APERÇUS HISTORIQUES SUR LA COUR DE J.A CH ANC ELI. K R IR

Grâce à la complaisance de quelques avocats à la cour de la chancellerie, je puis vous donner la continuation des détails que je vous ni promis, et qui doivent faire suite à mon petit abrégé sur l'histoire et l'origine de cette cour (i).

(l) Les lettres qui contenaient cet abrégé sont perdues.

— Je saisirai cette occasion pour accomplir la promesse «pie je fis, il y a quelques années, h différais professeurs que je rencontrai eu Allemagne, et récemment encore à quelques avocats français, de leur indiquer les sources où l’on peut puiser des renseignemens sur l’origine de la cour de la chancellerie; promesse que plusieurs circonstances m’empêchent d’exécuter d’une autre manière. Ces sources se trouvent dans les anciens records de la cour et du parlement, qui pour la plupart sont déposés à la Tour de Londres. Ceux de ces records ou des passages les plus importans qui ont rapport à la naissance de la cour ont été transcrits et publiés par divers antiquaires cl plusieurs savans jurisconsultes. Depuis le commencement du siècle dans lequel nous vivons, des commissaires ont été nommés par le Gouvernement, pour faire des recherches d’après les anciens records. Ces commis-

Plusieurs siècles même après l'installation des chanceliers dans leurs fonctions judiciai-

saires ont fait des rapports d'une très-grande importance pour tous ceux qui veulent s’initier dans les anciennes lois et la constitution de l’Angleterre. Les plus intéressans de ces records ont été imprimés. Voyez surtout Calendars of the proceedings in Chancerp in thc reign of Queen Elisabeth , to which are prefixed examples of earlier proceedings in that Court , naniely , from the reign of Richard the Second to that of Queen Elizabeth , inclusive , front the originals in the Tower.

Les ouvrages les plus précieux pour ce genre de recherches sont, Sir Robert Cotton's Abridgement of the records in the Tower of London, revised bp Prpnne ; the reports of the Commissioncrs on thc public records; et Rplep’s Placita Parliamcntaria. Ou peut aussi consulter sur l’histoire, l’origine, et l’ancienne juridiction de la cour, les ouvragessuivans: The Archaion ofMr. Lombard; Dugdalc’s origines Juridiciales, cap. 16, The Chancerp ; Spelmanni Glossarium , Diatribe de Cancetlario et Cance/tariA ; Selden’s Office of Chancellor ; Crompton , L'authorité et jurisdiction des Courts, Court de Chauncerie ; Prpnne' s Animadversions on the fourth part of Coke’ s Institutes, The Court of Chancerp, p. 48; Arguments proving front antiquitp the dignitp, power, and jurisdiction of the Court of Chancerp ; cette dissertation se trouve dans Rej/orts of cases in Chancerp ; Bacon s ( Nath. j Discourse on the laws and government of England, collectcd front soute ntttnuscript notes of John Seldcn, Esq. : Madox's Historp and antiquities of thc Exchcquer ; Haie' s Juiisdiction of the

res , ils n’avaient que très-rarement l’occasion de les exercer; de sorte que, sans inconve'nient, ils

Lords' House ; The privilèges and prérogatives of the High Court of Chanccry, petite brochure écrite par milord El- Icsmcre , à l’époque de la fameuse discussion qui s’éleva entre lui et milord Coke, et qui donna lieu à plusieurs autres brochures du memegenre ; A vindication of the judgment given by King James in the case of the jurisdiction of Chanccry ; cette dissertation se trouve dans le premier volume de Collectanea Juridica ; Observations concerning the office of Lord Chancellor, in-ii, i65i ; ouvrage qui, d’après son titre, est aussi attribué à lord Ellesmere, quoiqu’il n’en soit pas l’auteur. The history of the Chancery , relating to the judicial power of that Court and the rights of the Masters , in- 1 2 , 1726 ; An historical essay on the jurisdiction of the Court of Chanccry, in-lf , 1735; Drooke , La graunde abridgment, Conscience, and ■Subpana and Injonctions ; Fitzherbert , La graunde abridgment, Subpana ; Rollc, Abridgment, Chauncerie. Dans Stathaiu, le plus ancien de tous les abrégés, il ne se trouve pas une douzaine de lignes relatives au cas où les parties avaient leurs recours à la cour de la chancellerie. 11 existe encore plusieurs petits ouvrages d’ancienne date difficiles à trouver, et des manuscrits (* ), qui donnent des détails assez intéressans sur l’origine et la juridiction de la cour de la chancellerie. — C. P. Coopcr.

