PRÉS DES BUREAUX DE LA CHANCELLERIE

Ce que j’ai dit dans ma dernière (1) lettre suffira , je l’espère, pour vous convaincre qu’il est tout-à-fait impossible de faire de la cour de l’Echiquier un tribunal d’équité effectif, sans opérer des changemens qui renverseraient complètement sa constitution actuelle.

Une cour d’équité, par sa nature, devrait toujours être accessible aux justiciables. Or, les juges attachés à ce tribunal doivent être absens de Londres une partie considérable de l'annce, à raison de leurs tournées dans les provinces du royaume, et pendant cet intervalle les affaires de la cour restent en stagnation.

Le président actuel possède seul quelques connaissances des règles et des principes qui gouvernentles cours d’équité; etquoique ce soit lui seul qui juge les causes inscrites sur les

(i) Cette lettre est perdue.

ces

rôles , il y a une infinité d’incidens de memes causes pour lesquels on -s’adresse aux quatre juges assemblés ; ou, si Je président est absent (ce qui arrive trois fois la semaine durant la session de Westminster), aux trois autres. Quand le président n’est point présent, les avocats, il est vrai, préfèrent ajourner leurs demandes ; mais ils ne peuvent pas toujours le faire : et l’on comprend facilement que les décisions de la cour sont trèssouvent peu conformes aux maximes et aux formalités subtiles et compliquées de la science que l’on nomme dans ce pays l’équité.

Le mélange des affaires d’équité avec celles de droit strict , de fisc, de douanes, et des autres branches du revenu public, est encore de nature à ne pas disposer les avoués à porter les causes de leurs cliens à la cour de l’Echiquier, quand même ils seraient libres de le faire, comme dans les autres tribunaux.

Les deux maîtres de cette cour ont aussi trop de devoirs distincts à remplir, pour qu’ils puissent être cumulés. Ils sont d’abord greffiers de la cour, et, en cette qualité, obligés d’assister, chacun à leur tour, à ses audiences. Ils sont en outre commissaires pour les affaires de faillites , et l’un d’eux est chargé du manie-