‹ Lettres sur la Cour de la chancellerie et quelques points de la jurisprudence angloiseChapitre 11 sur 46 · LETTRE VI · texte numérisé non relu

LETTRE VI

CoijME VOUS le pensez, le grand âge de Milord Eldon ne permet pas de croire qu'il puisse encore long-temps garder les Sceaux, et il est môme assez probable que le Chevalier Copley n'a accepté la place de Garde des Rôles que pour s'acheminer plus facilement à celle de Chancelier après la retraite ou la mort de Milord Eldon. On parle déjà des changements qui auront lieu aussitôt que le Chevalier Copley sera maître des Sceaux: lui-même en causant avec ses amis ne se fait pas scrupule de blâmer la conduite de Milord Eldon, et, qui plus est, d'exagérer tous ses défauts. Il se fait encore un plaisir de proclamer certains vices tolérés dans la Cour de la Chancellerie, se flattant d'y remédier dès que le pouvoir sera entre ses mains. Enfin, il fait tant, que plusieurs personnes sont persuadées que si par un bon vent il étoit possible de se débarrasser de Milord Eldon, et ensuite d'installer en remplacement

le Chevalier Copley, il n'existeroit plus d'abus ni de lenteur dans ce grand tribunal d'équité.

Je vous avoue, que daprès ce que Ion m'a dit, je ne partage pas cet heureux préjugé, et que malgré les graves reproches qui peuvent être adressés à Milord Eldon je doute qu'un échange en faveur de M. Copley soit favorable; d'après mon avis ce seroit peut-être tomber de Cliarybde en Sci/Ua. Premièrement, en connoissant l'état des finances du Chevalier Copley il est difficile de le concilier avec sa manière de vivre, qui est des plus dispendieuses: et l'on ne peut guères se persuader qu'il sera disposé à faire dans sa cour des réformes dont le résultat pourroit diminuer son revenu. En outre, sa conduite n'a été ni assez conséquente ni assez indépendante, pour que l'on puisse penser qu'il veuille sacrifier son propre intérêt au bien général. D'un autre côté, il est très positif qu'une réforme incomplette dans la Cour y feroit plus de mal que de bien ; car souvent l'abolition de petits abus est un moyen dont on se sert pour jeter de la poudre aux yeux du public, et qui recule indéfiniment l'époque d'une refonte générale. Une autre circonstance qui vraisemblablement feroit que le Chevalier Copley apporteroit moins d'attention aux aft'aires de la Cour que Milord Eldon, c'est que le Chancelier n'est pas inamovible comme les autres juges, et

un Chancelier et Pair tout-;\-la-fois, mais sans fortune, craindroit plus de perdre sa place qu'un Chancelier déjà aussi riche que d'autres membres de la noblesse. Il s'ensuit donc, que le Chevalier Copley, étant plutôt porté aux affaires politiques qu'aux aifalres judiciaires, s'occuperoit infailliblement plus des mouvements politiques qui pourroient mettre en danger son emploi, qu'il ne penseroit aux procès des malheureux justiciables de sa Cour.

J'ai diné hier chez l'avocat dont je vous ai parlé, et la conversation ayant roulé sur le Chevalier Copley et le Chancelier, en comparant la lenteur de ce dernier avec la célérité que pourroit apporter dans les affaires le Chevalier Copley s'il devenoit Chancelier, tout le monde étoit d'accord qu'il n'étoit point probable qu'il rendît autant d'arrêts dans le même laps de temps que Milord Eldon.* D'abord parce que le Chevalier n'a ni l'esprit ni l'amour de son état, il ne regarderoit ses travaux à la Cour que comme un mal nécessaire et attaché à. sa place, sans lequel il ne pourroit jouir des honneurs et dignités qui en dépendent. Il n'auroit pas non

t* Que l'on consulte les rôles des procès et des requêtes pour cause de banqueroute, el que l'on prenne des informations auprès des anciens greffiers de la Cour, et l'on trouvera que cette prédiction n'a été que trop parfaitement réalisée. — Noie de l'Editeur.

plus le moindre désir de se distinguer par la sagesse et l'exactitude de ses décisions, car il ne counoît absolument rien aux principes et aux autorités qui doivent leur servir de règle. En conséquence il sait fort bien qu'il est impossible que la postérité lui accorde un rang parmi ces grands hommes dont les sentences et les arrêts* font les fondements des cours d'équité de ce pays. Il sait bien encore que ses arrêts ne seroient bons que pour ceux qui seroient assez heureux pour les obtenir, et qu'ils ne serviroient point de précédents aux juges à venir. Son seul objet seroit de paroître faire beaucoup de besogne, et dans ce but il est à présumer qu'il feroit tous ses efforts pour diminuer le nombre des appels portés aux rôles. Une vingtaine de jugements rendus feroient pour lui un beau contraste avec les longueurs de Milord Eldon, et il ne seroit point difficile de conduire les choses à cette fin; parce que ne connoissant pas les affaires discutées devant lui, il se contenteroit probablement de confirmer les sentences

• Dans cea Lettres l'auteur se sert de plusieurs mots appartenant à la langue du barreau, tels que sentences, jugements, arrêts, &c. &c. à la signification desquels il n'a pas fait attention. En France on appelle spécialement sentences, les décisions des arbitres, ju^rements celles des juges de paix, des tribunaux de première instance et de commerce, et arrêts celles des Cours souveraines, comme les Cours Royales, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes. — A'ofe de l'Editeur.

des cours inférieures. — Il en est bien autrement de Milord Eldon, sa longue habitude de la Cour fait que tous les jours il décide sans effort, et presque sans s'en douter, un grand nombre de causes, qui vraisemblablement occuperoient bien long-temps un Chancelier moins habile praticien que lui.

Pour conclure enfin, je vous dirai que d'après ce qui m'a été rapporté, je suis moi-même très disposé à penser, qui si le Chevalier Copley devenoit Chancelier, il ne se feroit point scrupule d'abolir la Cour, s'il pouvoit en même temps conserver ses appointements, et qu'il laisseroit à d'autres le soin de secourir les pauvres justiciables que cet événement plongeroit dans l'embarras.* Il y a des personnes dont l'opinion n'est pas qu'il sera successeur de Milord Eldon, et qui n'accordent pas à ses talents toute l'estime qu'ils méritent. J'ai entendu dire à Mr, * * * *, (dont la renommée comme membre de la Chambre des Communes est venue jusqu'à nous,) que depuis sa malheureuse narration au sujet des Catholiques son avenir est fixé. " Il est impossible qu'un homme d'aussi peu de fond,

* L'Editeur se flatte de la pensée que cette prédiction est trompeuse.

Les yeux de la Cour et du public sont fixés sur Milord Lyndhurst, et il ne manque pas plus de talent que d'occasion pour faire la réforme si long-temps désirée. — Note de VEditextr.

et qui est forcé de prendre ses idées dans une brochure pour un discours prononcé dans la Chambre des Communes, et nécessairement fait pour fixer l'attention de tout le royaume — il est impossible," a t-il dit, " que cet homme aille plus loin." — Mr. ♦ * *, avocat le plus célèbre de l'Angleterre, a tenu aussi à-peu-près le même langage dernièrement dans le plaidoyer d'une cause qui a fait beaucoup de bruit ici,* et il a ajouté, qu'il regardoit les talents du Garde des Rôles comme très médiocres.

* Ici l'auteur fait allusion à ce qui s'est pas-é à l'audience tenue à Lancaster au sujet de l'infâme affaire de Wakefield. — Note de l'Editeur.

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