MILORD ELDON ENNEMI DE TOUTE AMELIORATION

TABLEAU DES RÉFORMES A FAIRE DANS L'ORGANISATION JUDICIAIRE d'aNCLETKRRE.

Quoique j’aie recueilli et développe beaucoup d’objections contre les reformes qui par leur généralité ressemblent plutôt à une destruction qu’à une amélioration , il ne faut pas croire pour cela que l’Angleterre soit menacée de semblables changcmens. 11 est même malheureusement très à craindre que 1 on n’exécute pas les mesures qui sont absolument nécessaires à la conservation du système judiciaire, et qui peuvent seules les rendre vraiment utiles en améliorant les lois, et en perfectionnant l’administration de la justice.

L’étoile de milord Eldon ne décline encore qu’insensiblemcnt. L’astre dont les brillans rayons doivent achever de la faire disparaître n’a pas encore éclairé l’orient. Toute la sphère de l’administration judiciaire, sousl’influencc de milord Eldon, demeure enveloppée d’épaisses ténèbres. Il a une telle prévention contre tout ce qui est nouveau, qu’il ne veut pas meme r.:-

parer; aussi l’édifice est-il prêt à s’écrouler. Semblable (i) à l’éphore qui coupait les deux cordes que Phrynis avait ajustées pour perfectionner la musique , il ne se met point en peine si d'un changement il résulterait un bien. Il suffit pour être condamnée par lui, qu’une proposition soit une altération aux anciennes coutumes. Si on lui parle de réforme, il fait la sourde oreille, cite les rapsodies de quelque réformateur visionnaire, et finit par vous jeter à la tctc quelques excès de la révolution française. Avec lui la raison du plus fort est toujours la meilleure, ou plutôt la route une fois tracée est la plus certaine; et il ne peut concevoir la possibilité de trouver souvent de grands abus dans les anciennes pratiques. Pendant toute sa carrière, pas une seule des mesures importantes qui ont été prises pour l’amélioration des lois ne lui doit son origine! je n’en excepterai pas même la consolidation récente des statuts sur les faillites ; car si la proposition d’opérer cette révision fût venue d’autre part, on a lieu de croire qu’elle n’aurait pas été aussi bien accueillie.

Lorsque nos descendans verront les pro-

(i) Voyez Estait de Montaigne. — C. P. Cnnper.

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grès que toutes les sciences ont faits en Angleterre durant les premiers trente ans du dixneuvième siècle ; quand ils verront les progrès qu’a faits la science du droit en France, ainsi qu’en plusieurs autres pays de 1 Europe , ils s’étonneront, et considéreront comme une énigme la stagnation dans laquelle est restée cette science en Angleterre pendant cet intervalle. Mais le mot de l’énigme sera bientôt deviné , quand on saura que c’était le siècle de milord Eldon (i ).

On ne sera sans doute pas moins surpris quand on cherchera à comprendre comment le peuple anglais a pu supporter si long-temps un tel incube sur son organisation judiciaire. Il est certain que l’on ne peut réellement expliquer ce phénomène qu’en se rappelant combien la nation anglaise est attachée à scs anciennes institutions , et en pensant que

(i) « La giurisprudenza per le cagionc di sopra

dette, non pote ricevere appo noi in questo secolo qtiella nettezza, c candore , ehc i Francesi l’aveano posta in

Francia. Era agli sospetta ogni erudizione, e si guar-

davano molto di non far introdurre novità nelle scienze, e nel modo d'insegnarle, c profcssarle. Fit continuato per ciô lo stile degli antichi. » — Voyez Giannoni , I florin civile ciel Rrgno di Napoli , tome IV. — C. P. Cooper.

probablement le chancelier aura eu l'adresse de s’en faire considérer comme une des parties essentielles ; telle est la force de l’habitude, que l’on ne s’aperçoit pas de l'inconvénient toujours croissant d’un semblable supplément. C?est vers la fin du dernier siècle, pour me servir du langage de notre vieux Montaigne, que le public a « apprins de caresser et porter entre ses bras ce qui n’estait alors qu’un veau ; et continuant tousiours à ce faire, il a gaigné cela par l’accoustumance , que tout grand bœuf qu’il est, il le porte encorcs. »

Je ne répéterai point ici ce que j’ai déjà dit en faveur d’une réforme modérée dans la jurisprudence anglaise. Je dirai seulement à cet égard, pour user tics expressions d’un jurisconsulte allemand (i), que si les améliorations ne se font pas, les Anglais se trouveront bientôt ensevelis sous le poids de leurs richesses judiciaires , au lieu d’en jouir et de se les rendre utiles. Il n’est pas nécessaire d’en détruire la moindre partie. Les anciens brilians doivent rester, c’est la monture seulement qui demande à être renouvelée.

