DES MAÎTRES EN CHANCELLERIE

Pour continuer le sujet de ma dernière lettre (i ) , vous saurez qu’anciennement les maîtres en chancellerie logeaient avec le chancelier au palais du Roi, qu’ils portaient sa livrée, qu’ils recevaient des mains du chancelier leur nourriture , un certain nombre de tonneaux de vin , leur éclairage , chauffage , etc. de même que les autres gens du palais , et en outre des salaires considérables. De sorte que déjà du temps de Richard 11 on disait , en parlant d’eux , que leurs esprits lourds étaient absorbés par la graisse de leurs corps et la pesanteur de leurs bourses ; en ajoutant encore qu’ils étaient les plus grands paresseux du monde, travaillant fort peu, et recevant beaucoup (2). Avec le temps ils devinrent les mes-

(1) La lettre contenant les informations sur l’origine de l’ancien oflice de maître en chancellerie est perdue.

(a) Ces détails paraissent puisés dans un ancien traité sur les maîtres en chancellerie, publié par M. Hargrave. — Voyez Uargravc’s Collection of law tracts. — C, P. Cooper.

sagcrs d’Etat de la chambre des pairs. C’étaient eux qui portaient les dépêches de la chambre des pairs à la chambre des communes.

Lorsque la multiplicité des causes et la complication des. faits qu’elles présentaient furent augmentées , le chancelier se servit de ces messieurs en quelques occasions pour faire des enquêtes sur des points difficiles , et dont ils étaient obligés de faire leur rapport. 11 arrivait même qu’ils fussent quelquefois dans le cas de décider des causes au nom de son excellence. Mais ils ne jouissent plus de cette distinction depuis bien long-temps, excepté quand ils sont nommés par le Roi pour siéger , avec l'assistance d’un juge , en l’absence du chancelier. Outre ce privilège de juger des causes en l’absence du chancelier, les maîtres en chancellerie ont à peu près les mêmes devoirs à remplir que ceux qu’ils ont eus depuis deux siècles. Ils font des enquêtes sur des faits débattus, reçoivent les comptes, taxent les frais de justice, et font des rapports pour faciliter les arrêts des autres juges. Un d’entre eux est chargé des deniers appartenant aux parties qui plaident devant la cour. Anciennement tous indistinctement avaient ce soin , et fort souvent meme ils disposaient des sommes qui leur

étaient confiées (1); mais cet abus ne peut plus arriver maintenant.

Comme vous le comprendrez, le nombre et l’importance des procès portés à la cour ont augmenté, au-delà de toute expression, les devoirs ci-dessus mentionnés, et les ont rendus d'une très-grande importance ; et comme on peut appeler aux trois juges principaux des cjuestions résolues par les maîtres , rien ne favoriserait davantage la célérité des décisions , que d’avoir dans cette partie de la cour des fonctionnaires qui fussent capables de bien remplir leurs emplois.

Mais il n’en est pas ainsi. Depuis plusieurs années on a choisi , à quelques exceptions près , des hommes sans talens , ou sans expérience, Quelquefois d'anciens avocats qui n’avaient d’autre recommandation que celle de n’étre pas occupés à la cour, et que le public ne considéraient pas comme en état de pouvoir plaider, ont été crus propres à faire de

(i) Voyez Gommons ' Journals, tome ao. On y verra une foule de requêtes à ce sujet, et les mesures prises en conséquence. Un des points d’accusation contre Lord Macclcsfield était d’avoir permis aux maîtres en chancellerie de s’approprier des fonds appartenant aux justiciables. — Voyez Lords' Journals , tome ai, p. 46a. — C. P. Coopcr.

bons juges. D’autres fois ce sont de jeunes avocats qui ne doivent leur avancement qu’au seul titre d’ami du chancelier , ou de quelque ministre , et non à leur mérite. Si donc il arrive par hasard que dans le nombre de ces sujets il s’en trouve qui possèdent les connaissances requises à leur état, ce n’est pas là le motif qui les a fait distinguer et parvenir, mais c’est seulement la faveur. On a donné au bâtiment de Cbancery-Lane , où ces messieurs tiennent leurs audiences, le surnom de Refuge for lhe destitute, sobriquet qui sans doute aura pris naissance dans les circonstances que je viens de rapporter (i). Je vous avoue que, quoique mon système soit de ne pas imposer au peuple l’obligation de payer les nombreuses et immenses sinécures qui sont ici à la disposition des ministres , je partage néanmoins

(i) Ce n’est pas la première fois que l'on a pris la liberté de parler aussi peu respectueusement des maîtres en chancellerie. Dans une brochure publiée en 1 790, on trouve le passage suivant : « The office of Master in Chanccry is looked upon by the professons of law as a kind of Hospital Jor Invaüds , where those, whom connections, or application, bave rcared to a certain rank, so~ metimes find a calm and idle rctreat for life with a corofor table stipend, » etc. — C. P. Coopcr.

l’avis de M. Meyer (i), que si le chancelier ou quelque autre ministre veut enrichir des sujets ineptes , il vaudrait mieux grever le trésor de pensions destinées à ces espèces de gens, que de les rendre doublement à charge au public , en leur confiant des fonctions qu’ils sont incapables de remplir.

