LETTRE XV

DE LA NÉCESSITÉ d’aUGMENTER LE NOMBRE DES JUGES DANS LA COUR DE LA CHANCELLERIE.

C’est dans le rapport dont je vous ai parlé dans ma dernière lettre (i), que vous trouverez les opinions des avocats les plus distingués de la cour de la chancellerie, sur la question de savoir s’il est possible que le chancelier, le maître des rôles, et le vice-chancelier jugent à eux seuls toutes les affaires qui sont du ressort de ce haut tribunal d’équité. Mais par des motifs que je vous ai déjà soumis , on ne peut espérer de trouver dans ce rapport des détails très-satisfaisans sur le moyen qu’il serait convenable d’adopter pour remédier au mal résultant du nombre de juges, si peu d’accord avec celui du travail ; quoique l’expédient ne me semble pourtant pas difficile à découvrir pour toute personne qui n’a pas les yeux bandés.

Ce qui frappe à la lecture de ce rapport, ce

(i) Ici plusieurs lettres sont perdues.

— L’auteur parle de The Report of the Chancery Cornai iss ioners. — C. P. Cooper.

sont les details minutieux qu’il contient sur les longueurs que les affaires ont à subir avant leur inscription sur les rôles , tandis qu’il y est à peine question des longueurs qui se succèdent après l’inscription ; celles-ci sont uniquement dues à la multiplicité' des causes dont la cour est surchargée, et qui force à ajourner leur décision. Il parait que les commissaires ont fait peu de questions sur ce sujet , et moins encore sur les moyens de remédier à cet inconvénient. Il me semble aussi d’ailleurs que les avocats à la cour de la chancellerie étaient peu disposés à fournir les renseignemens qu’on leur aurait demandés à cet égard, à l’exception de M. Bell, qui, si je ne me trompe, donna son opinion par écrit.

Néanmoins, ces messieurs sont tous d’accord sur ce point, qu’il est absolument impossible à trois juges aussi occupés que le chancelier, le garde des rôles , et le vice-chancelier , d’expédier avec succès les affaires de la cour. Quant aux moyens à employer pour mettre les justiciables à l’abri de retards aussi fâcheux, leurs avis sont beaucoup plus divisés, si l’on peut en juger d’après leurs discours.

La plupart d’entre eux proposent d’attribuer à un autre tribunal la connaissance des

affaires de faillites , ou du moins du (dus grand nombre : ils pensent que , moyennant cette division , la cour ne conserverait pas trop d'occupation ; un autre est d’avis qu il y aurait lieu de renvoyer à quelque autre juridiction certaines matières spéciales, telles que les dîmes , etc. ; un troisième prétend que l’encombrement ne tient qu’au grand nombre des causes arriérées , et que si l’on parvenait à s’en défaire, tout irait bien à l'avenir; un quatrième s’est prononcé pour la création de nouveaux juges. M. Bell , après avoir dit que cette mesure était la plus simple , a fait l’énumération des obstacles qu’il trouve à sa mise à exécution, mais toutes ses objections se réduisent à deux , la difficulté de trouver assez de bons juges et de bons avocats pour fournir aux tribunaux nouveaux, et la perspective presque certaine que lorsque les procès seraient importans, on se pourvoirait au tribunal suprême.

Je vous ai déjà démontré que si l’on détruisait le système dont milord Eldon est le fauteur , et pour des raisons qui lui font peu d’honneur, il n’est point douteux que l’on trouverait des juges et des avocats tout aussi capables de juger et de plaider à la satisfaction du public, dans les cours d’équité de ce pays

que dans les cours ordinaires. Les talens d’un Grant et d’un Romilly sont rares, et je dirai même qu'ils sont si rares, que, si un tribunal ne pouvait être parfaitement dirigé sans avoir des juges et des avocats d’un tel mérite , il vaudrait mieux le réorganiser complètement comme ne répondant pas aux événemens ordinaires qui remplissent la vie des hommes: pour la conservation de nos intérêts et le bon ordre de nos affaires, nous ne pouvons ni attendre , ni espérer que nous rencontrerons toujours des juges tels qu’un siècle entier n’en présente souvent pas deux pareils. On rencontre nombre d’hommes d’un talent moins brillant, mais qui pour cela n’en sont pas moins utiles , ni moins capables de juger et de discuter un procès à la satisfaction des justiciables, que ces esprits distingués que je viens de citer.

