LETTRE XI
Grâce à la complaisance de quelques avocats à la Cour de la Chancellerie, je puis vous donner la continuation des détails que je vous ai promis, et qui doivent faire suite à mon petit abrégé, sur l'histoire et l'origine de cette cour.*
* Les lettres qui contenoient cet abrégé sont perdues. L'éditeur saisit cette occasion pour accomplir la promesse qu'il fit il y a quelques années à différents professeurs qu'il rencontra en Allemagne, et récemment encore a quelques avocats 'françois, de leur indiquer les sources où l'on peut puiser des renseignements sur l'origine de la Cour de la Chancellerie ; promesse que plusieurs circonstances l'empÊelient d'exécuter d'une autre manière. Ces sources se trouvent dans les anciens records de la Cour et du parlement, qui pour la plupart sont déposés à la Tour de Londres. Ceux de ces records ou des passages les plus importants qui ont rapport à la naissance de la Cour ont été transcrits et publiés par divers antiquaires et plusieurs savans jurisconsultes. Depuis le commencement du siècle dans lequel nous vivons, des commissaires ont été nommés par le gouvernement, pour faire des recherclies d'après les anciens records. Ces commissaires ont fait des rapports
Plusieurs siècles même après l'installation des chanceliers dans leurs fonctions judiciaires, ils
d'une très grande imjKjrtance pour tous ceux qui veulent s'inider dans les anciennes lois et la constitution de l'Angleterre. Les plus intéressants de ces record* ont été imprimés. Voyez surtout Calendars of the Proceed'mgt m Cliancenj in thc Reign of Queen Elixaheth, to tvhich are prejixed Examples ofenrlicr Proceed'mgs m tliat Court, namcli/, frorn the Reign of . Richard ific Stcond to lliat of Quten Elizaheth, inclusive, from the originals in the Tomer.
Les ouvrages les plus précieux pour ce genre de recherches sont, Sir Robert Cotions Abridgeraent of the Records in the Tofeer of London, revi*ed bij Prynne ; The Reports of the Commissioners on the public Records ; et Ryley's Placila Parliamentaria. On peut aussi consulter sur l'histoire, l'origine, et l'ancienne juristliction de la Cour, les ouvrages suivans: The Arckaiùn of Mr. Lambitrd; Dugdale's Origines Juridicittles, cap. 1 G, Thc Chancerij ; Spclmanni Glcssarium, Diatribe de CanceUario et Cancellaria ; Selden's Office of Chancellor ; Crompton, L' Authorité et Jurisdiction des Courts, Court de Chaunceric ; Prynne' s Animadversions on the Fourth Part of Coke's Institutes, The Court of Chancery, p. 48 ; Arguments proving from antiquity the Dignily, Power, and Jurisdiction of the Court of Chancery ; cette dissertation se trouve dans Reports of Cases in Chancery; Baeon's (Nath.J Discourse on the LttKS and Gooernment of England, coUectedfrom sovie manuscript notes of John Selden, Esq. : Madox's History and Antiquities of the Exchequer ; Haie' s Jurisdietiun of the Lords' House ; The Privilèges and Prérogatives of the High Court of Chancery; petite brochure écrite par Milord Ellesmere, à l'époque de la fameuse discussion qui s'éleva entre lui et Milord Coke, et qui donna jour à plusieurs autres brochures du même genre ; A Vindication of the Judgment given hy King James In Ifie case of the Jurisdiction of Chancery; cette dissertation se
n'avoient que très rarement occasion de les exercer, de sorte que, sans inconvénient, ils pou-
trouve dans le premier volume de CoUcctanea Juridica ; Ob-
ttervations concem'tng the Office of Lord Cimncellor, 12rao.
1651 ; ouvrage qui d'après son titre est aussi attribué à Lord
Ellesmere, quoiqu'il n'en soit pas l'auteur. ï'/«e Hislory of
the Chancery, relaling lo the Judicial Porver of Ihal Court and
,the Rights of the Masters, 12mo. 172C ; An Hhtoricul Esmy
on the Jurisdiclion of the Court of Cluincenj, 4to. 1735;
Brooke, La Graunde Abndgment, Conscience, and Subpacnaand
I InjnnctioJis ; Fitzherbert, La Graunde Abndgment, Sitbpœjut ;
Bulle, Abridgmcnt, Chaunccne. DansStatham, le plus ancien
de tous les abrégés, il ne m trouve pas une douzaine de lignes
1 relatives aux cas où les partis avoient leur recours à la Cour
\ de la Chancellerie. Il existe encore plusieurs petits ouvrages
d'ancienne date difficiles à trouver, et des manuscrit.s,* qui
donnent des détails assez intéressants sur l'origine et la juris-
diction de la Cour de Chancellerie. — Note de C Editeur.
