I IG

mont des fonds publies appartenant aux justiciables. Il faut avouer que ce n'est pas le nombre des procès d’équité qui à pre'sent les empoche de bien s’acquitter de leurs fonctions , car j’ai entendu dire à M. R4” qu’à eux deux, ils n’avaient pas une douzaine d’affaires de ce genre entre les mains; mais d’un autre côté, on doit convenir que la moindre augmentation dans les procès d’équité rendrait indispensable la séparation des fonctions de greffier d’avec celles de maître, etc.

Telle étant donc l’organisation de la cour de l’échiquier, je suis d’avis que l’on devrait .adopter à son égard le plan (i) que je vous ai déjà tracé , plutôt cpie d’enlever à son président ses autres attributions, en lui donnant seulement une juridiction d’équité. Une section de la cour montée sur ce pied aurait besoin d’autant de nouveaux magistrats qu’une cour qui ferait partie de la chancellerie: et si , par quelque circonstance , les avoués ne voulaient point y porter leurs procès , les emplois des juges et des officiers ne seraient plus que des sinécures.

(i) L’esprit de ce plan est suffisamment développé dans les lettres qui se trouvent conservées.

Mais si l’on créaitplusicurs tribunaux d’équité, et qu’on les organisât de manière à ce que , quand les procès de l’un seraient en arrière , ils pussent être porte's sur les rôles d’un autre qui ne serait pas surchargé , il faudrait que tous ces tribunaux fussent re'unis dans un même corps de bâtiment, près des bureaux de la chancellerie et de ceux des avocats. Je vous ai dit ailleurs (i) combien il me semble incommode de tenir pendant quatre mois de l’anne'e les audiences de la cour de la chancellerie à Westminster, si loin du centre de tous les bureaux; et avec toute ma vénération pour la Mannorea Sedes , je n’hésite pointa dire que dans ce cas l’ancien usage devrait être sacrifié au bien public.

On m’a assuré qu’il était entré dans les projets de milord Manstield, un des juges les plus éclairés qu’ait possédés l’Angleterre , de faire élever un édifice au centre de la granfle place appelée Lincoln s Inn Fie/ds , où se seraient trouvés réunis tous les tribunaux ordinaires et d’équité , à très-peu de distance des difierens bureaux. Sans doute ce magistrat savait com-

(1) La lettre à laquelle l’auteur fait allusion n’est point dans ce recueil.

bien de temps précieux est perdu pour les avo. cats qui attendent, d’un jour à l’autre, l’appel de leur cause inscrite sur le rôle ; car il arrive fort souvent que le premier procès occupe plusieurs jours, et cependant tous les avocats charges des autres causes inscrites sur le rôle sont obligés d’être à Westminster , où ils sont retenus par l’impossibilité de savoir si leurs affaires viendront en ordre utile.

Cette perte de temps est encore plus préjudiciable aux jeunes avocats , qui n’ont souvent , qu’une seule cause à plaider, et que leur longue station à la cour ne peut indemniser des momens qu'ils y ont sacrifiés. Ce n’est plus maintenant comme au temps des Haie et des Coke , où les étudions allaient à la cour trois ou quatre heures avant l’ouverture des audiences , pour avoir de bonnes places (i), et prendre des notes instructives sur ce qui s’y passait. La manière de juger les procès est tellement changéè, qu’une heure de lecture est plus utile à un étudiant que trois jours consacrés aux audiences de la cour la mieux choisie de Westminster. En conséquence, il est prouvé

(l) Voyez Roger North , Diicoursc on the studj of the taiv. — C. P. Coopcr.

que les jeunes avocats passent la moitié <ie leur temps à se promener , avec leurs confrères , dans la salle des pas perdus, ou bien à politiquer dans les cafés voisins.

L’excellent Moser, voyant combien dans son pays l'ordre des avocats est dégradé, a dit quelque pari , dans ses Phantasien Patriotischen (1) , qu’il était du devoir d’un bon gouvernement de veiller à l’inslruction , ainsi qu’à la discipline des avocats , etc. , etc. (2). La législature anglaise n’est pas de cet avis ; elle ne considère pas que c’est parmi ces jeunes sujets qu’il faudra un jour choisir ses juges res-

(1) V otsc h la g zu cinem besondem Advokatenkollegio , Patriotlschc Phantasien , tome Ier, p. ag/(. C’est apparemment à cette petite dissertation de Moser que l’auteur fait allusion. Pour ce qui a rapport à l’état de dégradation du barreau en Allemagne , on peut consulter : Aphorismen iiber den Verfall des Advokatcn-Standcs , tuid über die Mittcl ihn zu heben , Passau, i8a3; Schmid , Dcutschlands fPeidergeburt , p. 3o8; et Feucrbach-Bctrachtungen ueber die Oejjenlichkcit tutd Mundiichkeit der Gcrcchtigkcitspjlegc , Erstcr Band , Zweytcs Abthcilung , Ne unt es Hauptstuck. — C. P. Coopcr.