(*) Les plus important de ces manuscrits sont ceux de milord Nottingham. Mais il y en a aussi un ancien qui est attribué ti sir Robeit Cotton, cite dans A discoursc oftlie judicial autliority of the Master of the rolls, a* édition, tyaS (ouvrage écrit par sir Joseph Jekyll) , qui traite de l’origine et de i’Iiistoire de la cour de

pouvaient être, en même temps, ecclesiastiques, et quelquefois même militaires, ce qui est arrivé. La cour étant encore dans son enfance , les débats judiciaires n’avaient point produit ce recueil de règles et de décisions qui aujourd’hui doivent guider les juges dans leurs arrêts, et dont l’étude et la pleine connaissance leur sont indispensables. Les chanceliers de cette époque étaient encore libres de décider les causes suivant les principes de l’équité naturelle (1); car ce n’est que dans

( i ) « In examining causes which came bcforc the Cardinal as Chancelier, he would take associâtes with him, learned in the laws , and ask their opinion ; but in such malters as came before him and werc not very intricate,

la chancellerie. J'ai en ma possession un duplicata de ce manuscrit. Sir Joseph JeLyll parle de ce manuscrit comme étant dans la bibliothèque de milord Somers. 11 est positif que l'ouvrage entier n'est point de sir Robert Cotton , mais il n'en est pas moins vrai qu'il contient des détails et des remarques de la plus grande importance snr la cour, scs officiers, sa pratique , etc.

En lisant dans l'ouvrage intitulé : Englitche Rcichs und Reditsgeschidite seit der Anhunfi der Normannen , ton George Phillips beider Redite Doctor , Berlin , 1827, que l'auteur a fait des recherches lui-mémc dans les manuscrits déposés au Musée britannique , on ne croira pas inutile d’avoir indiqué l’existence de ces manuscrits. Qu’on lise les ouvrages de Ifouard, Meyer, etc. , et l’on verra que les étrangers approfondissent plus qu’on ne le pense les détails de nos institutions judiciaires. — C. P. Cooper.

le milieu du dix -septième siècle que les maximes et usages des tribunaux d’équité commencèrent à devenir une science. Les procès d’alors suffisaient déjà pour employer une certaine partie du temps du chancelier ; et l’on commençait à s’apercevoir des inconvéniens qui résultent de la réunion en la seule personne du chancelier de tant de fonctions différentes, quoiqu’elles fussent moindres qu’à présent, puisque les nombreuses requêtes relatives aux faillites n’existaient point encore , que la chambre des pairs ne siégeait ni aussi fréquemment ni aussi longuement, et qu’en outre les appels des procès civils à cette cour étaient fort rares.

Ce qui à présent pourrait passer pour un problème, c’est que le chancelier siégeait à la cour dé la chancellerie, quoique obligé de présider le même jour la chambre des pairs. Il s’y rendait quelques heures avant l’aube du jour, et y demeurait jusqu’à huit ou neuf heures de la matinée. Ensuite il allait à la chambre des

but might be determined in a rational way of arguing from the common principles of equity , he would often give sentence according to the light of his own understanding. » — Fiddes’ Life of fVolsey , p. 147. — C. P. Conper.

pairs., et y restait jusqu a la clôture de la séance pour revenir encore le même soir siéger à la chancellerie (i). J’observerai maintenant que

(’) Mr. Ambrose Philipps, dans sa vie du célèbre John Williams , Evêque de Lincoln et gardc-des-sceaux sous Jacques Ier, raconte qu’i l’époque de la nomination de de ce magistrat , les causes étaient tellement arriérées qu’il s’est vu obligé « to sit by candle-light in the Court two hours before day , and to remain there till between eight and nine; then to repair to bis office in the House of Lords lill twelve or onc every day. After a short repast at home, he returned to hear the causes in Chanccry, which he could not dispatch in the morning: or if he attended at Council in Whitehall , he came back towards evening, and followed his emplovment in Chanccry till eight at night and later. «Voyez Philipps’ Life of Lord Keeper Williams, p. 8x.

Le Cardinal Wolsey était probablement aussi matinal pour se rendre à la cour que l’Evêque Williams: car nous savons qu’il en sortait dès onze heures, pour aller juger d’autres causes dans la Star Chaniber.Xoyei la description de la manière imposante et pompeuse dont, le Cardinal avait coutume de faire son entrée à Westminster : Cavendish's Lifeof Wolsey , tome Ier, p. !\1.