• Les |)[ui iaiporlaiits île ces miiiiuscrits sunt ceux cie Milord Noitingliam. Mais il j eu a Butsi un ancien qui est attribut' à Sir Hubert Colton, cité dana A Diiceurse rf (fte Judicial Authority ofthe Maiter oftke Rûllt, !2de édition, 1728, (ouvrage écfit par Josepli Jekj'll,) qui traite de l'origine et de l'histoire de la Cour de la Clianccllerie. L'iiliteur a en sa possession un duplicata de ce manuscrit. Sir .Tnscpli Jek^ Il parle de ce niantiscrit comme Étant dans la bibliothèque de Milord Somers. Il est positif que l'ouvrage entier n'est point de Sir Hubert Cottoii, mais il n'est pas moins vrai qu'il contient des détails et des remarques de la plus grande importance sar la Cour, ses officiers, sa pratique, Âic.
En lisant dans l'ouvrage intitulé EugUiche Reidu-tind Rechtigetchichte Kil der Ankunft der NorvuiHnen, Von George PhilUpt Bfider Redite Doktor, Bw/ijj, 1827, que l'autear a fait des recherches lui-même dans les manuscrits déposés nu Musée Britannique, on ne croira pas inutile d'avoir indiqué l'existence de ces manuscrits. Qu'on lise les ouvrages de Himurd, Mct/er, tcc, et l'on verra qtie les étrangers approfondissent plus ((u'on itc le pense les détails de nos institutions judiciaires. — Notetie i'Edileur.
voient être, en même temps, Ecclésiastiques, et quelquefois même Militaires, ce qui est arrivé. La Cour étant encore dans son enfance, les débats judiciaires n'a voient point produit ce recueil de règles et de décisions qui aujourd'hui doivent guider les juges dans leurs arrêts, et dont l'étude et la pleine connoissance leur sont indispensables. Les chanceliers de cette époque étoient encore libres de décider les causes suivant les principes de l'équité naturelle ;* car ce n'est que dans le milieu du dixseptième siècle, que les maximes et usages des tribunaux d'équité commencèrent à devenir une science. Les procès d'alors suffisoient déjà pour employer une certaine partie du temps du Chancelier ; et l'on commencoit, à s'apercevoir des inconvénients qui résultent de la réunion en la seule personne du Chancelier de tant de fonctions différentes, quoiqu'elles fussent moindres qu 'à-présent, puisque les nombreuses requêtes relatives aux faillites n'existoient point encore,
* " In examining causes which came before the Cardinal as Chancellor, lie would take associâtes witli him, learncd in the laws, and ask their opinion ; but in such matters as came before him and were not very intricate, but miglit be determined in a rational way of arguing froni die common principles of equity, lie would often give sentence according to the light of his own understatiding." — Fiddes' Life of Wohey, p. 1 47. Note de l'Editeur.
e la Chambre des Pairs ne sièe:eoit ni aussi
qu
fréquemment ni aussi longuement, et qu'en outre les appels des procès civils k cette cour étoient fort rares.
Ce qui à présent pourroit passer pour un problême, c'est que le Chancelier siégeoit à la Cour de Chancellerie, quoiqu'obligé de présider le même jour la Chambre des Pairs. 11 s'y rendoit quelques heures avant l'aube du jour, et y demeuroit jusqu'à huit ou neuf heures de la matinée. Ensuite il alloit à la Chambre des Pairs, y restoit jusqu'à la clôture de la séance pour revenir encore le même soir siéger à la Chancellerie.* J'observerai maintenant que
* Mr. Arnbrose Philipps dans sa vie du céltibre John Williams, Evêque de Lincoln et Garde des Sceaux sous Jacques 1er, raconte qu'à l'tpoque de la nomination de ce magistrat, les causes etoient tellement arriérées qu'il s'est vu obligé ". to sit by candle-liglit in thc Court two hours before day, and to remain tfaere till between eight and nine ; then to repair ta lus office in the House of Lords till twelve or one every day. After a short repast at home, he returned to hear the causes in Chancery, which he could not dispatch in the morning : or if he attended at Council in Wliitchall, he came back towards evening, and fbllowed liis employment in Chancery till eight at night and later." Voyez Philipps' Life of Lord Keeper Witliamx, p. 8 1 .
