LES BESOINS CHANGENT CONTINUELLEMENT

Les lois sont, pour ainsi dire, comme le langage d’un pays, elles se polissent et se perfectionnent graduellement. Quel cpie soit le système de loi que l’on donne à une nation encore dans l’enfance, qui est sans richesses et sans commerce, et qui a peu de transactions civiles, il ne pourrait plus suffire à ses besoins aussitôt qu’elle deviendrait opulente et que son trafic commercial se trouvant plus étendu , ses transactions intérieures et ses relations avec les pays étrangers deviendraient importantes ; pas plus que le langage d’un siècle inculte et barbare, sans luxe ni littérature, ne serait capable dans son mauvais idiome de rendre les pensées et les images sublimes des poètes et des savans d’une nation où les arts , les sciences et la littérature auraient déjà atteint un haut degré de perfection. Je ne crois pas que jamais législateur ancien ni moderne, en donnant un Code à une nation neuve et non civilisée ait eu

la pensée que ce Code pourrait la gouverner encore quand une fois elle aurait atteint un certain degré de perfection ; mais si par hasard cette pensée avait pu être conçue , l’expérience a toujours démontré que ce n’était qu’une chimère.

Il me semble également impossible de former un corps de législation permanent, pour une nation dont la position politique et morale change tous les jours , et qui poursuivant la marche rapide qui conduit à cette éminence de civilisation et de puissance politique, ne peut cependant , malgré tous ses efforts , y arriver que dans la révolution de plusieurs siècles. Sous le règne d’Elisabeth , l’Angleterre pouvait déjà être comptée parmi les grandes nations; toutefois, personne ne serait d’avis qu’un Code rédigé pour ce temps là eût convenu aux sujets de Georges IV.

La question, me direz-vous, est de savoir si une nation étant déjà policée et éclairée, le caractère de son Gouvernement fixé, son pouvoir politique parvenu à ses dernières limites, et ses richesses et son commerce tels qu’on croie impossible de les voir augmenter, il n’y aurait pas lieu de donner à celte nation un Code permanent, ou du moins sujet à peu d’altérations-.

Je remarquerai d’abord qu'il serait très-diflicile de juger du moment où une nation est arrivée au point de pouvoir recevoir un Code permanent, attendu qu’il est rare que l’on puisse se faire une juste idée de l’état politique et moral d’une nation quelconque. Les plus grands ministres s’y sont trompés , et maintes nations que l’on croyait déjà placées au faite de la perfection et de la civilisation, ont après quelques années dépassé et laissé bien loin d’elles l’ancien degré d’importance politique et de civilisation qu’on leur attribuait.

Mais en supposant qu’on eût choisi l’instant favorable pour l’introduction d’un Code dans une nation , il me semble que pour la réussite de ce Code, il serait nécessaire que cette nation restât, pour ainsi dire, en stagnation, relativement aux difïérens événemens dont les changemens et la fluctuation pourrait affecter l’action des lois ; et de plus que non seulement il faudrait que cette nation fût à l’abri de toutes altérations dans ses principes et dans ses usages, mais encore que les divers peuples, ses alliés, demeurâssentégalement stationnaires ; car dans l’état actuel du monde, il estbon d’observer qu’un pays n’est pas uniquement ébranlé par ses mouvemens intérieurs ; il subit nécessairement

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l’influence des nations environnantes avec lesquelles il est en rapport de commerce ou d’intérêt.

Je vous avoue donc que je ne vois pas de possibilité à ce qu’un gouvernement de l’Europe moderne puisse adopter un Code fixe et immuable avec l’intention de l’imposer aux générations futures. Dans une nation puissante et étendue dont le commerce sc trouve lié avec tous les pays du monde, et dont les affaires commerciales, même en temps de paix générale, prennent toujours une nouvelle direction, et donnent naissance à une foule de combinaisons et de questions de droit nouvelles , comment peut-on former d’avance un Code destiné à régler les transactions à venir du peuple? Ne faudrait-il pas tous les ans abroger une partie considérable des lois, et leur en substituer d’autres plus conformes aux mouvemens continuels qui ont lieu?

Il faut vous rappeler que je n’entends point parler des lois fondamentales , ni des principes qui ont rapport à la liberté politique du peuple, et qui distinguent l’Angleterre et la France d’avec la Turquie ou la Perse. Les lois et principes qui forment la constitution d’un pays devraient être immuables. Ce n’est

pas là cc qui fournit matière aux discussions judiciaires ; ce sont les lois qui pre'voient le sujet des contestations entre les citoyens d’un Etat, devant les tribunaux civils. Si l’on rédigeait aujourd’hui en forme de Code des lois de cette nature, il faudrait y revenir demain. Comme de nouveaux Protées , il est de leur essence de varier : elles échappent au moment où le législateur voudrait les retenir et les fixer.