LETTRE VIII

J'ai vu avec bien du plaisir l'intérêt que vous avez pris k la lecture de mes premières lettres, dans lesquelles je vous ai tracé le caractère judiciaire des juges des cours d'équité; j'en conclus que vous pourrez trouver quelque agrément dans la suite de ma correspondance, et je me propose de vous donner des détails sur le système adopté par ces cours.

Vous me mandez que vous avez appris par un avocat anglois, que si le Chevalier Copley parvenoit à la dignité de Chancelier, il est assez probable que le Chevalier Leach seroit nommé Garde des Rôles, et que le Chevalier Copley avoit lui-même annoncé que s'il en étoit ainsi, il feroit nommer, en remplacement du Vice-Chancelier, Mr. Hart l'avocat le plus ancien de la Cour. Vous desirez savoir, si les justiciables gagneroient au change ? Je ne le pense pas,

et je vous en ai déj;\ expliqué la cause;* quoique la justice soit très mal administrée aujourd'hui, on ne croit pas qu'elle le soit jamais mieux par le Chevalier Copley.

Quant à la nomination toujours supposée de Mr. Hart, aux fonctions de Vice-Chancelier, je vais vous dire ce qu'en pensent messieurs les avocats. Si le Chevalier Copley venoit à être Chancelier, ce qui l'embarras se roi t le plus sans doute, ce seroient les motions, qui ont trait à la pratique et aux formalités de la Cour dont il est complettement ignorant; et qui demandent à être décidées sur le champ. Si donc il a fait l'ouverture dont vous m'avez parlé, il a sans doute la confiance que l'on s'adressera plutôt au Vice-Chancelier qu'à lui-même, pour traiter les affaires de ce genre ; et il est persuadé, en même temps, que personne n'auroit assez peu de bon sens pour appeler des sentences de Mr. Hart habile praticien, à un juge plus novice en cette partie qu'un clerc qui auroit travaillé seulement un an dans l'étude d'un avoué. Ainsi sous ce point de vue, il faut convenir que s'il a raisonné de cette manière il s'est rendu justice. Cependant on m'a fort bien observé, que si un semblable arrangement avoit lieu toutes les motions étant portées de-

• Voyez la Lettre Sixième. — Noie de l'Editeur.

vant le Vice-Chancelier, il s'en suivroit que îa

Cour en seroit tellement surchargée qu'il ne lui resteroit pas de temps pour vaquer aux autres affaires. En outre le talent de Mr. Hart pour l'expédition des causes ne ressembleroit en rien à celui du Vice-Chancelier Leach.

C'est un homme d'environ soixante-dix ans, qui, depuis des années, a été plutôt remarquable par sa lenteur et sa prolixité que par son activité et sa brièveté; en cela il a beaucoup de rapport avec Milord Eldon, et ce n'est point à son âge que l'on peut espérer des changements en mieux.

" Soyez sûr," m'a dit Mr. » * *, " que si Hart devient Vice-Chancelier et Copley Chancelier, au bout de six mois il y aura des retards à la Cour plus que jamais.* Leach, il est vrai, a le

• Il n'y a pas d'avocat qui puisse nier que révénement n'ait justifié la prédiction. Au commencement du mois de Mai, époque de la nomination de Mr, Hart à la place de Vice- Chancelier, il se trouvoit environ 470 causes introductives d'instance et furlher directions inscrites sur son rôle. Il a jugé environ GO causes et Jurther directions dans une session qui a duré à-peu-pres trois mois, ou pour mieux dire ce nombre de causes et de furtker directions, a été rayé du rôle, sans cependant qu'elles aient été toutes définitivement jugées, car chaque praticien sait que la plupart reparoîtront à la Cour sous (lift'érentes formes.

Vers le milieu du mois du Juin, époque à laquelle les dernières listes ont été imprimées, il y avoit environ iSO causes

droit de demander la place de Garde des Rôles s'il la désire, ses services mériteroient même une plus grande récompense ; mais ses qualités le rendent plus essentiel à la Vice-Chancellerie, et les justiciables perdroient au change: d'après cela on peut donc espérer qu'il ne quittera pas une cour où il est apprécié, et où ses services le rendent utile au public."