Le Cardinal Wolsey étoit probablement aussi matinal pour se rendre à la Cour que l'Evéipie Williams ; car nous savons qu'il en sortoit des onze heures, pour aller juger d'autres causes dans la Star Chnmber. Voyez la description de la
l'on ne doit pas se faire une fausse idée du nombre des causes pendantes à la Cour, en conséquence des séances tenues à des heures aussi inusitées. A cette époque reculée il n'y avoit que très peu de procès en comparaison de ceux qui y sont portés présentement. Mais on n'a voit pas la mauvaise habitude de laisser arriérer les causes, même pour un seul jour : voilà la raison de cette activité. — Pas plus loin que le siècle passé, un jour ou deux suffisoient au Chancelier pour terminer tous les procès arriérés, et l'on rapporte qu'un Garde des Sceaux, vivant à la fin du dix-septième siècle, disoit qu'il ne dormoit pas tranquille s'il avoit
manière imposante et pompeuse dont le Cardinal avoit coutume de faire son entrée à Westminster, Catendish's Life of WoUey, vol. i. p. 43.
En France, l'audience du Parlement étoit à cette époque également tenu de fort bonne heure. L'Hôpital dit dans une de ses épi très, que quand il ètoit juge il arrivoit au Palais avant le jour, guidé par son laquais portant un Sambenu devant lui. Voyez Essai sur la Vie, IfC. de Michel de l'Hôpital, par M. Bernardi. Boucher d'Argis dans son Abrégé de F Histoire de l'Ordre des Avocats, chap. 15, assure que le procureur général venoit au parlement de grand matin, avec sa lanterne, et pointoit les conseillers qui arrivoient tard à l'audience de sept heures. Voyez aussi plusieurs anciennes ordonnances qui fixent l'ouverture de l'audience à six heures du matin pour finir à dix. Fournel, Histoire des Avocats; Jousse, Traité de V Adminislratiori de la Justice; Œuvres du Chancelier D'Aguesseau, vol. xiii. — Note de l'Editeur.
laissé des causes inscrites sur le rôle sans les avoir jugées.*
Ce fuv il peu prèa à l'entrée du siècle dernier que les affaires de la Chancellerie commencèrent à changer de face ; elles augmentèrent ensuite d'une manière si prodigieuse, leur nombre et leur importance devinrent tels, que presque
• " I hâve heard," dit Roger North cet amusant, mais trop partial écrivain, dans la Vie de son frère Milord Guiîdford, Garde des Sceaux sous Charles II. " I hâve heard his lordship say tliat he never slept well if, in his paper over night, he found a great arrear of causes : so concenied was he, lest he might not be able to dispatch them." — North's Life of Lord Keeper Guiîdford, p. 204, 4to edit. Note de l'Editeur,"
• L'éditeur est trè» porté à croire, que les procès eu Chincellerie ont toujours été prolongé» d'une manière étonnante. Après la démission de Milord BacoD, de vifs débats s'élevèrent à la Chambre des Cunimunes, au sujet de ces Iwiguears, et Mr. Alford, lui-même membre de la Chambre, annonça qu'il avoit un procès pendajit à la Cour de Cbancellerie, qui duroit depuis S3 ans, et de plus qu'il comioissoit des personnes qui y avoient des causes depuis trente ans. Voyez Commons' Jmtmah, 19 Jac. I. vol. i. p. S73.
Il paraît cependant, que dans ce teras-là ces longueurs cxistoient plutôt entre les parties et leurs avoués qu'avec la Cour, que les causes ne vieillissoient pas sur les rdies, et qu'un juge pourvu de la moindre aptitude pouToit toajoun parvenir i terminer les cause» inscrites. — Nous lisons dans la Vie de Sir Thomas More (qui précède ta traduction d'Ulopie) écrite par le Docteur Wanier, que Sir Thomas " was so indefatigable in liis application to business, that when he had prtsided in llie Court of Chaiiccrj about two years, baviiig finished a cause and calling for the nejit that vras to be beard, be was answered that tbcre was not onc cause more depending; and this he ordered lo be set down on record." — iromer'i Memotnafthe lAfeafSir Thomas More, p. 6Î.
L'ancien Fullcr après nous avoir dit que Sir Thomas More était né à Londres dans Milk Street, et qu'il était l'astre le plus brillant qui eut paru
toujours un seul magistrat, aidé seulement du Garde des Rôles et des maîtres en Chancellerie,
dam cette Via lactea, raconte U même anecdote, et a cooterré le» beaux ven qa'on poëte avoit compoiéi à cette occasion.
" WIk'u More sonic ycarj had Chancetlor been, No more suits did rcmaiti j T^c mmc shall acvet mure be iccii Till More be there again."