Je ne suis nullement partisan d’aucune ré-

(i) Voyez Pfeiffer, Idecn zu einer neuen Civil-Gesctzgebung fur Deutsche Staaten , p. 1 4-

forme qui n'a pour base que la théorie. L’Europe moderne a vu très-peu de souverains plus capables de donner de bonnes lois à leurs sujets que ne l’était Joseph 11. Mais malheureusement pour les corrections qu'il lit dans le système judiciaire de ses états , il se laissa trop séduire , et son bon sens fut ébloui par des idées spéculatives de perfection auxquelles il s’abandonna, au lieu de suivre le chemin tracé et indiqué par l’expérience comme étant le plus sûr pour conduire à son but. Fort peu de scs ordonnances ont en conséquence atteint le résultat qu’il se proposait, et celles qui ont le mieux réussi sont sans contredit celles qui étaient plus fondées sur l’expérience du passé que sur une théorie abstraite (i).

Que la réforme dans le système judiciaire d’Angleterre se fasse donc , sans plus tarder, ou du moins aussitôt que ce s\slèmc sera purgé de la personne de milord Fldon; que la réforme tende à la correction de ces vices dont l’existence nous est alîirmée parle temps, et que le moyen le plus simple et le plus aisé soit

(i) Voyez Eic/i/iom , Deutsche Staats and Reehtsgeschichtc, Vicrter Thcit ; Schmid , Dcutschland' s ff'icdageburt , p. 3. — C. P. Coopcr.

de préférence choisi et suivi ; qu'on adopte des mesures telles que celles que j’ai déjà proposées pour l’amélioration successive de l’organisation judiciaire , et surtout pour une administration de la justice plus prompte et plus économique; qu’on établisse de nouveaux tribunaux d’équité, capables de juger toutes les causes aussitôt qu’elles seront inscrites sur les rôles (i); qu’un tribunal particulier, composé de trois ou quatre juges , soit créé pour les affaires des faillis et des insolvables ; qu’une cour suprême, siégcantconstammcntcommeles autres tribunaux civils , soit instituée en remplacement de la chambre des pairs; et que cette cour juge les appels venant des colonies, lorsqu’il n’y aura pas possibilité de les juger en dernier ressort dans les colonies mêmes ; que l’on augmente le nombre des juges dans les cours ordinaires (2), et que ces cours soient organisées de manière à ce que, quand les causes se trouveront en arrière dans l’une

(1) Il paraît que dès le temps du règne de Jacques 1er le projet d’augmenter le nombre des juges d’équité était un objet d'attention pour la législature. Voyez Commont Jour nais , vol. I, p. 5g6. — C. P. Coopcr.

(a) Une des propositions faites à Cromwell par Shepherd était : « That there be enough of Courts of justice,

d’elles, elles puissent être portées devant une autre ; qu’il en soit de même dans les cours d’équité ; qu’il n’existe point d’appel intermédiaire , mais seulement un recours direct à la grande cour suprême ; que l’administration judiciaire du pays de Galles soit montée sur le même pied que celle d’Angleterre; que les juges des cours ordinaires de Westminster fassent leurs tournées dans les provinces de cette principauté, et que les cours d’équité y soient abolies ; que les tournées des juges soient si bien partagées et combinées, que ces magistrats ne soient point obligés de renvoyer à une autre session les procès qui leur sont présentés, faute d’avoir le temps de lesbien examiner ; que toutes les cours d’équité et toutes les cours ordinaires de Londres soient réunies dans la même enceinte ; qu’elles siègent toutes en même temps, et le matin; que dans aucun tribunal il ne soit permis aux juges d’être membres de la chambre des communes ; que les maîtres en chancellerie ne soient pas non plus en même temps membres

rather loo manv than too fcw; and tliat tliey bc notoverburdened with business. * — Voyez Shepherd’ s England'r Balmc , p. ao. — C. P. Cooper.

de la chambre des communes ; que l’on détruise le monopole des sergens et des avocats du roi, en accordant cette faveur à quiconque en est digne et la sollicite ; que l’on consolide , que l’on classe, et que l’on complète la loi statutaire; que dans toutes les cours on épure les procédures civiles, en faisant disparaître les fictions légales (i); que l’on prenne des mesures semblables à celles que je viens de tracer, et on n’entendra plus parler de ces retards illimités, ni de ces frais ruineux qui accompagnent les procès de ce pays ; et l’on reconnaîtra que si le peuple murmure contre le système judiciaire , ce n’est pas à cause du nombre de recueils d’arrêts, de traités et de commentaires, ni à raison de la masse de la loi statutaire , ni parce que la loi commune n’est pas écrite, mais parce qu’après des siècles d'attente et d’inquiétudes , les parties qui gagnent leurs procès perdent peut-être en même temps la plus grande partie de leur fortune.

(i) Les lettres contenant les raisons qui ont porté l’auteur à croire que plusieurs des réformes proposées pour ce pays devraient être exécutées , sont perdues.