Vous ne serez donc plus surpris maintelenant d’apprendre qu’il arrive fort souvent à ces messieurs de faire , au bout de deux ou trois ans seulement, des rapports sur des points qui leur ont été envoyés par les autres juges, et qu’ensuite ces derniers ne peuvent plus comprendre. De sorte qu’après tant de longueurs et de dépenses inutiles , les malheureux plaideurs sont obliges de recommencer leur procès presque de nouveau.

Il ne me reste plus que deux observations à faire sur le compte de ces messieurs. Il me semble bien étonnant premièrement que ces juges puissent en meme temps devenir membres de la chambre des communes , chose qui arrive souvent; et en second lieu, qu’ils soient encore, ainsi qu’autrefois, les messagers d’Etat

(l) Voycr Meyer, Institutions judiciaires des principaux pays de V Europe , tome 5.

de la chambre des pairs , pour porter ses de'pèches à la chambre des communes , de façon que deux de ces maîtres en chancellerie sont obligés d’assister, chacun à leur tour, aux séances de la chambre des pairs. Certainement ces deux circonstances peuvent être considérées comme contraires aux principes d’une bonne organisation judiciaire , et nuisent à la marche de la justice.

D’abord l'obligation où se trouvent ces juges d’assister aux deux chambres prend une partie considérable de leur temps , et il n’y a presque pas de doute que, s’ils remplissaient fidèlement leur devoir, au lieu de s’en rapporter à leurs clercs (l) pour la plus grande

(i) Dans un fragment d’une autre lettre, qui n'a point été publiée, parce qu’elle est entièrement illisible, après avoir représenté que les appointemens énormes accordés à quelques officiers inférieurs des cours de justice d’Angleterre surpassent ceux des présidens de la plupart des tribunaux de France, l’auteur fait les observations suivantes sur les clercs des maîtres en chancellerie: « Rien ne demande plus impérieusement à être rectifié que les honoraires de ces clercs. Il est notoire qu’ils ont des revenus qui peuvent rivaliser avec ceux des maîtres eux-mémes. La plus grande partie de leur collectes provient des copies longues et inutiles des procédures, qu’ils font écrire, pour forcer ensuite les pauvres justiciables à les acheter

partie de leur travail , leurs journées seraient remplies de manière à ne pas leur laisser la facilité d’assister aux deux chambres ; tout cela est très-préjudiciable aux plaideurs , dont les affaires sont confiées à des subalternes, plutôt que d’être traitées par les juges eux-mêmes. En outre , je trouve qu’il est très-vicieux d’admettre des magistrats dans des discussions politiques, et surtout de les placer dans une position qui peut altérer leur indépendance et leur intégrité; car l’on peut penser que ces juges , dans l’espoir de parvenir à quelqu’autre dignité, contribuent à augmenter le nombre des députés ministériels.

au prix (ju’il ont eux-mêmes fixé, ainsi que des cadeaux d’argent que les plaideurs sont obligés de leur faire, pour les engager à expédier plus vite leur procès (*). Dernièrement on lit mention de ces abus en présence de milord Eldon, qui, avec ce ton de plaisanterie qui lui est naturel, répondit que, vu le considérable revenu de ces genslà, s’il n’était pas chancelier, il voudrait être clerc d’un maître en chancellerie. Les justiciables lui auraient passé la plaisanterie s’il avait en même temps remédié à cet abus, qui leur est si nuisible.

(*) Méxeray , Han» son abrégé de Histoire de France , nous apprend , dans le juste éloge qu’il a fait du Parlement de Paris, qu’un des principaux soins de ce tribunal était que l’expédition ne coûtlt rien aux parties. — C. Coaper.

Ce que je vous ai mandé dans cette lettre et dans la précédente suffira , je crois , pour vous donner l’idée du peu d’efforts qu’on a faits à l’égard des offices du maître des rôles et des maîtres en chancellerie , pour mettre les sections de la cour qui tombent sous leur administration en harmonie avec les grands changemens que le temps et les progrès du pays ont produits.