En France, l'audience du Parlement était à cette époque également tenue de fort bonne heure. L’Hôpital dit dans unede ses épîtres, que, qnand il était juge, il arrivait au Palais avant le jour, guidé par son laquais portant un flambeau devant lui. Voyez Essai sur la vie, etc. de Michel de f Hôpital, par M. Bernardi. Boucher d'Jrgis, dans

l’on ne doit pas se faire une fausse idée du nombre des causes pendantes à la. cour, à raison des séances tenues à des heures aussi inusitées. A cette époque reculée il n’y avait que très-peu de procès en comparaison de ceux qui y sont portés présentement ; mais on n’avait pas la mauvaise habitude de laisser arriérer les causes , même pour un seul jour : voilà la raison de cette activité. Pas plus loin que le siècle passé, un jour ou deux suffisaient au chancelier pour terminer tons les procès arriérés , et l’on rapporte qu’un garde-dessceaux vivant à la fin du dix-septième siècle disait qu’il ne dormait pas tranquille s'il avait laissé des causes inscrites sur le rôle sans les avoir jugées (i).

son abrégé de T histoire de l'ordre des Ai'ocats, chap. i5, assure que le procureur général venait au parlement de grand matin avec sa lanterne, et pointait les conseillers qui arrivaient tard à l’audience de sept heures. Voyei aussi plusieurs anciennes ordonnances qui fixent l’ouverture de l’audience à six heures du matin pour finir à dix. Fournel , Histoire des Ai’ocats ; Jousse , Traité de l'administration de la justice; OEurres du chancelier d Aguesseau , tome i3. — C. P. Coaper.

(i) « I hâve heard, » dit Roger North, cet amusant, mais trop partial écrivain, dans la Vie de son frère milord Guildford, gardc-dcs-sceaux sous Charles II, « I ha-

Ce fut à peu près à l’entrée du siècle dernier que les affaires de la chancellerie commencèrent à changer de face; elles augmentèrent ensuite d’une manière si prodigieuse, leur

vc heard his lordship say that he never slept well if, in his paper over night, he found a great arrear of causes: so concemed was he, lest he might not he able to dispatch thera. » — North's Life of lord Keepcr Guildford , p. 204, édition in-\° (*). C. P. Coopcr.

(*) Je sti i9 très-porté à croire que les procès en chancellerie ont toujours été prolongés d’une manière étonnante. Après la démission de milord Bâcon , de vifs débats s'élevèrent à la chambre des communes, au sa jet de ces longueurs, et NI. Alford lui-même, membre de la chambre , annonça qu'il avait un procès peudant à la cour de chancellerie , qui durait depuis vingt-trois ans, et de plus, qu'il connaissait des personnes qui y avaient des causes depuis trente ans. Voyci Gommons* Journal», 19 Jac. I, tome icr, p. 5y3.

Il parait cependant que dans ce temps-là ces longueurs existaient plutôt entre les parties et leurs avoués qu'avec la cour; que les causes ne vieillissaient pas sur les rôles , et qu'un juge pourvu de la moindre aptitude pouvait toujours parvenir à terminer les causes inscrites. — Nous lisons dans la Vie de sir Thomas More (qui précède la traduction de l’Utopie) , écrite par le docteur Warner, que sir Thomas « was so indcfatigable in his application to business , that when he had presided in the Court of Chancery about two years, having finished a cause and calling for the next that was to be heard, he was answered that there was not one cause more depending; and this he ordered to be set down on record, t — IVamtr's Mcmcirs of the lift of sir Thomas More, p. 6a.

L'ancien Fuller, après nous avoir dit que sir Thomas More était né à Londres dans Milh Street , et qu'il était l'astre le plus

nombre et leur importance devinrent tels , que presque toujours un seul magistrat, aidé

brillant qui eût paru dans cette Via lactca , raconte la mêma anecdote, et a conservé les beaux vers qu’un poëte avait composés 4 cette occasion ;

- When More tome yeart had Chancellor been ,

Nu mure suils «lid rcmain ;

The tame thall ncirer more be teen Till More be lhere again. »

Voyez Fullcr's FVortliics, part a, p. ao8. Voyez aussi Lives ofth * Lords Clianecllors , tome iM, p. 71.

