteraient même une plus grandi; récompense ; mais ses qualités le rendent plus essentiel à la vicechancellerie , et les justiciables perdraient au change : d’après cela, on peut donc espérer qu’il ne quittera pas une cour où il est apprécié, et où ses services le rendent utile au public. »

11 faut avouer néanmoins , qu’en général les avocats ne seraient point mécontens de voir M. Hart vice-chancelier. Son aménité (quoique contre-balancée par une certaine humeur sèche et satirique), jointe à son droit d’an-

dircctions a été rayé du rôle, sans cependant qu’elles aient été toutes définitivement jugées, car chaque praticien sait que la plupart reparaîtront à la cour sous différentes formes.

Vers le milieu du mois de juin, époque à laquelle les dernières listes ont été imprimées, il y avait environ 490 causes principales et farther directions, inscrites sur le rôle du vice-chancelier, dont environ 80 causes et further directions ont été portées depuis sa nomination , et on peut ajouter que le nombre de ces dernières aurait été quadruplé , s’il y avait eu la moindre probabilité que la cour eût pu les juger ; car elle abonde de causes principales et further directions , prêtes à être jugées depuis un, deux et trois ans, et qui ont été présentées depuis cinq, dix , quinze et même vingt ans. — C. P. Cooper.

cienncté et sa grande: expérience , disposeraient ses confrères à ne pas blâmer son élévation , et les avocats n ’auraient d’autre regret que celui de n’avoir pas vu son avancement dans un temps où son âge pouvait encore lui permettre de devenir un juge effectif.

Mais c’est assez discourir sur une nomination qui n’est pas probable, parce quelle suppose la retraite de milord Eldon , et comme il est aussi fort et aussi bien portant que M. Hart, il y a peu d’espoir que cette retraite ait lieu assez tôt pour que ce dernier puisse arriver aux fonctions judiciaires.

J’ajouterai seulement que je conseille aux Anglais, avant de nommer à la place de chancelier une personne qui possède moins de connaissances dans les principes et la pratique de sa cour que son vice-chancelier et son garde des rôles , de se rappeler ce que j’ai lu dans une brochure publiée en i8l3 (i), par

(i) Deux brochures ont été publiées à celte époque par sir Samuel Romillv, l’une intitulée : Objections to the Project of creating a vicc-chancellor of England, et l’autre, A Lctter to a noble lord, f rom the Author of Objections to the Project of creating a vice-chanccllor of England : la dernière a été écrite en réponse à une brochure de milord Redesdale. C’est au passage suivant , qui est pris dans la

leur célèbre Romilly, « il résulterait d’une telle nomination , dit-il , que le nombre des

première de ces brochures, que l’auteur fait allusion: —

<t If ever, indeed, a time should arrive when lhe learning and talents of the persons appointed to the two subordinatc judicial offices in Chanccry , or indeed of cither of them, sliall be more highly estiinated by the public than those of the person who is selcctcd for the high office of lord Chancellor, and tliat this opinion should ever be entertaincd and acknowledgcd by the lord Chancellor himself , so that he sliall corne to sit in his court of appcal only to acknowlcdgc the superiority of the judge who is appealed from ; whenever this shall happen there will perhaps be few appcals, and the expensc and delay of such proceedings will be avoided , but the e vil w ill be of another character and of a mucli groater magnitude. »

Le feu docteur Parr a écrit sur le dos d’une de ces brochures, à lui appartenant, l’observation suivante: « Expérience lias shewn the validitv of his objections. S. 1J. Jiibliothcca Parria/lia, p. 491 .

Les événemens vérifieront les prédictions de sir Samuel Romilly, et plus tôt peut-être qu’il ne le pensait lui-même.

Il n’y a pas une ligne de ces deux petits ouvrages qui en ce moment ne soit digne de la plus sévère attention. Je ne puis m’empêcher d’en transcrire le passage suivant : « Respect for public opinion would at the présent dav make it impossible that the GreatSeal should be rommitted to a mere politician , to a second lord Sliaf-

appels serait diminué , mais il s’en suivrait un mal pis encore, d'un tout autre caractère, et d’une toute autre gravité. •>

lesbury, who would consider lhe administration of jus- ■ tice as a sort of troublesome appendagc to his office, and who would profess the utmost contempt for thc vulgar rules of his Court; but such an appointaient will give little scandai , when tbere sball lie trro permanent judges at hand to transact the ordinarv business of the Court, and when habits of close attention and of continuai mental exertion shall no longer be found to be indispensably necessary to the adéquate discharge of the duties of a lord Chancelier. » Voyez A Lettrr to a Noble Lord. — C. P. Coopcr.