Vous demanderez peut - être où je prendrai des sujets ? Rien de plus facile : qu’on cesse de prodiguer les faveurs à des ganaches et à des ignorans , dont tout le mérite est d’avoir un âge qui rappelle celui de milord Eldon, ou bien qui , par leurs talens , ne peuvent pas plus exciter sa jalousie que le dernier de ses valets, eton verra paraître des hommes. Qu’enfin 1 on adopte la marche qui a été suivie de-

puis la fin du dernier siècle dans quelques autres branches du service public. Qu’on ne regarde pas comme inutile à son pays celui qui est dans toute la vigueur de son âge et la force de son esprit, ni celui qui possède assez de talcns pour rivaliser un jour avec ses supérieurs. Certainement dans un pays comme l’Angleterre où l’éducation des jeunes gens de la classe moyenne est si soignée, et où l’on prétend que le luxe n’a point encore .affaibli l’intelligence humaine, il ne serait pas plus difficile de bien former le barreau et la magistrature , que de trouver des hommes doués de génie et de courage pour commander les armées et les flottes. Mais il en est des gens de robe comme des gens d’épée , il faut qu’ils soient placés dans une position où ils puissent faire valoir leurs talens ; et depuis le commencement de l’administration de milord Eldon cet avantage ne s’est pas montré plus souvent aux premiers qu’il ne s’est présenté aux derniers depuis la paix générale de i8i5.

Quant à l’objection que l’on tire de ce qu’on suppose un grand nombre d’appels à la cour souveraine, si les procès étaient d’abord jugés par des magistrats qui ne passeraient pas pour les plus distingués du royaume, j’observerai

d’abord que la principale cause des appels est la précipitation avec laquelle les affaires sont plaidées et jugées. 11 est fort rare que l’on se pourvoie contre une décision rendue après que les avocats de part et d’autre ont développé tous les moyens qu’il convenait de faire valoir dans l'intérêt de leurs cliens. La sentence d’un juge de talens et de connaissances médiocres, mais qui démontre évidemment qu’il a saisi et compris toutes les particularités du procès, est plus satisfaisante pour les justiciables que la décision d’un juge d’un plus grand mérite , mais qui ne se serait pas donné la peine de s’arrêter à tous ces détails. Nous ne voyons pas qu’au temps où le président de la cour de l’Echiquier avait la réputation d’être moins instruit que les juges en chancellerie, les appels de la cour de l’Echiquier aient été proportionnellement plus nombreux que ceux du chancelier à la chambre des pairs , ou du garde des rôlès, ou du vice-chancelier au chancelier.

Il faut remarquer, en second lieu, que dans toutes les juridictions les appels sont infiniment peu nombreux en raison des sentences , et que, si l’augmentation des tribunaux permettait aux juges de consacrer plus de temps à l’examen des procès, cet avantage contri-

huerait infailliblement bien plus à diminuer les appels que l’infériorité des juges et des avocats ne servirait à les augmenter.

Il est encore bon de faire attention que le demandeur a le privilège de choisir la cour qu’il veut saisir de sa cause ; en telle sorte , que, dans l’ordre de choses actuel , la cour de l’Echiquier étant, comme je l’ai déjà dit, un tribunal d’équité, le demandeur peut toujours, en assignant le défendeur devant cette cour, le priver du bénéfice des talens qu’il rencontrerait à la cour de la chancellerie.

Mais, au surplus, la difficulté de trouver des juges et des avocats de premier talent, et la probabilité qui porte à croire que les parties se pourvoiraient à la cour suprême , sont de petits inconvéniens, si on les compare aux retards ruineux qui ont journellement lieu. 11 est du devoir d’un bon Gouvernement de créer des tribunaux dont les membres soient capables de juger les procès du peuple aussitôt qu'ils sont inscrits sur les rôles , et aussi d’y placer, lorsque l’occasion s en présente, des magistrats de mérite et de talent. Mais il n’est point d’obligation pour un Gouvernement de n’appeler à scs tribunaux que des hommes dont le mérite extraordinaire éclipserait nécessaire-

ment tous les autres. Le peuple n’a pas le droit d’attendre que ses chefs fassent l'impossible, et il ne le demande pas non plus. Il veut que scs procès soient jugés avec le plus de célérité et le moins de frais possible, et que ses juges soient choisis parmi les avocats doués des connaissances et du talent qui sont raisonnablement désirables ; et si maintenant cette classe présente moins de capacité et d’érudition qu’autrefois , le peuple sera néanmoins satisfait d’en voir sortir pour ses juges les sujets les plus distingués.