Il faut avouer néanmoins, qu'en général les avocats ne seroient point mécontents de voir Mr. Hart Vice-Chancelier. Son aménité(quoique contre-balancée par une certaine humeur sèche et satyrique) jointe à son droit d'ancienneté et sa grande expérience disposeroit ses confrères à ne pas blûmer son élévation, et les avocats n'auroient d'autre regret que celui de n'avoir pas vu son avancement dans un temps où son âge pouvoit encore lui permettre de devenir un juge effectif.

Mais c'est assez discourir sur une nomination qui n'est pas probable, parcequ'elle suppose la

principales, etfurther directions, inscrites sur le rûle du Vice- Cliancelicr, dont environ 80 causes etfurlhcr directions ont été portées depuis sa nomiDation, et on peut ajouter qne le nombre de ces dernières auroit été quadruplé s'il y avoit eu la moindre probabilité, que la Cour eût pu les juger; car elle abonde de causes principales et furiher directions, prêtes à être jugées depuis un, deux, et trois ans, et qui ont été présentées depuis cinq, dix, quinze el nième vingt ans.

retraite de Milord Eldon, et comme il est aussi fort et bien portant que Mr. Hart, il y a peu d'espoir que cette retraite ait lieu assez tôt pour que ce dernier puisse arriver aux fouctions judiciaires.

J'ajouterai seulement que je conseille aux Anglois, avant de nommer à la place de Chancelier une personne qui possède moins de connoissances dans les principes et la pratique de sa cour que son Vice- Chancelier et son Garde des Rôles, de se rappeler ce que j'ai lu dans une brochure publiée en 1813,* parleur célèbre

• Deux brochures on été publiées à cette époque par Sir Samuel Komilly, l'une intitulée Objections to tke Project oj Creating a Vive-ChanccUor of En gland, et l'autre, A Letler to a Noble Lord, from the Author of Objections to the Project of Creating a Vicc-Chanccllor of England: la dernière a été écrite en réponse à une brochure de Milord Redesdale. C'est au passage suivant, qui est pris dans la première de ces brochures que l'auteur fait allusion : — " If ever, indeed, a time should arrive whcn the learning and talents of the persons appointed to the ttvo Bubordinate judicial offices iti Cliancery, or indeed of either of them, shall be more highly eatimated by the public than those of the person who is selected for the h igh office of Lord Chanccilor, and that this opiuion should ever be entertaincd and acknowledged by the Lord Chancellor himself, so that he shall come to sit in his court of appeal oïdy to acknowledge the superiority of the judge who is appealed from ; wliencver this shall happen there will perhaps be few appeals, and the expense and delay of such proceedings will be avoided, but the cvil ivill bc of anotlier character and of a much greatcc magnitude."

Romilly, " il résulteroit d'une telle nomination,' dit-il, " que le nombre des appels seroit diminué, mais il s'en suivroit un mal pis encore, d'un tout autre caractère, et d'une tout autre gravité."

Le feu Docteur Parr a écrit sur le dos d'une de ces brochures à lui appartenant l'observation suivante : — " Expérience bas shewii the validity of bis objections." S. P. B'Miotheca Parriana, p. 491.

Les événements vérifieront les prédictions de Sir Samuel Romilly, et plutôt peut-être qu'il ne le pensoit lui-même.

Il n'y a pas «ne ligne dans ces deux petits ouvrages qui en ce moment ne soit digne de la plus sévère attention. L'Editeur ne peut s'empêcher d'en transcrire le passage suivant : " Respect for public opinion mould at the présent day make it impossible that the Great Seal should be committcd to a mère politician, to a second Lord Shaftesbury, who would consider the administration of justice as a sort of froublesome appendage to his office, and who would profess the utmost conterapt for the vulgar rules of his Court ; but such an appointment will give little scandai, when ihere shall be two permanent judges at hand to transact the ordinary business of the Court, and when habits of close attention and of continuai mental exertion shall no longer be found to be iiidispensably necessary to the adéquate discharge of the duties of a Lord Chancellor." — Voyez A Letter to a Noble Lord. Note de l'Editeur.