Voyeï FuUcr'i Worthiri, part ii. p. S08. Voyez nassi Lit'«i of the Lordi Chancellort, vol. i, p. 71.
On a aussi quelque raison de croire que durant le temps qac Sir Christo-i pber Hatton teiioit lea Sceani, il ii'; avoit point de procès arriérés, qiioiqu'ilJ n'e&t aucune connoÎMonce des lois. Il loppléoit a cet iaconvénient par se* J grands talents, et en usant du savoir de Sir Richard Swale, docteur en droit civil, lorsque se prcsentoient des questions difficiles à approfondir. Différents écrivains parlent de la grande activité qu'il apportolt au jugement des procès. Vojez Lives ofthc Lords Ckancettors, vol, i. p. 92.
Peu après les débats à la Chambre des Communes dont nous avons parlé, les Sceaux furent confiés à Williams (déjà nommé) Evèque de Lincoln. Il nieltoit tant d'acli vile dans les afluires, qu'il dit lui-même acoirjugéplus de causes en un an que ses prédécesseurs en sept. De sorte qu'ainsi que nous l'a raconté son biographe " of ail the causes that were usuallr set down for hearing, he ncver let't an; of tbem tinheard at the end of the term." — Voje* Bii)wp Hackcl'i MfmoriBl, ife, part i. p. 74. L'ouvrage de Mr. Phtlipps ci-dessus cité n'est qu'un abrégé de celui de Hacket,
Le quariuite-unième article de l'ordonnance touchant la Chancellerie, que Ht passer Cromwcll, étoit conçu en ces termes: " That every cautc shall be heard the same day on whicb it was sel down for hearing ; and for that purpo&e the l^rds Commissioners, if there be cause, shall sit for hearing such causes in the allemoon, as wcll as in tht: forenoon, except ou Saturdaj^s."
Soixante ans aprài, Milord Harcourt avoit expédié toutes les causes inscrites sur le rôle du Chancelier, et comme il se trouvoit un nombre prodigieux de procès arriérés dépendants du Carde des Bâies, il en fit transférer sur son rôle particulier.
L'éditeur ne veut point laisser ignorer qo'en 1631 Sir Edvrard Cole déclara à la Chambre des Communes (voyez vol. 1 , Gommons' JournuU, p. 594) qu'il y avoit à cette époque plus de causes pendantes en la Cour de Chsn-
fut insuffisant pour les terminer. C'est encore à cette époque dont je viens de parler, qu'après bien des discussions la jurisdiction de la Chambre des Pairs dans les appels en matière civile fut établie;* et bientôt après les appels se multiplièrent tellement, qu'ils suffisoient pour occuper une partie considérable du temps de la Chambre des Pairs, que le Chancelier étoit obligé de présider, mais non sans beaucoup négliger les affaires de la Chancellerie. Enfin arrivèrent les affaires de faillites qui sont aujourd'hui si nombreuses et si considérables que dernièrement elles ont pris à la Cour le quart de l'année.
Telle est l'origine du mal qui s'est continuellement accru sans que l'on ait avisé au moyen d"y porter remède, si ce n'est à une époque tout-à-lait récente.l Ainsi que je l'ai déjà expliqué, ce remède n'étoit point assez fort pour
• Voyez Hah's History oj the Jurisdiction of ihe Lords' House, by Hargrave. — Note de l'Editeur.
t L'expédient auquel l'auteur veut faire allusion est la nomination d'un Vice-Chancelier, en 1813. — Note de l'Editeur.
cellerie que le Clmncelicr et le Garde des Rôles n'en pouvoieat juger. Mai» dans ce» tems reculés, ainsi que dans plusieurs autres, des circonstances particulières avoient causé des relards extraordinaires, et il faut remarquer que bientât après cette déclaration il n'exista plus de retards à la Cour. On duic se rappeler aussi que Sir Edouard était grand ennemi des cours d'équité, et très disposé à en exagérer les iocunvéaients.* — Note de l'Editeur.
* Voyez .■\ppcndicc B.
le mal. On s'est servi de la lancette, tandis que l'on devoit user du bistouri, quoiqu'il soit vrai de dire qu'il faut toujours employer avec précaution une lame tranchante, de peur de couper dans le vif. Enfin on a voulu réparer un vieux bâtiment prêt h s'écrouler, tandis que pour réussir il falloit le reconstruire, et pour cet objet se servir des mêmes fondations et employer les anciens matériaux. Car vous savez que je ne suis pas du nombre de ceux qui pensent qu'il soit avantageux à des nations policées, telles que la France et l'Angleterre, de leur ôter leurs anciennes institutions pour y substituer un code de lois qui leur seroient tout- à- fait étrangères.