(2) M. Meyer a donné plusieurs raisons pour prouver que l’ordre des avocats mérite l’attention spéciale du législateur. Voyez Institutions judiciaires des principaux pays de F Europe. — C. P. Couper.

pectables et instruits , et que chaque matinée remplie d’une manière aussi frivole que celle que je décris , non-seulement les éloigne du but où ils doivent atteindre, mais encore est une espèce de vol fait sur le temps du public.

L’inconvénient qui résulte de la tenue des audiences à Westminster se fait beaucoup plus sentir aux avoués qu’aux avocats. Les règles de la cour exigent qu’eux, ou quelqu’un de leurs clercs, assistent régulièrement à l’audience , lorsque leurs causes sont inscrites sur les rôles ; et de plus , ils sont souvent obligés de payer les frais de l’audience , s’ils s'absentent. Les mêmes règles leur font encore un devoir d’instruire en même temps, ou de faire instruire par leurs clercs une infinité d’affaires de la compétence des maîtres en chancellerie , dont les bureaux sont à une distance d’environ trois quarts de lieue ; et comme la plupart de ces messieurs n’ont pas les moyens d’entretenir plus d’un clerc , il me semble que la maxime qui dit que la loi ne force personne à faire l’impossible, souffre, dans cette circonstance, une exception au préjudice de ces pauvres avoués.

D’après ce que je viens de dire , vous serez

surpris d’apprendre que l’on a dépense une somme énorme pour rebâtir les cours à Westminster ; et surtout dans un emplacement obscur , incommode et si étroit , qu’il a fallu tout le génie de l’architecte pour parvenir à y trouver le local de quatre salles , même en sacrifiant presque toutes les aisances qui auraient dû y être conservées , et qui se rencontrent dans presque toutes les cours inférieures des provinces.

Rien plus que la construction de ces tribunaux ne marque l’apathie et l’indifférence des juges et des avocats, jusqu’à une époque trèsrécente , pour tout objet étranger à leurs intérêts particuliers. Presque personne n’a pris la peine de s’informer quel serait exactement leur emplacement , encore bien moins leur distribution et les commodités qu’ils présenteraient. Presque pas un seul avocat en chancellerie n’avait vu les salles destinées à cette cour, avant le jour où les séances y furent transférées ; et ce fut alors que , pour la première fois , on entendit tant de plaintes à ce sujet.

Pour moi, lorsque je considère que l’on a construit les quatre cours avec leurs accessoires, sur un morceau de terrain si étroit et, de

plus, resserré entre deux grands murs fort élevés, ne recevant de lumière que par le haut, je suis plus tenté d’admirer le génie de l’architecte qui a su tirer parti de si peu de moyens, que je ne me sens porté à le blâmer de ce que les cours ne sont pas plus convenables. Je ne puis cependant m’empêcher d'observer qu’avec l’argent employé à la construction de ces bâtimens imparfaits, on aurait pu, en choisissant un bon emplacement, élever pour les cours un édifice digne de la capitale d’une grande nation (l).

Je me suis laissé aller à cette longue digression , parce qu’il me semble impossible que l’on borne à une ou deux cours la foule d’avocats et d’avoués qui sont maintenant attachés à la chancellerie ; car avec une pratique aussi limitée, ils ne retireraient pas même un revenu des plus modiques. Si donc on créait plusieurs tribunaux d’équité qui siégeraient en même temps, il faudrait qu’ils tinssent leurs audiences dans la même enceinte, et près

(i) Dans un fragment appartenant à une autre lettre, l’auteur propose, en cas d’une construction plus convenable pour les bâtimens des cours, que remplacement des tribunaux actuels soit appliqué à l’usage des commissions dos deux Chambres.

des bureaux des maîtres en chancellerie ; car messieurs les avocats et avoués ne pourraient jamais parvenir à assister aux différentes audiences tenues en même temps à Westminster , et dans Chancery-Lane.