On a aussi quelque raison de croire que, durant le temps que sir Cbristopber ilatton avait les sceaux , il n’y avait point de procès arriérés , quoiqu’il n’eût aucune connaissance des lois. Il suppléait à cet inconvénient parses grands talens,ct par les conseils qu’il avait soin de demander à sir Richard Swale , docteur en droit civil , lorsqu'il sc présentait des questions difficiles à approfondir. DilTércns écrivains parleut de la grande activité qu’il apportait au jugement des procès. Voyez Lues of (lie Lords Chanccllors, tome »•*, p. 9a.

Peu après les débats à la chambre des communes dont nous avons parlé , les sceaux furent confiés à Williams (déjà nomme) évêque de Lincoln. 11 mettait tant d’activité dans les affaires, qu'il dit lui-même avoir jugé plus de canscs en un an que ses prédécesseurs en sept. De sorte qu’ainsi que nous l’a raconté sou biographe • of ail the causes that werc usually set down for hearing, lie never left any of thein unheard at the end of the term; • — Voyez Disliop Ilachct's Memorial , etc. part. ir% p. L’ouvrage de M. Philipps ci-dessus cité n’est qu’un abrégé de celui de Hacket.

Le quarante - unième article de l’ordonnance de Cromwell sur la chancellerie , était conçif en ces termes : ■ That every cause shall be beard tbe samc day on whicb it was set down for hearing ; and for that purpose the Lords Commissioners,

seulement du garde des rôles et des maîtres en chancellerie , fut insuffisant pour les terminer. C'est encore à cette époque dont je viens de parler, qu'après bien des discussions la juridiction de la chambre des pairs dans les appels en matière civile fut établie (l) ; et bientôt après les appels se multiplièrent tellement, qu’ils suffisaient pour occuper une partie considérable du temps de la chambre des pairs, que le chancelier était obligé de présider, mais

(i) Voyez Haie* s History of the jurisdictiori of the Lnrds * Hou se , by H ar grave. — C. P. Cooper.

if there bc cause , «bail sit for hearing' sucb causes in the afternoon, exccpt on Saturdays. »

Soixante ans après, milord Harcourt avait expédié toutes les causes inscrites sur le rôle du chancelier, et comme il se trouvait tin nombre prodigieux de procès arriérés dépendans du garde des rôles , il en fit transférer sur son rôle particulier.

Je ne dissimulerai pas qu’en i6ai sir Edward Coke déclara à la chambre des communes (voyez tome i , Communs* Journal s, p. 5q4) qu’il y avait à cette époque plus de causes pendantes en la cour de chancellerie que le chancelier et le garde des rôles n’en pouvaient juger. Mais dans ces temps reculés, ainsi que dans plusieurs autres, des circonstances particulières avaient causé des retards extraordinaires , et il faut remarquer que bientôt après cette déclaration il n’exista plus de retards à la cour. On doit se rappeler aussi que sir Edward était grand ennemi des cours d’équité, et très-disposé à en exagérer les inconvéniens (a). — C . P. Cooper.

(a) Voye* Appendice B.

non sans beaucoup négliger les affaires de la chancellerie. Enfin arrivèrent les affaires de faillites qui sont aujourd’hui si nombreuses et si considérables que dernièrement elles ont pris à la cour le quart de l’anne'e.

Telle est l’origine du mal qui s’est continuellement accru, sans que Ion ait avise' au moyen d’y porter remède, si ce n’est à une époque tout-à-fait récente (i). Ainsi que je l’ai déjà expliqué , ce remède n’était point assez fort pour le mal. On s’est servi de la lancette, tandis que l’on devait user du bistouri , quoiqu'il soit vrai de dire qu il ne faut jamais employer sans précaution une lame tranchante , de peur de couper dans le vif. Enfin on a voulu réparer un vieux bâtiment prêta s’écrouler, tandis quil fallait le reconstruire, et pour y réussir se servir des mêmes fondations et employer les anciens matériaux. Vous savez que je ne suis pas du nombre de ceux qui pensent qu’il soit avantageux à des nations policées, telles que la France et l’Angleterre, de leur ôter leurs anciennes institutions pour y substi-

1 1) 1,‘oxpédient auquel l’auteur veut faire allusion est sûrement la nomination d’un vice-chancelier, en i8i3. — C. P. Cooper.

tuer un code de lois qui leur seraient tout-àfait étrangères.