Sans doute vous aurez remarqué, que presque tous les changements qui ont eu lieu :\ la Cour ont plutôt contribué à multiplier les devoirs du Chancelier qu'à les simplifier. C'est récemment que la Chambre des Pairs s'est arrogé le droit d'appel dans les causes civiles, et au lieu de saisir cette occasion pour y fixer le Chancelier, et de nommer un autre juge pour présider la Cour de la Chancellerie, on a décidé que le même président suffiroit pour les deux, et y jugeroit alternativement; laissant la principale cour du royaume sans autre juge que le Garde des Rôles. Lorsque les affaires de faillites ont augmenté de manière à occuper exclusivement
un tribunal, on a joint cette charge à celles qu'avoit déjà le Chancelier, et ne pouvant s'en acquitter seul, il a créé pour cet effet une centaine d'officiers : mais il n'a pu alléger le fardeau que très foiblement.
Depuis les premiers temps de ce siècle, il est vrai que l'on a proposé une infinité de mesures pour réduire les fonctions du Chancelier. Mais Milord Eldon, ne voulant diminuer ni son influence ni ses intérêts, s'est constamment opposé à l'exécution des expédients qu'on lui a présentés. La place de Vice-Chancelier doit sa création à la volonté de Milord Eldon, qui s'en est servi comme d'un bon moyen pour étouffer les reproches du public, en ne sacrifiant d'ailleurs qu'une très petite partie de son revenu. Depuis l'installation du Chevalier Leach à cette place, l'office de Vice- Chancelier a été sans doute d'un très grand secours, mais moins pourtant en raison des droits d'appel au Chancelier, et ensuite à la Chambre des Pairs, route très pénible à parcourir pour les pauvres justiciables de la Cour. " Eccoti l'appellazione; e dopo la sentenza profferita, ma il più tardi che si puô, in quest' altro tribunale succède un altra appellazione ad altro tribunale."* Il faut
• Voyez Muratori, Dei Difetti délia Giurisprudema. de l'Editeur.
-Note
remarquer aussi qu'une grande partie du temps du Vice-Chancelier est employée par les affaires de faillites. De sorte que si ;\ l'avenir deux de ces trois juges siégeant à la Cour offroient, par leur caractère indécis, ou par leur peu d'expérience dans les principes et les formalités des tribunaux, moins de capacité pour expédier les jugements que le Chevalier Leacb, il s'en suivroit que les affaires éprouveroient plus de retards que jamais, et même plus qu'avant l'établissement de l'office de Vice-Chancelier.
En 1825 une commission fût nommée par le Roi, pour faire une enquête, sur les moyens d'abréger la durée des causes à la Cour de Chancellerie ; et voir s'il étoit possible de diviser les affaires sujettes îl sa jurisdiction pour les attribuer à une autre cour. Mais la commission n'ctoit qu'un manteau destiné à couvrir les fautes de Milord Eldon, et une ruse pour appaiser les clameurs et les remontrances du public. Tous les avocats du palais prédisoient à l'avance le résultat de cette tentative, et en effet la suite a prouvé la vérité de la prédiction. Le rapport des commissaires contient à peu près deux cens propositions, et un commentaire écrit par M. Beames. Je ne connois point les détails de cette production, mais divers avocats m'ont dit que c'étoit un véritable labyrinthe, dans lequel il est bien facile de
s'égarer, même en ayant Mr. Beames pour Ariane. Il suffira d'ajouter que les plus utiles propositions ont été présentées par le Vice- Chancelier, et que l'on avoit lieu d'espérer qu'elles seroient adoptées, attendu que l'on n'a pas besoin d'un acte de la législature pour en donner le pouvoir au Chancelier. En effet si Milord Eldon eut suivi le bon exemple de ses grands prédécesseurs, il auroit depuis longtemps réformé les règlements de la Cour, sur les points demandés par les commissaires. Mais actuellement toutes ces propositions deviendroient infructueuses, lors mêmequ'elles seroient accueillies, et le mauvais état de la Cour n'en existeroit pas moins. On épargneroit peut-être quelques misérables francs, et les causes seroient avancées sur les rôles quelques semaines plutôt. Mais aucune mesure ne se prendroit pour expédier ces jugements dans une période de temps plus conforme à l'exactitude indispensable dans une bonne administration. Lorsqu'une cause reste inscrite sur le rôle pendant plusieurs années sans être jugée, je crois que c'est se railler des justiciables, que de leur parler des réformes de la Cour en abrégeant, de quelques semaines seulement, le temps employé pour mettre une cause en état d'être jugée.