Sans doute vous aurez remarqué que presque tous les cliangemens qui ont eu lieu à la cour ont plutôt contribué à multiplier les devoirs du chancelier qu'à les simplifier. C’est récemment que la chambre des pairs s est arrogé le droit d’appel dans les causes civiles, et au lieu de saisir cette occasion pour y fixer le chancelier, et placer un autre juge à la tête de la cour de la chancellerie , on a décidé que le même président suffirait pour les deux, et y jugerait alternativement, laissant la principale cour du royaume sans autre juge que le garde des rôles. Lorsque les affaires de faillites ont augmenté de manière à occuper exclusivement un tribunal , on a joint cette charge à celles qu’avait déjà le chancelier : celui-ci ne pouvant s’en acquitter seul, a créé pour cet effet une centaine d’ofïiceirs : mais il n’a pu alléger le fardeau que très-faiblement.

Depuis les premiers temps de ce siècle , il est vrai que l’on a proposé une infinité de mesures pour réduire les fonctions du chancelier. Mais milord Eldon, ne voulant diminuer ni son influence ni ses intérêts, s’est constamment opposé à l’exécution des expédiens qu’on lui

a présentés. La place de vice-chancelier doit sa création à la volonté de milord Eldon, qui s'en est. servi comme d’un bon moyen pour étouffer les reproches du public , en ne sacrifiant d’ailleurs qu’une très-petite partie de son revenu. Depuis l’installation de sir John Leach à cette place, l’office du vice-chancelier a été sans doute d’un très - grand secours , mais moins pourtant qu’on aurait pu l’espérer, parce que l’appel de ses décisions peut être porté au chancelier, et ensuite à la chambre des pairs , ce qui est nécessairement très-péni- •blc pour les pauvres justiciables de la cour. « Eccoti l’appellazione ; è dopo la sentenza profferita , ma il più tardi che si puù, in quest’ altro tribunale succédé un altra appcllazionc ad altro tribunale (1). » îl faut remarquer aussi cpi’une grande partie du temps du vicechancelier est employée par les affaires de faillites. De sorte que si à l’avenir deux de ces trois juges qui siègent à la cour offraient, parleur caractère indécis, ou par leur peu d’expérience dans les principes et les formalités des tribunaux, moins de capacité pour expédier les jugemens que sir John Leach, il s’en sui-

(i) Voy et Muratori , Dci difetti délia giurisprudenza.

vrait que les affaires éprouveraient plus de retards que jamais, et même plus qu’avant l’établissement de l’office de vice-chancelier.

En 1825 une commission fut nommée par le Roi pour faire une enquête sur les moyens d’abréger la durée des causes à la cour de la chancellerie , et voir s’il était possible de diviser les affaires sujètes à sa juridiction pour les attribuer à une autre cour. Mais n’était-ce là qu’un manteau destiné à couvrir les fautes de milord Eldon , et une ruse pour appaiscr les clameurs et les remontrances du public. Tous les avocats du palais prédisaient à l’avance le résultat de cette tentative , et en effet la suite a prouvé la vérité de la prédiction. Le rapport des commissaires contient à peu près deux cents propositions, et un commentaire écrit par M. Beames. Je ne connais point les détails de cette production , mais divers avocats m’ont dit que c’était un véritable labyrinthe, dans lequel il est bien facile de s’égarer , même en ayant M. Beames pour guide. 11 suffira d’ajouter que les plus utiles propositions ont été présentées par le vice-chancelier, et que l’on avait lieu d’espe'rer qu’elles seraient adoptées , attendu que le chancelier pourrait le faire sans un acte législatif. En effet, si milord

i'.Idon eût suivi le bon exemple de scs grands prédécesseurs, il aurait depuis long-temps réformé les réglcmcns de la cour, sur les points indiqués par les commissaires. Mais actuellement toutes ces propositions deviendraient infructueuses , lors même qu’elles seraient accueillies, et les vices dont on se plaint n’en existeraient pas moins. On épargnerait peutêtre quelques misérables francs , et les causes seraient avancées de quelques semaines sur les rôles; mais aucune mesure ne serait prise pour expédier ces jugemens dans un espace de temps plus conforme à l’exactitude indispensable dans une bonne administration. Lorsqu’une cause reste inscrite sur le rôle pendant plusieurs années sans être jugée, je crois que c’est se railler des justiciables, que de leur parler des réformes de la cour, en abrégeant, de quelques semaines seulement, le temps employé pour mettre une cause en état d’être jugée.